Position · Chapitre 96
9604 : Tamis et cribles, à main
La position 9604 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 9604.00, au chapitre 96 (ouvrages divers).
Comparaison des droits de douane
UE 3,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 4,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Japon 3,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 24 k $US24 k $US+262 k $US+792 k $US+> 3 M $US
Exportations : 116
- Chine : 12 M $US
- Allemagne : 8 M $US
- États-Unis : 4 M $US
- Royaume-Uni : 3 M $US
- Inde : 3 M $US
- Italie : 3 M $US
- Espagne : 2 M $US
- France : 2 M $US
- Pays-Bas : 1 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Autriche : 792 k $US
- Belgique : 641 k $US
- Japon : 630 k $US
- Indonésie : 617 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 551 k $US
- Hongrie : 550 k $US
- Pakistan : 393 k $US
- Thaïlande : 373 k $US
- Taïwan : 373 k $US
- Russie : 372 k $US
- Turquie : 372 k $US
- Brésil : 361 k $US
- Tchéquie : 360 k $US
- Singapour : 317 k $US
- Corée du Sud : 315 k $US
- Afrique du Sud : 276 k $US
- Mexique : 273 k $US
- Malaisie : 262 k $US
- Colombie : 262 k $US
- Suède : 242 k $US
- Roumanie : 240 k $US
- Slovaquie : 226 k $US
- Australie : 215 k $US
- Suisse : 199 k $US
- Danemark : 129 k $US
- Slovénie : 116 k $US
- Portugal : 108 k $US
- Canada : 97 k $US
- Jordanie : 80 k $US
- Finlande : 78 k $US
- Croatie : 76 k $US
- Argentine : 74 k $US
- Lituanie : 63 k $US
- Serbie : 49 k $US
- Bulgarie : 47 k $US
- Nouvelle-Zélande : 39 k $US
- Grèce : 38 k $US
- Luxembourg : 35 k $US
- Ukraine : 32 k $US
- Viêt Nam : 31 k $US
- Lettonie : 29 k $US
- République dominicaine : 28 k $US
- Kazakhstan : 27 k $US
- Irlande : 27 k $US
- Maroc : 24 k $US
- Chili : 19 k $US
- Israël : 18 k $US
- Guatemala : 15 k $US
- Salvador : 15 k $US
- Émirats arabes unis : 15 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 72 k $US72 k $US+280 k $US+775 k $US+> 2 M $US
Importations : 190
- Allemagne : 3 M $US
- Philippines : 2 M $US
- France : 2 M $US
- Italie : 2 M $US
- États-Unis : 2 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Tchéquie : 1 M $US
- Canada : 1 M $US
- Espagne : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Royaume-Uni : 1 M $US
- Pays-Bas : 1 M $US
- Australie : 981 k $US
- Mexique : 875 k $US
- Belgique : 861 k $US
- Slovaquie : 793 k $US
- Pérou : 788 k $US
- Hongrie : 775 k $US
- Indonésie : 759 k $US
- Thaïlande : 745 k $US
- Arabie saoudite : 715 k $US
- Chili : 687 k $US
- Turquie : 624 k $US
- Suisse : 566 k $US
- Kazakhstan : 542 k $US
- Danemark : 476 k $US
- Portugal : 463 k $US
- Émirats arabes unis : 422 k $US
- Serbie : 412 k $US
- Irlande : 404 k $US
- Corée du Sud : 403 k $US
- Égypte : 397 k $US
- Côte d’Ivoire : 388 k $US
- Afrique du Sud : 385 k $US
- Suède : 382 k $US
- Costa Rica : 347 k $US
- Ouzbékistan : 344 k $US
- Croatie : 327 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 325 k $US
- Russie : 320 k $US
- Maroc : 314 k $US
- Grèce : 298 k $US
- Norvège : 292 k $US
- Bulgarie : 285 k $US
- Nouvelle-Zélande : 281 k $US
- Inde : 280 k $US
- Chine : 271 k $US
- Salvador : 264 k $US
- Malaisie : 232 k $US
- Guatemala : 231 k $US
- Singapour : 227 k $US
- Japon : 223 k $US
- Brésil : 219 k $US
- Équateur : 207 k $US
- Panama : 203 k $US
- Honduras : 201 k $US
- Ukraine : 199 k $US
- Arménie : 198 k $US
- Moldavie : 196 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 12 M $US | 23,4 % |
| 2 |  Allemagne | 8 M $US | 15,5 % |
| 3 | États-Unis | 4 M $US | 8,3 % |
| 4 | Royaume-Uni | 3 M $US | 7,1 % |
| 5 |  Inde | 3 M $US | 5,7 % |
| 6 |  Italie | 3 M $US | 5,3 % |
| 7 |  Espagne | 2 M $US | 4,1 % |
| 8 |  France | 2 M $US | 3,2 % |
| 9 |  Pays-Bas | 1 M $US | 3 % |
| 10 |  Pologne | 1 M $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 3 M $US | 6,6 % |
| 2 |  Philippines | 2 M $US | 4,5 % |
| 3 | France | 2 M $US | 4,4 % |
| 4 | Italie | 2 M $US | 4,3 % |
| 5 | États-Unis | 2 M $US | 4,3 % |
| 6 |  Autriche | 2 M $US | 3,9 % |
| 7 | Pologne | 2 M $US | 3,8 % |
| 8 |  Tchéquie | 1 M $US | 3 % |
| 9 | Canada | 1 M $US | 2,8 % |
| 10 | Espagne | 1 M $US | 2,6 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 9604 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 3,7 %.
La position 9604 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 3,7 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 9604 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 4,9 %.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 9604 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 %.
La position 9604 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 9604 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est de 16,2 %.
La position 9604 forme une ligne unique dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), où le droit extrazone (AEC) est de 18 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 9604 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 9604 compte 3 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 9604 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est de 3,2 %.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 9604 en 2 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est de 5 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 9604 compte 3 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 9604 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 9604 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
La position 9604 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est de 15 %.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 9604 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 9604 se sont élevées à 49 M $US (+6,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (12 M $US), puis par l’Allemagne.
Le plus gros acheteur a été l’Allemagne, avec des importations de 3 M $US.
Avec 2 M $US, la France figure au 8e rang sur 116 exportateurs.
La France a importé pour 2 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tamis et cribles, à main » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9604 du Système harmonisé (chapitre 96), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tamis et cribles, à main » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9604 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tamis et cribles, à main » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9604 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tamis et cribles, à main » ?
La Chine, avec 12 M $US en 2024 (23,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2 M $US (3,2 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 116 pays exportateurs.