Position · Chapitre 72
7202 : Ferro-alliages
La position 7202 se divise en 15 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 72 (fonte, fer et acier).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 7 % Droit des pays tiers 22 lignes tarifaires · moyenne 3,4 % 
Turquie Exemption – 7 % Droit des pays tiers 26 lignes tarifaires · moyenne 3,1 % 
États-Unis Exemption – 10 % Général (NPF) 24 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 26 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 35 % Droit des pays tiers 21 lignes tarifaires · moyenne 18,1 % 
Brésil 5,4 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires 
Argentine Exemption – 6 % Droit des pays tiers 20 lignes tarifaires · moyenne 4,7 % 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 6,3 % Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 2 % Droit des pays tiers 22 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires Sous-positions 15
- 7202.11contenant en poids plus de 2 % de carboneFerromanganèse > ; 2 % de carbone
- 7202.19Ferro-alliages, ferromanganèse, autre
- 7202.21contenant en poids plus de 55 % de siliciumFerrosilicium de plus de 55 % de silicium
- 7202.29Ferro-alliages, ferrosilicium, autre
- 7202.30Ferro-alliages, ferrosilicomanganèseFerrosilicomanganèse
- 7202.41contenant en poids plus de 4 % de carboneFerrochrome > ; 4 % de carbone
- 7202.49Ferro-alliages, ferrochrome, autre
- 7202.50Ferro-alliages, ferrosilicochrome
- 7202.60Ferro-alliages, ferronickelFerronickel
- 7202.70Ferro-alliages, ferromolybdèneFerromolybdène
- 7202.80Ferro-alliages, ferrotungstène et ferrosilicotungstène
- 7202.91Ferro-alliages, autres, ferrotitane et ferrosilicotitane
- 7202.92Ferro-alliages, autres, ferrovanadium
- 7202.93Ferro-alliages, autres, ferroniobiumFerroniobium
- 7202.99Ferro-alliages, autres, autres
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 19,9 M $US19,9 M $US+177,7 M $US+561,5 M $US+> ; 2,8 Md $US
Exportations : 124
- Indonésie : 13,8 Md $US
- Afrique du Sud : 4,9 Md $US
- Brésil : 3,9 Md $US
- Inde : 2,8 Md $US
- Kazakhstan : 2,7 Md $US
- Chine : 1,5 Md $US
- Pays-Bas : 1,4 Md $US
- Corée du Sud : 1,4 Md $US
- Norvège : 1,3 Md $US
- Malaisie : 1,1 Md $US
- Nouvelle-Calédonie : 691,7 M $US
- Russie : 567,1 M $US
- Colombie : 561,5 M $US
- Canada : 516,5 M $US
- Royaume-Uni : 462,8 M $US
- Zimbabwe : 391,7 M $US
- Belgique : 356,2 M $US
- Finlande : 351,4 M $US
- Géorgie : 332,1 M $US
- Pologne : 319,6 M $US
- Allemagne : 308,2 M $US
- Thaïlande : 297,3 M $US
- France : 295 M $US
- Chili : 292,8 M $US
- Turquie : 289,9 M $US
- Autriche : 253,1 M $US
- Arménie : 227,9 M $US
- Viêt Nam : 212,5 M $US
- Bhoutan : 201,9 M $US
- Islande : 189,8 M $US
- Ukraine : 177,7 M $US
- Suède : 176 M $US
- Australie : 163,2 M $US
- Italie : 159,4 M $US
- Tchéquie : 148,8 M $US
- Zambie : 137,5 M $US
- États-Unis : 132,4 M $US
- Iran : 125,2 M $US
- Albanie : 119,8 M $US
- Espagne : 109,7 M $US
- République dominicaine : 96,7 M $US
- Japon : 94,2 M $US
- Slovaquie : 88,2 M $US
- Singapour : 83,6 M $US
- Estonie : 74,6 M $US
- Slovénie : 66,8 M $US
- Oman : 66,5 M $US
- Suisse : 57,2 M $US
- Égypte : 56,8 M $US
- Mexique : 46 M $US
- Lettonie : 43,7 M $US
- Luxembourg : 36,2 M $US
- Arabie saoudite : 36,2 M $US
- Taïwan : 36,2 M $US
- Macédoine du Nord : 35,9 M $US
- Koweït : 26,3 M $US
- Argentine : 25,1 M $US
- Paraguay : 24 M $US
- Corée du Nord : 23,2 M $US
- Mozambique : 23,2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 6 M $US6 M $US+55,6 M $US+366,3 M $US+> ; 1,7 Md $US
Importations : 169
- Chine : 18,8 Md $US
- Pays-Bas : 2,7 Md $US
- États-Unis : 2,6 Md $US
- Japon : 2,1 Md $US
- Corée du Sud : 1,7 Md $US
- Indonésie : 1,7 Md $US
- Allemagne : 1,5 Md $US
- Italie : 1,2 Md $US
- Mozambique : 1,2 Md $US
- Inde : 993,2 M $US
- Turquie : 816,6 M $US
- Belgique : 785,1 M $US
- Taïwan : 784,8 M $US
- Espagne : 556,8 M $US
- Suède : 521,6 M $US
- France : 462,2 M $US
- Canada : 366,3 M $US
- Autriche : 356,2 M $US
- Pologne : 329,5 M $US
- Émirats arabes unis : 327,5 M $US
- Royaume-Uni : 306,5 M $US
- Mexique : 281,5 M $US
- Russie : 268,9 M $US
- Finlande : 240,7 M $US
- Slovénie : 220,1 M $US
- Viêt Nam : 208,4 M $US
- Brésil : 205,9 M $US
- Singapour : 197,3 M $US
- Tchéquie : 190,5 M $US
- Égypte : 188,8 M $US
- Malaisie : 181 M $US
- Ukraine : 160,3 M $US
- Thaïlande : 158,5 M $US
- Argentine : 138,9 M $US
- Arabie saoudite : 132,7 M $US
- Afrique du Sud : 123,7 M $US
- Slovaquie : 107,2 M $US
- Roumanie : 87,8 M $US
- Luxembourg : 65,2 M $US
- Australie : 64,7 M $US
- Oman : 56,9 M $US
- Suisse : 55,6 M $US
- Algérie : 55,2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 48,5 M $US
- Bulgarie : 44,2 M $US
- Grèce : 40,7 M $US
- Portugal : 39,1 M $US
- Chili : 38,8 M $US
- Pakistan : 37,9 M $US
- Pérou : 37 M $US
- Bangladesh : 33,8 M $US
- Serbie : 33,3 M $US
- Maroc : 31,5 M $US
- Nigeria : 29,9 M $US
- Colombie : 28,7 M $US
- Bahreïn : 28,2 M $US
- Philippines : 28,2 M $US
- Estonie : 27,6 M $US
- Ouzbékistan : 26,5 M $US
- Iran : 25,6 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Indonésie | 13,8 Md $US | 30,9 % |
| 2 |  Afrique du Sud | 4,9 Md $US | 11 % |
| 3 | Brésil | 3,9 Md $US | 8,7 % |
| 4 |  Inde | 2,8 Md $US | 6,3 % |
| 5 |  Kazakhstan | 2,7 Md $US | 6 % |
| 6 |  Chine | 1,5 Md $US | 3,4 % |
| 7 |  Pays-Bas | 1,4 Md $US | 3,1 % |
| 8 |  Corée du Sud | 1,4 Md $US | 3,1 % |
| 9 | Norvège | 1,3 Md $US | 3 % |
| 10 |  Malaisie | 1,1 Md $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 18,8 Md $US | 42,1 % |
| 2 | Pays-Bas | 2,7 Md $US | 6,1 % |
| 3 | États-Unis | 2,6 Md $US | 5,9 % |
| 4 | Japon | 2,1 Md $US | 4,7 % |
| 5 | Corée du Sud | 1,7 Md $US | 3,9 % |
| 6 | Indonésie | 1,7 Md $US | 3,8 % |
| 7 |  Allemagne | 1,5 Md $US | 3,4 % |
| 8 |  Italie | 1,2 Md $US | 2,8 % |
| 9 |  Mozambique | 1,2 Md $US | 2,6 % |
| 10 | Inde | 993,2 M $US | 2,2 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 7202 en 22 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 7 % (moyenne 3,4 %). 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier turc, la position 7202 compte 26 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 7 %. 7 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 7202 se répartit en 24 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 10 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 7202 en 26 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 7202 compte 15 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 7202 se répartit en 21 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 35 %. 10 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 7202 en 16 lignes tarifaires ; le taux du TEC est de 5,4 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 7202 compte 20 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 6 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 7202 se répartit en 15 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 7202 en 15 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 7202 compte 18 lignes tarifaires et le taux appliqué va de 0 % à 6,3 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 7202 se répartit en 18 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est nul.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 7202 en 15 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 7202 compte 15 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 7202 se répartit en 15 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 7202 en 22 lignes tarifaires ; le droit NPF est de 2 %.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 7202 compte 15 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 7202 se sont élevées à 44,6 Md $US (−10,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Indonésie (13,8 Md $US), puis par l’Afrique du Sud.
Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 18,8 Md $US.
Avec 295 M $US, la France figure au 23e rang sur 124 exportateurs.
La France a importé pour 462,2 M $US.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Dans ce chapitre, on entend par:
a) «fontes brutes alliées»:
les fontes brutes contenant un ou plusieurs des éléments suivants dans les proportions en poids ci-indiquées:
plus de 0,2 % de chrome,
plus de 0,3 % de cuivre,
plus de 0,3 % de nickel,
plus de 0,1 % de n'importe lequel des éléments suivants : aluminium, molybdène, titane, tungstène (wolfram), vanadium;
b) «aciers non alliés de décolletage»:
les aciers non alliés contenant un ou plusieurs des éléments suivants dans les proportions en poids ci-indiquées:
0,08 % ou plus de soufre,
0,1 % ou plus de plomb,
plus de 0,05 % de sélénium,
plus de 0,01 % de tellure,
plus de 0,05 % de bismuth;
c) «aciers au silicium dits “magnétiques”»:
les aciers contenant en poids au moins 0,6 % mais pas plus de 6 % de silicium et pas plus de 0,08 % de carbone, et pouvant contenir en poids 1 % ou moins d'aluminium, à l'exclusion de tout autre élément dans une proportion ayant pour effet de leur conférer le caractère d'autres aciers alliés;
d) «aciers à coupe rapide»:
les aciers alliés contenant, avec ou sans autres éléments, au moins deux des trois éléments suivants : molybdène, tungstène et vanadium avec une teneur totale en poids égale ou supérieure à 7 % pour ces éléments considérés ensemble, et contenant 0,6 % ou plus de carbone et de 3 à 6 % de chrome;
e) «aciers silico-manganeux»:
les aciers contenant en poids:
pas plus de 0,7 % de carbone,
0,5 % ou plus mais pas plus de 1,9 % de manganèse et
0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium, à l'exclusion de tout autre élément dans une proportion ayant pour effet de leur conférer le caractère d'autres aciers alliés.
2. Le classement des ferro-alliages dans les sous-positions du no 7202 obéit à la règle ci-après:
Un ferro-alliage est considéré comme binaire et classé dans la sous-position appropriée (si elle existe) lorsqu'un seul des éléments d'alliage présente une teneur excédant le pourcentage minimal stipulé dans la note 1, point c), du chapitre. Par analogie, il est considéré respectivement comme ternaire ou quaternaire lorsque deux ou trois des éléments d'alliage ont des teneurs excédant les pourcentages minimaux indiqués dans ladite note.
Pour l'application de cette règle, les éléments non spécifiquement cités dans la note 1, point c), du chapitre et couverts par les termes «autres éléments» doivent toutefois présenter chacun une teneur excédant 10 % en poids.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « ferro-alliages » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7202 du Système harmonisé (chapitre 72), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « ferro-alliages » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7202 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « ferro-alliages » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7202 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « ferro-alliages » ?
L’Indonésie, avec 13,8 Md $US en 2024 (30,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 295 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 23e rang sur 124 pays exportateurs.