Position · Chapitre 90
9017 : Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple) ; instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
La position 9017 se divise en 5 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 90 (instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de…).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % 
Turquie Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires · moyenne 2,3 % 
États-Unis Exemption – 5,8 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 3,4 % · 1× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % 
Canada Exemption – 8,5 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Mexique Exemption – 15 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % 
Brésil 7,2 % – 16,2 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 12,9 % 
Argentine Exemption – 18 % Droit des pays tiers 45 lignes tarifaires · moyenne 16,5 % 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 0,6 % 
Japon Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption – 5 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 2,3 % 
CCG Exemption – 5 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires · moyenne 2,3 % 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 5 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Sous-positions 5
- 9017.10Tables et machines à dessiner, même automatiques
- 9017.20autres instruments de dessin, de traçage ou de calcul
- 9017.30Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges
- 9017.80Instruments de dessin, de traçage ou de calcul : autres instruments
- 9017.90Instruments de dessin, de traçage ou de calcul : parties et accessoires
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 52,2 k $US52,2 k $US+1,4 M $US+26,1 M $US+> ; 111,3 M $US
Exportations : 186
- Chine : 1 Md $US
- Japon : 260 M $US
- Allemagne : 206,3 M $US
- États-Unis : 204,3 M $US
- Thaïlande : 121,2 M $US
- Viêt Nam : 111,3 M $US
- Royaume-Uni : 65,6 M $US
- Suisse : 41,3 M $US
- France : 40,3 M $US
- Pays-Bas : 38,8 M $US
- Indonésie : 37 M $US
- Tchéquie : 36,5 M $US
- Taïwan : 36,3 M $US
- Italie : 31,1 M $US
- Inde : 29,9 M $US
- Pologne : 28,9 M $US
- Suède : 27,8 M $US
- Corée du Sud : 26,1 M $US
- Belgique : 25,2 M $US
- Espagne : 22,1 M $US
- Autriche : 21 M $US
- Arabie saoudite : 16,9 M $US
- Singapour : 15,6 M $US
- Roumanie : 15,2 M $US
- Malaisie : 12,8 M $US
- Mexique : 12,1 M $US
- Danemark : 7,6 M $US
- Canada : 7 M $US
- Slovaquie : 6,2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5,9 M $US
- Turquie : 5,6 M $US
- Afrique du Sud : 5,1 M $US
- Slovénie : 4,6 M $US
- Australie : 3,5 M $US
- Russie : 3,2 M $US
- Hongrie : 3,2 M $US
- Brésil : 2,9 M $US
- Israël : 2,9 M $US
- Bulgarie : 2,7 M $US
- Pérou : 1,8 M $US
- Portugal : 1,6 M $US
- Finlande : 1,5 M $US
- Tunisie : 1,5 M $US
- Philippines : 1,4 M $US
- Irlande : 1,4 M $US
- Croatie : 1,3 M $US
- Kazakhstan : 1,2 M $US
- Grèce : 1,2 M $US
- Émirats arabes unis : 1,1 M $US
- Chili : 1,1 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Serbie : 921,5 k $US
- Salvador : 813,9 k $US
- Argentine : 788,6 k $US
- Lituanie : 785,8 k $US
- Luxembourg : 687,2 k $US
- Estonie : 656,1 k $US
- Lettonie : 649,4 k $US
- Colombie : 525,4 k $US
- Nouvelle-Zélande : 518,5 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,6 M $US1,6 M $US+7,7 M $US+41,2 M $US+> ; 79,6 M $US
Importations : 219
- États-Unis : 391,1 M $US
- Allemagne : 186,5 M $US
- Chine : 92,8 M $US
- Pays-Bas : 89,6 M $US
- France : 83,4 M $US
- Canada : 82,1 M $US
- Mexique : 79,6 M $US
- Malaisie : 73,5 M $US
- Japon : 73,2 M $US
- Viêt Nam : 68,3 M $US
- Russie : 66,3 M $US
- Royaume-Uni : 64,9 M $US
- Pologne : 62,6 M $US
- Émirats arabes unis : 61,2 M $US
- Italie : 52,2 M $US
- Espagne : 46,1 M $US
- Corée du Sud : 44,9 M $US
- Belgique : 43,3 M $US
- Inde : 41,6 M $US
- Thaïlande : 41,5 M $US
- Singapour : 41,2 M $US
- Australie : 41,2 M $US
- Autriche : 41,2 M $US
- Suisse : 36,8 M $US
- Brésil : 35,1 M $US
- Indonésie : 29,4 M $US
- Tchéquie : 25,7 M $US
- Turquie : 25,3 M $US
- Suède : 24,8 M $US
- Philippines : 23,2 M $US
- Taïwan : 22,2 M $US
- Arabie saoudite : 19 M $US
- Danemark : 18 M $US
- Norvège : 15,3 M $US
- Roumanie : 14,6 M $US
- Afrique du Sud : 14,5 M $US
- Pérou : 14 M $US
- Algérie : 13,7 M $US
- Kirghizstan : 13,4 M $US
- Hongrie : 12,5 M $US
- Égypte : 12,4 M $US
- Irlande : 12 M $US
- Colombie : 11,9 M $US
- Slovaquie : 11,6 M $US
- Chili : 11,5 M $US
- Maroc : 10,9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 9,8 M $US
- Portugal : 9,1 M $US
- Kazakhstan : 9 M $US
- Nigeria : 8,9 M $US
- Ukraine : 8,6 M $US
- Grèce : 8,5 M $US
- Irak : 8,2 M $US
- Finlande : 8,2 M $US
- Iran : 7,7 M $US
- Israël : 7,7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 7,5 M $US
- Guatemala : 7,4 M $US
- Slovénie : 7,4 M $US
- Bangladesh : 7,3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 1 Md $US | 39,9 % |
| 2 | Japon | 260 M $US | 9,9 % |
| 3 |  Allemagne | 206,3 M $US | 7,9 % |
| 4 | États-Unis | 204,3 M $US | 7,8 % |
| 5 |  Thaïlande | 121,2 M $US | 4,6 % |
| 6 |  Viêt Nam | 111,3 M $US | 4,3 % |
| 7 | Royaume-Uni | 65,6 M $US | 2,5 % |
| 8 | Suisse | 41,3 M $US | 1,6 % |
| 9 |  France | 40,3 M $US | 1,5 % |
| 10 |  Pays-Bas | 38,8 M $US | 1,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 391,1 M $US | 14,9 % |
| 2 | Allemagne | 186,5 M $US | 7,1 % |
| 3 | Chine | 92,8 M $US | 3,5 % |
| 4 | Pays-Bas | 89,6 M $US | 3,4 % |
| 5 | France | 83,4 M $US | 3,2 % |
| 6 | Canada | 82,1 M $US | 3,1 % |
| 7 | Mexique | 79,6 M $US | 3 % |
| 8 |  Malaisie | 73,5 M $US | 2,8 % |
| 9 | Japon | 73,2 M $US | 2,8 % |
| 10 | Viêt Nam | 68,3 M $US | 2,6 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 9017 compte 10 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 2,7 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 9017 se répartit en 18 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,7 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 9017 en 9 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 5,8 % (moyenne 3,4 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 9017 compte 10 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 2 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 9017 se répartit en 9 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 8,5 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 9017 en 12 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 15 % (moyenne 6,3 %). 7 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 9017 compte 10 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 7,2 % à 16,2 %.
La position 9017 se répartit en 45 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 18 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 9017 en 9 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 9017 compte 9 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 8 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 9017 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 9017 en 10 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 0 % à 5 % (moyenne 2,3 %). 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 9017 compte 11 lignes tarifaires et le droit de douane va de 0 % à 5 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 9017 se répartit en 5 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 9017 en 5 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 9017 compte 10 lignes tarifaires et le droit NPF va de 0 % à 5 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 9017 se répartit en 5 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 9017 se sont élevées à 2,6 Md $US (+4,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (1 Md $US), puis par le Japon.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 391,1 M $US.
Avec 40,3 M $US, la France figure au 9e rang sur 186 exportateurs.
La France a importé pour 83,4 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « instruments de dessin, de traçage ou de calcul » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9017 du Système harmonisé (chapitre 90), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « instruments de dessin, de traçage ou de calcul » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9017 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « instruments de dessin, de traçage ou de calcul » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9017 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « instruments de dessin, de traçage ou de calcul » ?
La Chine, avec 1 Md $US en 2024 (39,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 40,3 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 186 pays exportateurs.