Sous-position · Section XIII

6815.91 : contenant de la magnésite, de la magnésie sous forme de périclase, de la dolomie y compris sous forme de chaux dolomitique, ou de la chromite

6815.91
  • ExemptionUE
  • 60 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 826,6 M $USCommerce mondial en 2024

6815.91 est une sous-position à six chiffres de la position 6815, ouvrages en pierre ou en autres matières minérales, chapitre 68.

La sous-position 6815.91 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 6815.91 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 60 %.

La sous-position 6815.91 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 6815.91 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 826,6 M $US en 2024, en baisse de 4,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 58,2 % du total, devant l’Autriche.

Le premier importateur a été l’Allemagne (66,7 M $US).

La France a occupé le 7e rang des 86 pays exportateurs, avec 19,1 M $US ; son premier client a été le Brésil.

La France a importé pour 34,4 M $US ; son premier fournisseur a été l’Autriche.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 60 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 6815 91 00 contenant de la magnésite, de la magnésie sous forme de périclase, de la dolomie y compris sous forme de chaux dolomitique, ou de la chromite Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6815.91 Magnezit, periklas formunda magneziya, dolomit (dolim formunda dahil) veya kromit içerenler
  2. 6815.91.00.00.11 Pişirilmemiş kromit tuğlası 60 %
  3. 6815.91.00.00.19 Diğerleri 60 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6815.91.00 Containing magnesite, magnesia in the form of periclase, dolomite including in the form of dolime, or chromite Exemption
  2. 6815.91.00.11 Containing by weight more than 70 percent magnesia, expressed as MgO, with carbon content ranging from trace amounts to less than 30 percent, and chemically bonded by resin or pitch kg
  3. 6815.91.00.71 Other kg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6815 91 00 00 Containing magnesite, magnesia in the form of periclase, dolomite including in the form of dolime, or chromite<br> Exemption

Commerce mondial en 2024

6815.91 · 826,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 91,2 k $US91,2 k $US+1,3 M $US+13,6 M $US+> 46,4 M $US

Exportations: 86
  1. Chine: 480,9 M $US
  2. Autriche: 88,3 M $US
  3. Pologne: 46,4 M $US
  4. Espagne: 35,9 M $US
  5. Brésil: 33,7 M $US
  6. États-Unis: 25,9 M $US
  7. France: 19,1 M $US
  8. Pays-Bas: 13,9 M $US
  9. Allemagne: 13,6 M $US
  10. Japon: 11,2 M $US
  11. Norvège: 10 M $US
  12. Macédoine du Nord: 8,3 M $US
  13. Italie: 8 M $US
  14. Russie: 6,2 M $US
  15. Corée du Sud: 4 M $US
  16. Inde: 3,3 M $US
  17. Viêt Nam: 2,6 M $US
  18. Portugal: 2,4 M $US
  19. Finlande: 1,9 M $US
  20. Égypte: 1,5 M $US
  21. Belgique: 1,3 M $US
  22. Slovénie: 888,8 k $US
  23. Canada: 832,9 k $US
  24. Danemark: 788,9 k $US
  25. Serbie: 589,7 k $US
  26. Émirats arabes unis: 513,9 k $US
  27. Royaume-Uni: 460,6 k $US
  28. Afrique du Sud: 447 k $US
  29. Slovaquie: 410 k $US
  30. Irlande: 296,3 k $US
  31. Turquie: 280,9 k $US
  32. Tchéquie: 257,8 k $US
  33. Corée du Nord: 233,1 k $US
  34. Suisse: 176,9 k $US
  35. Arabie saoudite: 169,2 k $US
  36. Maroc: 131,5 k $US
  37. Iran: 130,1 k $US
  38. Suède: 123,3 k $US
  39. Ukraine: 106,4 k $US
  40. Thaïlande: 103,5 k $US
  41. Mexique: 101,8 k $US
  42. Lettonie: 91,2 k $US
  43. Hongrie: 82,3 k $US
  44. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 82 k $US
  45. Grèce: 80,7 k $US
  46. Arménie: 77,3 k $US
  47. Australie: 73,2 k $US
  48. Pakistan: 71,7 k $US
  49. Argentine: 60,1 k $US
  50. Malaisie: 53,5 k $US
  51. Colombie: 52,2 k $US
  52. Chili: 40 k $US
  53. Nigeria: 32,1 k $US
  54. Oman: 29,8 k $US
  55. Nouvelle-Zélande: 29,1 k $US
  56. Philippines: 23,4 k $US
  57. Estonie: 22,6 k $US
  58. Bulgarie: 20,7 k $US
  59. Pérou: 18,3 k $US
  60. Luxembourg: 13,8 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 480,9 M $US 58,2 %
2 Autriche 88,3 M $US 10,7 %
3 Pologne 46,4 M $US 5,6 %
4 Espagne 35,9 M $US 4,3 %
5 Brésil 33,7 M $US 4,1 %
6 États-Unis 25,9 M $US 3,1 %
7 France 19,1 M $US 2,3 %
8 Pays-Bas 13,9 M $US 1,7 %
9 Allemagne 13,6 M $US 1,6 %
10 Japon 11,2 M $US 1,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 66,7 M $US 8,1 %
2 Inde 61,1 M $US 7,4 %
3 Japon 55,4 M $US 6,7 %
4 Italie 55 M $US 6,7 %
5 Russie 51,7 M $US 6,3 %
6 États-Unis 46,3 M $US 5,6 %
7 Pays-Bas 35,4 M $US 4,3 %
8 France 34,4 M $US 4,2 %
9 Turquie 31,5 M $US 3,8 %
10 Belgique 27,5 M $US 3,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « contenant de la magnésite, de la magnésie sous forme de… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6815.91 du Système harmonisé (position 6815), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « contenant de la magnésite, de la magnésie sous… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6815.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « contenant de la magnésite, de la magnésie sous… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 6815.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « contenant de la magnésite, de la magnésie sous… » ?

La Chine, avec 480,9 M $US en 2024 (58,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 19,1 M $US (2,3 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 86 pays exportateurs.