Position · Chapitre 96
9610 : Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés
La position 9610 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 9610.00, au chapitre 96 (ouvrages divers).
Comparaison des droits de douane
UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 3,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 4,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 25 k $US25 k $US+611 k $US+5 M $US+> 22 M $US
Exportations : 135
- Chine : 491 M $US
- Pologne : 36 M $US
- Portugal : 27 M $US
- Allemagne : 22 M $US
- Pays-Bas : 20 M $US
- Espagne : 14 M $US
- Suède : 14 M $US
- États-Unis : 13 M $US
- France : 11 M $US
- Indonésie : 11 M $US
- Viêt Nam : 8 M $US
- Taïwan : 6 M $US
- Turquie : 5 M $US
- Canada : 4 M $US
- Hongrie : 4 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Estonie : 3 M $US
- Royaume-Uni : 3 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Italie : 2 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Russie : 1 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- Inde : 947 k $US
- Autriche : 934 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 811 k $US
- Slovaquie : 784 k $US
- Suisse : 768 k $US
- Roumanie : 611 k $US
- Thaïlande : 587 k $US
- Mexique : 516 k $US
- Slovénie : 467 k $US
- Corée du Sud : 435 k $US
- Irlande : 315 k $US
- Japon : 313 k $US
- Lettonie : 309 k $US
- Nouvelle-Zélande : 288 k $US
- Grèce : 280 k $US
- Brésil : 247 k $US
- Jordanie : 240 k $US
- Finlande : 198 k $US
- Australie : 188 k $US
- Émirats arabes unis : 175 k $US
- Arménie : 127 k $US
- Croatie : 126 k $US
- Singapour : 111 k $US
- Serbie : 106 k $US
- Tunisie : 101 k $US
- Bulgarie : 98 k $US
- Luxembourg : 94 k $US
- Biélorussie : 90 k $US
- Ukraine : 78 k $US
- Salvador : 60 k $US
- Norvège : 50 k $US
- Chili : 49 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 47 k $US
- Pérou : 44 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 472 k $US472 k $US+2 M $US+7 M $US+> 21 M $US
Importations : 214
- États-Unis : 162 M $US
- Allemagne : 56 M $US
- Royaume-Uni : 36 M $US
- France : 32 M $US
- Japon : 23 M $US
- Pays-Bas : 22 M $US
- Canada : 21 M $US
- Émirats arabes unis : 19 M $US
- Australie : 16 M $US
- Arabie saoudite : 13 M $US
- Suisse : 13 M $US
- Philippines : 13 M $US
- Mexique : 12 M $US
- Espagne : 11 M $US
- Belgique : 11 M $US
- Portugal : 10 M $US
- Pologne : 10 M $US
- Thaïlande : 9 M $US
- Irak : 9 M $US
- Italie : 8 M $US
- Danemark : 8 M $US
- Brésil : 7 M $US
- Tchéquie : 7 M $US
- Autriche : 6 M $US
- Kazakhstan : 6 M $US
- Suède : 6 M $US
- Indonésie : 6 M $US
- Maroc : 6 M $US
- Chili : 6 M $US
- Corée du Sud : 6 M $US
- Finlande : 5 M $US
- Viêt Nam : 5 M $US
- Inde : 5 M $US
- Algérie : 5 M $US
- Russie : 4 M $US
- Malaisie : 4 M $US
- Nigeria : 4 M $US
- Irlande : 4 M $US
- Norvège : 4 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Israël : 4 M $US
- Ghana : 3 M $US
- Singapour : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Jordanie : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Pakistan : 2 M $US
- Côte d’Ivoire : 2 M $US
- Libye : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Cambodge : 2 M $US
- Kirghizstan : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Oman : 2 M $US
- Nicaragua : 2 M $US
- Koweït : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 491 M $US | 68 % |
| 2 |  Pologne | 36 M $US | 5 % |
| 3 |  Portugal | 27 M $US | 3,7 % |
| 4 |  Allemagne | 22 M $US | 3,1 % |
| 5 |  Pays-Bas | 20 M $US | 2,8 % |
| 6 |  Espagne | 14 M $US | 2 % |
| 7 |  Suède | 14 M $US | 1,9 % |
| 8 | États-Unis | 13 M $US | 1,7 % |
| 9 |  France | 11 M $US | 1,5 % |
| 10 |  Indonésie | 11 M $US | 1,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 162 M $US | 22,4 % |
| 2 | Allemagne | 56 M $US | 7,7 % |
| 3 | Royaume-Uni | 36 M $US | 5 % |
| 4 | France | 32 M $US | 4,5 % |
| 5 | Japon | 23 M $US | 3,2 % |
| 6 | Pays-Bas | 22 M $US | 3,1 % |
| 7 | Canada | 21 M $US | 2,9 % |
| 8 |  Émirats arabes unis | 19 M $US | 2,7 % |
| 9 |  Australie | 16 M $US | 2,3 % |
| 10 |  Arabie saoudite | 13 M $US | 1,9 % |
La position 9610 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,7 %.
Dans le tarif douanier turc, la position 9610 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
La position 9610 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 3,5 %.
La position 9610 forme une ligne unique dans le tarif des douanes du Canada, où le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 4,5 %.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 9610 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation (IGI) est de 15 %.
La position 9610 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), où le taux du TEC est de 16,2 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 9610 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit extrazone (AEC) est de 18 %.
La position 9610 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Pérou, où le droit ad valorem est de 6 %.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 9610 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 9610 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 9610 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux de la colonne 1 est de 5 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 9610 compte 8 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 9610 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 9610 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 9610 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit NPF est de 15 %.
La position 9610 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 9610 a atteint 722 M $US en 2024, en hausse de 1,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 68 % du total, devant la Pologne.
Le premier importateur a été les États-Unis (162 M $US).
La France a occupé le 9e rang des 135 pays exportateurs, avec 11 M $US.
La France a importé pour 32 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9610 du Système harmonisé (chapitre 96), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9610 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9610 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin » ?
La Chine, avec 491 M $US en 2024 (68 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 11 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 135 pays exportateurs.