Sous-position · Chapitre 96 · Position 9620

9620.00

9620.00 : Monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires

La sous-position 9620.00 relève de la position 9620 (monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires), au chapitre 96.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 6 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9620 00 Monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires:
  2. 9620 00 10 des types utilisés pour les appareils de photographie ou de vidéographie numériques, les caméras et projecteurs cinématographiques ; des types utilisés pour d'autres appareils du chapitre 90 3,7 %—
  3. autres:
  4. 9620 00 91 en matières plastiques ou en aluminium 6 %—
  5. 9620 00 99 autres Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 2 des 3 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran, Libye
    Acte juridique
    Regulation 0267/12, Regulation 1509/17, Regulation 0044/16
    Documents
    • Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 juillet 2027
    Acte juridique
    Decision 0512/14
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
    Lignes tarifaires
    sur 2 des 3 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
    • C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
    • Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Libye, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
    Documents
    • Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption – 6 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption – 4,8 %
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois158,3 M €-5,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation11,78 € par kg
Taux préférentiel5 %
janv. 2024 : 10,2 M €févr. 2024 : 12,4 M €mars 2024 : 12,1 M €avr. 2024 : 12,1 M €mai 2024 : 13 M €juin 2024 : 12,9 M €juil. 2024 : 14,9 M €août 2024 : 15,1 M €sept. 2024 : 13,6 M €oct. 2024 : 15,3 M €nov. 2024 : 14,2 M €déc. 2024 : 14,4 M €janv. 2025 : 14,2 M €févr. 2025 : 14,7 M €mars 2025 : 16 M €avr. 2025 : 11,5 M €mai 2025 : 14,5 M €juin 2025 : 14,1 M €juil. 2025 : 14,5 M €août 2025 : 10,9 M €sept. 2025 : 13,4 M €oct. 2025 : 12,9 M €nov. 2025 : 12,1 M €déc. 2025 : 14,3 M €janv. 2026 : 13,2 M €févr. 2026 : 11,7 M €mars 2026 : 14,7 M €avr. 2026 : 12,1 M €mai 2026 : 12,6 M €juin 2026 : 14,2 M €juil. 2026 : 13,6 M €août 2026 : 13,5 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 127,4 M € 80,5 % -6,6 %
États-Unis 6,9 M € 4,3 % -20,9 %
Suisse 5,5 M € 3,5 % +8 %
Royaume-Uni 5,4 M € 3,4 % -7,2 %
Inde 1,9 M € 1,2 % -3,3 %
Costa Rica 1,8 M € 1,1 % -7,2 %
Taïwan 1,7 M € 1,1 % +27,3 %
Israël 1,2 M € 0,7 % +514,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

9620.00 · 926,9 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 37,4 k $US37,4 k $US+754,3 k $US+6,7 M $US+> 24,3 M $US

Exportations : 155
  1. Chine : 499,9 M $US
  2. Allemagne : 95,5 M $US
  3. Italie : 64,5 M $US
  4. États-Unis : 31 M $US
  5. Pays-Bas : 24,3 M $US
  6. Costa Rica : 23,3 M $US
  7. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 15,8 M $US
  8. Hongrie : 15 M $US
  9. Royaume-Uni : 14,6 M $US
  10. Suisse : 14,3 M $US
  11. Pologne : 14 M $US
  12. Taïwan : 7,7 M $US
  13. Belgique : 7,4 M $US
  14. Viêt Nam : 7,3 M $US
  15. Slovaquie : 6,7 M $US
  16. Espagne : 6,5 M $US
  17. Tchéquie : 6,2 M $US
  18. Thaïlande : 6,1 M $US
  19. Suède : 6,1 M $US
  20. France : 5,8 M $US
  21. Turquie : 5 M $US
  22. Japon : 4,9 M $US
  23. Danemark : 4,8 M $US
  24. Inde : 4,4 M $US
  25. Corée du Sud : 3,4 M $US
  26. Singapour : 3,4 M $US
  27. Autriche : 3,2 M $US
  28. Myanmar (Birmanie) : 2,7 M $US
  29. Irlande : 2,6 M $US
  30. Canada : 2,3 M $US
  31. Roumanie : 1,7 M $US
  32. Israël : 1,5 M $US
  33. Malaisie : 1,3 M $US
  34. Norvège : 1,2 M $US
  35. Australie : 992,1 k $US
  36. Indonésie : 977 k $US
  37. Russie : 754,3 k $US
  38. Portugal : 740,9 k $US
  39. Croatie : 595,3 k $US
  40. Mexique : 588,3 k $US
  41. Bulgarie : 512,5 k $US
  42. Grèce : 499,3 k $US
  43. R.A.S. chinoise de Macao : 453,2 k $US
  44. Slovénie : 449,9 k $US
  45. Philippines : 444 k $US
  46. Kazakhstan : 425,4 k $US
  47. Lituanie : 410,6 k $US
  48. Afrique du Sud : 401,1 k $US
  49. Maroc : 386,2 k $US
  50. Estonie : 351,4 k $US
  51. Finlande : 328,3 k $US
  52. Nouvelle-Zélande : 289,2 k $US
  53. Émirats arabes unis : 276,5 k $US
  54. Lettonie : 238,1 k $US
  55. Géorgie : 220 k $US
  56. Moldavie : 172,7 k $US
  57. Serbie : 167,6 k $US
  58. Arménie : 134,7 k $US
  59. Égypte : 133,1 k $US
  60. Brésil : 132,7 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 499,9 M $US 53,9 %
2 Allemagne 95,5 M $US 10,3 %
3 Italie 64,5 M $US 7 %
4 États-Unis 31 M $US 3,3 %
5 Pays-Bas 24,3 M $US 2,6 %
6 Costa Rica 23,3 M $US 2,5 %
7 R.A.S. chinoise de Hong Kong 15,8 M $US 1,7 %
8 Hongrie 15 M $US 1,6 %
9 Royaume-Uni 14,6 M $US 1,6 %
10 Suisse 14,3 M $US 1,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 92,4 M $US 10 %
2 Allemagne 80,9 M $US 8,7 %
3 Pays-Bas 52,3 M $US 5,6 %
4 Japon 45,9 M $US 5 %
5 Royaume-Uni 42,8 M $US 4,6 %
6 Italie 41,8 M $US 4,5 %
7 Pologne 30,9 M $US 3,3 %
8 France 30 M $US 3,2 %
9 Inde 26,5 M $US 2,9 %
10 Corée du Sud 26,4 M $US 2,8 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 152

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 10 %droit médian
  • 28pays en franchise (NPF)
  • 45 %le plus élevé : Bahamas, Soudan, Cameroun

152

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 20 % 5 % – 30 % 2023
Angola 10 % 2023 · HS 2017
Anguilla 15 % 2021 · HS 2017
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 16 % 2023 · HS 2017
Arménie 6,8 % 0 % – 13 % 2023
Australie 2,8 % 0 % – 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 45 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 10 % 2022 · HS 2017
Belize 10 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 18 % 10 % – 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 6,8 % 0 % – 13 % 2021 · HS 2017
Bolivie 13 % 5 % – 40 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 7,9 % 0 % – 15 % 2022
Botswana 0 % 2023
Brésil 16 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 15 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 3,3 % 0 % – 6,5 % 2023
Cap-Vert 5 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 8 % 2023
Colombie 0 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 6,5 % 2023
Costa Rica 7,9 % 0 % – 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 10 % 2023 · HS 2017
Égypte 20 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 17 % 0 % – 25 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 3,2 % 0 % – 5,8 % 2023
Éthiopie 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 9 % 0 % – 12 % 2023 · HS 2017
Guatemala 6,9 % 0 % – 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 10 % 2023 · HS 2017
Haïti 20 % 2020 · HS 2017
Honduras 6,9 % 0 % – 15 % 2023
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 10 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 5 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 10 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 6,6 % 0 % – 13 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 6,8 % 0 % – 13 % 2021 · HS 2017
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 5,6 % 0 % – 15 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 12 % 0 % – 20 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 25 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 18 % 2,5 % – 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 7 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 10 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 25 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 15 % 2023 · HS 2017
Namibie 0 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 15 % 2023
Nicaragua 6,9 % 0 % – 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 3,5 % 0 % – 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 0 % 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Panama 8,6 % 0 % – 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 16 % 2023 · HS 2017
Pérou 4,5 % 0 % – 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 11 % 5 % – 15 % 2023
Polynésie française 13 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Russie 6,8 % 0 % – 13 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 10 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 8 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 10 % 2023
Salvador 6,9 % 0 % – 15 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 0 % 2023
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 13 % 10 % – 20 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Turquie 4,9 % 3,7 % – 6 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 3,1 % 0 % – 10 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 3,2 % 0 % – 6 % 2023
Uruguay 16 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 0 % 2023
Venezuela 16 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 0 % 2023
Yémen 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 15 % 2023
Zimbabwe 0,1 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
759 Parts and accessories (other than covers, carrying cases and the like) suitable for use solely or principally with machines falling withing groups 751 and 752
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 611220
Produit CPC 2.1
31914 Wooden frames for paintings, photographs, mirrors or similar objects, and other articles of wood
36990 Articles of plastics n.e.c.
37990 Non-metallic mineral products n.e.c. (including mineral wool, expanded mineral materials, worked mica, articles of mica, non-electrical articles of graphite or other carbon and articles of peat)
38360 Parts and accessories of musical instruments ; metronomes, tuning forks and pitch pipes
Activité CITI Rév. 4
1629 Fabrication d’autres ouvrages en bois ; fabrication d’ouvrages en liège, vannerie et sparterie
2220 Fabrication d’articles en matières plastiques
2399 Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques, n.c.a.
3220 Fabrication d’instruments de musique

Éditions antérieures du SH

HSCode
20179620.00inchangé
20123926.90, 4421.90, 6815.10, 7326.90, 7616.99, 8431.39, 8473.30, 8487.90, 8522.90, 8529.90, 9005.90, 9006.91, 9007.91, 9015.90, 9033.00, 9209.99modifié
20073926.90, 4421.90, 6815.10, 7326.90, 7616.99, 8431.39, 8473.30, 8487.90, 8522.90, 8529.90, 9005.90, 9006.91, 9007.91, 9015.90, 9033.00, 9209.99modifié
20023926.90, 4421.90, 6815.10, 7326.90, 7616.99, 8431.39, 8473.30, 8485.90, 8522.90, 8529.90, 9005.90, 9006.91, 9007.91, 9015.90, 9033.00, 9209.10, 9209.20, 9209.93, 9209.99modifié
19963926.90, 4421.90, 6815.10, 7326.90, 7616.99, 8431.39, 8473.30, 8485.90, 8522.90, 8529.90, 9005.90, 9006.91, 9007.91, 9015.90, 9033.00, 9209.10, 9209.20, 9209.93, 9209.99modifié
19923926.90, 4421.90, 6815.10, 7326.90, 7616.90, 8431.39, 8473.30, 8485.90, 8522.90, 8529.90, 9005.90, 9006.91, 9007.91, 9015.90, 9033.00, 9209.10, 9209.20, 9209.93, 9209.99modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 12

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H335012 U.S. CBP 2 octobre 2026 · 9620.00.70

    Request for Binding Ruling ; Classification of Casio Colpocamera Stand model number CST-100M

  • N350574 U.S. CBP 16 juillet 2025 · 9620.00.65.00

    The tariff classification of a bipod and three tripods from Canada

  • N336451 U.S. CBP 21 novembre 2023 · 9620.00.70.00

    The tariff classification of a streaming set from China

  • N328173 U.S. CBP 12 octobre 2022 · 9620.00.70.00

    The tariff classification of a light stand from China

  • N322412 U.S. CBP 16 novembre 2021 · 9620.00.60.00

    The tariff classification of monopods from China

  • N320165 U.S. CBP 6 juillet 2021 · 9620.00.50.00

    The tariff classification of tripods from China

  • 600013121 HMRC 19 juin 2025 – 18 juin 2028 · 9620 00 91 90

    A fishing rod pod designed to securely hold up to three carp fishing rods stably on the bank while fishing. Made of aluminium and plastic. With 4 adjustable feet, front feet height : 32cm to 56cm and total pod height : 40cm to 75cm. Pod length of 80cm. Includes a fabric carry case measuring 80cm x…

  • 600009042 HMRC 2 novembre 2023 – 1 novembre 2026 · 9620 00 10 00

    A mini shoulder kit. It is Matt black and made of aluminium and plastic. The kit comprises shoulder pads with built in rosettes, rail mounts, integrated quick lock release attachment points, 15mm rod clamps and a top handle for low mode shooting and carrying the camera when not in use. The product…

12 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov

  2. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3926.90, 4421.90, 6815.10, 7326.90, 7616.99, 8431.39, 8473.30, 8487.90, 8522.90, 8529.90, 9005.90, 9006.91, 9007.91, 9015.90, 9033.00.

La sous-position 9620.00 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 9620.00 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 3,7 % à 6 % (moyenne 4,9 %).

153 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 6 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9620.00 dans l’UE ont atteint 158,3 M € (−6 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 81 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 926,9 M $US (+13,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (499,9 M $US), puis par l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9620.00 du Système harmonisé (position 9620), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « monopodes, bipieds, trépieds et articles… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9620.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « monopodes, bipieds, trépieds et articles… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9620.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3,7 % à 6 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « monopodes, bipieds, trépieds et articles… » ?

La Chine, avec 499,9 M $US en 2024 (53,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 5,8 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 155 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 9620.00 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (81 %), les États-Unis (4 %) et la Suisse (4 %), pour des importations totales de 158,3 M €.

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