Position · Chapitre 96
9605 : Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
La position 9605 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 9605.00, au chapitre 96 (ouvrages divers).
Comparaison des droits de douane
UE 3,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis 8,1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 6,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 35 k $US35 k $US+508 k $US+2 M $US+> 8 M $US
Exportations : 150
- Chine : 266 M $US
- Cambodge : 33 M $US
- Turquie : 23 M $US
- Espagne : 12 M $US
- États-Unis : 8 M $US
- Allemagne : 7 M $US
- France : 5 M $US
- Royaume-Uni : 5 M $US
- Qatar : 4 M $US
- Italie : 4 M $US
- Koweït : 4 M $US
- Pays-Bas : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Mexique : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Inde : 1 M $US
- Australie : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Tchéquie : 1 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- Taïwan : 1 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Indonésie : 970 k $US
- Maurice : 883 k $US
- Ouzbékistan : 752 k $US
- Philippines : 633 k $US
- Nouvelle-Zélande : 603 k $US
- Portugal : 590 k $US
- Singapour : 585 k $US
- Suède : 565 k $US
- Malaisie : 537 k $US
- Tanzanie : 508 k $US
- Colombie : 501 k $US
- Égypte : 406 k $US
- Suisse : 401 k $US
- Arménie : 395 k $US
- Japon : 358 k $US
- Grèce : 335 k $US
- Viêt Nam : 295 k $US
- Maroc : 249 k $US
- Pakistan : 236 k $US
- Slovénie : 235 k $US
- Irlande : 231 k $US
- Lituanie : 226 k $US
- Afrique du Sud : 198 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 166 k $US
- Bulgarie : 139 k $US
- Israël : 137 k $US
- Slovaquie : 133 k $US
- Chypre : 128 k $US
- Guatemala : 121 k $US
- Kirghizstan : 104 k $US
- Brésil : 103 k $US
- Hongrie : 98 k $US
- Nigeria : 84 k $US
- Russie : 79 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 230 k $US230 k $US+1 M $US+5 M $US+> 14 M $US
Importations : 203
- États-Unis : 78 M $US
- Royaume-Uni : 30 M $US
- Turquie : 30 M $US
- Arabie saoudite : 25 M $US
- Qatar : 20 M $US
- Émirats arabes unis : 14 M $US
- Pays-Bas : 11 M $US
- France : 10 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 10 M $US
- Espagne : 9 M $US
- Allemagne : 9 M $US
- Canada : 9 M $US
- Australie : 9 M $US
- Singapour : 8 M $US
- Taïwan : 8 M $US
- Philippines : 7 M $US
- Chine : 6 M $US
- Inde : 6 M $US
- Mexique : 5 M $US
- Brésil : 5 M $US
- Japon : 4 M $US
- Indonésie : 4 M $US
- Italie : 4 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Afghanistan : 4 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Suède : 2 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Guatemala : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Koweït : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Syrie : 2 M $US
- Kirghizstan : 2 M $US
- Soudan : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Irak : 2 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Nigeria : 1 M $US
- Bahreïn : 1 M $US
- Maurice : 1 M $US
- Gambie : 1 M $US
- Kazakhstan : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Chili : 1 M $US
- Bénin : 999 k $US
- Ouzbékistan : 971 k $US
- Kenya : 955 k $US
- Danemark : 903 k $US
- République dominicaine : 827 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 266 M $US | 65 % |
| 2 |  Cambodge | 33 M $US | 8 % |
| 3 | Turquie | 23 M $US | 5,6 % |
| 4 |  Espagne | 12 M $US | 3 % |
| 5 | États-Unis | 8 M $US | 1,9 % |
| 6 |  Allemagne | 7 M $US | 1,8 % |
| 7 |  France | 5 M $US | 1,2 % |
| 8 | Royaume-Uni | 5 M $US | 1,2 % |
| 9 |  Qatar | 4 M $US | 1,1 % |
| 10 |  Italie | 4 M $US | 0,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 78 M $US | 19 % |
| 2 | Royaume-Uni | 30 M $US | 7,3 % |
| 3 | Turquie | 30 M $US | 7,3 % |
| 4 |  Arabie saoudite | 25 M $US | 6,2 % |
| 5 | Qatar | 20 M $US | 4,8 % |
| 6 |  Émirats arabes unis | 14 M $US | 3,3 % |
| 7 |  Pays-Bas | 11 M $US | 2,6 % |
| 8 | France | 10 M $US | 2,5 % |
| 9 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 10 M $US | 2,4 % |
| 10 | Espagne | 9 M $US | 2,3 % |
La position 9605 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 3,7 %.
La position 9605 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 3,7 %.
La position 9605 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 8,1 %.
La position 9605 forme une ligne unique dans le tarif des douanes du Canada, où le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 9605 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation (IGI) est de 15 %.
La position 9605 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), où le taux du TEC est de 16,2 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 9605 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit extrazone (AEC) est de 18 %.
La position 9605 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Pérou, où le droit ad valorem est de 6 %.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 9605 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
La position 9605 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est de 6,6 %.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 9605 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux de la colonne 1 est de 5 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 9605 compte 4 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 9605 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 9605 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 9605 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit NPF est de 15 %.
La position 9605 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 9605 a atteint 410 M $US en 2024, en baisse de 0,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 65 % du total, devant le Cambodge.
Le premier importateur a été les États-Unis (78 M $US).
La France a occupé le 7e rang des 150 pays exportateurs, avec 5 M $US.
La France a importé pour 10 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9605 du Système harmonisé (chapitre 96), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « assortiments de voyage pour la toilette des… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9605 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « assortiments de voyage pour la toilette des… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9605 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « assortiments de voyage pour la toilette des… » ?
La Chine, avec 266 M $US en 2024 (65 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 5 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 150 pays exportateurs.