Sous-position · Chapitre 70 · Position 7019
7019.12 : Mèches, stratifils: stratifils (rovings)
Stratifils (rovings) de verre
Libellé officiel Stratifils (rovings)
La sous-position SH 7019.12 – stratifils (rovings) de verre – relève de la position 7019, au chapitre 70.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7019 12 00 Stratifils (rovings) 7 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 3,5 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 6,1 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 55,6 M € | 27,1 % | +54,8 % | |
| 49,8 M € | 24,3 % | -18,1 % | |
| 35,1 M € | 17,1 % | +9,3 % | |
| 13,5 M € | 6,6 % | +96,9 % | |
| 12,2 M € | 6 % | -56,2 % | |
| 8,5 M € | 4,1 % | +74,3 % | |
| 7 M € | 3,4 % | -19,3 % | |
| 6,8 M € | 3,3 % | -26,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 606,7 k $US606,7 k $US+9,9 M $US+54,1 M $US+> 124,1 M $US
Exportations: 82
- Chine: 527,1 M $US
- Mexique: 143,1 M $US
- Égypte: 124,1 M $US
- Bahreïn: 84,6 M $US
- États-Unis: 74,6 M $US
- Belgique: 66,2 M $US
- France: 54,4 M $US
- Norvège: 54,1 M $US
- Slovaquie: 49,1 M $US
- Royaume-Uni: 38,6 M $US
- Brésil: 32,5 M $US
- Italie: 31,4 M $US
- Japon: 26,5 M $US
- Thaïlande: 24,9 M $US
- Inde: 23,8 M $US
- Turquie: 14,5 M $US
- Espagne: 12,9 M $US
- Allemagne: 11,4 M $US
- Pays-Bas: 10,8 M $US
- Malaisie: 9,9 M $US
- Tchéquie: 9 M $US
- Corée du Sud: 7,1 M $US
- Taïwan: 5,4 M $US
- Roumanie: 5,2 M $US
- Danemark: 3,3 M $US
- Suède: 2,9 M $US
- Singapour: 2,7 M $US
- Pologne: 2,6 M $US
- Tunisie: 2,1 M $US
- Lettonie: 1,9 M $US
- Russie: 1,6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,5 M $US
- Autriche: 1,4 M $US
- Canada: 1 M $US
- Hongrie: 871,9 k $US
- Irlande: 857 k $US
- Slovénie: 761,7 k $US
- Biélorussie: 645,6 k $US
- Finlande: 606,7 k $US
- Australie: 585,8 k $US
- Portugal: 548,7 k $US
- Croatie: 521,3 k $US
- Indonésie: 517,9 k $US
- Arabie saoudite: 472,9 k $US
- Lituanie: 359,3 k $US
- Estonie: 181 k $US
- Émirats arabes unis: 172,8 k $US
- Moldavie: 164,9 k $US
- Maroc: 162,7 k $US
- Afrique du Sud: 97,1 k $US
- Suisse: 94 k $US
- Serbie: 93,6 k $US
- Bulgarie: 93 k $US
- Macédoine du Nord: 73,6 k $US
- Qatar: 70,5 k $US
- Colombie: 68,2 k $US
- Sri Lanka: 54,5 k $US
- Bosnie-Herzégovine: 33,5 k $US
- Uruguay: 32,1 k $US
- Saint-Barthélemy: 25,1 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 346 k $US346 k $US+6,1 M $US+24,7 M $US+> 61,1 M $US
Importations: 166
- États-Unis: 303,9 M $US
- Allemagne: 92 M $US
- Inde: 65,2 M $US
- Mexique: 65 M $US
- Italie: 61,1 M $US
- Turquie: 59,1 M $US
- Espagne: 56,4 M $US
- Belgique: 48,9 M $US
- France: 43,9 M $US
- Arabie saoudite: 43,7 M $US
- Corée du Sud: 37,8 M $US
- Pologne: 37,5 M $US
- Canada: 36,7 M $US
- Brésil: 35,8 M $US
- Émirats arabes unis: 32 M $US
- Russie: 27,2 M $US
- Japon: 24,7 M $US
- Maroc: 23,5 M $US
- Finlande: 21,4 M $US
- Tchéquie: 18,5 M $US
- Thaïlande: 17,4 M $US
- Royaume-Uni: 17,1 M $US
- Roumanie: 16,7 M $US
- Pays-Bas: 14,4 M $US
- Hongrie: 14,3 M $US
- Slovaquie: 13,7 M $US
- Viêt Nam: 12,4 M $US
- Malaisie: 11,1 M $US
- Lituanie: 11 M $US
- Suède: 11 M $US
- Portugal: 10,6 M $US
- Indonésie: 10,4 M $US
- Australie: 10,1 M $US
- Chine: 10 M $US
- Argentine: 10 M $US
- Croatie: 9,6 M $US
- Iran: 9 M $US
- Moldavie: 8,3 M $US
- Afrique du Sud: 7,9 M $US
- Irak: 6,5 M $US
- Algérie: 6,2 M $US
- Suisse: 6,1 M $US
- Qatar: 6 M $US
- Serbie: 5,6 M $US
- Oman: 5,2 M $US
- Colombie: 5,2 M $US
- Taïwan: 5,1 M $US
- Autriche: 4,8 M $US
- Macédoine du Nord: 4 M $US
- Ukraine: 4 M $US
- Bosnie-Herzégovine: 3,8 M $US
- Slovénie: 3,6 M $US
- Danemark: 3 M $US
- Norvège: 2,8 M $US
- Kazakhstan: 2,8 M $US
- Tunisie: 2,8 M $US
- Ouzbékistan: 2,6 M $US
- Lettonie: 2,3 M $US
- Égypte: 2,3 M $US
- Nouvelle-Zélande: 2,2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 527,1 M $US | 35,8 % | |
| 2 | 143,1 M $US | 9,7 % | |
| 3 | 124,1 M $US | 8,4 % | |
| 4 | 84,6 M $US | 5,8 % | |
| 5 | 74,6 M $US | 5,1 % | |
| 6 | 66,2 M $US | 4,5 % | |
| 7 | 54,4 M $US | 3,7 % | |
| 8 | 54,1 M $US | 3,7 % | |
| 9 | 49,1 M $US | 3,3 % | |
| 10 | 38,6 M $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 303,9 M $US | 20,7 % | |
| 2 | 92 M $US | 6,3 % | |
| 3 | 65,2 M $US | 4,4 % | |
| 4 | 65 M $US | 4,4 % | |
| 5 | 61,1 M $US | 4,2 % | |
| 6 | 59,1 M $US | 4 % | |
| 7 | 56,4 M $US | 3,8 % | |
| 8 | 48,9 M $US | 3,3 % | |
| 9 | 43,9 M $US | 3 % | |
| 10 | 43,7 M $US | 3 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600013628 HMRC
This product is glass roving spray, it is assembled roving manufactured with 60 strands of filament glass fibres without twist onto cylindrical cheeses and diameter into a cylindrical roving package with silane-based sizing. The product allows for easy chopping with all kinds of chopper, no…
- 600010678 HMRC
A Glass Spray Roving, an assembled roving manufactured with 40 strands of continuous filament glass fibres of defined diameter into a cylindrical roving package with a silane-based sizing. The roving package has a linear density of 2400 tex. The loss of ignition is between 0.8% and 1.2% (ISO…
La sous-position 7019.12 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 7 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7019.12 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 7 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 7 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 205,1 M € de marchandises de la sous-position 7019.12 (−17 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,90 € le kilo ; la Norvège en a fourni 27 %, devant l’Égypte.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,5 Md $US en 2024, en baisse de 8,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 35,8 % du total, devant le Mexique.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « mèches, stratifils: stratifils (rovings) » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7019.12 du Système harmonisé (position 7019), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « mèches, stratifils: stratifils (rovings) » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7019.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « mèches, stratifils: stratifils (rovings) » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7019.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « mèches, stratifils: stratifils (rovings) » ?
La Chine, avec 527,1 M $US en 2024 (35,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 54,4 M $US (3,7 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 82 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « stratifils (rovings) de verre » ?
140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « stratifils (rovings) de verre » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Norvège (27 %), l’Égypte (24 %) et la Chine (17 %), pour des importations totales de 205,1 M €.