Position · Chapitre 72
7226 : Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm
La position 7226 se divise en 6 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 72 (fonte, fer et acier).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires 
Turquie Exemption – 20 % Droit des pays tiers 22 lignes tarifaires · moyenne 5,9 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 17 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption – 50 % Droit des pays tiers 34 lignes tarifaires · moyenne 26,5 % 
Canada Exemption Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 35 % Général (NPF) 23 lignes tarifaires · moyenne 33,5 % 
Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 10,8 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 23 lignes tarifaires · moyenne 12,1 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 29 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % 
Japon Exemption Général (NPF) 15 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 16 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Sous-positions 6
- 7226.11En aciers au silicium dits «magnétiques»: à grains orientés
- 7226.19En aciers au silicium dits «magnétiques»: autres
- 7226.20en aciers à coupe rapide
- 7226.91simplement laminés à chaud
- 7226.92simplement laminés à froid
- 7226.99Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une : autres, autres
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 475 k $US475 k $US+26 M $US+99 M $US+> 518 M $US
Exportations : 100
- Allemagne : 880 M $US
- Chine : 532 M $US
- France : 518 M $US
- Autriche : 439 M $US
- États-Unis : 398 M $US
- Japon : 338 M $US
- Slovaquie : 174 M $US
- Pays-Bas : 122 M $US
- Italie : 118 M $US
- Suède : 99 M $US
- Tchéquie : 89 M $US
- Corée du Sud : 75 M $US
- Canada : 73 M $US
- Pologne : 62 M $US
- Turquie : 56 M $US
- Taïwan : 52 M $US
- Slovénie : 40 M $US
- Belgique : 37 M $US
- Malaisie : 33 M $US
- Espagne : 31 M $US
- Singapour : 30 M $US
- Roumanie : 26 M $US
- Inde : 26 M $US
- Suisse : 26 M $US
- Émirats arabes unis : 21 M $US
- Royaume-Uni : 18 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 15 M $US
- Finlande : 9 M $US
- Brésil : 9 M $US
- Maroc : 9 M $US
- Viêt Nam : 7 M $US
- Russie : 6 M $US
- Mexique : 5 M $US
- Salvador : 5 M $US
- Hongrie : 5 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Portugal : 4 M $US
- Australie : 3 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Biélorussie : 2 M $US
- Tunisie : 2 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Colombie : 985 k $US
- Afrique du Sud : 528 k $US
- Norvège : 513 k $US
- Ukraine : 475 k $US
- Philippines : 444 k $US
- Kenya : 427 k $US
- Croatie : 405 k $US
- Guatemala : 365 k $US
- Costa Rica : 314 k $US
- Argentine : 283 k $US
- Bulgarie : 241 k $US
- Irlande : 221 k $US
- Pakistan : 213 k $US
- Ouzbékistan : 210 k $US
- Curaçao : 200 k $US
- Nouvelle-Zélande : 177 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 482 k $US482 k $US+10 M $US+50 M $US+> 253 M $US
Importations : 195
- Allemagne : 474 M $US
- Canada : 292 M $US
- Chine : 282 M $US
- États-Unis : 265 M $US
- Pologne : 254 M $US
- Tchéquie : 253 M $US
- Inde : 196 M $US
- Corée du Sud : 187 M $US
- France : 172 M $US
- Suisse : 165 M $US
- Mexique : 163 M $US
- Italie : 152 M $US
- Viêt Nam : 110 M $US
- Hongrie : 106 M $US
- Espagne : 95 M $US
- Slovénie : 90 M $US
- Autriche : 85 M $US
- Thaïlande : 68 M $US
- Suède : 60 M $US
- Slovaquie : 50 M $US
- Japon : 50 M $US
- Malaisie : 47 M $US
- Pays-Bas : 47 M $US
- Royaume-Uni : 44 M $US
- Belgique : 42 M $US
- Irlande : 41 M $US
- Brésil : 40 M $US
- Taïwan : 38 M $US
- Roumanie : 37 M $US
- Indonésie : 37 M $US
- Turquie : 37 M $US
- Australie : 22 M $US
- Singapour : 22 M $US
- Colombie : 19 M $US
- Liban : 18 M $US
- Portugal : 18 M $US
- Guatemala : 16 M $US
- Russie : 15 M $US
- Croatie : 15 M $US
- Émirats arabes unis : 15 M $US
- Serbie : 15 M $US
- Philippines : 12 M $US
- Égypte : 12 M $US
- Norvège : 12 M $US
- Finlande : 11 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 11 M $US
- Israël : 10 M $US
- Estonie : 10 M $US
- Afrique du Sud : 10 M $US
- Arabie saoudite : 9 M $US
- Tunisie : 9 M $US
- Pakistan : 9 M $US
- Koweït : 8 M $US
- Équateur : 8 M $US
- Pérou : 8 M $US
- Maroc : 7 M $US
- Ukraine : 7 M $US
- Costa Rica : 7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 7 M $US
- Kazakhstan : 6 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 880 M $US | 19,9 % |
| 2 |  Chine | 532 M $US | 12 % |
| 3 |  France | 518 M $US | 11,7 % |
| 4 |  Autriche | 439 M $US | 9,9 % |
| 5 | États-Unis | 398 M $US | 9 % |
| 6 | Japon | 338 M $US | 7,7 % |
| 7 |  Slovaquie | 174 M $US | 3,9 % |
| 8 |  Pays-Bas | 122 M $US | 2,8 % |
| 9 |  Italie | 118 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Suède | 99 M $US | 2,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 474 M $US | 10,7 % |
| 2 | Canada | 292 M $US | 6,6 % |
| 3 | Chine | 282 M $US | 6,4 % |
| 4 | États-Unis | 265 M $US | 6 % |
| 5 |  Pologne | 254 M $US | 5,7 % |
| 6 |  Tchéquie | 253 M $US | 5,7 % |
| 7 |  Inde | 196 M $US | 4,4 % |
| 8 |  Corée du Sud | 187 M $US | 4,2 % |
| 9 | France | 172 M $US | 3,9 % |
| 10 | Suisse | 165 M $US | 3,7 % |
La position 7226 se répartit en 11 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la position 7226 en 22 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 20 % (moyenne 5,9 %). 9 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 7226 compte 17 lignes tarifaires et le droit général est nul.
La position 7226 se répartit en 34 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers va de 0 % à 50 %. 16 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 7226 en 13 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 7226 compte 23 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 35 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 7226 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC va de 0 % à 12,6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 7226 en 23 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 12,6 % (moyenne 12,1 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 7226 compte 6 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 7226 se répartit en 29 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 20 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 7226 en 15 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 7226 compte 16 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est nul.
La position 7226 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 7226 en 6 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 7226 compte 6 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 7226 se répartit en 11 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est nul.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 7226 en 6 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 7226 se sont élevées à 4,4 Md $US (−8,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (880 M $US), puis par la Chine.
Le plus gros acheteur a été l’Allemagne, avec des importations de 474 M $US.
Avec 518 M $US, la France figure au 3e rang sur 100 exportateurs.
La France a importé pour 172 M $US.
Notes légales
Note complémentaire
1. On considère comme:
produits laminés plats dits «magnétiques» au sens des sous-positions 72091610, 72091710, 72091810, 72092610, 72092710, 72092810 et 72112320, les produits de l'espèce présentant une perte en watts, par kilogramme, évaluée selon la méthode Epstein, sous un courant à 50 périodes et une induction de 1 tesla:
inférieure ou égale à 2,1 watts, quand leur épaisseur ne dépasse pas 0,20 millimètre,
inférieure ou égale à 3,6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,20 millimètre et 0,60 millimètre,
inférieure ou égale à 6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,60 millimètre inclus et 1,50 millimètre inclus,
«fer-blanc» au sens des sous-positions 72101220, 72107010, 72121010 et 72124020, les produits laminés plats d'une épaisseur inférieure à 0,5 millimètre recouverts d'une couche métallique d'une teneur en étain égale ou supérieure à 97 % en poids,
«aciers pour outillage» au sens des sous-positions 72241010, 72249002, 72253010, 72254012, 72269120, 72283020, 72284010, 72285020 et 72286020 les aciers, autres que les aciers inoxydables ou à coupe rapide, contenant en poids une des compositions suivantes, avec ou sans autres éléments:
moins de 0,6 % de carbone
et
0,7 % ou plus de silicium et 0,05 % ou plus de vanadium
ou
4 % ou plus de tungstène (wolfram),
0,8 % ou plus de carbone
et
0,05 % ou plus de vanadium,
plus de 1,2 % de carbone
et
11 % ou plus mais pas plus de 15 % de chrome,
0,16 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone
et
3,8 % ou plus mais pas plus de 4,3 % de nickel
et
1,1 % ou plus mais pas plus de 1,5 % de chrome
et
0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène,
0,3 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone
et
1,4 % ou plus mais pas plus de 2,1 % de chrome
et
0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène
et
moins de 1,2 % de nickel,
0,3 % ou plus de carbone
et
moins de 5,2 % de chrome
et
0,65 % ou plus de molybdène ou 0,4 % ou plus de tungstène,
0,5 % ou plus mais pas plus de 0,6 % de carbone
et
1,25 % ou plus mais pas plus de 1,8 % de nickel
et
0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de chrome
et
0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7226 du Système harmonisé (chapitre 72), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « produits laminés plats en autres aciers alliés… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7226 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « produits laminés plats en autres aciers alliés… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7226 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 20 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « produits laminés plats en autres aciers alliés… » ?
L’Allemagne, avec 880 M $US en 2024 (19,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 518 M $US (11,7 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 100 pays exportateurs.