Chapitre
Chapitre 96 : Ouvrages divers
Le chapitre 96 du Système harmonisé compte 20 positions et fait partie de la section XX (marchandises et produits divers).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 7,7 % Droit des pays tiers 72 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Turquie Exemption – 12 % Droit des pays tiers 106 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
États-Unis Exemption – 32 % Général (NPF) 127 lignes tarifaires · moyenne 5 % · 23× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 80 lignes tarifaires · moyenne 1 % 
Canada Exemption – 18 % Droit des pays tiers 91 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % 
Mexique Exemption – 35 % Droit des pays tiers 87 lignes tarifaires · moyenne 11,4 % 
Brésil 10 % – 18 % Droit des pays tiers 55 lignes tarifaires · moyenne 16,1 % 
Argentine 12,6 % – 35 % Droit des pays tiers 313 lignes tarifaires · moyenne 19 % 
Pérou Exemption – 6 % Droit des pays tiers 63 lignes tarifaires · moyenne 3,9 % 
Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Droit des pays tiers 173 lignes tarifaires · moyenne 3,9 % · 9× droit spécifique ou composé 
Japon Exemption – 6,6 % Droit des pays tiers 67 lignes tarifaires · moyenne 2,9 % · 2× droit spécifique ou composé 
Taïwan Exemption – 11 % Droit des pays tiers 105 lignes tarifaires · moyenne 4,7 % 
CCG 5 % Droit des pays tiers 141 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 49 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 55 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 17,5 % Droit des pays tiers 87 lignes tarifaires · moyenne 11,4 % 
Nigeria 5 % – 20 % Droit des pays tiers 54 lignes tarifaires · moyenne 19,1 % Positions 20
- 9601Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage)
- 9602Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières ; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du no 3503, et ouvrages en gélatine non durcie
- 9603Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux ; têtes préparées pour articles de brosserie ; tampons et rouleaux à peindre ; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues
- 9604Tamis et cribles, à main
- 9605Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
- 9606Boutons et boutons-pression ; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression ; ébauches de boutons
- 9607Fermetures à glissière et leurs parties
- 9608Stylos et crayons à bille ; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses ; stylos à plume et autres stylos ; stylets pour duplicateurs ; porte-mine ; porte-plume, porte-crayon et articles similaires ; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609
- 9609Crayons (autres que les crayons du no 9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs
- 9610Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés
- 9611Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main ; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main
- 9612Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches ; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
- 9613Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du no 3603), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches
- 9614Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties
- 9615Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires ; épingles à cheveux ; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du no 8516, et leurs parties
- 9616Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures ; houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette
- 9617Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre)
- 9618Mannequins et articles similaires ; automates et scènes animées pour étalages
- 9619Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières
- 9620Monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2,4 M $US2,4 M $US+53,7 M $US+555,3 M $US+> ; 1,9 Md $US
Exportations : 218
- Chine : 26,4 Md $US
- Allemagne : 4,2 Md $US
- États-Unis : 2,4 Md $US
- Japon : 2,1 Md $US
- Tchéquie : 2,1 Md $US
- Pologne : 2 Md $US
- France : 1,9 Md $US
- Italie : 1,7 Md $US
- Pays-Bas : 1,5 Md $US
- Mexique : 1,4 Md $US
- Espagne : 1,3 Md $US
- Turquie : 1,1 Md $US
- Canada : 963 M $US
- Belgique : 960,6 M $US
- Viêt Nam : 813,7 M $US
- Inde : 785,4 M $US
- Hongrie : 664,4 M $US
- Suède : 629,4 M $US
- Suisse : 584,9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 565,7 M $US
- Taïwan : 560 M $US
- Thaïlande : 555,3 M $US
- Corée du Sud : 493,4 M $US
- Slovaquie : 486,4 M $US
- Royaume-Uni : 446,7 M $US
- Malaisie : 402,8 M $US
- Danemark : 388,4 M $US
- Indonésie : 374,4 M $US
- Autriche : 297,7 M $US
- Arabie saoudite : 271,7 M $US
- Égypte : 227,5 M $US
- Russie : 219,2 M $US
- Grèce : 213,1 M $US
- Brésil : 196,9 M $US
- Afrique du Sud : 190,6 M $US
- Colombie : 158,1 M $US
- Singapour : 156,1 M $US
- Costa Rica : 153,4 M $US
- Irlande : 152,9 M $US
- République dominicaine : 150,6 M $US
- Philippines : 147,2 M $US
- Tunisie : 141,9 M $US
- Roumanie : 135,7 M $US
- Portugal : 135,4 M $US
- Lituanie : 94,8 M $US
- Slovénie : 89,4 M $US
- Cambodge : 68,6 M $US
- Ukraine : 67,1 M $US
- Guatemala : 59,6 M $US
- Pérou : 56,5 M $US
- Croatie : 56,5 M $US
- Kenya : 54,5 M $US
- Bulgarie : 53,8 M $US
- Argentine : 53,7 M $US
- Australie : 52,2 M $US
- Sri Lanka : 46 M $US
- Jordanie : 45,6 M $US
- Ghana : 45,4 M $US
- Émirats arabes unis : 39,8 M $US
- Israël : 38,9 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 48,1 M $US48,1 M $US+198,5 M $US+754,8 M $US+> ; 1,6 Md $US
Importations : 224
- États-Unis : 9,3 Md $US
- Allemagne : 3,8 Md $US
- France : 2,6 Md $US
- Royaume-Uni : 2,3 Md $US
- Viêt Nam : 1,8 Md $US
- Canada : 1,8 Md $US
- Pays-Bas : 1,6 Md $US
- Espagne : 1,4 Md $US
- Mexique : 1,4 Md $US
- Italie : 1,4 Md $US
- Japon : 1,3 Md $US
- Pologne : 1,3 Md $US
- Russie : 1,3 Md $US
- Australie : 1,1 Md $US
- Belgique : 1,1 Md $US
- Corée du Sud : 1,1 Md $US
- Chine : 1 Md $US
- Autriche : 941,3 M $US
- Émirats arabes unis : 812,4 M $US
- Thaïlande : 790,6 M $US
- Tchéquie : 784 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 758,1 M $US
- Indonésie : 754,8 M $US
- Inde : 753,7 M $US
- Philippines : 736,8 M $US
- Turquie : 681,8 M $US
- Arabie saoudite : 671,3 M $US
- Malaisie : 646,4 M $US
- Suisse : 642,7 M $US
- Brésil : 618,4 M $US
- Irak : 547,7 M $US
- Bangladesh : 532,9 M $US
- Taïwan : 530,9 M $US
- Roumanie : 505,7 M $US
- Slovaquie : 470,9 M $US
- Maroc : 465,8 M $US
- Suède : 454,3 M $US
- Hongrie : 446,8 M $US
- Singapour : 404,3 M $US
- Cambodge : 395,9 M $US
- Portugal : 395,6 M $US
- Kazakhstan : 389,5 M $US
- Danemark : 346,5 M $US
- Grèce : 341,3 M $US
- Israël : 337 M $US
- Irlande : 311,3 M $US
- Chili : 306,4 M $US
- Pérou : 293,1 M $US
- Ukraine : 291,9 M $US
- Colombie : 281,2 M $US
- Norvège : 274,6 M $US
- Afrique du Sud : 271,9 M $US
- Kirghizstan : 263,2 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 261 M $US
- Guatemala : 230,8 M $US
- Finlande : 198,5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 195,3 M $US
- Serbie : 182,7 M $US
- République dominicaine : 179,9 M $US
- Croatie : 178,2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 26,4 Md $US | 42,4 % |
| 2 |  Allemagne | 4,2 Md $US | 6,7 % |
| 3 | États-Unis | 2,4 Md $US | 3,9 % |
| 4 | Japon | 2,1 Md $US | 3,4 % |
| 5 |  Tchéquie | 2,1 Md $US | 3,3 % |
| 6 |  Pologne | 2 Md $US | 3,2 % |
| 7 |  France | 1,9 Md $US | 3 % |
| 8 |  Italie | 1,7 Md $US | 2,7 % |
| 9 |  Pays-Bas | 1,5 Md $US | 2,4 % |
| 10 | Mexique | 1,4 Md $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 9,3 Md $US | 14,9 % |
| 2 | Allemagne | 3,8 Md $US | 6,1 % |
| 3 | France | 2,6 Md $US | 4,2 % |
| 4 | Royaume-Uni | 2,3 Md $US | 3,7 % |
| 5 |  Viêt Nam | 1,8 Md $US | 2,9 % |
| 6 | Canada | 1,8 Md $US | 2,9 % |
| 7 | Pays-Bas | 1,6 Md $US | 2,5 % |
| 8 |  Espagne | 1,4 Md $US | 2,2 % |
| 9 | Mexique | 1,4 Md $US | 2,2 % |
| 10 | Italie | 1,4 Md $US | 2,2 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, le chapitre 96 compte 72 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 7,7 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le chapitre 96 se répartit en 106 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 12 %. 8 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise le chapitre 96 en 127 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 32 % (moyenne 5 %). 26 d’entre elles sont en franchise de droits. 23 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises du chapitre 96 se sont élevées à 62,2 Md $US (+2,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (26,4 Md $US), puis par l’Allemagne.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 9,3 Md $US.
Notes de chapitre
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les crayons pour le maquillage ou la toilette (chapitre 33);
b) les articles du chapitre 66 (parties de parapluies ou de cannes, par exemple);
c) la bijouterie de fantaisie (no 7117);
d) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV) et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39);
e) les articles du chapitre 82 (outillage, articles de coutellerie, couverts de table) avec manches ou parties en matières à tailler ou à mouler. Présentés isolément, ces manches et parties relèvent des nos 9601 ou 9602;
f) les articles du chapitre 90 [montures de lunettes (no 9003), tire-lignes (no 9017), articles de brosserie des types manifestement utilisés en médecine, en chirurgie, dans l'art dentaire ou l'art vétérinaire (no 9018), par exemple];
g) les articles du chapitre 91 (boîtes de montres, cages et cabinets de pendules ou d'appareils d'horlogerie, par exemple);
h) les instruments de musique, leurs parties et leurs accessoires (chapitre 92);
ij) les articles du chapitre 93 (armes et parties d'armes);
k) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, par exemple);
l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);
m) les articles du chapitre 97 (objets d'art, de collection ou d'antiquité).
2. Par «matières végétales ou minérales à tailler», au sens du no 9602, on entend:
a) les grains durs, les pépins, les coques et noix et les matières végétales similaires (noix de corozo ou de palmier doum, par exemple), à tailler;
b) l'ambre (succin) et l'écume de mer, naturels ou reconstitués, ainsi que le jais et les matières minérales analogues au jais.
3. On considère comme «têtes préparées», au sens du no 9603, les touffes de poils, de fibres végétales ou d'autres matières, non montées, prêtes à être utilisées, sans être divisées, pour la fabrication des pinceaux ou articles analogues, ou n'exigeant, à ces fins, qu'un complément d'ouvraison peu important, tel que l'égalisation ou le meulage des extrémités.
4. Les articles du présent chapitre, autres que ceux des nos 9601 à 9606 ou 9615, entièrement ou partiellement en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en pierres gemmes, en pierres synthétiques ou reconstituées, ou bien comportant des perles fines ou de culture, restent compris dans ce chapitre. Restent toutefois compris dans ce chapitre les articles des nos 9601 à 9606 ou 9615 comportant de simples garnitures ou accessoires de minime importance en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées.
Note complémentaire
1. Les sous-positions 96190071 à 96190089 incluent les produits en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.
Ces sous-positions incluent également les articles composites comportant:
a) une couche intérieure (en non-tissés, par exemple) destinée à drainer les fluides et à éviter ainsi que la peau ne s'irrite;
b) une partie centrale absorbante destinée à recueillir et à conserver les fluides jusqu'à ce que le produit puisse être jeté;
c) une couche extérieure (en matière plastique, par exemple) destinée à empêcher toute fuite des fluides recueillis dans la partie centrale absorbante.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « ouvrages divers » ?
Ces marchandises relèvent du chapitre 96 du Système harmonisé, dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « ouvrages divers » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 96 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 7,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « ouvrages divers » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 96 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 12 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « ouvrages divers » ?
La Chine, avec 26,4 Md $US en 2024 (42,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1,9 Md $US (3 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 218 pays exportateurs.