Sous-position · Section XIV

7102.31 : bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés

7102.31
  • ExemptionUE
  • 10 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 22,8 Md $USCommerce mondial en 2024

7102.31 est une sous-position à six chiffres de la position 7102, diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis, chapitre 71.

La sous-position 7102.31 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7102.31 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 10 %.

La sous-position 7102.31 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 7102.31 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 22,8 Md $US en 2024, en baisse de 26,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les Émirats arabes unis, avec 25,6 % du total, devant la Belgique.

Le premier importateur a été l’Inde (12,1 Md $US).

La France a occupé le 36e rang des 57 pays exportateurs, avec 2,3 M $US ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 1,9 M $US ; son premier fournisseur a été la Belgique.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 10 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7102 31 00 bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés Exemptionc/k

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7102.31.00.00.00 İşlenmemiş veya basit bir şekilde kesilmiş,yarılmış veya yontulmuş olanlar 10 %Karat

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7102.31.00.00 Unworked or simply sawn, cleaved or bruted Exemptioncarat

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7102 31 00 00 Unworked or simply sawn, cleaved or bruted Exemptionc/k

Commerce mondial en 2024

7102.31 · 22,8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 25,1 M $US25,1 M $US+234,8 M $US+1,5 Md $US+> 3,4 Md $US

Exportations: 57
  1. Émirats arabes unis: 5,8 Md $US
  2. Belgique: 3,4 Md $US
  3. Botswana: 2,1 Md $US
  4. Angola: 2 Md $US
  5. Russie: 1,6 Md $US
  6. Canada: 1,5 Md $US
  7. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,4 Md $US
  8. Afrique du Sud: 912,4 M $US
  9. Inde: 588,9 M $US
  10. Congo-Kinshasa: 467,4 M $US
  11. Lesotho: 325,3 M $US
  12. Chine: 298,1 M $US
  13. Israël: 282,2 M $US
  14. Arménie: 234,8 M $US
  15. États-Unis: 156,7 M $US
  16. Singapour: 111,9 M $US
  17. Sierra Leone: 100,9 M $US
  18. Tanzanie: 86,1 M $US
  19. Curaçao: 80,4 M $US
  20. Suisse: 73,8 M $US
  21. R.A.S. chinoise de Macao: 60,3 M $US
  22. Zimbabwe: 58,7 M $US
  23. Cambodge: 38,8 M $US
  24. Biélorussie: 34,6 M $US
  25. Royaume-Uni: 32,4 M $US
  26. Liberia: 25,9 M $US
  27. Sri Lanka: 25,1 M $US
  28. Ghana: 16,7 M $US
  29. Guinée: 15,9 M $US
  30. République centrafricaine: 15,8 M $US
  31. Brésil: 15,3 M $US
  32. Guyana: 8,4 M $US
  33. Thaïlande: 5,6 M $US
  34. Viêt Nam: 3 M $US
  35. Congo-Brazzaville: 2,8 M $US
  36. France: 2,3 M $US
  37. Allemagne: 1,6 M $US
  38. Arabie saoudite: 1,3 M $US
  39. Australie: 967 k $US
  40. Laos: 743,3 k $US
  41. Maurice: 557,5 k $US
  42. Italie: 436 k $US
  43. Bhoutan: 343,6 k $US
  44. Japon: 174,4 k $US
  45. Croatie: 157,6 k $US
  46. Pays-Bas: 41,7 k $US
  47. Chypre: 9,4 k $US
  48. Grèce: 7,8 k $US
  49. Espagne: 7,3 k $US
  50. Portugal: 2,1 k $US
  51. Kirghizstan: 1,8 k $US
  52. Pologne: 500 $US
  53. Autriche: 400 $US
  54. Mexique: 100 $US
  55. Tchéquie: 0 $US
  56. Estonie: 0 $US
  57. Suède: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Émirats arabes unis 5,8 Md $US 25,6 %
2 Belgique 3,4 Md $US 15 %
3 Botswana 2,1 Md $US 9,1 %
4 Angola 2 Md $US 8,8 %
5 Russie 1,6 Md $US 7,2 %
6 Canada 1,5 Md $US 6,5 %
7 R.A.S. chinoise de Hong Kong 1,4 Md $US 6,1 %
8 Afrique du Sud 912,4 M $US 4 %
9 Inde 588,9 M $US 2,6 %
10 Congo-Kinshasa 467,4 M $US 2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 12,1 Md $US 52,9 %
2 Émirats arabes unis 3,5 Md $US 15,2 %
3 Belgique 3 Md $US 13,1 %
4 R.A.S. chinoise de Hong Kong 1,3 Md $US 5,6 %
5 Botswana 941 M $US 4,1 %
6 Israël 798,8 M $US 3,5 %
7 Arménie 365,2 M $US 1,6 %
8 États-Unis 193,4 M $US 0,8 %
9 Afrique du Sud 114,8 M $US 0,5 %
10 Singapour 109,4 M $US 0,5 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7102.31 du Système harmonisé (position 7102), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7102.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7102.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés » ?

Les Émirats arabes unis, avec 5,8 Md $US en 2024 (25,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2,3 M $US (0 % du total mondial) et occupe le 36e rang sur 57 pays exportateurs.