Sous-position · Section XIV

7112.91 : d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux

7112.91
  • ExemptionUE
  • ExemptionTurquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 15,1 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 7112.91 relève de la position 7112 (déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux), au chapitre 71.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7112.91 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 7112.91 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 7112.91 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 7112.91 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 15,1 Md $US (+7,2 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (4,1 Md $US), puis par l’Indonésie.

Le plus gros acheteur a été le Canada, avec des importations de 4 Md $US.

Avec 794,9 M $US, la France figure au 5e rang sur 113 exportateurs ; son premier client a été l’Espagne.

La France a importé pour 41,1 M $US ; son premier fournisseur a été Maurice.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7112 91 00 d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7112.91.00.00.00 Altından olanlar (altın kaplamalı metaller dahil, fakat diğer kıymetli metalleri içeren kuyumcu külleri hariç) Exemption

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7112.91.01.00 Of gold, including metal clad with gold but excluding sweepings containing other precious metals Exemptiong, Au g

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7112 91 00 00 Of gold, including metal clad with gold but excluding sweepings containing other precious metals Exemption

Commerce mondial en 2024

7112.91 · 15,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 5,5 M $US5,5 M $US+45,7 M $US+267,2 M $US+> 1 Md $US

Exportations: 113
  1. États-Unis: 4,1 Md $US
  2. Indonésie: 2 Md $US
  3. Royaume-Uni: 1,1 Md $US
  4. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1 Md $US
  5. France: 794,9 M $US
  6. Philippines: 734,2 M $US
  7. Japon: 733,1 M $US
  8. Singapour: 609,3 M $US
  9. Thaïlande: 535,3 M $US
  10. Belgique: 303,8 M $US
  11. Suisse: 283,6 M $US
  12. Pays-Bas: 267,2 M $US
  13. Autriche: 263,5 M $US
  14. Allemagne: 261,5 M $US
  15. Mexique: 243,1 M $US
  16. Malaisie: 236,3 M $US
  17. Italie: 159,4 M $US
  18. Guyana: 141,1 M $US
  19. Suède: 129,2 M $US
  20. Canada: 128,9 M $US
  21. Tanzanie: 85,8 M $US
  22. Cambodge: 75,1 M $US
  23. Finlande: 64,8 M $US
  24. Panama: 59 M $US
  25. Afrique du Sud: 53,1 M $US
  26. Honduras: 49,5 M $US
  27. Tchéquie: 48,3 M $US
  28. République dominicaine: 46,3 M $US
  29. Papouasie-Nouvelle-Guinée: 45,7 M $US
  30. Espagne: 40,7 M $US
  31. Norvège: 35,4 M $US
  32. Équateur: 31,9 M $US
  33. Slovaquie: 25 M $US
  34. Pologne: 24,8 M $US
  35. Chine: 23,4 M $US
  36. Taïwan: 22,9 M $US
  37. Danemark: 22,8 M $US
  38. Australie: 21,2 M $US
  39. Maurice: 20,5 M $US
  40. Malte: 19,5 M $US
  41. Corée du Sud: 19 M $US
  42. Ukraine: 18,8 M $US
  43. Costa Rica: 17,8 M $US
  44. Portugal: 16,9 M $US
  45. Viêt Nam: 14,7 M $US
  46. Roumanie: 14,5 M $US
  47. Hongrie: 13,2 M $US
  48. Irlande: 12,3 M $US
  49. Chypre: 10,3 M $US
  50. Lettonie: 8,7 M $US
  51. Chili: 7,9 M $US
  52. Israël: 7,4 M $US
  53. Émirats arabes unis: 7,1 M $US
  54. Pérou: 6,7 M $US
  55. Brunei: 6,6 M $US
  56. Luxembourg: 5,9 M $US
  57. Trinité-et-Tobago: 5,5 M $US
  58. Guatemala: 4,8 M $US
  59. Slovénie: 4,6 M $US
  60. Lituanie: 4,5 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 4,1 Md $US 27 %
2 Indonésie 2 Md $US 13,4 %
3 Royaume-Uni 1,1 Md $US 7,3 %
4 R.A.S. chinoise de Hong Kong 1 Md $US 6,7 %
5 France 794,9 M $US 5,3 %
6 Philippines 734,2 M $US 4,9 %
7 Japon 733,1 M $US 4,8 %
8 Singapour 609,3 M $US 4 %
9 Thaïlande 535,3 M $US 3,5 %
10 Belgique 303,8 M $US 2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 4 Md $US 26,3 %
2 Suisse 3,1 Md $US 20,8 %
3 R.A.S. chinoise de Hong Kong 1,7 Md $US 11,4 %
4 Espagne 1,5 Md $US 10,2 %
5 Allemagne 1,1 Md $US 7,2 %
6 Singapour 833,7 M $US 5,5 %
7 Émirats arabes unis 662,5 M $US 4,4 %
8 États-Unis 523,6 M $US 3,5 %
9 Italie 345,7 M $US 2,3 %
10 Japon 336,5 M $US 2,2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7112.91 du Système harmonisé (position 7112), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7112.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7112.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à… » ?

Les États-Unis, avec 4,1 Md $US en 2024 (27 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 794,9 M $US (5,3 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 113 pays exportateurs.