Position · Chapitre 96
9614 : Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties
La position 9614 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 9614.00, au chapitre 96 (ouvrages divers).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % 
Turquie Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % 
États-Unis Exemption – 7,2 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 3,4 % · 3× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1 % 
Canada Exemption – 7 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon 3,9 % – 5,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,6 % 
Taïwan 7,5 % – 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 9,2 % 
CCG 5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 58 k $US58 k $US+611 k $US+3 M $US+> 11 M $US
Exportations : 114
- Chine : 122 M $US
- Allemagne : 24 M $US
- Italie : 11 M $US
- États-Unis : 11 M $US
- Jordanie : 10 M $US
- Égypte : 10 M $US
- Inde : 9 M $US
- Turquie : 9 M $US
- Pologne : 6 M $US
- Lituanie : 5 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Pays-Bas : 3 M $US
- France : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Royaume-Uni : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Japon : 2 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Autriche : 1 M $US
- Danemark : 927 k $US
- Estonie : 909 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 859 k $US
- Maroc : 626 k $US
- Grèce : 611 k $US
- Singapour : 568 k $US
- Albanie : 543 k $US
- Macédoine du Nord : 533 k $US
- Ukraine : 483 k $US
- Belgique : 482 k $US
- Canada : 476 k $US
- Lettonie : 465 k $US
- Suisse : 297 k $US
- Liban : 294 k $US
- Bulgarie : 268 k $US
- Arabie saoudite : 249 k $US
- Indonésie : 220 k $US
- Népal : 188 k $US
- Afrique du Sud : 186 k $US
- Taïwan : 162 k $US
- Brésil : 135 k $US
- Slovénie : 89 k $US
- Luxembourg : 85 k $US
- Koweït : 81 k $US
- Syrie : 78 k $US
- Suède : 74 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 64 k $US
- Chypre : 63 k $US
- Serbie : 60 k $US
- Finlande : 58 k $US
- Pérou : 58 k $US
- Philippines : 51 k $US
- Roumanie : 51 k $US
- Portugal : 50 k $US
- Croatie : 45 k $US
- Tunisie : 43 k $US
- Chili : 42 k $US
- Corée du Sud : 42 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 185 k $US185 k $US+945 k $US+3 M $US+> 10 M $US
Importations : 191
- États-Unis : 28 M $US
- Arabie saoudite : 27 M $US
- Allemagne : 20 M $US
- Émirats arabes unis : 13 M $US
- Canada : 10 M $US
- France : 10 M $US
- Irak : 10 M $US
- Liban : 9 M $US
- Espagne : 8 M $US
- Chine : 6 M $US
- Jordanie : 5 M $US
- Royaume-Uni : 5 M $US
- Lettonie : 5 M $US
- Australie : 5 M $US
- Russie : 4 M $US
- Pays-Bas : 4 M $US
- Suisse : 4 M $US
- Turquie : 4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Israël : 3 M $US
- Pologne : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- République dominicaine : 3 M $US
- Mexique : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Libye : 2 M $US
- Koweït : 2 M $US
- Italie : 2 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Biélorussie : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Yémen : 1 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- Estonie : 1 M $US
- Égypte : 1 M $US
- Ukraine : 1 M $US
- Qatar : 1 M $US
- Brésil : 1 M $US
- Bahreïn : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Inde : 968 k $US
- Irlande : 953 k $US
- Roumanie : 945 k $US
- Slovaquie : 930 k $US
- Bulgarie : 912 k $US
- Danemark : 910 k $US
- Syrie : 907 k $US
- Nouvelle-Zélande : 887 k $US
- Chili : 830 k $US
- Kazakhstan : 775 k $US
- Nigeria : 750 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 748 k $US
- Viêt Nam : 703 k $US
- Côte d’Ivoire : 700 k $US
- Iran : 693 k $US
- Portugal : 625 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 122 M $US | 47,6 % |
| 2 |  Allemagne | 24 M $US | 9,5 % |
| 3 |  Italie | 11 M $US | 4,2 % |
| 4 | États-Unis | 11 M $US | 4,2 % |
| 5 |  Jordanie | 10 M $US | 4 % |
| 6 |  Égypte | 10 M $US | 3,8 % |
| 7 |  Inde | 9 M $US | 3,6 % |
| 8 | Turquie | 9 M $US | 3,4 % |
| 9 |  Pologne | 6 M $US | 2,3 % |
| 10 |  Lituanie | 5 M $US | 1,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 28 M $US | 10,9 % |
| 2 |  Arabie saoudite | 27 M $US | 10,4 % |
| 3 | Allemagne | 20 M $US | 7,8 % |
| 4 |  Émirats arabes unis | 13 M $US | 5,1 % |
| 5 | Canada | 10 M $US | 4,1 % |
| 6 |  France | 10 M $US | 3,9 % |
| 7 |  Irak | 10 M $US | 3,9 % |
| 8 |  Liban | 9 M $US | 3,4 % |
| 9 |  Espagne | 8 M $US | 3 % |
| 10 | Chine | 6 M $US | 2,5 % |
La position 9614 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 2,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier turc subdivise la position 9614 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,7 % (moyenne 1,4 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 9614 compte 6 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 7,2 %. L’une d’elles est en franchise de droits. 3 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position 9614 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers va de 0 % à 2 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 9614 en 3 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 7 % (moyenne 4,5 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 9614 compte 3 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 15 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 9614 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), où le taux du TEC est de 16,2 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 9614 en 2 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 18 %.
La position 9614 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Pérou, où le droit ad valorem est de 6 %.
La position 9614 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 9614 en 2 lignes tarifaires ; le taux appliqué va de 3,9 % à 5,2 % (moyenne 4,6 %).
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 9614 compte 3 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 7,5 % à 10 %.
La position 9614 se répartit en 12 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 9614 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 9614 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
La position 9614 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est de 15 %.
La position 9614 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 9614 a atteint 256 M $US en 2024, en baisse de 11,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 47,6 % du total, devant l’Allemagne.
Le premier importateur a été les États-Unis (28 M $US).
La France a occupé le 13e rang des 114 pays exportateurs, avec 3 M $US.
La France a importé pour 10 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9614 du Système harmonisé (chapitre 96), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9614 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9614 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare… » ?
La Chine, avec 122 M $US en 2024 (47,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 3 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 114 pays exportateurs.