Sous-position · Chapitre 48 · Position 4810
4810.22 : Papier couché léger, dit LWC
Papier couché léger LWC
La sous-position SH 4810.22 – papier couché léger LWC – relève de la position 4810, au chapitre 48.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4810 22 00 Papier couché léger, dit LWC Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 27,1 %
- Uniquement pour
- 4810 22 00 20 With a weight of 70 g/m² or more but not exceeding 400 g/m² and brightness of more than 84 (measured according to ISO 2470-1), excluding multi-ply paper, multi-ply paperboard, kraft paper, kraft paperboard and rolls suitable for use in web-fed presses
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 1648/23
Taux individuels par société (2)
Société Taux Gold East Paper (Jiangsu) Co., Ltd, Zhenjiang City, Jiangsu Province, CN ; Gold Huasheng Paper (Suzhou Industrial Park) Co., Ltd, Suzhou City, Jiangsu Province, CN B001 8 % Shangdong Chenming Paper Holdings Limited, Shouguang City, Shandong Province, PRC ; Shouguang Chenming Art Paper Co., Ltd, Shouguang City, Shandong Province, PRC B013 35,1 % - Droit compensateurDroit compensateur définitif 12 %
- Uniquement pour
- 4810 22 00 20 With a weight of 70 g/m² or more but not exceeding 400 g/m² and brightness of more than 84 (measured according to ISO 2470-1), excluding multi-ply paper, multi-ply paperboard, kraft paper, kraft paperboard and rolls suitable for use in web-fed presses
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 1647/23
Taux individuels par société (2)
Société Taux Gold East Paper (Jiangsu) Co., Ltd, Zhenjiang City, Jiangsu Province, CN ; Gold Huasheng Paper (Suzhou Industrial Park) Co., Ltd, Suzhou City, Jiangsu Province, CN B001 12 % Shangdong Chenming Paper Holdings Limited, Shouguang City, Shandong Province, PRC ; Shouguang Chenming Art Paper Co., Ltd, Shouguang City, Shandong Province, PRC B013 4 % - Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 4810 22 00 80 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- C631 Document officiel autorisant l’utilisation de matériaux non ligneux ou recyclés pour la fabrication des articles en papier, délivré par le ministère de l’industrie du pays signataire d'un FLEGT APV d'où ces articles sont originaires
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Suisse | 52,2 M € | 95,6 % | -27,9 % |
 Royaume-Uni | 1,1 M € | 2 % | +75,3 % |
 Chine | 469 k € | 0,9 % | -22,8 % |
 Turquie | 206 k € | 0,4 % | -48,8 % |
 États-Unis | 152 k € | 0,3 % | -45,8 % |
 Bosnie-Herzégovine | 65 k € | 0,1 % | — |
 Norvège | 52 k € | 0,1 % | +9,9 % |
 Inde | 47 k € | 0,1 % | -70 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 12,6 % – 14,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 13,5 % 
Argentine 12,6 % – 16 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 15 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 209 k $US209 k $US+3 M $US+32 M $US+> 212 M $US
Exportations : 91
- Finlande : 652 M $US
- Allemagne : 391 M $US
- Canada : 212 M $US
- Autriche : 138 M $US
- Suisse : 94 M $US
- Chine : 57 M $US
- Royaume-Uni : 56 M $US
- États-Unis : 43 M $US
- Pays-Bas : 32 M $US
- Belgique : 19 M $US
- Suède : 15 M $US
- Italie : 14 M $US
- Espagne : 13 M $US
- Japon : 12 M $US
- Pologne : 11 M $US
- Australie : 7 M $US
- Corée du Sud : 6 M $US
- France : 5 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Brésil : 4 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- Inde : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Turquie : 974 k $US
- Tchéquie : 869 k $US
- Slovaquie : 861 k $US
- Portugal : 766 k $US
- Guatemala : 554 k $US
- Hongrie : 531 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 520 k $US
- Viêt Nam : 374 k $US
- Lituanie : 341 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 318 k $US
- Malaisie : 264 k $US
- Irlande : 240 k $US
- Afrique du Sud : 231 k $US
- Singapour : 229 k $US
- Danemark : 223 k $US
- Émirats arabes unis : 215 k $US
- Macédoine du Nord : 209 k $US
- Sri Lanka : 209 k $US
- Philippines : 188 k $US
- Sainte-Hélène : 176 k $US
- Russie : 149 k $US
- Thaïlande : 132 k $US
- Taïwan : 124 k $US
- Jordanie : 104 k $US
- Mexique : 94 k $US
- Îles Vierges britanniques : 93 k $US
- Salvador : 82 k $US
- Roumanie : 76 k $US
- Israël : 65 k $US
- Bulgarie : 64 k $US
- Égypte : 50 k $US
- Croatie : 47 k $US
- Estonie : 31 k $US
- Grèce : 30 k $US
- Lettonie : 23 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 318 k $US318 k $US+4 M $US+19 M $US+> 68 M $US
Importations : 174
- États-Unis : 367 M $US
- Allemagne : 208 M $US
- France : 199 M $US
- Pologne : 129 M $US
- Belgique : 99 M $US
- Mexique : 68 M $US
- Italie : 63 M $US
- Espagne : 62 M $US
- Royaume-Uni : 48 M $US
- Inde : 38 M $US
- Pays-Bas : 34 M $US
- Tchéquie : 31 M $US
- Autriche : 27 M $US
- Australie : 26 M $US
- Japon : 24 M $US
- Slovaquie : 24 M $US
- Égypte : 24 M $US
- Corée du Sud : 19 M $US
- Colombie : 18 M $US
- Émirats arabes unis : 15 M $US
- Suède : 15 M $US
- Afrique du Sud : 14 M $US
- Suisse : 14 M $US
- Danemark : 13 M $US
- Canada : 13 M $US
- Turquie : 11 M $US
- Hongrie : 11 M $US
- Guatemala : 11 M $US
- Israël : 11 M $US
- Taïwan : 11 M $US
- Pérou : 11 M $US
- Arabie saoudite : 9 M $US
- Portugal : 9 M $US
- Indonésie : 7 M $US
- Viêt Nam : 7 M $US
- République dominicaine : 7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 6 M $US
- Grèce : 6 M $US
- Chine : 6 M $US
- Croatie : 5 M $US
- Lituanie : 5 M $US
- Philippines : 5 M $US
- Estonie : 4 M $US
- Ukraine : 4 M $US
- Irak : 4 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Équateur : 3 M $US
- Argentine : 3 M $US
- Lettonie : 3 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Qatar : 2 M $US
- Nigeria : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Finlande | 652 M $US | 36,1 % |
| 2 |  Allemagne | 391 M $US | 21,6 % |
| 3 | Canada | 212 M $US | 11,8 % |
| 4 |  Autriche | 138 M $US | 7,6 % |
| 5 | Suisse | 94 M $US | 5,2 % |
| 6 | Chine | 57 M $US | 3,2 % |
| 7 | Royaume-Uni | 56 M $US | 3,1 % |
| 8 | États-Unis | 43 M $US | 2,4 % |
| 9 |  Pays-Bas | 32 M $US | 1,8 % |
| 10 |  Belgique | 19 M $US | 1,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 367 M $US | 20,3 % |
| 2 | Allemagne | 208 M $US | 11,5 % |
| 3 |  France | 199 M $US | 11 % |
| 4 |  Pologne | 129 M $US | 7,1 % |
| 5 | Belgique | 99 M $US | 5,5 % |
| 6 | Mexique | 68 M $US | 3,8 % |
| 7 |  Italie | 63 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Espagne | 62 M $US | 3,4 % |
| 9 | Royaume-Uni | 48 M $US | 2,7 % |
| 10 | Inde | 38 M $US | 2,1 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 43pays en franchise (NPF)
- 32 %le plus élevé : Liechtenstein, Fidji, Bermudes
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 15 % | 14 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 20 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 15 % | 14 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 5 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 5 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 6,3 % | 0 % – 9 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 25 % | 5 % – 32 % | 2023 |
 Gabon | 5 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 5 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 20 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 32 %* | 26 % – 38 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 18 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 11 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Paraguay | 14 % | 11 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 1 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 5 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 6 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 5 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 22 % | 3 % – 40 % | 2021 · HS 2017 |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 22 %* | 18 % – 27 % | 2023 |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 7 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 5 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 5 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 15 % | 14 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 15 % | 14 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 5 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 64134 Paper & paperboard of a kind used for writing, printing/other graphic purposes, of which > 10 % by weight of the total fibre content consists of fibres obtained by a mechanical/chemi-mechanical process
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 611220
- Produit CPC 2.1
- 32143 Paper and paperboard coated with kaolin or with other inorganic substances
- Activité CITI Rév. 4
- 1701 Fabrication de pâte, de papier et de carton
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4810.22 | inchangé |
| 2012 | 4810.22 | inchangé |
| 2007 | 4810.22 | inchangé |
| 2002 | 4810.22 | inchangé |
| 1996 | 4810.21, 4823.40, 4823.51, 4823.59 | modifié |
| 1992 | 4810.21, 4823.40, 4823.51, 4823.59 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
- Bois applicable à partir du 30 décembre 2026
Paper and Paperboard : Articles of paper pulp, of paper or of paperboard (not including waste as defined in Article 3, point (1), of Directive 2008/98/EC ; not including used products and second-hand products ; not including recovered (waste and scrap) products and products derived from recovered (waste and scrap) products ; not including single use packing material and packing containers used exclusively to support, protect or carry another product made available on the market or exported and presented with that product ; not including packing material and packing containers clearly suitable for repetitive use used exclusively to support, protect or carry another product made available on the market or exported and presented with that product from the moment they are used for such purpose and onwards ; not including items of correspondence and marketing and information materials exclusively accompanying another product made available on the market or exported, or supplied for marketing or information purposes free of charge)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4810.22 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 4810.22 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans l’UE, un droit antidumping de 27,1 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
Dans l’UE, un droit compensateur de 12 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4810.22 dans l’UE ont atteint 54,6 M € (−27 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Suisse en a fourni 96 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2 Md $US (−12,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Finlande (652 M $US), puis par l’Allemagne.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Au sens des nos 480411 et 480419, sont considérés comme «papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner», les papiers et cartons apprêtés ou frictionnés, présentés en rouleaux, dont 80 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d'un poids au mètre carré supérieur à 115 grammes et d'une résistance minimale à l'éclatement Mullen égale aux valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous ou, pour tout autre poids, à leurs équivalents interpolés ou extrapolés linéairement.
| Grammage (g/m2) | Résistance minimale à l'éclatement Mullen (kPa) |
|---|---|
| 115 | 393 |
| 125 | 417 |
| 200 | 637 |
| 300 | 824 |
| 400 | 961 |
2. Au sens des nos 480421 et 480429, sont considérés comme «papiers kraft pour sacs de grande contenance» les papiers apprêtés, présentés en rouleaux, dont 80 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d'un poids au mètre carré compris entre 60 grammes inclus et 115 grammes inclus et répondant indifféremment à l'une ou à l'autre des conditions ci-après:
a) avoir un indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur à 3,7 kPa m2/g et un allongement supérieur à 4,5 % dans le sens travers et à 2 % dans le sens machine;
b) avoir des résistances minimales à la déchirure et à la rupture par traction telles qu'indiquées dans le tableau ci-dessous ou, pour tout autre poids, à leurs équivalents interpolés linéairement:
Grammage (g/m2) Résistance minimale à la déchirure (mN) Résistance minimale à la rupture par traction (kN/m) Sens machine Sens machine plus sens travers Sens travers Sens machine plus sens travers 60 700 1510 1,9 6,0 70 830 1790 2,3 7,2 80 965 2070 2,8 8,3 100 1230 2635 3,7 10,6 115 1425 3060 4,4 12,3
3. Au sens du no 480511, on entend par «papier mi-chimique pour cannelure» le papier présenté en rouleaux, dont 65 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres écrues de bois feuillus obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique, et dont la résistance à la compression mesurée selon la méthode CMT 30 (Corrugated Medium Test avec 30 minutes de conditionnement) excède 1,8 newtons/g/mètre carré pour une humidité relative de 50 %, à une température de 23 °C.
4. Le no 480512 couvre le papier, en rouleaux, composé principalement de pâte de paille obtenue par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique, d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 130 g et dont la résistance à la compression mesurée selon la méthode CMT 30 (Corrugated Medium Test avec 30 minutes de conditionnement) est supérieure à 1,4 newtons/g/mètre carré pour une humidité relative de 50 %, à une température de 23 °C.
5. Les nos 480524 et 480525 comprennent le papier et le carton, composés exclusivement ou principalement de pâte de papiers ou de cartons à recycler (déchets et rebuts). Le Testliner peut également recevoir une couche de papier en surface qui est teinte ou composée de pâte non recyclée blanchie ou écrue. Ces produits ont un indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur à 2 kPa m2/g.
6. Au sens du no 480530, on entend par «papier sulfite d'emballage» le papier frictionné dont plus de 40 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique au bisulfite, d'une teneur en cendres n'excédant pas 8 % et d'un indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur à 1,47 kPa m2/g.
7. Au sens du no 481022, on entend par «papier couché léger, dit LWC» le papier couché sur les deux faces, d'un poids total au mètre carré n'excédant pas 72 grammes, comportant un poids de couche n'excédant pas 15 grammes par mètre carré par face, sur un support dont 50 % au moins en poids de la composition fibreuse sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « papier couché léger, dit LWC » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4810.22 du Système harmonisé (position 4810), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « papier couché léger, dit LWC » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4810.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « papier couché léger, dit LWC » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4810.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « papier couché léger, dit LWC » ?
La Finlande, avec 652 M $US en 2024 (36,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 5 M $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 91 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « papier couché léger LWC » ?
L’UE applique un droit antidumping de 27,1 % aux marchandises originaires de Chine. L’UE applique un droit compensateur de 12 % aux marchandises originaires de Chine. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « papier couché léger LWC » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (96 %), le Royaume-Uni (2 %) et la Chine (1 %), pour des importations totales de 54,6 M €.