Sous-position · Chapitre 72 · Position 7202
7202.21 : contenant en poids plus de 55 % de silicium
Ferrosilicium de plus de 55 % de silicium
La sous-position SH 7202.21 – ferrosilicium de plus de 55 % de silicium – relève de la position 7202, au chapitre 72.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7202 21 00 contenant en poids plus de 55 % de silicium 5,7 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 11
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 31,2 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 18 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 1794/26
Taux individuels par société (2)
Société Taux Erdos Xijin Kuangye Co., Ltd, Qipanjing Industry Park A829 15,6 % Lanzhou Good Land Ferroalloy Factory Co., Ltd, Xicha Villa A830 29 % - Droit antidumpingDroit antidumping définitif Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 17 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 1794/26
Taux individuels par société (3)
Société Taux Erdos Xijin Kuangye Co., Ltd, Qipanjing Industry Park A829 Exemption Lanzhou Good Land Ferroalloy Factory Co., Ltd, Xicha Villa A830 Exemption Bratsk Ferroalloy Plant, Bratsk A835 Exemption - Droit antidumpingDroit antidumping définitif 22,7 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- à partir du 18 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 1794/26
Taux individuels par société (1)
Société Taux Bratsk Ferroalloy Plant, Bratsk A835 17,8 % - Mesure de sauvegardeDroits additionnels Cond : C cert : Y-500 (07):; C (27):; F 2,408.000 EUR/TNE(01):0.000 EUR TNE ; F 0.000 EUR/TNE(11):2,408.000 EUR TNE
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Kenya, Ukraine
- En vigueur
- jusqu’au 17 novembre 2028
- Acte juridique
- Regulation 2351/25
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Royaume-Uni
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0032/00
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption avec le document Y-321 (Demande de régime préférentiel pour d’autres pays) · 4,9 % avec le document U-126 (Attestation d’origine [article 3.16 de l’accord intérimaire sur le commerce UE-Mercosur]) · 2,2 % avec le document Y-320 (Demande de régime préférentiel pour SGP) · Exemption avec le document N-018 (Certificat ATR) · sinon 5,7 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Brésil, Islande, Kenya, Kazakhstan, Norvège, Ukraine
- En vigueur
- jusqu’au 17 novembre 2028
- Acte juridique
- Regulation 2351/25
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption avec le document N-018 (Certificat ATR) · 4,9 % avec le document U-126 (Attestation d’origine [article 3.16 de l’accord intérimaire sur le commerce UE-Mercosur]) · sinon 5,7 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Brésil
- En vigueur
- jusqu’au 17 novembre 2028
- Acte juridique
- Regulation 2351/25
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption avec le document Y-019 (Demande de régime préférentiel pour l'Islande) · Exemption avec le document N-018 (Certificat ATR) · sinon 5,7 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Islande
- En vigueur
- jusqu’au 17 novembre 2028
- Acte juridique
- Regulation 2351/25
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption avec le document N-018 (Certificat ATR) · sinon 5,7 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Kazakhstan
- En vigueur
- jusqu’au 17 novembre 2028
- Acte juridique
- Regulation 2351/25
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption avec le document Y-020 (Demande de régime préférentiel pour la Norvège) · Exemption avec le document N-018 (Certificat ATR) · sinon 5,7 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 17 novembre 2028
- Acte juridique
- Regulation 2351/25
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0355/22, Regulation 1548/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 5,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 2,2 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 4,9 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Norvège | 170,9 M € | 45,2 % | -26,4 % |
 Islande | 57,7 M € | 15,3 % | -40 % |
 Brésil | 34,6 M € | 9,1 % | -31,2 % |
 Malaisie | 27,2 M € | 7,2 % | +219,6 % |
 Kazakhstan | 18,8 M € | 5 % | -49,7 % |
 Viêt Nam | 13,7 M € | 3,6 % | +1,9 % |
 Iran | 11,5 M € | 3,1 % | -39,4 % |
 Égypte | 7 M € | 1,8 % | -53,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 5,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis 1,1 % – 5,8 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,6 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+29 M $US+161 M $US+> 308 M $US
Exportations : 81
- Chine : 565 M $US
- Brésil : 312 M $US
- Malaisie : 308 M $US
- Norvège : 298 M $US
- Russie : 233 M $US
- Islande : 189 M $US
- Kazakhstan : 179 M $US
- Bhoutan : 161 M $US
- Pologne : 120 M $US
- Iran : 94 M $US
- France : 77 M $US
- Pays-Bas : 76 M $US
- Allemagne : 72 M $US
- Viêt Nam : 63 M $US
- Canada : 58 M $US
- Inde : 47 M $US
- Égypte : 44 M $US
- Turquie : 33 M $US
- Slovaquie : 29 M $US
- Italie : 29 M $US
- Afrique du Sud : 26 M $US
- Koweït : 24 M $US
- Corée du Nord : 21 M $US
- Paraguay : 18 M $US
- Bulgarie : 17 M $US
- Azerbaïdjan : 17 M $US
- États-Unis : 15 M $US
- Espagne : 14 M $US
- Taïwan : 14 M $US
- Tchéquie : 10 M $US
- Belgique : 8 M $US
- Thaïlande : 8 M $US
- Zambie : 6 M $US
- Luxembourg : 6 M $US
- Royaume-Uni : 5 M $US
- Suède : 5 M $US
- Japon : 4 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Suisse : 1 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Ukraine : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Lettonie : 923 k $US
- Irlande : 774 k $US
- Géorgie : 541 k $US
- Portugal : 514 k $US
- Eswatini : 501 k $US
- Sri Lanka : 441 k $US
- Argentine : 353 k $US
- Mexique : 335 k $US
- Maroc : 285 k $US
- Macédoine du Nord : 238 k $US
- Ouzbékistan : 202 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 195 k $US
- Hongrie : 162 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+13 M $US+60 M $US+> 251 M $US
Importations : 134
- Japon : 531 M $US
- Corée du Sud : 321 M $US
- États-Unis : 268 M $US
- Inde : 251 M $US
- Allemagne : 213 M $US
- Pays-Bas : 186 M $US
- Turquie : 126 M $US
- Belgique : 121 M $US
- Italie : 105 M $US
- Indonésie : 104 M $US
- Taïwan : 88 M $US
- Chine : 84 M $US
- Autriche : 65 M $US
- Mexique : 60 M $US
- Finlande : 48 M $US
- Pologne : 45 M $US
- France : 45 M $US
- Thaïlande : 43 M $US
- Espagne : 42 M $US
- Suède : 41 M $US
- Tchéquie : 35 M $US
- Viêt Nam : 32 M $US
- Canada : 32 M $US
- Slovénie : 27 M $US
- Slovaquie : 27 M $US
- Ukraine : 23 M $US
- Malaisie : 21 M $US
- Bulgarie : 20 M $US
- Arabie saoudite : 16 M $US
- Russie : 16 M $US
- Royaume-Uni : 15 M $US
- Émirats arabes unis : 15 M $US
- Brésil : 13 M $US
- Algérie : 11 M $US
- Chili : 11 M $US
- Afrique du Sud : 9 M $US
- Australie : 8 M $US
- Portugal : 7 M $US
- Maroc : 7 M $US
- Libye : 7 M $US
- Luxembourg : 6 M $US
- Qatar : 5 M $US
- Argentine : 5 M $US
- Oman : 4 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Israël : 4 M $US
- Arménie : 4 M $US
- Colombie : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Suisse : 3 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 3 M $US
- Biélorussie : 2 M $US
- Nigeria : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Bangladesh : 2 M $US
- Macédoine du Nord : 2 M $US
- Ouzbékistan : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 565 M $US | 17,5 % |
| 2 | Brésil | 312 M $US | 9,7 % |
| 3 | Malaisie | 308 M $US | 9,5 % |
| 4 | Norvège | 298 M $US | 9,2 % |
| 5 |  Russie | 233 M $US | 7,2 % |
| 6 | Islande | 189 M $US | 5,8 % |
| 7 | Kazakhstan | 179 M $US | 5,5 % |
| 8 |  Bhoutan | 161 M $US | 5 % |
| 9 |  Pologne | 120 M $US | 3,7 % |
| 10 | Iran | 94 M $US | 2,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Japon | 531 M $US | 16,4 % |
| 2 |  Corée du Sud | 321 M $US | 9,9 % |
| 3 | États-Unis | 268 M $US | 8,3 % |
| 4 |  Inde | 251 M $US | 7,8 % |
| 5 |  Allemagne | 213 M $US | 6,6 % |
| 6 |  Pays-Bas | 186 M $US | 5,7 % |
| 7 | Turquie | 126 M $US | 3,9 % |
| 8 |  Belgique | 121 M $US | 3,7 % |
| 9 |  Italie | 105 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Indonésie | 104 M $US | 3,2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 4 %droit médian
- 63pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 2 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 0 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 15 % | 2023 | |
| Argentine | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
| Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 2 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 2 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 2,6 % | 1,1 % – 5,8 % | 2023 |
 Éthiopie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 5 % | 2023 | |
| Indonésie | 0 % | 2023 | |
| Iran | 17 % | 15 % – 20 % | 2020 · HS 2017 |
| Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
| Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0,7 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 2 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 5 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 1 % | 2023 | |
 Polynésie française | 4 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
| Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0,5 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 5,7 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 5,7 % | 2023 | |
 Uruguay | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 5 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 67151 Ferrosilicon
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 511210
- Produit CPC 2.1
- 41115 Other ferro-alloys
- Activité CITI Rév. 4
- 2410 Sidérurgie et première transformation de l’acier
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7202.21 | inchangé |
| 2012 | 7202.21 | inchangé |
| 2007 | 7202.21 | inchangé |
| 2002 | 7202.21 | inchangé |
| 1996 | 7202.21 | inchangé |
| 1992 | 7202.21 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Antidumping · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1794 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 7202.21 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 5,7 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 7202.21 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 5,7 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 5,7 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit antidumping de 31,2 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
Dans l’UE, un droit antidumping de Exemption s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine et de Russie (jusqu’au 17 novembre 2026).
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 378,2 M € de marchandises de la sous-position 7202.21 (−24 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,31 € le kilo ; la Norvège en a fourni 45 %, devant l’Islande.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3 Md $US en 2024, en baisse de 19,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 17,5 % du total, devant le Brésil.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « contenant en poids plus de 55 % de silicium » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7202.21 du Système harmonisé (position 7202), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « contenant en poids plus de 55 % de silicium » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7202.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « contenant en poids plus de 55 % de silicium » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7202.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « contenant en poids plus de 55 % de silicium » ?
La Chine, avec 565 M $US en 2024 (17,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 77 M $US (2,4 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 81 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « ferrosilicium de plus de 55 % de silicium » ?
140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 5,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « ferrosilicium de plus de 55 % de silicium » ?
L’UE applique un droit antidumping de 31,2 % aux marchandises originaires de Chine. L’UE applique un droit antidumping de Exemption aux marchandises originaires de Chine et de Russie jusqu’au 17 novembre 2026. L’UE applique un droit antidumping de 22,7 % aux marchandises originaires de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « ferrosilicium de plus de 55 % de silicium » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Norvège (45 %), l’Islande (15 %) et le Brésil (9 %), pour des importations totales de 378,2 M €.