Position · Chapitre 96
9607 : Fermetures à glissière et leurs parties
3 sous-positions composent la position 9607, au chapitre 96 (ouvrages divers).
Comparaison des droits de douane
UE 6,7 % – 7,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % 
Turquie 6,7 % – 7,7 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 7,3 % 
États-Unis 10 % – 13 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 11,5 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 11,5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % 
Mexique 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine 18 % Général (NPF) 31 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon 2,8 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan 2,5 % – 3,4 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3 % 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 7,7 % – 15 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 12,2 % 
Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 16,7 % Sous-positions 3
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 236 k $US236 k $US+5 M $US+22 M $US+> 159 M $US
Exportations : 140
- Chine : 1,5 Md $US
- Taïwan : 248 M $US
- Japon : 219 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 159 M $US
- Italie : 153 M $US
- Indonésie : 116 M $US
- États-Unis : 106 M $US
- Suisse : 93 M $US
- Viêt Nam : 67 M $US
- Allemagne : 62 M $US
- Turquie : 54 M $US
- Corée du Sud : 51 M $US
- France : 37 M $US
- Inde : 22 M $US
- Espagne : 20 M $US
- Belgique : 17 M $US
- Royaume-Uni : 17 M $US
- Autriche : 14 M $US
- Thaïlande : 13 M $US
- Pologne : 12 M $US
- Portugal : 11 M $US
- Pays-Bas : 11 M $US
- Eswatini : 10 M $US
- Pérou : 9 M $US
- Hongrie : 9 M $US
- Salvador : 8 M $US
- Danemark : 7 M $US
- Estonie : 7 M $US
- Brésil : 6 M $US
- Mexique : 5 M $US
- Canada : 5 M $US
- Afrique du Sud : 5 M $US
- Égypte : 5 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Paraguay : 4 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Sri Lanka : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Tunisie : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Cambodge : 2 M $US
- Bangladesh : 2 M $US
- Pakistan : 1 M $US
- Colombie : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Honduras : 947 k $US
- Lettonie : 788 k $US
- Russie : 647 k $US
- Serbie : 513 k $US
- Norvège : 474 k $US
- Australie : 473 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+10 M $US+39 M $US+> 130 M $US
Importations : 200
- Viêt Nam : 510 M $US
- Bangladesh : 240 M $US
- Cambodge : 211 M $US
- Indonésie : 154 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 141 M $US
- Chine : 130 M $US
- Italie : 110 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 108 M $US
- Mexique : 99 M $US
- Inde : 70 M $US
- Turquie : 68 M $US
- France : 67 M $US
- Suisse : 56 M $US
- Maroc : 51 M $US
- Russie : 45 M $US
- Pakistan : 45 M $US
- Thaïlande : 44 M $US
- États-Unis : 41 M $US
- Roumanie : 40 M $US
- Allemagne : 39 M $US
- Philippines : 38 M $US
- Brésil : 37 M $US
- Belgique : 34 M $US
- Kirghizstan : 34 M $US
- Pologne : 34 M $US
- Corée du Sud : 32 M $US
- Espagne : 28 M $US
- Égypte : 28 M $US
- Jordanie : 26 M $US
- Émirats arabes unis : 25 M $US
- Tunisie : 23 M $US
- Sri Lanka : 22 M $US
- Colombie : 19 M $US
- Taïwan : 18 M $US
- Nigeria : 16 M $US
- Ukraine : 16 M $US
- Portugal : 16 M $US
- Malaisie : 14 M $US
- Hongrie : 14 M $US
- Japon : 13 M $US
- Tchéquie : 13 M $US
- Moldavie : 12 M $US
- Danemark : 12 M $US
- Kenya : 12 M $US
- Pays-Bas : 11 M $US
- Bulgarie : 11 M $US
- Royaume-Uni : 11 M $US
- Grèce : 10 M $US
- Slovaquie : 10 M $US
- Macédoine du Nord : 10 M $US
- Arménie : 10 M $US
- Afrique du Sud : 10 M $US
- Madagascar : 10 M $US
- Pérou : 9 M $US
- Arabie saoudite : 9 M $US
- Albanie : 9 M $US
- Iran : 9 M $US
- Algérie : 9 M $US
- Canada : 9 M $US
- Kazakhstan : 9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 1,5 Md $US | 48,4 % |
| 2 | Taïwan | 248 M $US | 7,8 % |
| 3 | Japon | 219 M $US | 6,9 % |
| 4 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 159 M $US | 5 % |
| 5 |  Italie | 153 M $US | 4,8 % |
| 6 |  Indonésie | 116 M $US | 3,7 % |
| 7 | États-Unis | 106 M $US | 3,3 % |
| 8 | Suisse | 93 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Viêt Nam | 67 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Allemagne | 62 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Viêt Nam | 510 M $US | 16,1 % |
| 2 |  Bangladesh | 240 M $US | 7,6 % |
| 3 |  Cambodge | 211 M $US | 6,7 % |
| 4 | Indonésie | 154 M $US | 4,9 % |
| 5 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 141 M $US | 4,4 % |
| 6 | Chine | 130 M $US | 4,1 % |
| 7 | Italie | 110 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Myanmar (Birmanie) | 108 M $US | 3,4 % |
| 9 | Mexique | 99 M $US | 3,1 % |
| 10 |  Inde | 70 M $US | 2,2 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 9607 en 4 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 6,7 % à 7,7 % (moyenne 7,2 %).
Dans le tarif douanier turc, la position 9607 compte 5 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 6,7 % à 7,7 %.
La position 9607 se répartit en 3 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 10 % à 13 %.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 9607 en 4 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 9607 compte 5 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 11,5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 9607 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) est de 15 %.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 9607 en 3 lignes tarifaires ; le taux du TEC est de 16,2 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 9607 compte 31 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 18 %.
La position 9607 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 9607 en 3 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 9607 compte 3 lignes tarifaires et le taux appliqué est de 2,8 %.
La position 9607 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 va de 2,5 % à 3,4 %.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 9607 en 3 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 9607 compte 3 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 9607 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 9607 en 4 lignes tarifaires ; le droit NPF va de 7,7 % à 15 % (moyenne 12,2 %).
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 9607 compte 3 lignes tarifaires et le droit d’importation va de 10 % à 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 9607 a atteint 3,2 Md $US en 2024, en hausse de 6,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 48,4 % du total, devant Taïwan.
Le premier importateur a été le Viêt Nam (510 M $US).
La France a occupé le 13e rang des 140 pays exportateurs, avec 37 M $US.
La France a importé pour 67 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « fermetures à glissière et leurs parties » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9607 du Système harmonisé (chapitre 96), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « fermetures à glissière et leurs parties » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9607 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6,7 % à 7,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « fermetures à glissière et leurs parties » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9607 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6,7 % à 7,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « fermetures à glissière et leurs parties » ?
La Chine, avec 1,5 Md $US en 2024 (48,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 37 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 140 pays exportateurs.