Sous-position · Chapitre 72 · Position 7202

7202.11 : contenant en poids plus de 2 % de carbone

Ferromanganèse > 2 % de carbone

La sous-position SH 7202.11 – ferromanganèse > 2 % de carbone – relève de la position 7202, au chapitre 72.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

7202 11 contenant en poids plus de 2 % de carbone:
7202 11 20 d'une granulométrie n'excédant pas 5 mm et d'une teneur en poids de manganèse excédant 65 % 2,7 %—
7202 11 80 autre 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Mesure de sauvegardeDroits additionnels Cond: C cert: Y-500 (07):; C (27):; F 1,316 EUR/TNE(01):0 EUR / t ; F 0 EUR/TNE(11):1,316 EUR / t

S’applique aux marchandises originaires de
Afrique du Sud, Andorre, Anguilla, Antarctique, Aruba, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas et 83 autres

En vigueur
jusqu’au 17 novembre 2028

Acte juridique
Regulation 2351/25
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Cond: B cert: Y-321 (01):0 % ; B (01):2,7 %

S’applique aux marchandises originaires de
Afrique du Sud, Andorre, Anguilla, Antarctique, Aruba, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas et 80 autres

En vigueur
jusqu’au 17 novembre 2028

Acte juridique
Regulation 2351/25
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 2,7 %

S’applique aux marchandises originaires de
Inde, Malaisie

En vigueur
jusqu’au 17 novembre 2028

Acte juridique
Regulation 2351/25
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Cond: B cert: Y-020 (01):0 % ; B (01):2,7 %

S’applique aux marchandises originaires de
Norvège

En vigueur
jusqu’au 17 novembre 2028

Acte juridique
Regulation 2351/25
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0355/22, Regulation 1548/17
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 0956/23
Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 5 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
accord UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	2,1 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois177,6 M €-22,7 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation0,92 € par kg

Taux préférentiel15 %15 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Inde	59,9 M €	33,7 %	-24,8 %
Norvège	51,1 M €	28,8 %	-18,4 %
Malaisie	39,9 M €	22,4 %	-44,4 %
Afrique du Sud	11,3 M €	6,4 %	+8,2 %
Corée du Sud	5,5 M €	3,1 %	—
Zambie	5,2 M €	2,9 %	+23,9 %
Australie	1,2 M €	0,7 %	+148 %
Viêt Nam	973 k €	0,5 %	—

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis 1,4 % – 1,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,4 %

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

7202.11 · 1,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 480,6 k $US480,6 k $US+5,1 M $US+50,7 M $US+> 138,2 M $US

Exportations: 70

Inde: 546,4 M $US
Malaisie: 315,4 M $US
Norvège: 138,2 M $US
Australie: 75,6 M $US
France: 69,4 M $US
Pays-Bas: 60,5 M $US
Afrique du Sud: 50,7 M $US
Pologne: 34,7 M $US
Espagne: 15,6 M $US
Zambie: 13,5 M $US
Corée du Sud: 12,6 M $US
Slovaquie: 12 M $US
Italie: 8,3 M $US
Viêt Nam: 8 M $US
Allemagne: 7,5 M $US
Russie: 6,3 M $US
États-Unis: 5,1 M $US
Kazakhstan: 5 M $US
Chine: 4,6 M $US
Brésil: 3,7 M $US
Égypte: 2,9 M $US
Tchéquie: 2,3 M $US
Turquie: 2,3 M $US
Ukraine: 1,6 M $US
Équateur: 1,6 M $US
Mexique: 1,4 M $US
Japon: 1,2 M $US
Belgique: 1,2 M $US
Autriche: 1,1 M $US
Canada: 1,1 M $US
Royaume-Uni: 1 M $US
Chili: 723,2 k $US
Luxembourg: 520,5 k $US
Suède: 480,6 k $US
Slovénie: 367 k $US
Iran: 337,4 k $US
Suisse: 265,2 k $US
Géorgie: 230,9 k $US
Macédoine du Nord: 212,9 k $US
Lettonie: 205,8 k $US
Roumanie: 140,2 k $US
Singapour: 134,1 k $US
Colombie: 119,3 k $US
Émirats arabes unis: 112,9 k $US
Arménie: 101,5 k $US
Arabie saoudite: 98,7 k $US
Tanzanie: 89 k $US
Serbie: 61,1 k $US
Albanie: 60,8 k $US
Croatie: 59,8 k $US
Danemark: 51,3 k $US
Bulgarie: 36,5 k $US
Maroc: 33,1 k $US
Estonie: 32,9 k $US
Taïwan: 32,4 k $US
Zimbabwe: 28,3 k $US
Ouganda: 16,6 k $US
Pérou: 16,5 k $US
Finlande: 13,5 k $US
Koweït: 11,5 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Inde	546,4 M $US	38,6 %
2	Malaisie	315,4 M $US	22,3 %
3	Norvège	138,2 M $US	9,8 %
4	Australie	75,6 M $US	5,3 %
5	France	69,4 M $US	4,9 %
6	Pays-Bas	60,5 M $US	4,3 %
7	Afrique du Sud	50,7 M $US	3,6 %
8	Pologne	34,7 M $US	2,5 %
9	Espagne	15,6 M $US	1,1 %
10	Zambie	13,5 M $US	1 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	236,2 M $US	16,7 %
2	Émirats arabes unis	133 M $US	9,4 %
3	Pays-Bas	131 M $US	9,3 %
4	Allemagne	93,7 M $US	6,6 %
5	Taïwan	62,3 M $US	4,4 %
6	Pologne	61,2 M $US	4,3 %
7	Corée du Sud	61,2 M $US	4,3 %
8	Italie	57,6 M $US	4,1 %
9	Japon	55,9 M $US	3,9 %
10	Turquie	53,2 M $US	3,8 %

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7202.11 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 2,7 %.

La sous-position 7202.11 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.

146 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,7 %.

Dans l’UE, une mesure de sauvegarde de Cond: C cert: Y-500 (07):; C (27):; F 1,316 EUR/TNE(01):0 EUR / t ; F 0 EUR/TNE(11):1,316 EUR / t s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires d’Andorre, d’Anguilla, d’Antarctique et de 88 autres pays (jusqu’au 17 novembre 2028).

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7202.11 dans l’UE ont atteint 177,6 M € (−23 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Inde en a fourni 34 %, devant la Norvège.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,4 Md $US (+6,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Inde (546,4 M $US), puis par la Malaisie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « contenant en poids plus de 2 % de carbone » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7202.11 du Système harmonisé (position 7202), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « contenant en poids plus de 2 % de carbone » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7202.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « contenant en poids plus de 2 % de carbone » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7202.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « contenant en poids plus de 2 % de carbone » ?

L’Inde, avec 546,4 M $US en 2024 (38,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 69,4 M $US (4,9 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 70 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « ferromanganèse > 2 % de carbone » ?

146 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « ferromanganèse > 2 % de carbone » ?

L’UE applique une mesure de sauvegarde de Cond: C cert: Y-500 (07):; C (27):; F 1,316 EUR/TNE(01):0 EUR / t ; F 0 EUR/TNE(11):1,316 EUR / t aux marchandises originaires d’Andorre, d’Anguilla, d’Antarctique et de 88 autres pays jusqu’au 17 novembre 2028. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « ferromanganèse > 2 % de carbone » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (34 %), la Norvège (29 %) et la Malaisie (22 %), pour des importations totales de 177,6 M €.