Sous-position · Section XIV

7108.13 : sous autres formes mi-ouvrées

7108.13
  • ExemptionUE
  • ExemptionTurquie
  • 0 %–4,1 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 124,4 Md $USCommerce mondial en 2024

7108.13 est une sous-position à six chiffres de la position 7108, or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre, chapitre 71.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 7108.13 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7108.13 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.

La sous-position 7108.13 se répartit en 3 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 4,1 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 7108.13 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 124,4 Md $US en 2024, en hausse de 10,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Canada, avec 16,1 % du total, devant l’Australie.

Le premier importateur a été le Royaume-Uni (52,7 Md $US).

La France a occupé le 27e rang des 119 pays exportateurs, avec 624,9 M $US ; son premier client a été l’Italie.

La France a importé pour 1,5 Md $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie Exemption Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 4,1 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7108 13 sous autres formes mi-ouvrées:
  2. 7108 13 10 Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15 mm Exemptiong
  3. 7108 13 80 autres Exemptiong

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7108.13 Diğer yarı işlenmiş şekillerde olanlar:
  2. 7108.13.10.00.00 Çubuklar, teller ve profiller, levhalar, yapraklar ve şeritler (mesnedi hariç, kalınlığı 0,15 mm. yi geçenler) ExemptionGram
  3. 7108.13.80.00.00 Diğerleri ExemptionGram

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

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  1. 7108.13 Other semimanufactured forms:
  2. 7108.13.10.00 Gold leaf Exemptioncm2, Au g
  3. 7108.13.55.00 Rectangular or near rectangular shapes, containing 99.5 percent or more by weight of gold and not otherwise marked or decorated than with weight, purity, or other identifying information Exemptiong
  4. 7108.13.70.00 Other 4,1 %g

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

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  1. 7108 13 00 00 Other semi-manufactured forms g
  2. 7108 13 10 00 Bars, rods, wire and sections; plates; sheets and strips of a thickness, excluding any backing, exceeding 0.15 mm Exemptiong
  3. 7108 13 80 00 Other Exemptiong

Commerce mondial en 2024

7108.13 · 124,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 27,1 M $US27,1 M $US+416,1 M $US+3,4 Md $US+> 9 Md $US

Exportations: 119
  1. Canada: 20 Md $US
  2. Australie: 12,7 Md $US
  3. Royaume-Uni: 10,6 Md $US
  4. Suisse: 9 Md $US
  5. Afrique du Sud: 7,5 Md $US
  6. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 5,8 Md $US
  7. Kazakhstan: 5,6 Md $US
  8. Singapour: 4,8 Md $US
  9. Burkina Faso: 4,6 Md $US
  10. Allemagne: 4,5 Md $US
  11. Ouzbékistan: 3,5 Md $US
  12. Ouganda: 3,4 Md $US
  13. Japon: 3,2 Md $US
  14. Côte d’Ivoire: 3,1 Md $US
  15. Mexique: 3,1 Md $US
  16. États-Unis: 2,7 Md $US
  17. Zimbabwe: 2,5 Md $US
  18. Espagne: 2,4 Md $US
  19. Émirats arabes unis: 1,4 Md $US
  20. Chine: 1,4 Md $US
  21. Italie: 1,4 Md $US
  22. Kirghizstan: 1,2 Md $US
  23. Brésil: 915,2 M $US
  24. Philippines: 839,3 M $US
  25. Autriche: 817,3 M $US
  26. Corée du Sud: 700,3 M $US
  27. France: 624,9 M $US
  28. Turquie: 556,7 M $US
  29. Suède: 517,4 M $US
  30. Thaïlande: 416,1 M $US
  31. Belgique: 399 M $US
  32. Malaisie: 350,4 M $US
  33. Pays-Bas: 262,4 M $US
  34. Russie: 238,8 M $US
  35. Argentine: 236,8 M $US
  36. Colombie: 197,3 M $US
  37. Cambodge: 196,2 M $US
  38. Tanzanie: 192,9 M $US
  39. Mauritanie: 146,1 M $US
  40. Taïwan: 115,9 M $US
  41. Zambie: 106,4 M $US
  42. Roumanie: 100,5 M $US
  43. Portugal: 80,3 M $US
  44. Luxembourg: 78,7 M $US
  45. Pologne: 78,7 M $US
  46. Nouvelle-Zélande: 71,1 M $US
  47. Croatie: 63,3 M $US
  48. Indonésie: 61,1 M $US
  49. Oman: 61 M $US
  50. Chili: 58,2 M $US
  51. République dominicaine: 53,5 M $US
  52. Paraguay: 50,1 M $US
  53. Estonie: 43,3 M $US
  54. Tchéquie: 40,3 M $US
  55. Guyana: 39,8 M $US
  56. Pérou: 38,7 M $US
  57. Bulgarie: 38,5 M $US
  58. Panama: 34,5 M $US
  59. Mozambique: 27,1 M $US
  60. Hongrie: 25,7 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 20 Md $US 16,1 %
2 Australie 12,7 Md $US 10,2 %
3 Royaume-Uni 10,6 Md $US 8,5 %
4 Suisse 9 Md $US 7,2 %
5 Afrique du Sud 7,5 Md $US 6,1 %
6 R.A.S. chinoise de Hong Kong 5,8 Md $US 4,7 %
7 Kazakhstan 5,6 Md $US 4,5 %
8 Singapour 4,8 Md $US 3,8 %
9 Burkina Faso 4,6 Md $US 3,7 %
10 Allemagne 4,5 Md $US 3,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Royaume-Uni 52,7 Md $US 42,4 %
2 Émirats arabes unis 11,7 Md $US 9,4 %
3 Singapour 10,9 Md $US 8,8 %
4 Suisse 8 Md $US 6,4 %
5 États-Unis 6,4 Md $US 5,2 %
6 Azerbaïdjan 5,2 Md $US 4,2 %
7 Chine 4,2 Md $US 3,3 %
8 R.A.S. chinoise de Hong Kong 4 Md $US 3,2 %
9 Italie 3,1 Md $US 2,5 %
10 Allemagne 2,4 Md $US 1,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « sous autres formes mi-ouvrées » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7108.13 du Système harmonisé (position 7108), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « sous autres formes mi-ouvrées » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7108.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « sous autres formes mi-ouvrées » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7108.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,1 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « sous autres formes mi-ouvrées » ?

Le Canada, avec 20 Md $US en 2024 (16,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 624,9 M $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 27e rang sur 119 pays exportateurs.