Position · Chapitre 96
9613 : Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du no 3603), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches
La position 9613 se divise en 4 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 96 (ouvrages divers).
Comparaison des droits de douane
UE 2,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
États-Unis 3,6 % – 9 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 5,6 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada 6,5 % – 9,5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 7,9 % 
Mexique Exemption – 25 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 10,7 % 
Brésil 16,2 % – 18 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 17,1 % 
Argentine 18 % – 35 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires · moyenne 20,3 % 
Pérou 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Japon Exemption – 5,1 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 1 % 
Taïwan 2,5 % – 10 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 6,6 % 
CCG 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Sous-positions 4
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 144 k $US144 k $US+3 M $US+16 M $US+> 136 M $US
Exportations : 132
- Chine : 872 M $US
- France : 296 M $US
- Espagne : 150 M $US
- États-Unis : 136 M $US
- Allemagne : 67 M $US
- Slovaquie : 50 M $US
- Pays-Bas : 37 M $US
- Viêt Nam : 25 M $US
- Bulgarie : 20 M $US
- Italie : 20 M $US
- Pologne : 20 M $US
- Philippines : 19 M $US
- Mexique : 16 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 16 M $US
- Thaïlande : 15 M $US
- Japon : 14 M $US
- Autriche : 12 M $US
- Turquie : 10 M $US
- Brésil : 9 M $US
- Inde : 7 M $US
- Suisse : 6 M $US
- Belgique : 6 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- Royaume-Uni : 6 M $US
- Guatemala : 6 M $US
- Corée du Sud : 5 M $US
- Roumanie : 5 M $US
- Suède : 5 M $US
- Russie : 5 M $US
- Australie : 5 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Singapour : 3 M $US
- Tunisie : 3 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Chypre : 2 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Lituanie : 668 k $US
- Sri Lanka : 658 k $US
- Saint-Marin : 547 k $US
- Fidji : 482 k $US
- Lettonie : 450 k $US
- Portugal : 347 k $US
- Finlande : 302 k $US
- Kirghizstan : 295 k $US
- République dominicaine : 276 k $US
- Chili : 243 k $US
- Biélorussie : 239 k $US
- Irlande : 228 k $US
- Égypte : 202 k $US
- Israël : 171 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+7 M $US+26 M $US+> 61 M $US
Importations : 213
- États-Unis : 254 M $US
- Allemagne : 110 M $US
- France : 81 M $US
- Chine : 67 M $US
- Slovaquie : 67 M $US
- Mexique : 66 M $US
- Émirats arabes unis : 61 M $US
- Italie : 61 M $US
- Espagne : 57 M $US
- Indonésie : 50 M $US
- Russie : 46 M $US
- Canada : 46 M $US
- Royaume-Uni : 42 M $US
- Japon : 42 M $US
- Pays-Bas : 41 M $US
- Turquie : 35 M $US
- Nigeria : 33 M $US
- Pologne : 32 M $US
- Australie : 31 M $US
- Irak : 28 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 27 M $US
- Corée du Sud : 26 M $US
- Malaisie : 21 M $US
- Roumanie : 20 M $US
- Viêt Nam : 20 M $US
- Autriche : 18 M $US
- Inde : 17 M $US
- Brésil : 16 M $US
- Thaïlande : 16 M $US
- Belgique : 15 M $US
- Suisse : 14 M $US
- Grèce : 14 M $US
- Tchéquie : 13 M $US
- Népal : 12 M $US
- Argentine : 12 M $US
- Égypte : 12 M $US
- Philippines : 12 M $US
- Libye : 12 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 12 M $US
- Suède : 11 M $US
- Colombie : 10 M $US
- Taïwan : 10 M $US
- Bangladesh : 10 M $US
- Arabie saoudite : 10 M $US
- Bulgarie : 9 M $US
- Portugal : 8 M $US
- Chili : 8 M $US
- Hongrie : 8 M $US
- Israël : 8 M $US
- Liban : 8 M $US
- Serbie : 7 M $US
- Kazakhstan : 7 M $US
- Guatemala : 7 M $US
- Ukraine : 7 M $US
- Maroc : 7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 7 M $US
- Croatie : 7 M $US
- Afrique du Sud : 7 M $US
- Algérie : 6 M $US
- Norvège : 6 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 872 M $US | 45,7 % |
| 2 |  France | 296 M $US | 15,5 % |
| 3 |  Espagne | 150 M $US | 7,8 % |
| 4 | États-Unis | 136 M $US | 7,1 % |
| 5 |  Allemagne | 67 M $US | 3,5 % |
| 6 |  Slovaquie | 50 M $US | 2,6 % |
| 7 |  Pays-Bas | 37 M $US | 1,9 % |
| 8 |  Viêt Nam | 25 M $US | 1,3 % |
| 9 |  Bulgarie | 20 M $US | 1 % |
| 10 |  Italie | 20 M $US | 1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 254 M $US | 13,3 % |
| 2 | Allemagne | 110 M $US | 5,8 % |
| 3 | France | 81 M $US | 4,3 % |
| 4 | Chine | 67 M $US | 3,5 % |
| 5 | Slovaquie | 67 M $US | 3,5 % |
| 6 | Mexique | 66 M $US | 3,5 % |
| 7 |  Émirats arabes unis | 61 M $US | 3,2 % |
| 8 | Italie | 61 M $US | 3,2 % |
| 9 | Espagne | 57 M $US | 3 % |
| 10 |  Indonésie | 50 M $US | 2,6 % |
La position 9613 se répartit en 4 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 9613 en 8 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 9613 compte 9 lignes tarifaires et le droit général va de 3,6 % à 9 %.
La position 9613 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 9613 en 5 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 6,5 % à 9,5 % (moyenne 7,9 %).
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 9613 compte 7 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 25 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 9613 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC va de 16,2 % à 18 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 9613 en 22 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) va de 18 % à 35 % (moyenne 20,3 %).
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 9613 compte 4 lignes tarifaires et le droit ad valorem est de 6 %.
La position 9613 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 9613 en 5 lignes tarifaires ; le taux appliqué va de 0 % à 5,1 % (moyenne 1 %). 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 9613 compte 6 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 2,5 % à 10 %.
La position 9613 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 9613 en 4 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 9613 compte 4 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 9613 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est de 15 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 9613 en 4 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 9613 se sont élevées à 1,9 Md $US (−4,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (872 M $US), puis par la France.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 254 M $US.
Avec 296 M $US, la France figure au 2e rang sur 132 exportateurs.
La France a importé pour 81 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « briquets et allumeurs » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9613 du Système harmonisé (chapitre 96), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « briquets et allumeurs » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9613 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « briquets et allumeurs » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9613 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « briquets et allumeurs » ?
La Chine, avec 872 M $US en 2024 (45,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 296 M $US (15,5 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 132 pays exportateurs.