Position · Chapitre 90
9016 : Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids
La position 9016 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 9016.00, au chapitre 90 (instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de…).
Comparaison des droits de douane
UE 3,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
États-Unis 2,9 % – 3,9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,4 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 43 k $US43 k $US+392 k $US+7 M $US+> 54 M $US
Exportations : 113
- Chine : 115 M $US
- Allemagne : 89 M $US
- Suisse : 78 M $US
- Pays-Bas : 54 M $US
- Pologne : 17 M $US
- Japon : 17 M $US
- Philippines : 17 M $US
- États-Unis : 16 M $US
- Royaume-Uni : 12 M $US
- Corée du Sud : 7 M $US
- Italie : 7 M $US
- France : 4 M $US
- Taïwan : 4 M $US
- Singapour : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Inde : 2 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Belgique : 1 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Espagne : 1 M $US
- Autriche : 1 M $US
- Danemark : 828 k $US
- Canada : 805 k $US
- Australie : 703 k $US
- Afrique du Sud : 577 k $US
- Suède : 560 k $US
- Malaisie : 432 k $US
- Tchéquie : 392 k $US
- Hongrie : 389 k $US
- Finlande : 344 k $US
- Serbie : 305 k $US
- Russie : 286 k $US
- Israël : 221 k $US
- Croatie : 217 k $US
- Kazakhstan : 179 k $US
- Viêt Nam : 175 k $US
- Roumanie : 161 k $US
- Lituanie : 144 k $US
- Slovénie : 142 k $US
- Portugal : 141 k $US
- Ouzbékistan : 119 k $US
- Indonésie : 113 k $US
- Émirats arabes unis : 109 k $US
- Slovaquie : 107 k $US
- Chili : 91 k $US
- Biélorussie : 88 k $US
- Norvège : 81 k $US
- Irlande : 81 k $US
- Brésil : 71 k $US
- Uruguay : 70 k $US
- Bulgarie : 63 k $US
- Eswatini : 53 k $US
- Estonie : 50 k $US
- Lettonie : 44 k $US
- Grèce : 43 k $US
- Maurice : 41 k $US
- Oman : 41 k $US
- Mexique : 38 k $US
- Arabie saoudite : 35 k $US
- Pérou : 31 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 225 k $US225 k $US+1 M $US+6 M $US+> 20 M $US
Importations : 196
- États-Unis : 61 M $US
- Inde : 32 M $US
- Chine : 32 M $US
- Allemagne : 28 M $US
- Pays-Bas : 23 M $US
- Corée du Sud : 20 M $US
- Japon : 19 M $US
- France : 16 M $US
- Royaume-Uni : 16 M $US
- Suisse : 15 M $US
- Italie : 12 M $US
- Canada : 12 M $US
- Mexique : 10 M $US
- Brésil : 10 M $US
- Turquie : 8 M $US
- Russie : 8 M $US
- Espagne : 7 M $US
- Belgique : 7 M $US
- Thaïlande : 6 M $US
- Émirats arabes unis : 6 M $US
- Viêt Nam : 5 M $US
- Malaisie : 5 M $US
- Irlande : 4 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Indonésie : 4 M $US
- Taïwan : 4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4 M $US
- Argentine : 3 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Suède : 3 M $US
- Bangladesh : 3 M $US
- Pologne : 3 M $US
- Australie : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Pérou : 2 M $US
- Égypte : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Kazakhstan : 1 M $US
- Israël : 1 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Algérie : 1 M $US
- Chili : 1 M $US
- Ukraine : 1 M $US
- Maroc : 1 M $US
- Serbie : 986 k $US
- Ouzbékistan : 954 k $US
- Jordanie : 870 k $US
- Iran : 805 k $US
- Bulgarie : 780 k $US
- Slovaquie : 746 k $US
- Croatie : 734 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 115 M $US | 25 % |
| 2 |  Allemagne | 89 M $US | 19,5 % |
| 3 | Suisse | 78 M $US | 17,1 % |
| 4 |  Pays-Bas | 54 M $US | 11,7 % |
| 5 |  Pologne | 17 M $US | 3,7 % |
| 6 | Japon | 17 M $US | 3,7 % |
| 7 |  Philippines | 17 M $US | 3,7 % |
| 8 | États-Unis | 16 M $US | 3,4 % |
| 9 | Royaume-Uni | 12 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Corée du Sud | 7 M $US | 1,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 61 M $US | 13,2 % |
| 2 |  Inde | 32 M $US | 7 % |
| 3 | Chine | 32 M $US | 7 % |
| 4 | Allemagne | 28 M $US | 6,1 % |
| 5 | Pays-Bas | 23 M $US | 5,1 % |
| 6 | Corée du Sud | 20 M $US | 4,4 % |
| 7 | Japon | 19 M $US | 4,1 % |
| 8 |  France | 16 M $US | 3,6 % |
| 9 | Royaume-Uni | 16 M $US | 3,6 % |
| 10 | Suisse | 15 M $US | 3,3 % |
La position 9016 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 3,7 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 9016 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 3,7 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 9016 compte 3 lignes tarifaires et le droit général va de 2,9 % à 3,9 %.
La position 9016 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
La position 9016 forme une ligne unique dans le tarif des douanes du Canada, où le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 9016 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est nul.
La position 9016 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 20 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 9016 en 4 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 9016 compte 4 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 9016 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 9016 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 9016 compte 4 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est nul.
La position 9016 forme une ligne unique dans le tarif douanier commun du CCG, où le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 9016 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 9016 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
La position 9016 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est nul.
La position 9016 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 9016 a atteint 459 M $US en 2024, en hausse de 1,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 25 % du total, devant l’Allemagne.
Le premier importateur a été les États-Unis (61 M $US).
La France a occupé le 12e rang des 113 pays exportateurs, avec 4 M $US.
La France a importé pour 16 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9016 du Système harmonisé (chapitre 90), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9016 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9016 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins… » ?
La Chine, avec 115 M $US en 2024 (25 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 4 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 113 pays exportateurs.