Sous-position · Section XV

7203.90 : Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais: autres

7203.90

Libellé officiel autres

  • ExemptionUE
  • 5 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 425,6 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 7203.90 relève de la position 7203 (produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres…), au chapitre 72.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7203.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 7203.90 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 5 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 7203.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 7203.90 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 425,6 M $US (+18 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (280,2 M $US), puis par l’Inde.

Le plus gros acheteur a été le Mexique, avec des importations de 157,1 M $US.

Avec 15,7 M $US, la France figure au 4e rang sur 73 exportateurs ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 10,1 M $US ; son premier fournisseur a été la Belgique.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 5 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7203 90 00 autres Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7203.90.00.00.00 Diğerleri 5 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7203.90.00.00 Other Exemptiont

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7203 90 00 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

7203.90 · 425,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 77,3 k $US77,3 k $US+653,5 k $US+8,2 M $US+> 38,6 M $US

Exportations: 73
  1. États-Unis: 280,2 M $US
  2. Inde: 38,6 M $US
  3. Libye: 35,1 M $US
  4. France: 15,7 M $US
  5. Chine: 11,3 M $US
  6. Angola: 8,9 M $US
  7. Japon: 8,2 M $US
  8. Malaisie: 6,8 M $US
  9. Belgique: 3,3 M $US
  10. Kazakhstan: 2,9 M $US
  11. Espagne: 2,5 M $US
  12. Pays-Bas: 2,2 M $US
  13. Italie: 1,7 M $US
  14. Autriche: 1,6 M $US
  15. Corée du Sud: 1,3 M $US
  16. Pologne: 825,9 k $US
  17. Allemagne: 653,5 k $US
  18. Émirats arabes unis: 484,7 k $US
  19. Royaume-Uni: 424,6 k $US
  20. Grèce: 375,5 k $US
  21. Taïwan: 289,5 k $US
  22. Thaïlande: 208,2 k $US
  23. Lituanie: 203,6 k $US
  24. Singapour: 159 k $US
  25. Turquie: 142,7 k $US
  26. Roumanie: 137 k $US
  27. Corée du Nord: 120,4 k $US
  28. Canada: 107,5 k $US
  29. Zimbabwe: 102,4 k $US
  30. Tchéquie: 87,2 k $US
  31. Iran: 84,3 k $US
  32. Norvège: 81,4 k $US
  33. Danemark: 77,3 k $US
  34. Suède: 74,3 k $US
  35. Portugal: 55,5 k $US
  36. Brésil: 54,6 k $US
  37. Russie: 50,7 k $US
  38. Sénégal: 50,2 k $US
  39. Bulgarie: 43,7 k $US
  40. Slovaquie: 39,3 k $US
  41. Afrique du Sud: 36 k $US
  42. Australie: 34,9 k $US
  43. Bosnie-Herzégovine: 19,9 k $US
  44. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 19,6 k $US
  45. Suisse: 16,6 k $US
  46. Croatie: 16,6 k $US
  47. Philippines: 16,1 k $US
  48. Costa Rica: 13,3 k $US
  49. Irlande: 6,8 k $US
  50. Ouganda: 6,5 k $US
  51. Guatemala: 6,1 k $US
  52. Nigeria: 5,5 k $US
  53. Pakistan: 2,6 k $US
  54. Serbie: 2,5 k $US
  55. Tanzanie: 2,3 k $US
  56. Pérou: 1,5 k $US
  57. Hongrie: 1,3 k $US
  58. Égypte: 1 k $US
  59. Israël: 1 k $US
  60. Slovénie: 700 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 280,2 M $US 65,8 %
2 Inde 38,6 M $US 9,1 %
3 Libye 35,1 M $US 8,2 %
4 France 15,7 M $US 3,7 %
5 Chine 11,3 M $US 2,7 %
6 Angola 8,9 M $US 2,1 %
7 Japon 8,2 M $US 1,9 %
8 Malaisie 6,8 M $US 1,6 %
9 Belgique 3,3 M $US 0,8 %
10 Kazakhstan 2,9 M $US 0,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Mexique 157,1 M $US 36,9 %
2 Autriche 86,1 M $US 20,2 %
3 Arabie saoudite 36,5 M $US 8,6 %
4 Turquie 28,7 M $US 6,7 %
5 États-Unis 16,8 M $US 4 %
6 Slovénie 11,5 M $US 2,7 %
7 Suède 11,1 M $US 2,6 %
8 France 10,1 M $US 2,4 %
9 Belgique 9,5 M $US 2,2 %
10 Brésil 9,4 M $US 2,2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7203.90 du Système harmonisé (position 7203), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « produits ferreux obtenus par réduction directe… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7203.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « produits ferreux obtenus par réduction directe… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7203.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « produits ferreux obtenus par réduction directe… » ?

Les États-Unis, avec 280,2 M $US en 2024 (65,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 15,7 M $US (3,7 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 73 pays exportateurs.