Sous-position · Section XIV

7109.00 : Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées

7109.00
  • ExemptionUE
  • 5 %Turquie
  • 6 %États-Unis
  • —Royaume-Uni
  • 55,3 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 7109.00 relève de la position 7109 (plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou…), au chapitre 71.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7109.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7109.00 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 5 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 7109.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 6 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 55,3 M $US (+41,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Mozambique (13,7 M $US), puis par l’Allemagne.

Le plus gros acheteur a été R.A.S. chinoise de Hong Kong, avec des importations de 11,2 M $US.

Avec 586,2 k $US, la France figure au 16e rang sur 67 exportateurs.

La France a importé pour 1,2 M $US ; son premier fournisseur a été les États-Unis.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 5 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7109 00 00 Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7109.00.00.00.11 Altın kaplamalı gümüşler 5 %
  2. 7109.00.00.00.12 Altın kaplamalı adi metaller 5 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7109.00.00.00 Base metals or silver, clad with gold, not further worked than semimanufactured 6 %g

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7109 00 00 00 Base metals or silver, clad with gold, not further worked than semi-manufactured

Commerce mondial en 2024

7109.00 · 55,3 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 64,4 k $US64,4 k $US+586,2 k $US+3,3 M $US+> 5,8 M $US

Exportations: 67
  1. Mozambique: 13,7 M $US
  2. Allemagne: 5,8 M $US
  3. États-Unis: 5,8 M $US
  4. Indonésie: 4,5 M $US
  5. Corée du Sud: 4,1 M $US
  6. Suisse: 3,5 M $US
  7. Philippines: 3,3 M $US
  8. Italie: 1,9 M $US
  9. Japon: 1,9 M $US
  10. Malaisie: 1,6 M $US
  11. Autriche: 1,5 M $US
  12. Singapour: 1,3 M $US
  13. Mexique: 800,5 k $US
  14. Pays-Bas: 799,8 k $US
  15. Pologne: 799,4 k $US
  16. France: 586,2 k $US
  17. Chine: 500,5 k $US
  18. Royaume-Uni: 432,6 k $US
  19. Belgique: 318,9 k $US
  20. Australie: 271,4 k $US
  21. Espagne: 221,5 k $US
  22. Turquie: 221,2 k $US
  23. Bosnie-Herzégovine: 188,1 k $US
  24. Danemark: 156,8 k $US
  25. Portugal: 108,4 k $US
  26. Inde: 90,4 k $US
  27. Koweït: 80,1 k $US
  28. Irlande: 77,5 k $US
  29. Suède: 76,6 k $US
  30. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 72 k $US
  31. Émirats arabes unis: 66,6 k $US
  32. Brunei: 64,4 k $US
  33. Thaïlande: 60 k $US
  34. Costa Rica: 48,8 k $US
  35. Brésil: 48,7 k $US
  36. Norvège: 42,5 k $US
  37. Slovaquie: 41,7 k $US
  38. Grèce: 38,8 k $US
  39. Afrique du Sud: 37,3 k $US
  40. Israël: 26,5 k $US
  41. Qatar: 12,8 k $US
  42. Viêt Nam: 12,3 k $US
  43. Hongrie: 10,8 k $US
  44. Tchéquie: 10,1 k $US
  45. Canada: 10 k $US
  46. Bulgarie: 5,9 k $US
  47. Guatemala: 5,8 k $US
  48. Chili: 5,6 k $US
  49. Finlande: 3,4 k $US
  50. Colombie: 2,4 k $US
  51. Pakistan: 2,1 k $US
  52. Taïwan: 2,1 k $US
  53. Roumanie: 1,2 k $US
  54. Égypte: 1,1 k $US
  55. Panama: 1,1 k $US
  56. Russie: 900 $US
  57. Ukraine: 400 $US
  58. Lettonie: 300 $US
  59. Niue: 200 $US
  60. Oman: 200 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Mozambique 13,7 M $US 24,7 %
2 Allemagne 5,8 M $US 10,5 %
3 États-Unis 5,8 M $US 10,5 %
4 Indonésie 4,5 M $US 8,2 %
5 Corée du Sud 4,1 M $US 7,5 %
6 Suisse 3,5 M $US 6,3 %
7 Philippines 3,3 M $US 6 %
8 Italie 1,9 M $US 3,5 %
9 Japon 1,9 M $US 3,4 %
10 Malaisie 1,6 M $US 2,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 R.A.S. chinoise de Hong Kong 11,2 M $US 20,2 %
2 Chine 5,2 M $US 9,3 %
3 Viêt Nam 3,8 M $US 6,9 %
4 États-Unis 3,8 M $US 6,9 %
5 Japon 3,6 M $US 6,6 %
6 Suisse 3,4 M $US 6,2 %
7 Bulgarie 2,7 M $US 4,8 %
8 Indonésie 2,2 M $US 4 %
9 Irlande 2 M $US 3,6 %
10 Italie 1,9 M $US 3,4 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7109.00 du Système harmonisé (position 7109), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7109.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7109.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur… » ?

Le Mozambique, avec 13,7 M $US en 2024 (24,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 586,2 k $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 67 pays exportateurs.