Sous-position · Section XIV

7112.30 : Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux, à l'exclusion des cendres d'orfèvre

7112.30
  • ExemptionUE
  • ExemptionTurquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1,6 Md $USCommerce mondial en 2024

7112.30 est une sous-position à six chiffres de la position 7112, déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux, chapitre 71.

La sous-position 7112.30 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7112.30 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.

La sous-position 7112.30 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 7112.30 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,6 Md $US en 2024, en hausse de 23,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Belgique, avec 34,4 % du total, devant la Tchéquie.

Le premier importateur a été l’Italie (771,5 M $US).

La France a occupé le 3e rang des 58 pays exportateurs, avec 138,3 M $US ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 131,9 k $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7112 30 00 Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux, à l'exclusion des cendres d'orfèvre Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7112.30.00.00.00 Kıymetli metal veya kıymetli metal bileşiklerini içeren küller Exemption

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7112.30.01.00 Ash containing precious metal or precious metal compounds Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7112 30 00 00 Ash containing precious metal or precious-metal compounds Exemption

Commerce mondial en 2024

7112.30 · 1,6 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2,3 M $US2,3 M $US+18,7 M $US+59,9 M $US+> 236,3 M $US

Exportations: 58
  1. Belgique: 538,1 M $US
  2. Tchéquie: 236,3 M $US
  3. France: 138,3 M $US
  4. Suisse: 113 M $US
  5. Allemagne: 111,3 M $US
  6. Espagne: 59,9 M $US
  7. Pologne: 59,1 M $US
  8. Italie: 39,6 M $US
  9. Canada: 36,4 M $US
  10. Singapour: 29,6 M $US
  11. Royaume-Uni: 26,1 M $US
  12. États-Unis: 24,2 M $US
  13. Taïwan: 22 M $US
  14. Pays-Bas: 18,7 M $US
  15. Malaisie: 16,9 M $US
  16. Thaïlande: 13,9 M $US
  17. Hongrie: 12,4 M $US
  18. Finlande: 11,7 M $US
  19. Inde: 10,1 M $US
  20. Japon: 6,4 M $US
  21. Brésil: 6,2 M $US
  22. Lituanie: 5,9 M $US
  23. Roumanie: 4 M $US
  24. Slovaquie: 3,8 M $US
  25. Autriche: 2,7 M $US
  26. Viêt Nam: 2,5 M $US
  27. Corée du Sud: 2,5 M $US
  28. Israël: 2,3 M $US
  29. Australie: 2,2 M $US
  30. Afrique du Sud: 1,3 M $US
  31. Portugal: 1,1 M $US
  32. Bulgarie: 941,9 k $US
  33. Chili: 908,6 k $US
  34. Suède: 890,7 k $US
  35. Mexique: 748,5 k $US
  36. République dominicaine: 593,9 k $US
  37. Sri Lanka: 482,7 k $US
  38. Irlande: 456,3 k $US
  39. Slovénie: 396 k $US
  40. Chypre: 364,8 k $US
  41. Venezuela: 331,8 k $US
  42. Grèce: 250,1 k $US
  43. Tunisie: 233 k $US
  44. Lettonie: 225,6 k $US
  45. Maurice: 215,7 k $US
  46. Croatie: 180,9 k $US
  47. Nicaragua: 141,1 k $US
  48. Indonésie: 133,1 k $US
  49. Chine: 121,3 k $US
  50. Kazakhstan: 50,3 k $US
  51. Colombie: 31,7 k $US
  52. Turquie: 30,2 k $US
  53. Danemark: 3,4 k $US
  54. Nouvelle-Zélande: 2,4 k $US
  55. Pakistan: 2 k $US
  56. Émirats arabes unis: 200 $US
  57. Argentine: 0 $US
  58. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Belgique 538,1 M $US 34,4 %
2 Tchéquie 236,3 M $US 15,1 %
3 France 138,3 M $US 8,8 %
4 Suisse 113 M $US 7,2 %
5 Allemagne 111,3 M $US 7,1 %
6 Espagne 59,9 M $US 3,8 %
7 Pologne 59,1 M $US 3,8 %
8 Italie 39,6 M $US 2,5 %
9 Canada 36,4 M $US 2,3 %
10 Singapour 29,6 M $US 1,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Italie 771,5 M $US 49,3 %
2 Japon 262,3 M $US 16,7 %
3 Allemagne 158,3 M $US 10,1 %
4 Royaume-Uni 129,3 M $US 8,3 %
5 Tchéquie 90,4 M $US 5,8 %
6 Belgique 46 M $US 2,9 %
7 Finlande 27,7 M $US 1,8 %
8 Corée du Sud 21,6 M $US 1,4 %
9 Suisse 15,3 M $US 1 %
10 Suède 13,4 M $US 0,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « cendres contenant des métaux précieux ou des composés de… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7112.30 du Système harmonisé (position 7112), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « cendres contenant des métaux précieux ou des… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7112.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « cendres contenant des métaux précieux ou des… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7112.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « cendres contenant des métaux précieux ou des… » ?

La Belgique, avec 538,1 M $US en 2024 (34,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 138,3 M $US (8,8 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 58 pays exportateurs.