Sous-position · Chapitre 72 · Position 7226

7226.11 : En aciers au silicium dits «magnétiques»: à grains orientés

Libellé officiel à grains orientés

La sous-position 7226.11 relève de la position 7226 (produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600…), au chapitre 72.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

7226 11 00 à grains orientés Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

Mesure de sauvegardeDroits additionnels Cond: F 3,500 EUR/TNE(01):0 EUR / t ; F 0 EUR/TNE(11):3,500 EUR / t

S’applique aux marchandises originaires de
Andorre, Anguilla, Antarctique, Aruba, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bermudes et 80 autres

Acte juridique
Regulation 2133/26
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0355/22
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 0956/23
Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

UE : importations mensuelles

12 derniers mois27,9 M €+11,2 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation2,59 € par kg

Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	19,8 M €	70,8 %	+43,2 %
Japon	6,5 M €	23,3 %	-17,2 %
Turquie	622 k €	2,2 %	+143,6 %
Inde	312 k €	1,1 %	-31,8 %
Serbie	232 k €	0,8 %	-88,3 %
Corée du Sud	148 k €	0,5 %	—
Suisse	94 k €	0,3 %	+19,9 %
Royaume-Uni	88 k €	0,3 %	-29,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

7226.11 · 763,1 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,8 M $US1,8 M $US+20,3 M $US+71,4 M $US+> 102,3 M $US

Exportations: 55

Chine: 104,7 M $US
Japon: 102,3 M $US
Allemagne: 89,1 M $US
Pays-Bas: 80 M $US
France: 71,4 M $US
États-Unis: 43,8 M $US
Autriche: 36,1 M $US
Malaisie: 29,8 M $US
Pologne: 24 M $US
Turquie: 23 M $US
Italie: 22,8 M $US
Canada: 22,4 M $US
Tchéquie: 20,3 M $US
Inde: 14,8 M $US
Singapour: 10,5 M $US
Émirats arabes unis: 10,3 M $US
Taïwan: 9,6 M $US
Maroc: 8,8 M $US
Corée du Sud: 7,7 M $US
Viêt Nam: 5,4 M $US
Belgique: 4,4 M $US
Russie: 4,4 M $US
Mexique: 3,6 M $US
Slovénie: 3,3 M $US
Thaïlande: 1,8 M $US
Serbie: 1,8 M $US
Indonésie: 969,7 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 793,6 k $US
Brésil: 774,2 k $US
Suède: 596,6 k $US
Hongrie: 566,3 k $US
Espagne: 519,2 k $US
Colombie: 519,1 k $US
Philippines: 442,5 k $US
Australie: 312,1 k $US
Croatie: 274,3 k $US
Argentine: 204,3 k $US
Curaçao: 199,7 k $US
Suisse: 192,4 k $US
Royaume-Uni: 166,5 k $US
Slovaquie: 130,4 k $US
Afrique du Sud: 120,3 k $US
Portugal: 72,1 k $US
Uruguay: 61,7 k $US
Finlande: 9,7 k $US
Guatemala: 8,7 k $US
Danemark: 700 $US
Bulgarie: 200 $US
Kenya: 100 $US
Algérie: 0 $US
Lituanie: 0 $US
Luxembourg: 0 $US
Lettonie: 0 $US
Norvège: 0 $US
Roumanie: 0 $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	104,7 M $US	13,7 %
2	Japon	102,3 M $US	13,4 %
3	Allemagne	89,1 M $US	11,7 %
4	Pays-Bas	80 M $US	10,5 %
5	France	71,4 M $US	9,4 %
6	États-Unis	43,8 M $US	5,7 %
7	Autriche	36,1 M $US	4,7 %
8	Malaisie	29,8 M $US	3,9 %
9	Pologne	24 M $US	3,1 %
10	Turquie	23 M $US	3 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Espagne	60,5 M $US	7,9 %
2	États-Unis	60,2 M $US	7,9 %
3	Pologne	52,8 M $US	6,9 %
4	Canada	46,4 M $US	6,1 %
5	Chine	43,7 M $US	5,7 %
6	Allemagne	42,4 M $US	5,6 %
7	Irlande	39,9 M $US	5,2 %
8	Hongrie	32 M $US	4,2 %
9	Italie	29,7 M $US	3,9 %
10	Mexique	24,2 M $US	3,2 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N295864 U.S. CBP 4 mai 2018 · 7226.11.10.00

The tariff classification of grain-oriented electrical steel from Japan

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7226.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7226.11 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.

Dans l’UE, une mesure de sauvegarde de Cond: F 3,500 EUR/TNE(01):0 EUR / t ; F 0 EUR/TNE(11):3,500 EUR / t s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires d’Andorre, d’Anguilla, d’Antarctique et de 85 autres pays.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7226.11 dans l’UE ont atteint 27,9 M € (+11 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 71 %, devant le Japon.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 763,1 M $US (−22,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (104,7 M $US), puis par le Japon.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « en aciers au silicium dits «magnétiques»: à grains orientés » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7226.11 du Système harmonisé (position 7226), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « en aciers au silicium dits «magnétiques» » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7226.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « en aciers au silicium dits «magnétiques» » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7226.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « en aciers au silicium dits «magnétiques» » ?

La Chine, avec 104,7 M $US en 2024 (13,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 71,4 M $US (9,4 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 55 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 7226.11 ?

L’UE applique une mesure de sauvegarde de Cond: F 3,500 EUR/TNE(01):0 EUR / t ; F 0 EUR/TNE(11):3,500 EUR / t aux marchandises originaires d’Andorre, d’Anguilla, d’Antarctique et de 85 autres pays. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7226.11 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (71 %), le Japon (23 %) et la Turquie (2 %), pour des importations totales de 27,9 M €.