Position · Chapitre 48
4810 : Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format
La position 4810 se divise en 10 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 48 (papiers et cartons ; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires 
Turquie Exemption – 60 % Droit des pays tiers 21 lignes tarifaires · moyenne 15,2 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 43 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 23 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 20 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 25 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 12,1 % 
Brésil Exemption – 14,4 % Général (NPF) 31 lignes tarifaires · moyenne 11,2 % 
Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 79 lignes tarifaires · moyenne 12,8 % 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 0,5 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 61 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 71 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 15 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires · moyenne 11,1 % Sous-positions 10
- 4810.13Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture : en rouleauxPapier couché sans bois en rouleaux
- 4810.14en feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié
- 4810.19Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture : autresPapier couché sans bois (feuilles)
- 4810.22Papier couché léger, dit LWCPapier couché léger LWC
- 4810.29Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture : autresPapier couché avec pâte mécanique (autre)
- 4810.31blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g
- 4810.32blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au mètre carré excédant 150 g
- 4810.39Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés : autres
- 4810.92Autres papiers et cartons : multicouchesCarton couché multicouche
- 4810.99Autres papiers et cartons : autres
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 661 k $US661 k $US+19 M $US+419 M $US+> 1,8 Md $US
Exportations : 158
- Chine : 4,1 Md $US
- Finlande : 3,5 Md $US
- Suède : 3,5 Md $US
- Allemagne : 3 Md $US
- États-Unis : 1,8 Md $US
- Autriche : 1,6 Md $US
- Corée du Sud : 1,2 Md $US
- Italie : 999 M $US
- Pays-Bas : 562 M $US
- Canada : 560 M $US
- Brésil : 532 M $US
- Japon : 504 M $US
- Espagne : 498 M $US
- Inde : 425 M $US
- Indonésie : 419 M $US
- Chili : 385 M $US
- Slovénie : 345 M $US
- Belgique : 327 M $US
- France : 282 M $US
- Royaume-Uni : 264 M $US
- Pologne : 227 M $US
- Taïwan : 181 M $US
- Malaisie : 155 M $US
- Singapour : 118 M $US
- Suisse : 107 M $US
- Serbie : 107 M $US
- Nouvelle-Zélande : 102 M $US
- Turquie : 80 M $US
- Grèce : 57 M $US
- Tchéquie : 52 M $US
- Mexique : 35 M $US
- Thaïlande : 34 M $US
- Égypte : 33 M $US
- Viêt Nam : 32 M $US
- Portugal : 27 M $US
- Australie : 24 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 24 M $US
- Danemark : 19 M $US
- Afrique du Sud : 19 M $US
- Lituanie : 14 M $US
- Honduras : 11 M $US
- Luxembourg : 11 M $US
- Colombie : 10 M $US
- Russie : 8 M $US
- Émirats arabes unis : 8 M $US
- Bulgarie : 8 M $US
- Irlande : 7 M $US
- Biélorussie : 7 M $US
- Ukraine : 6 M $US
- Roumanie : 6 M $US
- Norvège : 6 M $US
- Hongrie : 5 M $US
- Lettonie : 5 M $US
- Arabie saoudite : 5 M $US
- Slovaquie : 5 M $US
- Estonie : 4 M $US
- Sri Lanka : 4 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Salvador : 3 M $US
- Pakistan : 3 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 7 M $US7 M $US+83 M $US+295 M $US+> 884 M $US
Importations : 218
- États-Unis : 2,6 Md $US
- Allemagne : 2,4 Md $US
- France : 1,3 Md $US
- Royaume-Uni : 1,2 Md $US
- Pologne : 1,2 Md $US
- Italie : 1 Md $US
- Chine : 884 M $US
- Inde : 871 M $US
- Mexique : 868 M $US
- Viêt Nam : 805 M $US
- Belgique : 778 M $US
- Espagne : 774 M $US
- Canada : 733 M $US
- Pays-Bas : 683 M $US
- Turquie : 643 M $US
- Émirats arabes unis : 487 M $US
- Arabie saoudite : 406 M $US
- Thaïlande : 372 M $US
- Tchéquie : 366 M $US
- Malaisie : 305 M $US
- Australie : 305 M $US
- Autriche : 295 M $US
- Égypte : 287 M $US
- Bangladesh : 264 M $US
- Japon : 261 M $US
- Taïwan : 256 M $US
- Brésil : 247 M $US
- Indonésie : 242 M $US
- Philippines : 236 M $US
- Russie : 232 M $US
- Hongrie : 224 M $US
- Pakistan : 220 M $US
- Portugal : 216 M $US
- Afrique du Sud : 207 M $US
- Danemark : 173 M $US
- Argentine : 155 M $US
- Suisse : 149 M $US
- Corée du Sud : 148 M $US
- Colombie : 147 M $US
- Roumanie : 146 M $US
- Grèce : 140 M $US
- Ukraine : 135 M $US
- Serbie : 135 M $US
- Pérou : 104 M $US
- Suède : 102 M $US
- Maroc : 101 M $US
- Israël : 98 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 97 M $US
- Slovénie : 95 M $US
- Slovaquie : 93 M $US
- Chili : 88 M $US
- Sri Lanka : 87 M $US
- Singapour : 85 M $US
- Algérie : 83 M $US
- Nigeria : 81 M $US
- Bulgarie : 76 M $US
- Irlande : 75 M $US
- Lituanie : 70 M $US
- Croatie : 67 M $US
- Cambodge : 65 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 4,1 Md $US | 15,5 % |
| 2 |  Finlande | 3,5 Md $US | 13,4 % |
| 3 |  Suède | 3,5 Md $US | 13,2 % |
| 4 |  Allemagne | 3 Md $US | 11,3 % |
| 5 | États-Unis | 1,8 Md $US | 6,8 % |
| 6 |  Autriche | 1,6 Md $US | 6 % |
| 7 |  Corée du Sud | 1,2 Md $US | 4,6 % |
| 8 |  Italie | 999 M $US | 3,8 % |
| 9 |  Pays-Bas | 562 M $US | 2,1 % |
| 10 | Canada | 560 M $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2,6 Md $US | 9,8 % |
| 2 | Allemagne | 2,4 Md $US | 9 % |
| 3 |  France | 1,3 Md $US | 5 % |
| 4 | Royaume-Uni | 1,2 Md $US | 4,7 % |
| 5 |  Pologne | 1,2 Md $US | 4,5 % |
| 6 | Italie | 1 Md $US | 4 % |
| 7 | Chine | 884 M $US | 3,4 % |
| 8 |  Inde | 871 M $US | 3,3 % |
| 9 | Mexique | 868 M $US | 3,3 % |
| 10 |  Viêt Nam | 805 M $US | 3,1 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 4810 compte 15 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 4810 se répartit en 21 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 60 %. 15 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 4810 en 43 lignes tarifaires ; le droit général est nul.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 4810 compte 23 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 4810 se répartit en 20 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 4810 en 17 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 25 % (moyenne 12,1 %). 8 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 4810 compte 31 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 0 % à 14,4 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 4810 se répartit en 79 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 16 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 4810 en 13 lignes tarifaires ; le droit ad valorem va de 0 % à 6 % (moyenne 0,5 %). 12 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 4810 compte 61 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 4810 se répartit en 11 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 4810 en 71 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 4810 compte 16 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 4810 se répartit en 10 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 4810 en 10 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 4810 compte 15 lignes tarifaires et le droit NPF est nul.
La position 4810 se répartit en 18 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation va de 10 % à 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 4810 se sont élevées à 26,4 Md $US (+1,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (4,1 Md $US), puis par la Finlande.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 2,6 Md $US.
Avec 282 M $US, la France figure au 19e rang sur 158 exportateurs.
La France a importé pour 1,3 Md $US.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Au sens des nos 480411 et 480419, sont considérés comme «papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner», les papiers et cartons apprêtés ou frictionnés, présentés en rouleaux, dont 80 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d'un poids au mètre carré supérieur à 115 grammes et d'une résistance minimale à l'éclatement Mullen égale aux valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous ou, pour tout autre poids, à leurs équivalents interpolés ou extrapolés linéairement.
| Grammage (g/m2) | Résistance minimale à l'éclatement Mullen (kPa) |
|---|---|
| 115 | 393 |
| 125 | 417 |
| 200 | 637 |
| 300 | 824 |
| 400 | 961 |
2. Au sens des nos 480421 et 480429, sont considérés comme «papiers kraft pour sacs de grande contenance» les papiers apprêtés, présentés en rouleaux, dont 80 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d'un poids au mètre carré compris entre 60 grammes inclus et 115 grammes inclus et répondant indifféremment à l'une ou à l'autre des conditions ci-après:
a) avoir un indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur à 3,7 kPa m2/g et un allongement supérieur à 4,5 % dans le sens travers et à 2 % dans le sens machine;
b) avoir des résistances minimales à la déchirure et à la rupture par traction telles qu'indiquées dans le tableau ci-dessous ou, pour tout autre poids, à leurs équivalents interpolés linéairement:
Grammage (g/m2) Résistance minimale à la déchirure (mN) Résistance minimale à la rupture par traction (kN/m) Sens machine Sens machine plus sens travers Sens travers Sens machine plus sens travers 60 700 1510 1,9 6,0 70 830 1790 2,3 7,2 80 965 2070 2,8 8,3 100 1230 2635 3,7 10,6 115 1425 3060 4,4 12,3
3. Au sens du no 480511, on entend par «papier mi-chimique pour cannelure» le papier présenté en rouleaux, dont 65 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres écrues de bois feuillus obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique, et dont la résistance à la compression mesurée selon la méthode CMT 30 (Corrugated Medium Test avec 30 minutes de conditionnement) excède 1,8 newtons/g/mètre carré pour une humidité relative de 50 %, à une température de 23 °C.
4. Le no 480512 couvre le papier, en rouleaux, composé principalement de pâte de paille obtenue par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique, d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 130 g et dont la résistance à la compression mesurée selon la méthode CMT 30 (Corrugated Medium Test avec 30 minutes de conditionnement) est supérieure à 1,4 newtons/g/mètre carré pour une humidité relative de 50 %, à une température de 23 °C.
5. Les nos 480524 et 480525 comprennent le papier et le carton, composés exclusivement ou principalement de pâte de papiers ou de cartons à recycler (déchets et rebuts). Le Testliner peut également recevoir une couche de papier en surface qui est teinte ou composée de pâte non recyclée blanchie ou écrue. Ces produits ont un indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur à 2 kPa m2/g.
6. Au sens du no 480530, on entend par «papier sulfite d'emballage» le papier frictionné dont plus de 40 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique au bisulfite, d'une teneur en cendres n'excédant pas 8 % et d'un indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur à 1,47 kPa m2/g.
7. Au sens du no 481022, on entend par «papier couché léger, dit LWC» le papier couché sur les deux faces, d'un poids total au mètre carré n'excédant pas 72 grammes, comportant un poids de couche n'excédant pas 15 grammes par mètre carré par face, sur un support dont 50 % au moins en poids de la composition fibreuse sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4810 du Système harmonisé (chapitre 48), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « papiers et cartons couchés au kaolin ou à… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4810 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « papiers et cartons couchés au kaolin ou à… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4810 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 60 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « papiers et cartons couchés au kaolin ou à… » ?
La Chine, avec 4,1 Md $US en 2024 (15,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 282 M $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 158 pays exportateurs.