Sous-position · Chapitre 96 · Position 9603

9603.90

9603.90 : Balais et brosses, même constituant des parties : autres

Autres balais, brosses et pinceaux

Libellé officiel autres

La sous-position SH 9603.90 – autres balais, brosses et pinceaux – relève de la position 9603, au chapitre 96.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % – 3,7 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9603 90 autres:
  2. 9603 90 10 Balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur 2,7 %p/st
  3. autres:
  4. 9603 90 91 Brosses et balais-brosses pour l'entretien des surfaces ou pour le ménage, y compris les brosses à vêtements ou à chaussures ; articles de brosserie pour la toilette des animaux 3,7 %—
  5. 9603 90 99 autres 3,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1523/07
    Documents
    • Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
    Lignes tarifaires
    sur 2 des 3 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2,7 % – 3,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois564,5 M €-10,4 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation5,00 € par kg
Taux préférentiel9 %
janv. 2024 : 44,6 M €févr. 2024 : 45,4 M €mars 2024 : 50,8 M €avr. 2024 : 41,9 M €mai 2024 : 48,5 M €juin 2024 : 48,7 M €juil. 2024 : 58 M €août 2024 : 56,3 M €sept. 2024 : 58 M €oct. 2024 : 54 M €nov. 2024 : 51,5 M €déc. 2024 : 49 M €janv. 2025 : 60,9 M €févr. 2025 : 55,9 M €mars 2025 : 61,3 M €avr. 2025 : 44,1 M €mai 2025 : 48,7 M €juin 2025 : 52,8 M €juil. 2025 : 50,5 M €août 2025 : 43,4 M €sept. 2025 : 46 M €oct. 2025 : 42 M €nov. 2025 : 43,9 M €déc. 2025 : 46,5 M €janv. 2026 : 51,9 M €févr. 2026 : 43,2 M €mars 2026 : 55,9 M €avr. 2026 : 43,7 M €mai 2026 : 40,9 M €juin 2026 : 51,1 M €juil. 2026 : 50,5 M €août 2026 : 49 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 461,8 M € 81,8 % -11,2 %
Royaume-Uni 17,5 M € 3,1 % -13,9 %
Thaïlande 14,4 M € 2,5 % +284,7 %
États-Unis 8,5 M € 1,5 % -26,3 %
Turquie 8,3 M € 1,5 % -7,1 %
République dominicaine 5,3 M € 0,9 % -61,5 %
Taïwan 5,3 M € 0,9 % -21,4 %
Viêt Nam 3,7 M € 0,7 % +11,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

9603.90 · 4,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 158 k $US158 k $US+5 M $US+21 M $US+> 112 M $US

Exportations : 187
  1. Chine : 2,6 Md $US
  2. Allemagne : 270 M $US
  3. Italie : 129 M $US
  4. République dominicaine : 128 M $US
  5. États-Unis : 123 M $US
  6. Tchéquie : 112 M $US
  7. Mexique : 100 M $US
  8. Belgique : 91 M $US
  9. Pologne : 83 M $US
  10. Pays-Bas : 71 M $US
  11. Espagne : 50 M $US
  12. Viêt Nam : 50 M $US
  13. Danemark : 49 M $US
  14. France : 44 M $US
  15. Turquie : 40 M $US
  16. Taïwan : 29 M $US
  17. Royaume-Uni : 27 M $US
  18. Japon : 21 M $US
  19. Lituanie : 20 M $US
  20. Thaïlande : 18 M $US
  21. Inde : 15 M $US
  22. Salvador : 15 M $US
  23. Canada : 14 M $US
  24. Autriche : 14 M $US
  25. Suède : 13 M $US
  26. Brésil : 12 M $US
  27. Sri Lanka : 12 M $US
  28. Pakistan : 12 M $US
  29. Malaisie : 12 M $US
  30. Hongrie : 11 M $US
  31. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 10 M $US
  32. Cambodge : 10 M $US
  33. Slovaquie : 9 M $US
  34. Corée du Sud : 9 M $US
  35. Afrique du Sud : 9 M $US
  36. Honduras : 8 M $US
  37. Colombie : 8 M $US
  38. Suisse : 8 M $US
  39. Finlande : 7 M $US
  40. Serbie : 6 M $US
  41. Guatemala : 6 M $US
  42. Australie : 6 M $US
  43. Roumanie : 5 M $US
  44. Slovénie : 5 M $US
  45. Égypte : 5 M $US
  46. Jordanie : 5 M $US
  47. Singapour : 5 M $US
  48. Tunisie : 4 M $US
  49. Grèce : 4 M $US
  50. Arabie saoudite : 3 M $US
  51. Russie : 3 M $US
  52. Nouvelle-Zélande : 3 M $US
  53. Indonésie : 3 M $US
  54. Bulgarie : 3 M $US
  55. Ukraine : 3 M $US
  56. Portugal : 3 M $US
  57. Philippines : 2 M $US
  58. Lettonie : 2 M $US
  59. Estonie : 2 M $US
  60. Irlande : 2 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 2,6 Md $US 59,9 %
2 Allemagne 270 M $US 6,2 %
3 Italie 129 M $US 2,9 %
4 République dominicaine 128 M $US 2,9 %
5 États-Unis 123 M $US 2,8 %
6 Tchéquie 112 M $US 2,5 %
7 Mexique 100 M $US 2,3 %
8 Belgique 91 M $US 2,1 %
9 Pologne 83 M $US 1,9 %
10 Pays-Bas 71 M $US 1,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 906 M $US 20,6 %
2 Allemagne 320 M $US 7,3 %
3 France 188 M $US 4,3 %
4 Royaume-Uni 167 M $US 3,8 %
5 Canada 145 M $US 3,3 %
6 Pays-Bas 133 M $US 3 %
7 Japon 120 M $US 2,7 %
8 Thaïlande 112 M $US 2,5 %
9 Pologne 108 M $US 2,5 %
10 Russie 106 M $US 2,4 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 15 %droit médian
  • 10pays en franchise (NPF)
  • 45 %le plus élevé : Bahamas, Maroc, Algérie

164

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 2,5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 15 % 2023
Albanie 15 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 10 % 2023 · HS 2017
Anguilla 15 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 17 % 5 % – 20 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 18 % 2023 · HS 2017
Arménie 12 % 10 % – 13 % 2023
Aruba 9 % 6 % – 12 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 45 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 29 % 5 % – 60 % 2022 · HS 2017
Belize 17 % 5 % – 20 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 12 % 10 % – 13 % 2021 · HS 2017
Bolivie 13 % 10 % – 15 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 10 % 2022
Botswana 15 % 2023
Brésil 18 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 15 % 2023 · HS 2017
Cameroun 25 % 20 % – 30 % 2023
Canada 10 % 6,5 % – 16 % 2023
Cap-Vert 10 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 6 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 25 % 20 % – 30 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 12 % 0 % – 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 23 % 10 % – 30 % 2023 · HS 2017
Dominique 17 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2017
Égypte 5 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 15 % 2023 · HS 2017
Eswatini 15 % 2023
États-Unis 1,4 % 0 % – 2,8 % 2023
Éthiopie 20 % 10 % – 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 19 % 5 % – 32 % 2023
Gabon 25 % 20 % – 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 17 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2012
Guatemala 10 % 0 % – 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 25 % 20 % – 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 17 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2017
Haïti 10 % 2020 · HS 2017
Honduras 10 % 0 % – 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 20 % 2023
Indonésie 6,3 % 5 % – 10 % 2023
Iran 17 % 15 % – 20 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 9 % 6 % – 12 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 17 % 5 % – 20 % 2023
Japon 3,6 % 0 % – 6,6 % 2023
Jordanie 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Kazakhstan 10 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 12 % 10 % – 13 % 2021 · HS 2017
Kiribati 20 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 15 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 8,3 %* 4,9 % – 12 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 15 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 11 % 0 % – 15 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 25 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 37 % 18 % – 40 % 2023
Maurice 15 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 7,5 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 10 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 17 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 7,1 % 5 % – 7,5 % 2023 · HS 2017
Namibie 15 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 10 % 2023
Nicaragua 10 % 0 % – 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 10 % 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 9,7 % 5 % – 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 18 % 2023 · HS 2017
Pérou 3 % 0 % – 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 6 % 3 % – 7 % 2023
Polynésie française 13 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 25 % 20 % – 30 % 2023
République dominicaine 19 % 14 % – 20 % 2023
Royaume-Uni 2 % 2023
Russie 12 % 10 % – 13 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 20 % 5 % – 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 17 % 5 % – 20 % 2023
Sainte-Lucie 16 % 0 % – 20 % 2023 · HS 2012
Salvador 10 % 0 % – 15 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 10 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 8,3 %* 4,9 % – 12 % 2023
Suriname 17 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2007
Syrie 13 % 5 % – 20 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 15 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 25 % 20 % – 30 % 2023
Territoires palestiniens 9 % 6 % – 12 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 10 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 16 % 0 % – 20 % 2023 · HS 2012
Turquie 26 % 26 % – 27 % 2023
Tuvalu 15 % 2017 · HS 2017
Ukraine 5 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 3,4 % 2,7 % – 3,7 % 2023
Uruguay 18 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 15 % 2023
Venezuela 18 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 25 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
89972 Brooms, brushes (including brushes constituting parts of machines, appliances/vehicles), hand-operated mechanical floor sweepers, not motorized, mops & feather dusters ; prepared knots & tufts for broom/brush making ; paint pads & rollers ; squee
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 311220
Produit CPC 2.1
38993 Brooms, brushes, hand-operated mechanical floor sweepers (not motorized), mops and feather dusters ; prepared knots and tufts for broom or brush making ; paint pads and rollers ; squeegees (other than roller squeegees)
Activité CITI Rév. 4
3290 Autres activités de fabrication, n.c.a.

Éditions antérieures du SH

HSCode
20179603.90inchangé
20129603.90inchangé
20079603.90inchangé
20029603.90inchangé
19969603.90inchangé
19929603.90inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 110

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363381 U.S. CBP 17 août 2026 · 9603.90.80.50

    The tariff classification, country of origin, marking, and eligibility for preferential treatment under the United States-Mexico-Canada Trade Agreement (“USMCA”) of a forklift dust mop attachment

  • N360185 U.S. CBP 21 avril 2026 · 9603.90.80.50

    The tariff classification of a cleaning brush from China.

  • N359744 U.S. CBP 3 avril 2026 · 9603.90.80.50

    The tariff classification of a squeegee from China.

  • N356181 U.S. CBP 17 décembre 2025 · 9603.90.80.50

    The tariff classification of squeegees from Denmark.

  • N354834 U.S. CBP 24 octobre 2025 · 9603.90.80.50

    The tariff classification of a pet toothbrush set from China.

  • N354021 U.S. CBP 16 octobre 2025 · 9603.90.80.50

    The tariff classification and marking of a mop set from Turkey.

  • 600016411 HMRC 21 octobre 2026 – 20 octobre 2029 · 9603 90 99 00

    A mop is a light and mobile bucket-less mopping system, for cleaning floors. 145 cms long, with 480 ml internal water reservoir. Its weight is 728 grams. Made from : Acrylonitrile Butadiene Styrene, Aluminium, Neoprene, Nylon, Polypropylene, Polyvinyl Chloride, Stainless Steel, Steel. Dimensions:…

  • 600016229 HMRC 20 octobre 2026 – 19 octobre 2029 · 9603 90 99 00

    Squeegee sponge & scraper 3-in-1 to use on cars to remove ice, snow and moisture. Made from polypropylene, thermoplastic rubber and sponge. Packaging : attached to a header card.

  • 600016011 HMRC 18 août 2026 – 17 août 2029 · 9603 90 99 00

    Dust mophead frame with textile cover. 60 cm (24") duster/mop consisting of duster frame complete with textile duster cover and aluminium handle, to be attached to a mop as part of a cleaning system for floors, sold to retail and janitorial markets.

  • 600016069 HMRC 18 août 2026 – 17 août 2029 · 9603 90 99 00

    A mop head constructed of a bundle of textile cords. Made from cotton and polyester. Looped end 340 gr (12 oz), blended yarn. mounted onto a plastic polypropylene socket adaptor. Complete with internal scrub pad. White yarn with coloured band and socket. Designed for connecting to a handle. Used…

  • 600016083 HMRC 18 août 2026 – 17 août 2029 · 9603 90 99 00

    Mop Dual -sided spray mop designed to clean and dry floors. 480 ml internal reservoir and triple spray jets at the base of the mop that spray water directly onto floors. Mop head can be flipped to dry the floor with a highly absorbent drying pad. Comes with 4 colours rings for colour-code…

  • 600016118 HMRC 18 août 2026 – 17 août 2029 · 9603 90 99 00

    A single use combination cleaning brush comprising a channel-cleaning brush and a channel-opening brush mounted on a flexible sheath. Designed to clean endoscopes after the endoscope has been used in a medical procedure. It is made of a plastic handle and shaft with metal and plastic brush head at…

110 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Droit compensateur

    Aluminum Extrusions From the People's Republic of China : Final Results of Countervailing Duty Administrative Review ; 2024

    FR Doc. 2026-16362 · 91 FR 51662 · Source : federalregister.gov

  2. EU Règles d’origine · Applicable à partir du :

    Decision No 1/2026 of the Trade Committee established under the Interim Partnership Agreement between the European Community, of the one part, and the Pacific states, of the other part, of 30 January 2026 amending certain provisions of Protocol II concerning the definition of the concept of originating products and methods of administrative cooperation [2026/498]

    CELEX 22026D0498 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 9603.90 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 2,7 % à 3,7 % (moyenne 3,4 %).

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9603.90 compte 6 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 2,7 % à 3,7 %.

153 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,7 % – 3,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9603.90 dans l’UE ont atteint 564,5 M € (−10 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 82 %, devant le Royaume-Uni.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4,4 Md $US (+7,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (2,6 Md $US), puis par l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « balais et brosses, même constituant des parties : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9603.90 du Système harmonisé (position 9603), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « balais et brosses » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9603.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 3,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « balais et brosses » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9603.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 3,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « balais et brosses » ?

La Chine, avec 2,6 Md $US en 2024 (59,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 44 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 187 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres balais, brosses et pinceaux » ?

153 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % – 3,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres balais, brosses et pinceaux » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (82 %), le Royaume-Uni (3 %) et la Thaïlande (3 %), pour des importations totales de 564,5 M €.

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