Sous-position · Chapitre 68 · Position 6802

6802.93

6802.93 : Pierres de taille ou de construction: autres, granit

Granit taillé et ouvrages en granit

Libellé officiel Granit

La sous-position SH 6802.93 – granit taillé et ouvrages en granit – relève de la position 6802, au chapitre 68.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 1,7 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 6802 93 Granit:
  2. 6802 93 10 poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg Exemption—
  3. 6802 93 90 autre 1,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    6802 93 90 10 Hand-made, carved
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guatemala, Honduras et 15 autres
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0032/00
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Chine, Inde
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0288/24
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y038 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 14 du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
    • Y962 Biens autres que ceux désignés à l’annexe X (statues) du règlement (UE) 2017/1509
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption – 1,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois439,3 M €-7,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,47 € par kg
Taux préférentiel2 %2 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 18,3 M €févr. 2024: 28,2 M €mars 2024: 30 M €avr. 2024: 35,1 M €mai 2024: 43,3 M €juin 2024: 41,3 M €juil. 2024: 46 M €août 2024: 42,2 M €sept. 2024: 40,2 M €oct. 2024: 40,1 M €nov. 2024: 33,8 M €déc. 2024: 29,2 M €janv. 2025: 37 M €févr. 2025: 37 M €mars 2025: 43,9 M €avr. 2025: 43,6 M €mai 2025: 43,6 M €juin 2025: 44 M €juil. 2025: 43,3 M €août 2025: 39,4 M €sept. 2025: 39 M €oct. 2025: 36 M €nov. 2025: 38,2 M €déc. 2025: 30,9 M €janv. 2026: 27,9 M €févr. 2026: 31,5 M €mars 2026: 35,1 M €avr. 2026: 36,5 M €mai 2026: 41,8 M €juin 2026: 44,4 M €juil. 2026: 38,9 M €août 2026: 39,1 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Inde 188,3 M € 42,9 % -3,8 %
Chine 171,8 M € 39,1 % -8,5 %
Brésil 18 M € 4,1 % +0,1 %
Afrique du Sud 12,6 M € 2,9 % -2 %
Égypte 12,5 M € 2,8 % -2,1 %
Turquie 11,3 M € 2,6 % -47,5 %
Viêt Nam 7,3 M € 1,7 % -25,9 %
Zimbabwe 4,1 M € 0,9 % +39,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

6802.93 · 4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 161 k $US161 k $US+2 M $US+18 M $US+> 294 M $US

Exportations: 132
  1. Chine: 2 Md $US
  2. Inde: 466 M $US
  3. Brésil: 320 M $US
  4. Italie: 294 M $US
  5. Espagne: 88 M $US
  6. Égypte: 39 M $US
  7. Canada: 38 M $US
  8. Portugal: 34 M $US
  9. Allemagne: 33 M $US
  10. Cambodge: 32 M $US
  11. Pologne: 22 M $US
  12. Afrique du Sud: 19 M $US
  13. Ouzbékistan: 18 M $US
  14. Turquie: 18 M $US
  15. Viêt Nam: 18 M $US
  16. France: 14 M $US
  17. Belgique: 11 M $US
  18. États-Unis: 8 M $US
  19. Estonie: 7 M $US
  20. Zimbabwe: 6 M $US
  21. Autriche: 6 M $US
  22. Pays-Bas: 5 M $US
  23. Bosnie-Herzégovine: 5 M $US
  24. Iran: 4 M $US
  25. Slovénie: 4 M $US
  26. Slovaquie: 4 M $US
  27. Grèce: 3 M $US
  28. Ukraine: 3 M $US
  29. Danemark: 3 M $US
  30. Suisse: 2 M $US
  31. Albanie: 2 M $US
  32. Japon: 2 M $US
  33. Angola: 2 M $US
  34. Tanzanie: 2 M $US
  35. Lituanie: 2 M $US
  36. Macédoine du Nord: 1 M $US
  37. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1 M $US
  38. Indonésie: 1 M $US
  39. Serbie: 1 M $US
  40. Tchéquie: 1 M $US
  41. Arménie: 1 M $US
  42. Bulgarie: 1 M $US
  43. Ghana: 983 k $US
  44. Mozambique: 944 k $US
  45. Roumanie: 943 k $US
  46. Kazakhstan: 878 k $US
  47. Malaisie: 865 k $US
  48. Royaume-Uni: 769 k $US
  49. Mexique: 767 k $US
  50. Suède: 750 k $US
  51. Thaïlande: 734 k $US
  52. Finlande: 595 k $US
  53. Oman: 590 k $US
  54. Zambie: 574 k $US
  55. Singapour: 567 k $US
  56. Luxembourg: 532 k $US
  57. Corée du Sud: 389 k $US
  58. Émirats arabes unis: 338 k $US
  59. Brunei: 247 k $US
  60. Croatie: 239 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 2 Md $US 58,3 %
2 Inde 466 M $US 12,5 %
3 Brésil 320 M $US 8,6 %
4 Italie 294 M $US 7,9 %
5 Espagne 88 M $US 2,4 %
6 Égypte 39 M $US 1 %
7 Canada 38 M $US 1 %
8 Portugal 34 M $US 0,9 %
9 Allemagne 33 M $US 0,9 %
10 Cambodge 32 M $US 0,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Corée du Sud 1 Md $US 31,2 %
2 États-Unis 660 M $US 17,7 %
3 Japon 266 M $US 7,1 %
4 Allemagne 174 M $US 4,7 %
5 Viêt Nam 110 M $US 2,9 %
6 Pologne 104 M $US 2,8 %
7 Suisse 80 M $US 2,1 %
8 France 61 M $US 1,6 %
9 Maroc 60 M $US 1,6 %
10 Mexique 51 M $US 1,4 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 20

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N358799 U.S. CBP 21 juillet 2026 · 6802.93.00.10

    The tariff classification of Branco Fortaleza Polished, Texas White Polished, and Ashen White Polished stone from Brazil.

  • N358093 U.S. CBP 20 juillet 2026 · 6802.93.00.90

    The tariff classification of Snowfall stone from Brazil.

  • N358620 U.S. CBP 20 juillet 2026 · 6802.93.00.90

    The tariff classification of Casablanca stone from Brazil.

  • N355898 U.S. CBP 17 juillet 2026 · 6802.93.00.90

    The tariff classification of Istanbul stone from Brazil.

  • N355896 U.S. CBP 9 juillet 2026 · 6802.93.00.90

    The tariff classification of Zurich stone from Brazil.

  • N355233 U.S. CBP 1 juillet 2026 · 6802.93.00.90

    The tariff classification of Zurich stone from Brazil.

20 décisions au total pour ce code

La sous-position 6802.93 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 1,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 6802.93 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 1,7 % (moyenne 0,9 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 1,7 %.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 439,3 M € de marchandises de la sous-position 6802.93 (−7 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,47 € le kilo ; l’Inde en a fourni 43 %, devant la Chine.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4 Md $US en 2024, en hausse de 15,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 58,3 % du total, devant l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pierres de taille ou de construction: autres, granit » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6802.93 du Système harmonisé (position 6802), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pierres de taille ou de construction » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6802.93 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pierres de taille ou de construction » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6802.93 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pierres de taille ou de construction » ?

La Chine, avec 2 Md $US en 2024 (58,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 14 M $US (0,4 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 132 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « granit taillé et ouvrages en granit » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (43 %), la Chine (39 %) et le Brésil (4 %), pour des importations totales de 439,3 M €.