Sous-position · Chapitre 71 · Position 7102

7102.29

7102.29 : Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis: industriels, autres

Libellé officiel autres

La sous-position 7102.29 relève de la position 7102 (diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis), au chapitre 71.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7102 29 00 autres Exemption+3c/k

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y257 Marchandises importées de toute entité ou personne non visée à l’article 15, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 267/2012
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois4,3 M €-0,4 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation3 345,09 € par kg
Taux préférentiels par pays0 %0 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 172 k €févr. 2024: 903 k €mars 2024: 332 k €avr. 2024: 411 k €mai 2024: 329 k €juin 2024: 737 k €juil. 2024: 412 k €août 2024: 501 k €sept. 2024: 645 k €oct. 2024: 890 k €nov. 2024: 332 k €déc. 2024: 383 k €janv. 2025: 180 k €févr. 2025: 168 k €mars 2025: 400 k €avr. 2025: 127 k €mai 2025: 262 k €juin 2025: 383 k €juil. 2025: 272 k €août 2025: 249 k €sept. 2025: 289 k €oct. 2025: 307 k €nov. 2025: 510 k €déc. 2025: 360 k €janv. 2026: 289 k €févr. 2026: 426 k €mars 2026: 455 k €avr. 2026: 394 k €mai 2026: 289 k €juin 2026: 339 k €juil. 2026: 354 k €août 2026: 265 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Inde 2,1 M € 48,4 % -18,9 %
États-Unis 854 k € 20 % +763,9 %
Chine 335 k € 7,8 % -5,7 %
Israël 321 k € 7,5 % -22,2 %
R.A.S. chinoise de Hong Kong 213 k € 5 % -51,3 %
Royaume-Uni 193 k € 4,5 % -24,3 %
Émirats arabes unis 69 k € 1,6 % +61,3 %
Thaïlande 63 k € 1,5 % -22,3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Commerce mondial en 2024

7102.29 · 193,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 313,3 k $US313,3 k $US+3,6 M $US+9,2 M $US+> 39,8 M $US

Exportations: 54
  1. Cambodge: 50,4 M $US
  2. États-Unis: 39,8 M $US
  3. Inde: 15,9 M $US
  4. Australie: 10,9 M $US
  5. Malaisie: 10,8 M $US
  6. Botswana: 9,2 M $US
  7. Italie: 8 M $US
  8. Belgique: 6 M $US
  9. Singapour: 5,6 M $US
  10. Israël: 4,9 M $US
  11. Arménie: 4,9 M $US
  12. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 4,1 M $US
  13. Royaume-Uni: 3,6 M $US
  14. Allemagne: 3,5 M $US
  15. Suisse: 2,6 M $US
  16. Thaïlande: 2,4 M $US
  17. Indonésie: 2 M $US
  18. Estonie: 1,7 M $US
  19. Pays-Bas: 1,5 M $US
  20. Chine: 1,1 M $US
  21. Canada: 998,5 k $US
  22. Espagne: 558 k $US
  23. Grèce: 429,9 k $US
  24. Suède: 384,6 k $US
  25. Irlande: 373,6 k $US
  26. Corée du Sud: 313,3 k $US
  27. Émirats arabes unis: 291,1 k $US
  28. Lettonie: 233,8 k $US
  29. Taïwan: 230,1 k $US
  30. France: 209,8 k $US
  31. Danemark: 184,8 k $US
  32. Japon: 140,9 k $US
  33. Maurice: 76,1 k $US
  34. Norvège: 66,3 k $US
  35. Afrique du Sud: 62,8 k $US
  36. Chypre: 57,4 k $US
  37. Portugal: 15,6 k $US
  38. Brésil: 13,9 k $US
  39. Kenya: 12,5 k $US
  40. République dominicaine: 10,1 k $US
  41. Finlande: 8,7 k $US
  42. Turquie: 7,7 k $US
  43. Sri Lanka: 4,5 k $US
  44. Mexique: 3,7 k $US
  45. Tchéquie: 3,2 k $US
  46. Autriche: 1,7 k $US
  47. Colombie: 900 $US
  48. Pologne: 800 $US
  49. Croatie: 500 $US
  50. Hongrie: 400 $US
  51. Slovénie: 200 $US
  52. Bulgarie: 100 $US
  53. Slovaquie: 0 $US
  54. Ukraine: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Cambodge 50,4 M $US 26 %
2 États-Unis 39,8 M $US 20,5 %
3 Inde 15,9 M $US 8,2 %
4 Australie 10,9 M $US 5,6 %
5 Malaisie 10,8 M $US 5,6 %
6 Botswana 9,2 M $US 4,8 %
7 Italie 8 M $US 4,1 %
8 Belgique 6 M $US 3,1 %
9 Singapour 5,6 M $US 2,9 %
10 Israël 4,9 M $US 2,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 55,8 M $US 28,8 %
2 Indonésie 42,2 M $US 21,8 %
3 R.A.S. chinoise de Hong Kong 23,6 M $US 12,2 %
4 Cambodge 10,4 M $US 5,4 %
5 Belgique 8,1 M $US 4,2 %
6 Royaume-Uni 4,9 M $US 2,5 %
7 Russie 4,9 M $US 2,5 %
8 Thaïlande 4 M $US 2 %
9 Émirats arabes unis 3,9 M $US 2 %
10 Chypre 3,7 M $US 1,9 %

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7102.29 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 7102.29 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 10 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7102.29 dans l’UE ont atteint 4,3 M € (−0 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Inde en a fourni 48 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 193,6 M $US (−50,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Cambodge (50,4 M $US), puis par les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7102.29 du Système harmonisé (position 7102), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « diamants, même travaillés, mais non montés ni… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7102.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « diamants, même travaillés, mais non montés ni… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7102.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « diamants, même travaillés, mais non montés ni… » ?

Le Cambodge, avec 50,4 M $US en 2024 (26 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 209,8 k $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 30e rang sur 54 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7102.29 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (48 %), les États-Unis (20 %) et la Chine (8 %), pour des importations totales de 4,3 M €.