Sous-position · Chapitre 96 · Position 9619

9619.00

9619.00 : Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières

Couches, serviettes et tampons hygiéniques

La sous-position SH 9619.00 – couches, serviettes et tampons hygiéniques – relève de la position 9619, au chapitre 96.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane droit des pays tiers · sur 8 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9619 00 Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières:
  2. 9619 00 30 en ouate de matières textiles —
  3. en autres matières textiles:
  4. 9619 00 40 Serviettes, tampons hygiéniques et articles similaires —
  5. 9619 00 50 Couches, langes et articles similaires —
  6. en autres matières:
  7. Serviettes, tampons hygiéniques et articles similaires:
  8. 9619 00 71 Serviettes hygiéniques —
  9. 9619 00 75 Tampons hygiéniques —
  10. 9619 00 79 autres —
  11. Couches, langes et articles similaires:
  12. 9619 00 81 Couches et langes pour bébés —
  13. 9619 00 89 autres (articles pour l'incontinence, par exemple) —

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    Uniquement pour
    9619 00 40 10 Knitted or crocheted
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0936/15
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    Uniquement pour
    9619 00 50 10 Knitted or crocheted
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0936/15
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationMise en libre pratique (limitation quantitative)
    Uniquement pour
    9619 00 50 10 Knitted or crocheted
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0936/15
    Documents
    • L079 Produits textiles : licence d'importation
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)——
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption – 9,1 %
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois408,5 M €+0,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation4,15 € par kg
Taux préférentiel6 %
janv. 2024 : 28 M €févr. 2024 : 30,6 M €mars 2024 : 32,3 M €avr. 2024 : 31,9 M €mai 2024 : 34,7 M €juin 2024 : 33,7 M €juil. 2024 : 36,2 M €août 2024 : 33,6 M €sept. 2024 : 34,9 M €oct. 2024 : 36,5 M €nov. 2024 : 30,4 M €déc. 2024 : 30,8 M €janv. 2025 : 34,7 M €févr. 2025 : 33,2 M €mars 2025 : 34,4 M €avr. 2025 : 35,1 M €mai 2025 : 33,7 M €juin 2025 : 34,3 M €juil. 2025 : 36,7 M €août 2025 : 32,7 M €sept. 2025 : 34,2 M €oct. 2025 : 32,8 M €nov. 2025 : 31,6 M €déc. 2025 : 31,7 M €janv. 2026 : 32,4 M €févr. 2026 : 34,3 M €mars 2026 : 34,8 M €avr. 2026 : 35,5 M €mai 2026 : 32,3 M €juin 2026 : 38,5 M €juil. 2026 : 36 M €août 2026 : 34,3 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 140 M € 34,3 % -8,5 %
Turquie 59,8 M € 14,6 % +25,1 %
Royaume-Uni 55,7 M € 13,6 % +27,8 %
Ukraine 35,3 M € 8,6 % -8,8 %
Suisse 25,9 M € 6,3 % -11,9 %
États-Unis 15 M € 3,7 % -20,6 %
Canada 9,3 M € 2,3 % -0,1 %
Viêt Nam 8,7 M € 2,1 % +7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 12 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires · moyenne 5,1 % États-Unis Exemption – 16 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires · moyenne 7,6 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires Canada Exemption – 18 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 10,2 % Mexique 10 % – 35 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 22,1 % Brésil 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 36 lignes tarifaires · moyenne 6,1 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption – 11 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption – 17,5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % Nigeria 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

9619.00 · 17,8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+37 M $US+318 M $US+> 870 M $US

Exportations : 174
  1. Chine : 3,3 Md $US
  2. Tchéquie : 1,5 Md $US
  3. Pologne : 1,4 Md $US
  4. Allemagne : 1,3 Md $US
  5. États-Unis : 870 M $US
  6. Canada : 845 M $US
  7. Turquie : 829 M $US
  8. Pays-Bas : 741 M $US
  9. Mexique : 641 M $US
  10. Espagne : 497 M $US
  11. Belgique : 489 M $US
  12. Hongrie : 474 M $US
  13. Italie : 461 M $US
  14. Suède : 425 M $US
  15. Japon : 372 M $US
  16. France : 321 M $US
  17. Slovaquie : 318 M $US
  18. Arabie saoudite : 259 M $US
  19. Danemark : 239 M $US
  20. Thaïlande : 210 M $US
  21. Égypte : 202 M $US
  22. Grèce : 165 M $US
  23. Russie : 150 M $US
  24. Viêt Nam : 138 M $US
  25. Costa Rica : 127 M $US
  26. Afrique du Sud : 125 M $US
  27. Colombie : 112 M $US
  28. Suisse : 83 M $US
  29. Indonésie : 79 M $US
  30. Royaume-Uni : 76 M $US
  31. Malaisie : 76 M $US
  32. Ukraine : 60 M $US
  33. Corée du Sud : 54 M $US
  34. Tunisie : 50 M $US
  35. Argentine : 46 M $US
  36. Ghana : 45 M $US
  37. Inde : 44 M $US
  38. Brésil : 44 M $US
  39. Taïwan : 41 M $US
  40. Philippines : 39 M $US
  41. Autriche : 38 M $US
  42. Kenya : 37 M $US
  43. Singapour : 32 M $US
  44. Bahreïn : 28 M $US
  45. Israël : 28 M $US
  46. Jordanie : 27 M $US
  47. Portugal : 27 M $US
  48. Slovénie : 26 M $US
  49. Pérou : 25 M $US
  50. Lituanie : 21 M $US
  51. Chili : 21 M $US
  52. Bosnie-Herzégovine : 20 M $US
  53. Zambie : 18 M $US
  54. Côte d’Ivoire : 18 M $US
  55. Pakistan : 16 M $US
  56. Guatemala : 15 M $US
  57. Roumanie : 15 M $US
  58. Équateur : 14 M $US
  59. Australie : 13 M $US
  60. Émirats arabes unis : 11 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 3,3 Md $US 18,3 %
2 Tchéquie 1,5 Md $US 8,7 %
3 Pologne 1,4 Md $US 7,7 %
4 Allemagne 1,3 Md $US 7,1 %
5 États-Unis 870 M $US 4,9 %
6 Canada 845 M $US 4,8 %
7 Turquie 829 M $US 4,7 %
8 Pays-Bas 741 M $US 4,2 %
9 Mexique 641 M $US 3,6 %
10 Espagne 497 M $US 2,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 1,9 Md $US 10,4 %
2 Allemagne 1,1 Md $US 6,2 %
3 Royaume-Uni 934 M $US 5,3 %
4 France 781 M $US 4,4 %
5 Canada 722 M $US 4,1 %
6 Russie 561 M $US 3,2 %
7 Belgique 560 M $US 3,2 %
8 Autriche 474 M $US 2,7 %
9 Australie 431 M $US 2,4 %
10 Espagne 388 M $US 2,2 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 159

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 11 %droit médian
  • 21pays en franchise (NPF)
  • 50 %le plus élevé : Angola, Égypte, Soudan

159

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 24 % 15 % – 45 % 2023
Albanie 1,3 % 0 % – 10 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 50 % 2023 · HS 2017
Anguilla 12 % 0 % – 15 % 2021 · HS 2017
Arabie saoudite 8,3 % 5 % – 15 % 2023
Argentine 16 % 2023 · HS 2017
Arménie 5,7 % 5 % – 6,5 % 2023
Aruba 9 % 6 % – 12 % 2021 · HS 2012
Australie 3,9 % 0 % – 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 11 % 0 % – 45 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 13 % 0 % – 20 % 2022 · HS 2017
Belize 14 % 0 % – 20 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 6,3 % 0 % – 25 % 2023
Bhoutan 0 % 2022
Biélorussie 5,7 % 5 % – 6,5 % 2021 · HS 2017
Bolivie 24 % 10 % – 40 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 11 % 5 % – 15 % 2022
Botswana 24 % 15 % – 45 % 2023
Brésil 16 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 18 % 0 % – 35 % 2023
Cambodge 15 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 10 % 0 % – 18 % 2023
Cap-Vert 0 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 4,5 % 4 % – 6 % 2023
Colombie 11 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Comores 5 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 7,1 % 0 % – 13 % 2023
Costa Rica 12 % 0 % – 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 6,7 % 0 % – 20 % 2023 · HS 2017
Égypte 43 % 10 % – 60 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 19 % 15 % – 30 % 2023 · HS 2017
Eswatini 24 % 15 % – 45 % 2023
États-Unis 7,6 % 0 % – 16 % 2023
Éthiopie 28 % 20 % – 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 0 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 1,5 % 0 % – 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 20 % 2023 · HS 2012
Guatemala 11 % 0 % – 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 20 % 2023 · HS 2017
Haïti 10 % 2020 · HS 2017
Honduras 11 % 0 % – 15 % 2023
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 10 % 2023
Indonésie 22 % 20 % – 25 % 2023
Iran 29 % 26 % – 32 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 4,8 % 0 % – 12 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 20 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 7,5 % 0 % – 15 % 2023
Kazakhstan 4,7 % 0 % – 12 % 2023
Kenya 18 % 0 % – 35 % 2023
Kirghizstan 5,7 % 5 % – 6,5 % 2021 · HS 2017
Koweït 5 % 2023
Laos 6,4 % 5 % – 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 24 % 15 % – 45 % 2023
Liban 10 % 0 % – 20 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 2,5 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 4,7 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 5,8 % 0 % – 18 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 14 % 0 % – 30 % 2023
Malawi 10 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 27 % 2,5 % – 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 13 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 11 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 0 % 2023 · HS 2017
Mozambique 2,5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 7,1 % 5 % – 15 % 2023 · HS 2017
Namibie 24 % 15 % – 45 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 15 % 2023
Nicaragua 13 % 0 % – 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 6,9 % 0 % – 10 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 13 % 0 % – 25 % 2023
Ouzbékistan 13 %* 2021 · HS 2017
Pakistan 18 % 11 % – 20 % 2023
Panama 8,8 % 0 % – 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 16 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 12 % 7 % – 15 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Russie 5,7 % 5 % – 6,5 % 2021 · HS 2017
Rwanda 13 % 0 % – 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 0 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 4 % 0 % – 8 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 20 % 2023
Sainte-Lucie 20 % 2023 · HS 2012
Salvador 11 % 0 % – 15 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 15 % 0 % – 20 % 2023
Suisse 4 %* 2023
Syrie 30 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 5 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 18 % 0 % – 35 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 7,2 % 0 % – 12 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 10 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 7,5 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 20 % 2023 · HS 2012
Turquie 5,1 % 0 % – 12 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 6,7 % 0 % – 12 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 2,6 % 0 % – 11 % 2023
Uruguay 16 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 0 % 2023
Venezuela 16 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 16 % 5 % – 20 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 12 % 5 % – 15 % 2023
Zimbabwe 0,2 % 0,1 % – 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
893 Articles, n.e.s., of plastics
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 711220
Produit CPC 2.1
32196 Sanitary towels (pads) and tampons, napkins and napkin liners for babies and similar articles, of any material
Activité CITI Rév. 4
1709 Fabrication d’autres articles en papier et carton

Éditions antérieures du SH

HSCode
20179619.00inchangé
20129619.00inchangé
20073926.20, 3926.90, 4818.40, 5601.10, 6108.21, 6108.22, 6108.29, 6111.20, 6111.30, 6111.90, 6113.00, 6208.91, 6208.92, 6208.99, 6209.20, 6209.30, 6209.90, 6210.50, 6307.90modifié
20023926.20, 3926.90, 4818.40, 5601.10, 6108.21, 6108.22, 6108.29, 6111.10, 6111.20, 6111.30, 6111.90, 6113.00, 6208.91, 6208.92, 6208.99, 6209.10, 6209.20, 6209.30, 6209.90, 6210.50, 6307.90modifié
19963926.20, 3926.90, 4818.40, 5601.10, 6108.21, 6108.22, 6108.29, 6111.10, 6111.20, 6111.30, 6111.90, 6113.00, 6208.91, 6208.92, 6208.99, 6209.10, 6209.20, 6209.30, 6209.90, 6210.50, 6307.90modifié
19923926.20, 3926.90, 4818.40, 5601.10, 6108.21, 6108.22, 6108.29, 6111.10, 6111.20, 6111.30, 6111.90, 6113.00, 6208.91, 6208.92, 6208.99, 6209.10, 6209.20, 6209.30, 6209.90, 6210.50, 6307.90modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 27

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N354609 U.S. CBP 29 octobre 2025 · 9619.00.11.00

    The tariff classification of youth disposable diapers from China

  • N350685 U.S. CBP 25 juillet 2025 · 9619.00.11.00

    The tariff classification of disposable adult incontinence underwear from Germany and France

  • H328584 U.S. CBP 23 juin 2025 · 9619.00.61

    Revocation of NY N316788, NY N317786, and NY N322044 ; Tariff classification of women’s underwear

  • N346810 U.S. CBP 31 mars 2025 · 9619.00.25.00

    The tariff classification of feminine hygiene products from Mexico

  • H325601 U.S. CBP 18 décembre 2024 · 9619.00.61

    Revocation of NY N244949, NY N237226, NY N212877, NY N189364, NY N051615, NY N047756, HQ 965891, HQ 962542, NY E85902, and NY E85172 ; Modification of NY I89181, NY I83963, HQ 960319, and NY A86147 ; Revoked or Modified by Operation of Law ; Tariff classification of training pants

  • N338850 U.S. CBP 8 avril 2024 · 9619.00.11.00

    The tariff classification of a postpartum bleeding kit from China

  • 600015971 HMRC 16 juillet 2026 – 15 juillet 2029 · 9619 00 71 00

    Period pads composed of a mixture of bamboo fibre and corn fibre. The absorbent aspect is made of SAP (super absorbent polymer) and paper, and a biodegradable wrapper. The pads are 'medium' sized and packed in retail packs of 10, or bulk packs of 200.

  • 600015285 HMRC 17 mars 2026 – 16 mars 2029 · 9619 00 50 10

    Black ribbed period swimsuit with a scooped neckline. Stretchy ribbed design. A swimsuit that has been specifically made with a special gusset designed to absorb and lock in heavy period flow for a leak-free finish. 3 layer gusset construction ; Layer 1 – Comfort layer, moisture wicking to keep you…

  • 600014965 HMRC 27 février 2026 – 26 février 2029 · 9619 00 50 10

    Period pants made from knitted nylon. The product has three additional layers in the crotch area : - Wicking layer - 100% polyester - Absorption Layer - 87% polyester / 13% nylon towelling fabric - Waterproof layer - 100% polyester Can be used during menstruation as an alternative to sanitary…

  • 600014966 HMRC 27 février 2026 – 26 février 2029 · 9619 00 50 10

    Period Pants made of knitted cotton. Three additional layers in the crotch area : - Wicking Layer - 100% Polyester - Absorption Layer - 92% Polyester 8% Elastane - Waterproof Layer - 100% Waterproof membrane Can replace use of sanitary towels.

  • 600013345 HMRC 18 juillet 2025 – 17 juillet 2028 · 9619 00 89 00

    Incontinence mats. A leak-proof design comparable to mattress protectors. Featuring a waterproof backing, these pads act as an effective barrier, protecting mattresses, chairs, and soft furnishing from bodily fluids and other matter. The pads are designed to wick away fluids away from the skin to…

  • 600012412 HMRC 21 février 2025 – 20 février 2028 · 9619 00 40 90

    Sanitary products. Period kit bag filled with bio-degradable period products. For the convenience of those on the go or travelling – emergency care workers, paramedics, RSPCA plus many others. Packed in a portable zipped carry toiletry bag measuring 25 x 20 x 8cm, with Internal poly pockets, a…

27 décisions au total pour ce code

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 9619.00 en 16 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 12 % (moyenne 5,1 %). 5 d’entre elles sont en franchise de droits.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 9619.00 compte 19 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 16 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9619.00 dans l’UE ont atteint 408,5 M € (+0 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 34 %, devant la Turquie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 17,8 Md $US (−4,2 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (3,3 Md $US), puis par la Tchéquie.

Notes légales

Note complémentaire

1. Les sous-positions 96190071 à 96190089 incluent les produits en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.

Ces sous-positions incluent également les articles composites comportant:

  1. a) une couche intérieure (en non-tissés, par exemple) destinée à drainer les fluides et à éviter ainsi que la peau ne s'irrite;

  2. b) une partie centrale absorbante destinée à recueillir et à conserver les fluides jusqu'à ce que le produit puisse être jeté;

  3. c) une couche extérieure (en matière plastique, par exemple) destinée à empêcher toute fuite des fluides recueillis dans la partie centrale absorbante.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9619.00 du Système harmonisé (position 9619), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « serviettes et tampons hygiéniques, couches… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9619.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 12 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « serviettes et tampons hygiéniques, couches… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9619.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 16 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « serviettes et tampons hygiéniques, couches… » ?

La Chine, avec 3,3 Md $US en 2024 (18,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 321 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 174 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « couches, serviettes et tampons hygiéniques » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (34 %), la Turquie (15 %) et le Royaume-Uni (14 %), pour des importations totales de 408,5 M €.

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