SH 680221 : Marbre, travertin et albâtre taillés ou sciés

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

6802 21 00 Marbre, travertin et albâtre 1,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Chine, Inde

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 0288/24
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	1,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois114,9 M €+6,9 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation0,45 € par kg

Taux préférentiel77 %77 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Turquie	61,2 M €	53,3 %	+3,8 %
Égypte	25,7 M €	22,4 %	+42 %
Chine	7,7 M €	6,7 %	+15 %
Inde	5,5 M €	4,8 %	-7,1 %
Viêt Nam	3,6 M €	3,1 %	+19,1 %
Iran	2,5 M €	2,2 %	-17,8 %
Israël	1,6 M €	1,4 %	-57,9 %
Macédoine du Nord	933 k €	0,8 %	-32,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

États-Unis 1,9 % – 4,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,1 %

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

6802.21 · 1,7 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 325,2 k $US325,2 k $US+1,8 M $US+8,8 M $US+> 184,2 M $US

Exportations: 122

Turquie: 421 M $US
Égypte: 333,5 M $US
Italie: 273,1 M $US
Chine: 184,2 M $US
Grèce: 140,2 M $US
Oman: 62,7 M $US
Espagne: 49,4 M $US
Inde: 48,8 M $US
Viêt Nam: 27,7 M $US
Portugal: 26,2 M $US
Iran: 15,5 M $US
Émirats arabes unis: 15,4 M $US
Mexique: 8,8 M $US
Pérou: 6,7 M $US
États-Unis: 6,5 M $US
Pologne: 5,7 M $US
Israël: 4,9 M $US
France: 4,4 M $US
Belgique: 4,1 M $US
Brésil: 3,2 M $US
Allemagne: 2,8 M $US
Lituanie: 2,6 M $US
Afrique du Sud: 2,6 M $US
Tunisie: 2,3 M $US
Jordanie: 2,2 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2,1 M $US
Indonésie: 2,1 M $US
Pakistan: 1,9 M $US
Lettonie: 1,9 M $US
Suisse: 1,8 M $US
Royaume-Uni: 1,8 M $US
Irlande: 1,7 M $US
Malaisie: 1,5 M $US
Macédoine du Nord: 1,5 M $US
Roumanie: 1,4 M $US
Bulgarie: 1,4 M $US
Équateur: 1,4 M $US
Pays-Bas: 1,2 M $US
Sri Lanka: 1,1 M $US
Liban: 1 M $US
Guatemala: 987,8 k $US
Corée du Sud: 971 k $US
Albanie: 924,2 k $US
Singapour: 881,9 k $US
Serbie: 850,3 k $US
Croatie: 797,1 k $US
Autriche: 795 k $US
Maroc: 792,9 k $US
Arménie: 791,1 k $US
Thaïlande: 673,2 k $US
Ouzbékistan: 615,3 k $US
Canada: 552,9 k $US
Arabie saoudite: 493,5 k $US
Taïwan: 464,5 k $US
Colombie: 454,8 k $US
Danemark: 448,9 k $US
Hongrie: 429,1 k $US
Bahreïn: 405,4 k $US
Monténégro: 367,5 k $US
Tchéquie: 340,5 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Turquie	421 M $US	24,8 %
2	Égypte	333,5 M $US	19,7 %
3	Italie	273,1 M $US	16,1 %
4	Chine	184,2 M $US	10,9 %
5	Grèce	140,2 M $US	8,3 %
6	Oman	62,7 M $US	3,7 %
7	Espagne	49,4 M $US	2,9 %
8	Inde	48,8 M $US	2,9 %
9	Viêt Nam	27,7 M $US	1,6 %
10	Portugal	26,2 M $US	1,5 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Arabie saoudite	304,3 M $US	17,9 %
2	Libye	225,3 M $US	13,3 %
3	États-Unis	110,8 M $US	6,5 %
4	Émirats arabes unis	105,6 M $US	6,2 %
5	Irak	87,6 M $US	5,2 %
6	France	57,3 M $US	3,4 %
7	Koweït	49 M $US	2,9 %
8	Royaume-Uni	38,9 M $US	2,3 %
9	Qatar	38,7 M $US	2,3 %
10	Inde	37,5 M $US	2,2 %

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 6802.21 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 1,7 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 6802.21 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.

152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 1,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 6802.21 dans l’UE ont atteint 114,9 M € (+7 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Turquie en a fourni 53 %, devant l’Égypte.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,7 Md $US (−3,2 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Turquie (421 M $US), puis par l’Égypte.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « marbre, travertin et albâtre » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6802.21 du Système harmonisé (position 6802), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « marbre, travertin et albâtre » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6802.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « marbre, travertin et albâtre » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6802.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « marbre, travertin et albâtre » ?

La Turquie, avec 421 M $US en 2024 (24,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 4,4 M $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 122 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « marbre, travertin et albâtre taillés ou sciés » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 1,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « marbre, travertin et albâtre taillés ou sciés » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Turquie (53 %), l’Égypte (22 %) et la Chine (7 %), pour des importations totales de 114,9 M €.

6802.21 : Marbre, travertin et albâtre

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Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE