Position · Chapitre 96
9611 : Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main ; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main
La position 9611 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 9611.00, au chapitre 96 (ouvrages divers).
Comparaison des droits de douane
UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 2,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption – 15 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % 
Brésil 16,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 20,4 k $US20,4 k $US+429,3 k $US+7,4 M $US+> ; 18,7 M $US
Exportations : 141
- Chine : 89,2 M $US
- Autriche : 65,3 M $US
- Taïwan : 19,7 M $US
- Allemagne : 18,7 M $US
- Pays-Bas : 13,4 M $US
- Roumanie : 12,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 12,1 M $US
- États-Unis : 11,2 M $US
- Viêt Nam : 10,3 M $US
- Italie : 9,9 M $US
- Tchéquie : 9,7 M $US
- Japon : 7,4 M $US
- Royaume-Uni : 5 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Corée du Sud : 3,5 M $US
- France : 2,6 M $US
- Malaisie : 2,6 M $US
- Espagne : 2,4 M $US
- Turquie : 1,6 M $US
- Thaïlande : 1,3 M $US
- Belgique : 988,6 k $US
- Danemark : 924,8 k $US
- Singapour : 907,5 k $US
- Inde : 648,3 k $US
- Suède : 592,4 k $US
- Hongrie : 545,7 k $US
- Canada : 480,5 k $US
- Suisse : 474,3 k $US
- Afrique du Sud : 468 k $US
- Slovaquie : 429,3 k $US
- Brésil : 406,1 k $US
- Finlande : 391,1 k $US
- Australie : 244,4 k $US
- Slovénie : 210,5 k $US
- Mexique : 191,8 k $US
- Chili : 189,4 k $US
- Grèce : 181,4 k $US
- Lituanie : 170,3 k $US
- Portugal : 165 k $US
- Philippines : 147,1 k $US
- Irlande : 142 k $US
- Serbie : 134,9 k $US
- Russie : 112,8 k $US
- Argentine : 88,6 k $US
- Lettonie : 88,6 k $US
- Émirats arabes unis : 72,3 k $US
- Salvador : 61,9 k $US
- Bulgarie : 55,2 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 49,2 k $US
- Norvège : 49,1 k $US
- Indonésie : 49 k $US
- Luxembourg : 43,8 k $US
- Colombie : 43,6 k $US
- Malte : 38,2 k $US
- Costa Rica : 27,3 k $US
- Nouvelle-Zélande : 25,8 k $US
- Guatemala : 25,4 k $US
- Kazakhstan : 25,2 k $US
- Croatie : 24,7 k $US
- Andorre : 20,4 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 163,8 k $US163,8 k $US+973,3 k $US+4,1 M $US+> ; 9,6 M $US
Importations : 206
- États-Unis : 38,2 M $US
- Allemagne : 26,3 M $US
- France : 18,6 M $US
- Autriche : 18,2 M $US
- Viêt Nam : 15,6 M $US
- Japon : 11,2 M $US
- Pologne : 9,6 M $US
- Pays-Bas : 9,6 M $US
- Mexique : 7,7 M $US
- Danemark : 7,6 M $US
- Royaume-Uni : 7,4 M $US
- Russie : 7 M $US
- Canada : 7 M $US
- Corée du Sud : 6,7 M $US
- Espagne : 6,4 M $US
- Italie : 6,1 M $US
- Chine : 5 M $US
- Suisse : 4,7 M $US
- Malaisie : 4,6 M $US
- Brésil : 4,4 M $US
- Belgique : 4,1 M $US
- Australie : 4,1 M $US
- Thaïlande : 3,9 M $US
- Tchéquie : 3,5 M $US
- Inde : 3,2 M $US
- Émirats arabes unis : 3,1 M $US
- Roumanie : 2,9 M $US
- Arabie saoudite : 2,9 M $US
- Philippines : 2,7 M $US
- Indonésie : 2,2 M $US
- Singapour : 2,2 M $US
- Afrique du Sud : 2,2 M $US
- Pérou : 2,1 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Slovaquie : 1,7 M $US
- Israël : 1,6 M $US
- Bangladesh : 1,6 M $US
- Algérie : 1,6 M $US
- Ukraine : 1,5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,4 M $US
- Turquie : 1,4 M $US
- Suède : 1,4 M $US
- Chili : 1,3 M $US
- Grèce : 1,2 M $US
- Maroc : 1,2 M $US
- République dominicaine : 1,2 M $US
- Colombie : 1,1 M $US
- Pakistan : 1,1 M $US
- Ghana : 1 M $US
- Argentine : 994,2 k $US
- Norvège : 991,5 k $US
- Taïwan : 973,3 k $US
- Portugal : 966,5 k $US
- Irlande : 934,6 k $US
- Irak : 931,2 k $US
- Égypte : 846,6 k $US
- Guatemala : 821,2 k $US
- Équateur : 769,3 k $US
- Biélorussie : 731,2 k $US
- Slovénie : 719,9 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 89,2 M $US | 28,5 % |
| 2 |  Autriche | 65,3 M $US | 20,9 % |
| 3 | Taïwan | 19,7 M $US | 6,3 % |
| 4 |  Allemagne | 18,7 M $US | 6 % |
| 5 |  Pays-Bas | 13,4 M $US | 4,3 % |
| 6 |  Roumanie | 12,8 M $US | 4,1 % |
| 7 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 12,1 M $US | 3,9 % |
| 8 | États-Unis | 11,2 M $US | 3,6 % |
| 9 |  Viêt Nam | 10,3 M $US | 3,3 % |
| 10 |  Italie | 9,9 M $US | 3,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 38,2 M $US | 12,2 % |
| 2 | Allemagne | 26,3 M $US | 8,4 % |
| 3 |  France | 18,6 M $US | 6 % |
| 4 | Autriche | 18,2 M $US | 5,8 % |
| 5 | Viêt Nam | 15,6 M $US | 5 % |
| 6 | Japon | 11,2 M $US | 3,6 % |
| 7 |  Pologne | 9,6 M $US | 3,1 % |
| 8 | Pays-Bas | 9,6 M $US | 3,1 % |
| 9 | Mexique | 7,7 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Danemark | 7,6 M $US | 2,4 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 9611 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.
La position 9611 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 9611 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 2,7 %.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 9611 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 %.
La position 9611 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 15 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 9611 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est de 16,2 %.
La position 9611 forme une ligne unique dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), où le droit extrazone (AEC) est de 18 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 9611 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 9611 en 3 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 9611 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est nul.
La position 9611 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est de 5 %.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 9611 en 3 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
La position 9611 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 9611 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
La position 9611 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est de 12 %.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 9611 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 9611 se sont élevées à 312,7 M $US (+2,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (89,2 M $US), puis par l’Autriche.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 38,2 M $US.
Avec 2,6 M $US, la France figure au 16e rang sur 141 exportateurs.
La France a importé pour 18,6 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9611 du Système harmonisé (chapitre 96), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9611 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9611 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et… » ?
La Chine, avec 89,2 M $US en 2024 (28,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2,6 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 141 pays exportateurs.