Position · Chapitre 96
9603 : Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux ; têtes préparées pour articles de brosserie ; tampons et rouleaux à peindre ; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues
7 sous-positions composent la position 9603, au chapitre 96 (ouvrages divers).
Comparaison des droits de douane
UE 2,7 % – 3,7 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % 
Turquie 2,7 % – 3,7 % Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % 
États-Unis Exemption – 32 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires · moyenne 6,4 % · 4× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 15,5 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 7,8 % 
Mexique Exemption – 35 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 15,6 % 
Brésil 16,2 % – 18 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 16,4 % 
Argentine 18 % – 35 % Général (NPF) 71 lignes tarifaires · moyenne 19,2 % 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 4,7 % 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 25 lignes tarifaires · moyenne 4,6 % 
Japon Exemption – 6,6 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 4,6 % 
Taïwan 3,3 % – 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % 
CCG 5 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Sous-positions 7
- 9603.10Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non
- 9603.21Brosses à dents, y compris les brosses à dentiersBrosses à dents
- 9603.29Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux : autres
- 9603.30Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l'application des produits cosmétiques
- 9603.40Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du no 960330) ; tampons et rouleaux à peindre
- 9603.50autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules
- 9603.90Balais et brosses, même constituant des parties : autresAutres balais, brosses et pinceaux
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 413 k $US413 k $US+14 M $US+123 M $US+> 286 M $US
Exportations : 208
- Chine : 6,3 Md $US
- Allemagne : 1,3 Md $US
- États-Unis : 433 M $US
- Pologne : 313 M $US
- Pays-Bas : 295 M $US
- Italie : 286 M $US
- Suisse : 264 M $US
- Tchéquie : 241 M $US
- Viêt Nam : 238 M $US
- Mexique : 206 M $US
- Belgique : 178 M $US
- France : 170 M $US
- Inde : 156 M $US
- Espagne : 145 M $US
- République dominicaine : 144 M $US
- Suède : 144 M $US
- Royaume-Uni : 136 M $US
- Japon : 132 M $US
- Hongrie : 123 M $US
- Autriche : 98 M $US
- Corée du Sud : 98 M $US
- Irlande : 95 M $US
- Turquie : 95 M $US
- Malaisie : 87 M $US
- Danemark : 77 M $US
- Thaïlande : 76 M $US
- Taïwan : 68 M $US
- Indonésie : 41 M $US
- Canada : 38 M $US
- Sri Lanka : 37 M $US
- Guatemala : 35 M $US
- Lituanie : 31 M $US
- Brésil : 31 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 27 M $US
- Roumanie : 24 M $US
- Cambodge : 23 M $US
- Afrique du Sud : 21 M $US
- Russie : 21 M $US
- Slovaquie : 20 M $US
- Serbie : 20 M $US
- Portugal : 20 M $US
- Slovénie : 20 M $US
- Salvador : 17 M $US
- Honduras : 16 M $US
- Singapour : 16 M $US
- Finlande : 15 M $US
- Grèce : 15 M $US
- Maurice : 14 M $US
- Pakistan : 14 M $US
- Estonie : 14 M $US
- Colombie : 13 M $US
- Bulgarie : 12 M $US
- Australie : 12 M $US
- Émirats arabes unis : 10 M $US
- Lettonie : 9 M $US
- Philippines : 8 M $US
- Égypte : 8 M $US
- Norvège : 6 M $US
- Arménie : 6 M $US
- Ouzbékistan : 6 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 8 M $US8 M $US+33 M $US+139 M $US+> 374 M $US
Importations : 223
- États-Unis : 2,1 Md $US
- Allemagne : 1,2 Md $US
- France : 532 M $US
- Royaume-Uni : 487 M $US
- Japon : 413 M $US
- Pays-Bas : 413 M $US
- Canada : 374 M $US
- Pologne : 357 M $US
- Corée du Sud : 270 M $US
- Italie : 262 M $US
- Viêt Nam : 254 M $US
- Belgique : 254 M $US
- Espagne : 244 M $US
- Australie : 241 M $US
- Mexique : 233 M $US
- Russie : 228 M $US
- Thaïlande : 208 M $US
- Autriche : 185 M $US
- Hongrie : 173 M $US
- Brésil : 162 M $US
- Tchéquie : 156 M $US
- Suisse : 141 M $US
- Chine : 139 M $US
- Philippines : 132 M $US
- Malaisie : 128 M $US
- Émirats arabes unis : 128 M $US
- Arabie saoudite : 126 M $US
- Turquie : 125 M $US
- Suède : 120 M $US
- Indonésie : 102 M $US
- Inde : 99 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 99 M $US
- Danemark : 91 M $US
- Taïwan : 87 M $US
- Singapour : 84 M $US
- Norvège : 84 M $US
- Roumanie : 80 M $US
- Kazakhstan : 80 M $US
- Colombie : 76 M $US
- Irlande : 75 M $US
- Slovaquie : 73 M $US
- Chili : 66 M $US
- Afrique du Sud : 59 M $US
- Israël : 59 M $US
- Kirghizstan : 57 M $US
- Grèce : 56 M $US
- Portugal : 54 M $US
- Ukraine : 54 M $US
- Finlande : 53 M $US
- Irak : 49 M $US
- Pérou : 45 M $US
- Croatie : 38 M $US
- Bulgarie : 36 M $US
- Slovénie : 35 M $US
- Nouvelle-Zélande : 33 M $US
- Argentine : 33 M $US
- Lituanie : 33 M $US
- Serbie : 31 M $US
- Ghana : 30 M $US
- République dominicaine : 30 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 6,3 Md $US | 50,2 % |
| 2 |  Allemagne | 1,3 Md $US | 10,3 % |
| 3 | États-Unis | 433 M $US | 3,4 % |
| 4 |  Pologne | 313 M $US | 2,5 % |
| 5 |  Pays-Bas | 295 M $US | 2,3 % |
| 6 |  Italie | 286 M $US | 2,3 % |
| 7 | Suisse | 264 M $US | 2,1 % |
| 8 |  Tchéquie | 241 M $US | 1,9 % |
| 9 |  Viêt Nam | 238 M $US | 1,9 % |
| 10 | Mexique | 206 M $US | 1,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2,1 Md $US | 16,9 % |
| 2 | Allemagne | 1,2 Md $US | 9,1 % |
| 3 |  France | 532 M $US | 4,2 % |
| 4 | Royaume-Uni | 487 M $US | 3,9 % |
| 5 | Japon | 413 M $US | 3,3 % |
| 6 | Pays-Bas | 413 M $US | 3,3 % |
| 7 | Canada | 374 M $US | 3 % |
| 8 | Pologne | 357 M $US | 2,8 % |
| 9 |  Corée du Sud | 270 M $US | 2,1 % |
| 10 | Italie | 262 M $US | 2,1 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Règles d’origine · Applicable à partir du :
CELEX 22026D0498 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 9603 en 12 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 2,7 % à 3,7 % (moyenne 3,5 %).
Dans le tarif douanier turc, la position 9603 compte 18 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 2,7 % à 3,7 %.
La position 9603 se répartit en 18 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 32 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits. 4 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 9603 en 12 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 2 %.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 9603 compte 15 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 15,5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 9603 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 35 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 9603 en 8 lignes tarifaires ; le taux du TEC va de 16,2 % à 18 % (moyenne 16,4 %).
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 9603 compte 71 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) va de 18 % à 35 %.
La position 9603 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem va de 0 % à 6 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 9603 en 25 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 % (moyenne 4,6 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 9603 compte 10 lignes tarifaires et le taux appliqué va de 0 % à 6,6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 9603 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 va de 3,3 % à 5 %.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 9603 en 17 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 9603 compte 7 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 9603 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 9603 en 12 lignes tarifaires ; le droit NPF est de 15 %.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 9603 compte 8 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 9603 a atteint 12,6 Md $US en 2024, en hausse de 5,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 50,2 % du total, devant l’Allemagne.
Le premier importateur a été les États-Unis (2,1 Md $US).
La France a occupé le 12e rang des 208 pays exportateurs, avec 170 M $US.
La France a importé pour 532 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les crayons pour le maquillage ou la toilette (chapitre 33);
b) les articles du chapitre 66 (parties de parapluies ou de cannes, par exemple);
c) la bijouterie de fantaisie (no 7117);
d) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV) et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39);
e) les articles du chapitre 82 (outillage, articles de coutellerie, couverts de table) avec manches ou parties en matières à tailler ou à mouler. Présentés isolément, ces manches et parties relèvent des nos 9601 ou 9602;
f) les articles du chapitre 90 [montures de lunettes (no 9003), tire-lignes (no 9017), articles de brosserie des types manifestement utilisés en médecine, en chirurgie, dans l'art dentaire ou l'art vétérinaire (no 9018), par exemple];
g) les articles du chapitre 91 (boîtes de montres, cages et cabinets de pendules ou d'appareils d'horlogerie, par exemple);
h) les instruments de musique, leurs parties et leurs accessoires (chapitre 92);
ij) les articles du chapitre 93 (armes et parties d'armes);
k) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, par exemple);
l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);
m) les articles du chapitre 97 (objets d'art, de collection ou d'antiquité).
2. Par «matières végétales ou minérales à tailler», au sens du no 9602, on entend:
a) les grains durs, les pépins, les coques et noix et les matières végétales similaires (noix de corozo ou de palmier doum, par exemple), à tailler;
b) l'ambre (succin) et l'écume de mer, naturels ou reconstitués, ainsi que le jais et les matières minérales analogues au jais.
3. On considère comme «têtes préparées», au sens du no 9603, les touffes de poils, de fibres végétales ou d'autres matières, non montées, prêtes à être utilisées, sans être divisées, pour la fabrication des pinceaux ou articles analogues, ou n'exigeant, à ces fins, qu'un complément d'ouvraison peu important, tel que l'égalisation ou le meulage des extrémités.
4. Les articles du présent chapitre, autres que ceux des nos 9601 à 9606 ou 9615, entièrement ou partiellement en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en pierres gemmes, en pierres synthétiques ou reconstituées, ou bien comportant des perles fines ou de culture, restent compris dans ce chapitre. Restent toutefois compris dans ce chapitre les articles des nos 9601 à 9606 ou 9615 comportant de simples garnitures ou accessoires de minime importance en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « balais et brosses » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9603 du Système harmonisé (chapitre 96), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « balais et brosses » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9603 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 3,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « balais et brosses » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9603 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 3,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « balais et brosses » ?
La Chine, avec 6,3 Md $US en 2024 (50,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 170 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 208 pays exportateurs.