Sous-position · Section XIII

6815.99 : Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales: autres ouvrages, autres

6815.99

Libellé officiel autres

  • ExemptionUE
  • 60 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1,5 Md $USCommerce mondial en 2024

6815.99 est une sous-position à six chiffres de la position 6815, ouvrages en pierre ou en autres matières minérales, chapitre 68.

La sous-position 6815.99 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 6815.99 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 60 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la sous-position 6815.99 en 2 lignes tarifaires ; le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 6815.99 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,5 Md $US en 2024, en baisse de 11,8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 22,8 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été les États-Unis (194,2 M $US).

La France a occupé le 14e rang des 165 pays exportateurs, avec 19,6 M $US ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 41,7 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 60 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 6815 99 00 autres Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6815.99.00.00.00 Diğerleri 60 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6815.99 Other:
  2. 6815.99.20.00 Talc, steatite and soapstone, cut or sawed, or in blanks, crayons, cubes, disks or other forms Exemptionkg
  3. 6815.99.41 Other Exemption
  4. 6815.99.41.10 Containing by weight more than 70 percent magnesia, expressed as MgO, with carbon content ranging from trace amounts to less than 30 percent, and chemically bonded by resin or pitch kg
  5. 6815.99.41.70 Other kg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6815 99 00 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

6815.99 · 1,5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 103,8 k $US103,8 k $US+2,6 M $US+13,4 M $US+> 84,8 M $US

Exportations: 165
  1. Chine: 338,1 M $US
  2. Allemagne: 186,9 M $US
  3. États-Unis: 119,1 M $US
  4. Japon: 100,1 M $US
  5. Zambie: 84,8 M $US
  6. Pologne: 75,6 M $US
  7. Inde: 70,7 M $US
  8. Corée du Sud: 64,5 M $US
  9. Canada: 62,3 M $US
  10. Italie: 48,5 M $US
  11. Autriche: 41 M $US
  12. Tchéquie: 23,9 M $US
  13. Royaume-Uni: 23,8 M $US
  14. France: 19,6 M $US
  15. Mexique: 18,1 M $US
  16. Espagne: 13,4 M $US
  17. Pays-Bas: 13,3 M $US
  18. Malaisie: 11,6 M $US
  19. Viêt Nam: 11,4 M $US
  20. Turquie: 10,7 M $US
  21. Brésil: 10,1 M $US
  22. Hongrie: 9,4 M $US
  23. Chili: 9,2 M $US
  24. Belgique: 7,9 M $US
  25. Pakistan: 7,9 M $US
  26. Grèce: 7,3 M $US
  27. Suède: 7,1 M $US
  28. Taïwan: 6,4 M $US
  29. Indonésie: 6,3 M $US
  30. Portugal: 5,3 M $US
  31. Russie: 5,3 M $US
  32. Australie: 5 M $US
  33. Ouzbékistan: 4,4 M $US
  34. Sri Lanka: 4,4 M $US
  35. Suisse: 4 M $US
  36. Afrique du Sud: 3,8 M $US
  37. Danemark: 3,6 M $US
  38. Norvège: 3,3 M $US
  39. Luxembourg: 2,6 M $US
  40. Maroc: 2,6 M $US
  41. Thaïlande: 2,2 M $US
  42. Émirats arabes unis: 2,2 M $US
  43. Colombie: 2,1 M $US
  44. Arménie: 2,1 M $US
  45. Ukraine: 1,8 M $US
  46. Serbie: 1,6 M $US
  47. Philippines: 1,5 M $US
  48. Singapour: 1,4 M $US
  49. Égypte: 1,3 M $US
  50. Croatie: 1,3 M $US
  51. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,2 M $US
  52. Nouvelle-Zélande: 1,2 M $US
  53. Lettonie: 992,7 k $US
  54. Slovaquie: 923,5 k $US
  55. Slovénie: 870 k $US
  56. Finlande: 850,1 k $US
  57. Lituanie: 771,3 k $US
  58. Oman: 605,9 k $US
  59. Estonie: 549,1 k $US
  60. Pérou: 530,7 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 338,1 M $US 22,8 %
2 Allemagne 186,9 M $US 12,6 %
3 États-Unis 119,1 M $US 8 %
4 Japon 100,1 M $US 6,7 %
5 Zambie 84,8 M $US 5,7 %
6 Pologne 75,6 M $US 5,1 %
7 Inde 70,7 M $US 4,8 %
8 Corée du Sud 64,5 M $US 4,3 %
9 Canada 62,3 M $US 4,2 %
10 Italie 48,5 M $US 3,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 194,2 M $US 13,1 %
2 Chine 110,8 M $US 7,5 %
3 Émirats arabes unis 92,7 M $US 6,2 %
4 Allemagne 67 M $US 4,5 %
5 Corée du Sud 62,1 M $US 4,2 %
6 Canada 54,2 M $US 3,7 %
7 Royaume-Uni 49,7 M $US 3,3 %
8 Taïwan 44,7 M $US 3 %
9 Inde 42,5 M $US 2,9 %
10 France 41,7 M $US 2,8 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « ouvrages en pierre ou en autres matières minérales » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6815.99 du Système harmonisé (position 6815), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « ouvrages en pierre ou en autres matières minérales » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6815.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « ouvrages en pierre ou en autres matières minérales » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 6815.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « ouvrages en pierre ou en autres matières minérales » ?

La Chine, avec 338,1 M $US en 2024 (22,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 19,6 M $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 165 pays exportateurs.