Sous-position · Section XIV

7108.20 : Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou: à usage monétaire

7108.20

Libellé officiel à usage monétaire

  • ExemptionUE
  • ExemptionTurquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni

7108.20 est une sous-position à six chiffres de la position 7108, or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre, chapitre 71.

La sous-position 7108.20 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7108.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.

La sous-position 7108.20 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 7108.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7108 20 00 à usage monétaire Exemptiong

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7108.20.00.00.00 Para yerine kullanılanlar ExemptionGram

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7108.20.00.00 Monetary Exemptiong

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7108 20 00 00 Monetary Exemptiong

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou: à usage… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7108.20 du Système harmonisé (position 7108), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « or (y compris l'or platiné), sous formes brutes… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7108.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « or (y compris l'or platiné), sous formes brutes… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7108.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.