Position · Chapitre 96
9619 : Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières
La position 9619 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 9619.00, au chapitre 96 (ouvrages divers).
Comparaison des droits de douane
UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
Turquie Exemption – 12 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires · moyenne 5,1 % 
États-Unis Exemption – 16 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires · moyenne 7,6 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 18 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 10,2 % 
Mexique 10 % – 35 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 22,1 % 
Brésil 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 36 lignes tarifaires · moyenne 6,1 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption – 11 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 17,5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+37 M $US+318 M $US+> 870 M $US
Exportations : 174
- Chine : 3,3 Md $US
- Tchéquie : 1,5 Md $US
- Pologne : 1,4 Md $US
- Allemagne : 1,3 Md $US
- États-Unis : 870 M $US
- Canada : 845 M $US
- Turquie : 829 M $US
- Pays-Bas : 741 M $US
- Mexique : 641 M $US
- Espagne : 497 M $US
- Belgique : 489 M $US
- Hongrie : 474 M $US
- Italie : 461 M $US
- Suède : 425 M $US
- Japon : 372 M $US
- France : 321 M $US
- Slovaquie : 318 M $US
- Arabie saoudite : 259 M $US
- Danemark : 239 M $US
- Thaïlande : 210 M $US
- Égypte : 202 M $US
- Grèce : 165 M $US
- Russie : 150 M $US
- Viêt Nam : 138 M $US
- Costa Rica : 127 M $US
- Afrique du Sud : 125 M $US
- Colombie : 112 M $US
- Suisse : 83 M $US
- Indonésie : 79 M $US
- Royaume-Uni : 76 M $US
- Malaisie : 76 M $US
- Ukraine : 60 M $US
- Corée du Sud : 54 M $US
- Tunisie : 50 M $US
- Argentine : 46 M $US
- Ghana : 45 M $US
- Inde : 44 M $US
- Brésil : 44 M $US
- Taïwan : 41 M $US
- Philippines : 39 M $US
- Autriche : 38 M $US
- Kenya : 37 M $US
- Singapour : 32 M $US
- Bahreïn : 28 M $US
- Israël : 28 M $US
- Jordanie : 27 M $US
- Portugal : 27 M $US
- Slovénie : 26 M $US
- Pérou : 25 M $US
- Lituanie : 21 M $US
- Chili : 21 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 20 M $US
- Zambie : 18 M $US
- Côte d’Ivoire : 18 M $US
- Pakistan : 16 M $US
- Guatemala : 15 M $US
- Roumanie : 15 M $US
- Équateur : 14 M $US
- Australie : 13 M $US
- Émirats arabes unis : 11 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 20 M $US20 M $US+81 M $US+193 M $US+> 560 M $US
Importations : 218
- États-Unis : 1,9 Md $US
- Allemagne : 1,1 Md $US
- Royaume-Uni : 934 M $US
- France : 781 M $US
- Canada : 722 M $US
- Russie : 561 M $US
- Belgique : 560 M $US
- Autriche : 474 M $US
- Australie : 431 M $US
- Espagne : 388 M $US
- Pays-Bas : 368 M $US
- Irak : 348 M $US
- Tchéquie : 337 M $US
- Pologne : 337 M $US
- Viêt Nam : 328 M $US
- Italie : 302 M $US
- Philippines : 284 M $US
- Roumanie : 218 M $US
- Taïwan : 216 M $US
- Portugal : 208 M $US
- Suède : 194 M $US
- Suisse : 193 M $US
- Malaisie : 189 M $US
- Corée du Sud : 178 M $US
- Kazakhstan : 171 M $US
- Chine : 162 M $US
- Thaïlande : 161 M $US
- Israël : 160 M $US
- Hongrie : 146 M $US
- Arabie saoudite : 145 M $US
- Émirats arabes unis : 139 M $US
- Ukraine : 139 M $US
- Guatemala : 118 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 115 M $US
- Mexique : 113 M $US
- Grèce : 111 M $US
- Irlande : 109 M $US
- Norvège : 108 M $US
- Slovaquie : 107 M $US
- République dominicaine : 101 M $US
- Chili : 101 M $US
- Yémen : 100 M $US
- Singapour : 99 M $US
- Serbie : 98 M $US
- Libye : 96 M $US
- Pérou : 95 M $US
- Nouvelle-Zélande : 93 M $US
- Koweït : 92 M $US
- Danemark : 92 M $US
- Japon : 90 M $US
- Croatie : 89 M $US
- Turquie : 88 M $US
- Ouzbékistan : 86 M $US
- Afrique du Sud : 83 M $US
- Finlande : 81 M $US
- Inde : 81 M $US
- Venezuela : 74 M $US
- Cambodge : 73 M $US
- Honduras : 72 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 70 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 3,3 Md $US | 18,3 % |
| 2 |  Tchéquie | 1,5 Md $US | 8,7 % |
| 3 |  Pologne | 1,4 Md $US | 7,7 % |
| 4 |  Allemagne | 1,3 Md $US | 7,1 % |
| 5 | États-Unis | 870 M $US | 4,9 % |
| 6 | Canada | 845 M $US | 4,8 % |
| 7 | Turquie | 829 M $US | 4,7 % |
| 8 |  Pays-Bas | 741 M $US | 4,2 % |
| 9 | Mexique | 641 M $US | 3,6 % |
| 10 |  Espagne | 497 M $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,9 Md $US | 10,4 % |
| 2 | Allemagne | 1,1 Md $US | 6,2 % |
| 3 | Royaume-Uni | 934 M $US | 5,3 % |
| 4 |  France | 781 M $US | 4,4 % |
| 5 | Canada | 722 M $US | 4,1 % |
| 6 |  Russie | 561 M $US | 3,2 % |
| 7 |  Belgique | 560 M $US | 3,2 % |
| 8 |  Autriche | 474 M $US | 2,7 % |
| 9 |  Australie | 431 M $US | 2,4 % |
| 10 | Espagne | 388 M $US | 2,2 % |
Le tarif douanier turc subdivise la position 9619 en 16 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 12 % (moyenne 5,1 %). 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 9619 compte 19 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 16 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 9619 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 9619 en 10 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 18 % (moyenne 10,2 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 9619 compte 7 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 10 % à 35 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 9619 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est de 10 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 9619 en 12 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 16 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 9619 compte 3 lignes tarifaires et le droit ad valorem est de 6 %.
La position 9619 se répartit en 36 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 10 %. 10 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 9619 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 9619 compte 9 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 0 % à 11 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 9619 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
La position 9619 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 9619 compte 4 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 9619 se répartit en 13 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF va de 0 % à 17,5 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 9619 en 4 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 9619 se sont élevées à 17,8 Md $US (−4,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (3,3 Md $US), puis par la Tchéquie.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 1,9 Md $US.
Avec 321 M $US, la France figure au 16e rang sur 174 exportateurs.
La France a importé pour 781 M $US.
Notes légales
Note complémentaire
1. Les sous-positions 96190071 à 96190089 incluent les produits en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.
Ces sous-positions incluent également les articles composites comportant:
a) une couche intérieure (en non-tissés, par exemple) destinée à drainer les fluides et à éviter ainsi que la peau ne s'irrite;
b) une partie centrale absorbante destinée à recueillir et à conserver les fluides jusqu'à ce que le produit puisse être jeté;
c) une couche extérieure (en matière plastique, par exemple) destinée à empêcher toute fuite des fluides recueillis dans la partie centrale absorbante.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9619 du Système harmonisé (chapitre 96), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « serviettes et tampons hygiéniques, couches… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9619 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 12 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « serviettes et tampons hygiéniques, couches… » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9619 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 16 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « serviettes et tampons hygiéniques, couches… » ?
La Chine, avec 3,3 Md $US en 2024 (18,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 321 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 174 pays exportateurs.