Position · Section XIII

6802 : Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du no 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement

6802
  • 0 %–1,7 %UE
  • 75 %–100 %Turquie
  • 1,9 %–6,5 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 11,5 Md $USCommerce mondial en 2024

8 sous-positions composent la position 6802, au chapitre 68 (ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues).

La position 6802 se répartit en 10 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 1,7 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.

Le tarif douanier turc subdivise la position 6802 en 17 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 75 % à 100 % (moyenne 98,5 %).

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 6802 compte 14 lignes tarifaires et le droit général va de 1,9 % à 6,5 %.

La position 6802 se répartit en 14 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial des marchandises de la position 6802 a atteint 11,5 Md $US en 2024, en hausse de 7,8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 32,4 % du total, devant l’Italie.

Le premier importateur a été les États-Unis (2,9 Md $US).

La France a occupé le 15e rang des 177 pays exportateurs, avec 77,9 M $US.

La France a importé pour 381,8 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 1,2 % Turquie 75 % – 100 % Taux légal (loi n° 474) 17 lignes tarifaires · moyenne 98,5 % États-Unis 1,9 % – 6,5 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 8

Commerce mondial en 2024

6802 · 11,5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 951,2 k $US951,2 k $US+10,5 M $US+48,2 M $US+> 495,9 M $US

Exportations: 177
  1. Chine: 3,7 Md $US
  2. Italie: 1,6 Md $US
  3. Inde: 1,3 Md $US
  4. Turquie: 1,2 Md $US
  5. Brésil: 924 M $US
  6. Égypte: 495,9 M $US
  7. Espagne: 310,3 M $US
  8. Portugal: 289,3 M $US
  9. Grèce: 224,2 M $US
  10. Canada: 133,2 M $US
  11. Viêt Nam: 122,6 M $US
  12. Mexique: 100,3 M $US
  13. États-Unis: 87,3 M $US
  14. Allemagne: 86,9 M $US
  15. France: 77,9 M $US
  16. Oman: 70,1 M $US
  17. Indonésie: 53,6 M $US
  18. Pologne: 48,2 M $US
  19. Iran: 44,3 M $US
  20. Afrique du Sud: 37,7 M $US
  21. Belgique: 36,4 M $US
  22. Cambodge: 35,5 M $US
  23. Émirats arabes unis: 26,4 M $US
  24. Maroc: 25,1 M $US
  25. Jordanie: 23,8 M $US
  26. Finlande: 20,8 M $US
  27. Ouzbékistan: 20,7 M $US
  28. Pays-Bas: 18,4 M $US
  29. Royaume-Uni: 16,2 M $US
  30. Autriche: 14,6 M $US
  31. Croatie: 14,2 M $US
  32. Pakistan: 14,1 M $US
  33. Suisse: 14,1 M $US
  34. République dominicaine: 13 M $US
  35. Tchéquie: 12,7 M $US
  36. Slovénie: 12,6 M $US
  37. Ukraine: 12,5 M $US
  38. Israël: 11,8 M $US
  39. Macédoine du Nord: 11,5 M $US
  40. Estonie: 11,2 M $US
  41. Irlande: 10,9 M $US
  42. Bosnie-Herzégovine: 10,7 M $US
  43. Bulgarie: 10,6 M $US
  44. Danemark: 10,5 M $US
  45. Serbie: 9,5 M $US
  46. Zimbabwe: 8,9 M $US
  47. Malaisie: 8,8 M $US
  48. Pérou: 7,7 M $US
  49. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 7,4 M $US
  50. Arménie: 7,4 M $US
  51. Tunisie: 7,4 M $US
  52. Albanie: 7,3 M $US
  53. Singapour: 7,3 M $US
  54. Thaïlande: 7,2 M $US
  55. Taïwan: 6,8 M $US
  56. Kirghizstan: 6,8 M $US
  57. Lituanie: 6,6 M $US
  58. Japon: 5,7 M $US
  59. Roumanie: 5,5 M $US
  60. Syrie: 5,3 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 3,7 Md $US 32,4 %
2 Italie 1,6 Md $US 14,2 %
3 Inde 1,3 Md $US 10,8 %
4 Turquie 1,2 Md $US 10,3 %
5 Brésil 924 M $US 8 %
6 Égypte 495,9 M $US 4,3 %
7 Espagne 310,3 M $US 2,7 %
8 Portugal 289,3 M $US 2,5 %
9 Grèce 224,2 M $US 1,9 %
10 Canada 133,2 M $US 1,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 2,9 Md $US 24,9 %
2 Corée du Sud 1,3 Md $US 11,1 %
3 Arabie saoudite 600 M $US 5,2 %
4 France 381,8 M $US 3,3 %
5 Viêt Nam 357,3 M $US 3,1 %
6 Allemagne 327,2 M $US 2,8 %
7 Japon 313,9 M $US 2,7 %
8 Émirats arabes unis 312 M $US 2,7 %
9 Libye 271,5 M $US 2,4 %
10 Royaume-Uni 270,3 M $US 2,3 %

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les articles du chapitre 25;

  2. b) les papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou recouverts des nos 4810 ou 4811 (ceux recouverts de poudre de mica ou de graphite, papiers et cartons bitumés ou asphaltés, par exemple);

  3. c) les tissus et autres surfaces textiles enduits, imprégnés ou recouverts des chapitres 56 ou 59 (ceux recouverts de poudre de mica, de bitume ou d'asphalte, par exemple);

  4. d) les articles du chapitre 71;

  5. e) les outils et parties d'outils du chapitre 82;

  6. f) les pierres lithographiques du no 8442;

  7. g) les isolateurs pour l'électricité (no 8546) et les pièces isolantes du no 8547;

  8. h) les petites meules pour tours dentaires (no 9018);

  9. ij) les articles du chapitre 91 (cages et cabinets de pendules ou d'appareils d'horlogerie, par exemple);

  10. k) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, constructions préfabriquées, par exemple);

  11. l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);

  12. m) les articles du n° 9602, lorsqu'ils sont constitués par des matières mentionnées dans la note 2 b) du chapitre 96, les articles du n° 9606 (les boutons, par exemple), du n° 9609 (les crayons d'ardoises, par exemple), du n° 9610 (les ardoises pour l'écriture ou pour le dessin, par exemple) ou du n° 9620 (monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires);

  13. n) les articles du chapitre 97 (objets d'art, par exemple).

2. Au sens du no 6802, la dénomination «pierres de taille ou de construction travaillées» s'applique non seulement aux pierres relevant des nos 2515 ou 2516, mais également à toutes autres pierres naturelles (quartzites, silex, dolomie, stéatite, par exemple) pareillement travaillées, à l'exception de l'ardoise.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pierres de taille ou de construction » ?

Ces marchandises relèvent de la position 6802 du Système harmonisé (chapitre 68), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pierres de taille ou de construction » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6802 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pierres de taille ou de construction » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 6802 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,9 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pierres de taille ou de construction » ?

La Chine, avec 3,7 Md $US en 2024 (32,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 77,9 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 177 pays exportateurs.