Position · Chapitre 96
9601 : Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage)
2 sous-positions composent la position 9601, au chapitre 96 (ouvrages divers).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % 
Turquie Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % 
États-Unis Exemption – 3,7 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 1,2 % 
Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Mexique 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Taïwan 3,3 % – 10 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 49 k $US49 k $US+312 k $US+4 M $US+> 10 M $US
Exportations : 128
- Inde : 15 M $US
- Chine : 14 M $US
- Mexique : 13 M $US
- Philippines : 10 M $US
- Allemagne : 10 M $US
- Viêt Nam : 9 M $US
- Australie : 7 M $US
- États-Unis : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 6 M $US
- Indonésie : 4 M $US
- Canada : 4 M $US
- Japon : 4 M $US
- Italie : 4 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- France : 1 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- Royaume-Uni : 1 M $US
- Pays-Bas : 780 k $US
- Thaïlande : 599 k $US
- Danemark : 582 k $US
- Malaisie : 536 k $US
- Suisse : 518 k $US
- Pakistan : 326 k $US
- Israël : 312 k $US
- Belgique : 285 k $US
- Tunisie : 277 k $US
- Russie : 276 k $US
- Suède : 253 k $US
- Sénégal : 243 k $US
- Singapour : 214 k $US
- Finlande : 200 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 184 k $US
- Koweït : 178 k $US
- Nouvelle-Zélande : 177 k $US
- Pologne : 166 k $US
- Ouganda : 164 k $US
- Népal : 152 k $US
- Madagascar : 143 k $US
- Zambie : 128 k $US
- Autriche : 125 k $US
- Turquie : 125 k $US
- Nigeria : 117 k $US
- Ukraine : 105 k $US
- Islande : 90 k $US
- Slovénie : 84 k $US
- Maroc : 82 k $US
- Zimbabwe : 72 k $US
- Bulgarie : 70 k $US
- Îles Salomon : 68 k $US
- Serbie : 61 k $US
- Liban : 61 k $US
- Roumanie : 52 k $US
- Égypte : 51 k $US
- Irlande : 49 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 24 k $US24 k $US+237 k $US+997 k $US+> 5 M $US
Importations : 172
- États-Unis : 40 M $US
- France : 16 M $US
- Italie : 10 M $US
- Japon : 8 M $US
- Allemagne : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5 M $US
- Philippines : 5 M $US
- Chine : 4 M $US
- Suisse : 3 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Corée du Sud : 3 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Espagne : 1 M $US
- Canada : 1 M $US
- Tchéquie : 1 M $US
- Turquie : 997 k $US
- Pologne : 968 k $US
- Inde : 962 k $US
- Polynésie française : 857 k $US
- Belgique : 836 k $US
- Émirats arabes unis : 806 k $US
- Slovaquie : 798 k $US
- Grèce : 783 k $US
- Viêt Nam : 696 k $US
- Indonésie : 594 k $US
- Autriche : 548 k $US
- Colombie : 503 k $US
- Norvège : 464 k $US
- Hongrie : 455 k $US
- Singapour : 388 k $US
- Thaïlande : 358 k $US
- Nouvelle-Zélande : 341 k $US
- Danemark : 321 k $US
- Suède : 313 k $US
- Portugal : 290 k $US
- Croatie : 275 k $US
- Mexique : 268 k $US
- Roumanie : 265 k $US
- Cuba : 254 k $US
- Maroc : 247 k $US
- Brésil : 237 k $US
- Islande : 214 k $US
- Irlande : 204 k $US
- Israël : 196 k $US
- Afrique du Sud : 167 k $US
- Russie : 158 k $US
- Serbie : 138 k $US
- Qatar : 133 k $US
- Tunisie : 133 k $US
- Bulgarie : 123 k $US
- Paraguay : 118 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 116 k $US
- Jordanie : 108 k $US
- Chili : 105 k $US
- Maurice : 101 k $US
- Seychelles : 99 k $US
- Bahamas : 97 k $US
- Arabie saoudite : 96 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Inde | 15 M $US | 11,2 % |
| 2 |  Chine | 14 M $US | 10,9 % |
| 3 | Mexique | 13 M $US | 9,9 % |
| 4 |  Philippines | 10 M $US | 7,9 % |
| 5 |  Allemagne | 10 M $US | 7,6 % |
| 6 |  Viêt Nam | 9 M $US | 6,8 % |
| 7 |  Australie | 7 M $US | 5,2 % |
| 8 | États-Unis | 6 M $US | 4,5 % |
| 9 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 6 M $US | 4,3 % |
| 10 |  Indonésie | 4 M $US | 3,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 40 M $US | 30,9 % |
| 2 |  France | 16 M $US | 12,2 % |
| 3 |  Italie | 10 M $US | 7,3 % |
| 4 | Japon | 8 M $US | 6,3 % |
| 5 | Allemagne | 6 M $US | 5 % |
| 6 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 5 M $US | 3,9 % |
| 7 | Philippines | 5 M $US | 3,7 % |
| 8 | Chine | 4 M $US | 3,2 % |
| 9 | Suisse | 3 M $US | 2,7 % |
| 10 | Taïwan | 3 M $US | 2,1 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 9601 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 2,7 % (moyenne 1,4 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier turc, la position 9601 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 9601 se répartit en 5 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 3,7 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 9601 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 2 % (moyenne 1,3 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 9601 compte 2 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 6,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 9601 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) est de 15 %.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 9601 en 2 lignes tarifaires ; le taux du TEC est de 16,2 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 9601 compte 2 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 18 %.
La position 9601 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est de 6 %.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 9601 en 2 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 9601 compte 4 lignes tarifaires et le taux appliqué va de 0 % à 5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 9601 se répartit en 16 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 va de 3,3 % à 10 %.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 9601 en 2 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 9601 compte 2 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 9601 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 9601 en 2 lignes tarifaires ; le droit NPF est de 15 %.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 9601 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 9601 a atteint 130 M $US en 2024, en baisse de 5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Inde, avec 11,2 % du total, devant la Chine.
Le premier importateur a été les États-Unis (40 M $US).
La France a occupé le 20e rang des 128 pays exportateurs, avec 1 M $US.
La France a importé pour 16 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les crayons pour le maquillage ou la toilette (chapitre 33);
b) les articles du chapitre 66 (parties de parapluies ou de cannes, par exemple);
c) la bijouterie de fantaisie (no 7117);
d) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV) et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39);
e) les articles du chapitre 82 (outillage, articles de coutellerie, couverts de table) avec manches ou parties en matières à tailler ou à mouler. Présentés isolément, ces manches et parties relèvent des nos 9601 ou 9602;
f) les articles du chapitre 90 [montures de lunettes (no 9003), tire-lignes (no 9017), articles de brosserie des types manifestement utilisés en médecine, en chirurgie, dans l'art dentaire ou l'art vétérinaire (no 9018), par exemple];
g) les articles du chapitre 91 (boîtes de montres, cages et cabinets de pendules ou d'appareils d'horlogerie, par exemple);
h) les instruments de musique, leurs parties et leurs accessoires (chapitre 92);
ij) les articles du chapitre 93 (armes et parties d'armes);
k) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, par exemple);
l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);
m) les articles du chapitre 97 (objets d'art, de collection ou d'antiquité).
2. Par «matières végétales ou minérales à tailler», au sens du no 9602, on entend:
a) les grains durs, les pépins, les coques et noix et les matières végétales similaires (noix de corozo ou de palmier doum, par exemple), à tailler;
b) l'ambre (succin) et l'écume de mer, naturels ou reconstitués, ainsi que le jais et les matières minérales analogues au jais.
3. On considère comme «têtes préparées», au sens du no 9603, les touffes de poils, de fibres végétales ou d'autres matières, non montées, prêtes à être utilisées, sans être divisées, pour la fabrication des pinceaux ou articles analogues, ou n'exigeant, à ces fins, qu'un complément d'ouvraison peu important, tel que l'égalisation ou le meulage des extrémités.
4. Les articles du présent chapitre, autres que ceux des nos 9601 à 9606 ou 9615, entièrement ou partiellement en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en pierres gemmes, en pierres synthétiques ou reconstituées, ou bien comportant des perles fines ou de culture, restent compris dans ce chapitre. Restent toutefois compris dans ce chapitre les articles des nos 9601 à 9606 ou 9615 comportant de simples garnitures ou accessoires de minime importance en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9601 du Système harmonisé (chapitre 96), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9601 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9601 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois… » ?
L’Inde, avec 15 M $US en 2024 (11,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1 M $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 128 pays exportateurs.