Position · Chapitre 96
9612 : Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches ; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
2 sous-positions composent la position 9612, au chapitre 96 (ouvrages divers).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Turquie Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 2,3 % 
États-Unis Exemption – 7,9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 15,5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 9,6 % 
Mexique Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 2,7 % – 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 11,3 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 110 k $US110 k $US+2 M $US+16 M $US+> 117 M $US
Exportations : 144
- Japon : 247 M $US
- Chine : 220 M $US
- France : 199 M $US
- États-Unis : 141 M $US
- Allemagne : 117 M $US
- Pays-Bas : 76 M $US
- Singapour : 69 M $US
- Corée du Sud : 69 M $US
- Malaisie : 65 M $US
- Royaume-Uni : 47 M $US
- Espagne : 23 M $US
- Indonésie : 23 M $US
- Taïwan : 19 M $US
- Italie : 16 M $US
- Autriche : 15 M $US
- Tchéquie : 15 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 12 M $US
- Mexique : 12 M $US
- Irlande : 11 M $US
- Viêt Nam : 10 M $US
- Philippines : 9 M $US
- Pologne : 8 M $US
- Belgique : 7 M $US
- Slovaquie : 7 M $US
- Émirats arabes unis : 6 M $US
- Lituanie : 5 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Afrique du Sud : 4 M $US
- Turquie : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Brésil : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Inde : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Suède : 1 M $US
- Canada : 1 M $US
- Suisse : 1 M $US
- Chypre : 1 M $US
- Kazakhstan : 1 M $US
- Estonie : 986 k $US
- Serbie : 934 k $US
- Australie : 885 k $US
- Honduras : 845 k $US
- Bulgarie : 691 k $US
- Kirghizstan : 504 k $US
- Russie : 483 k $US
- Arménie : 454 k $US
- Maroc : 430 k $US
- Salvador : 396 k $US
- Finlande : 388 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 348 k $US
- Croatie : 305 k $US
- Pérou : 264 k $US
- Tunisie : 223 k $US
- Côte d’Ivoire : 222 k $US
- Colombie : 209 k $US
- Costa Rica : 182 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 582 k $US582 k $US+4 M $US+24 M $US+> 60 M $US
Importations : 212
- Allemagne : 115 M $US
- Pays-Bas : 103 M $US
- Chine : 88 M $US
- France : 74 M $US
- Royaume-Uni : 71 M $US
- États-Unis : 62 M $US
- Italie : 60 M $US
- Mexique : 58 M $US
- Espagne : 48 M $US
- Inde : 43 M $US
- Corée du Sud : 41 M $US
- Grèce : 33 M $US
- Pologne : 33 M $US
- Indonésie : 31 M $US
- Malaisie : 31 M $US
- Japon : 31 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 30 M $US
- Tchéquie : 27 M $US
- Thaïlande : 25 M $US
- Viêt Nam : 24 M $US
- Canada : 24 M $US
- Autriche : 23 M $US
- Singapour : 22 M $US
- Émirats arabes unis : 21 M $US
- Turquie : 21 M $US
- Russie : 17 M $US
- Taïwan : 15 M $US
- Belgique : 15 M $US
- Australie : 14 M $US
- Suisse : 13 M $US
- Danemark : 13 M $US
- Roumanie : 12 M $US
- Philippines : 12 M $US
- Arabie saoudite : 9 M $US
- Brésil : 9 M $US
- Bangladesh : 9 M $US
- Hongrie : 9 M $US
- Maroc : 9 M $US
- Irlande : 8 M $US
- Slovaquie : 8 M $US
- Chili : 7 M $US
- Ukraine : 7 M $US
- Argentine : 6 M $US
- Portugal : 6 M $US
- Lituanie : 6 M $US
- Colombie : 6 M $US
- Égypte : 6 M $US
- Costa Rica : 6 M $US
- Suède : 5 M $US
- Israël : 5 M $US
- Pérou : 5 M $US
- Tunisie : 4 M $US
- Ouzbékistan : 4 M $US
- Sri Lanka : 4 M $US
- Équateur : 4 M $US
- Pakistan : 4 M $US
- République dominicaine : 4 M $US
- Guatemala : 4 M $US
- Norvège : 4 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Japon | 247 M $US | 16,6 % |
| 2 |  Chine | 220 M $US | 14,8 % |
| 3 |  France | 199 M $US | 13,3 % |
| 4 | États-Unis | 141 M $US | 9,5 % |
| 5 |  Allemagne | 117 M $US | 7,8 % |
| 6 |  Pays-Bas | 76 M $US | 5,1 % |
| 7 |  Singapour | 69 M $US | 4,6 % |
| 8 |  Corée du Sud | 69 M $US | 4,6 % |
| 9 |  Malaisie | 65 M $US | 4,3 % |
| 10 | Royaume-Uni | 47 M $US | 3,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 115 M $US | 7,7 % |
| 2 | Pays-Bas | 103 M $US | 6,9 % |
| 3 | Chine | 88 M $US | 5,9 % |
| 4 | France | 74 M $US | 4,9 % |
| 5 | Royaume-Uni | 71 M $US | 4,7 % |
| 6 | États-Unis | 62 M $US | 4,2 % |
| 7 |  Italie | 60 M $US | 4 % |
| 8 | Mexique | 58 M $US | 3,9 % |
| 9 |  Espagne | 48 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Inde | 43 M $US | 2,8 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 9612 en 4 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 2,7 % (moyenne 2 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier turc, la position 9612 compte 6 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 9612 se répartit en 3 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 7,9 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 9612 en 5 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 9612 compte 5 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 15,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 9612 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 9612 en 2 lignes tarifaires ; le taux du TEC est de 16,2 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 9612 compte 2 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 18 %.
La position 9612 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem va de 0 % à 6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 9612 en 2 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 9612 compte 2 lignes tarifaires et le taux appliqué est nul.
La position 9612 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est de 5 %.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 9612 en 12 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 9612 compte 2 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 9612 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 9612 en 5 lignes tarifaires ; le droit NPF va de 2,7 % à 15 % (moyenne 11,3 %).
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 9612 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 9612 a atteint 1,5 Md $US en 2024, en hausse de 1,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Japon, avec 16,6 % du total, devant la Chine.
Le premier importateur a été l’Allemagne (115 M $US).
La France a occupé le 3e rang des 144 pays exportateurs, avec 199 M $US.
La France a importé pour 74 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9612 du Système harmonisé (chapitre 96), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « rubans encreurs pour machines à écrire et rubans… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9612 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « rubans encreurs pour machines à écrire et rubans… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9612 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « rubans encreurs pour machines à écrire et rubans… » ?
Le Japon, avec 247 M $US en 2024 (16,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 199 M $US (13,3 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 144 pays exportateurs.