Sous-position · Chapitre 72 · Position 7226
7226.92
7226.92 : simplement laminés à froid
7226.92 est une sous-position à six chiffres de la position 7226, produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600…, chapitre 72.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 10 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7226 92 00 simplement laminés à froid Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 7
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 22,1 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 2068/22
Taux individuels par société (13)
Société Taux Angang Steel Company Limited, Anshan C097 19,7 % Tianjin Angang Tiantie Cold Rolled Sheets Co. Ltd., Tianjin C098 19,7 % Hesteel Co., Ltd Tangshan Branch, Tangshan C103 20,5 % Handan Iron & ; Steel Group Han-Bao Co., Ltd., Handan C104 20,5 % Baoshan Iron & ; Steel Co., Ltd., Shanghai C105 20,5 % Shanghai Meishan Iron & ; Steel Co., Ltd., Nanjing C106 20,5 % BX Steel POSCO Cold Rolled Sheet Co., Ltd., Benxi C107 20,5 % Bengang Steel Plates Co., Ltd, Benxi C108 20,5 % WISCO International Economic & ; Trading Co. Ltd., Wuhan C109 20,5 % Maanshan Iron & ; Steel Co., Ltd., Maanshan C110 20,5 % Tianjin Rolling-one Steel Co., Ltd., Tianjin C111 20,5 % Zhangjiagang Yangtze River Cold Rolled Sheet Co., Ltd, Zhangjiagang C112 20,5 % Inner Mongolia Baotou Steel Union Co., Ltd., Baotou City C113 20,5 % - Droit antidumpingDroit antidumping définitif 36,1 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 2068/22
Taux individuels par société (2)
Société Taux Magnitogorsk Iron & ; Steel Works OJSC, Magnitogorsk C099 18,7 % PAO Severstal, Cherepovets C100 34 % - Mesure de sauvegardeDroits additionnels 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Royaume-Uni, Inde, Islande, Japon, Corée du Sud, Liechtenstein, Norvège, Turquie, Taïwan, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade et 72 autres
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 13
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 30 septembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : UE
- Y387 Pays " ; de fusion et de coulée" ; de l’acier importé : autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- C132 Facture contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C133 Bon de livraison contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C134 Certificat de qualité ou clauses dans les bons de commande ou contrats exécutés contenant des informations sur le pays de " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C135 Déclaration à long terme du fournisseur contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C136 Comptabilité analytique et documents de production contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et sur le numéro de coulée
- C137 Document douanier du pays exportateur contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C138 Correspondance commerciale contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C139 Descriptions de la production contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 octobre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : UE
- Y387 Pays " ; de fusion et de coulée" ; de l’acier importé : autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
UE : importations mensuelles
12 derniers mois25,9 M €-9,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation5,39 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Japon | 9,8 M € | 37,9 % | +36,7 % |
 Suisse | 6,4 M € | 24,6 % | -26 % |
 Inde | 5,6 M € | 21,7 % | -15,4 % |
 Turquie | 1,3 M € | 4,9 % | -53,2 % |
 Chine | 1,2 M € | 4,6 % | +75,8 % |
 États-Unis | 860 k € | 3,3 % | -37,5 % |
 Royaume-Uni | 368 k € | 1,4 % | -4,3 % |
 Corée du Sud | 318 k € | 1,2 % | -31 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 17 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 8,5 % États-Unis Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique 35 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
Brésil 12,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Japon Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 241,2 k $US241,2 k $US+5,5 M $US+25,9 M $US+> ; 299,5 M $US
Exportations : 64
- Allemagne : 300,6 M $US
- France : 299,5 M $US
- États-Unis : 104,3 M $US
- Autriche : 98,1 M $US
- Japon : 89,7 M $US
- Chine : 39,7 M $US
- Corée du Sud : 25,9 M $US
- Suisse : 19,5 M $US
- Italie : 16,8 M $US
- Tchéquie : 14,5 M $US
- Singapour : 13,4 M $US
- Suède : 10,7 M $US
- Slovaquie : 8,4 M $US
- Turquie : 7,9 M $US
- Inde : 5,9 M $US
- Pays-Bas : 5,5 M $US
- Brésil : 5,4 M $US
- Taïwan : 5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4,7 M $US
- Pologne : 3,6 M $US
- Espagne : 2,9 M $US
- Canada : 1,9 M $US
- Biélorussie : 1,6 M $US
- Belgique : 975 k $US
- Royaume-Uni : 946,1 k $US
- Russie : 726,1 k $US
- Mexique : 717,8 k $US
- Finlande : 430,1 k $US
- Norvège : 301 k $US
- Slovénie : 252,2 k $US
- Malaisie : 241,2 k $US
- Hongrie : 160,7 k $US
- Viêt Nam : 148,2 k $US
- Thaïlande : 138,2 k $US
- Colombie : 131,9 k $US
- Luxembourg : 121,2 k $US
- Roumanie : 90,7 k $US
- Géorgie : 87,5 k $US
- Costa Rica : 69,6 k $US
- Émirats arabes unis : 57,6 k $US
- Danemark : 57 k $US
- Portugal : 44,1 k $US
- Indonésie : 29,4 k $US
- Australie : 19,9 k $US
- Argentine : 17,4 k $US
- Maroc : 15,7 k $US
- Afrique du Sud : 14,8 k $US
- Bulgarie : 12,4 k $US
- Croatie : 11,9 k $US
- Guatemala : 7,7 k $US
- Serbie : 2 k $US
- Honduras : 1,7 k $US
- Irlande : 1,3 k $US
- Nouvelle-Zélande : 1,3 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 800 $US
- Ghana : 800 $US
- Grèce : 600 $US
- Ouganda : 600 $US
- Curaçao : 300 $US
- Arménie : 200 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 142,2 k $US142,2 k $US+3,1 M $US+19,6 M $US+> ; 79,2 M $US
Importations : 135
- Chine : 153,5 M $US
- Corée du Sud : 134,9 M $US
- Allemagne : 133,5 M $US
- États-Unis : 79,2 M $US
- Mexique : 71,3 M $US
- Canada : 51 M $US
- Pologne : 44,5 M $US
- Suisse : 42,9 M $US
- Viêt Nam : 40,2 M $US
- Tchéquie : 30,2 M $US
- France : 24,6 M $US
- Malaisie : 20,9 M $US
- Italie : 19,8 M $US
- Pays-Bas : 19,6 M $US
- Inde : 17,8 M $US
- Suède : 15,6 M $US
- Roumanie : 15,1 M $US
- Autriche : 14,6 M $US
- Indonésie : 13 M $US
- Turquie : 12,8 M $US
- Slovaquie : 12,2 M $US
- Taïwan : 10,9 M $US
- Hongrie : 10,8 M $US
- Royaume-Uni : 10,3 M $US
- Singapour : 9,5 M $US
- Thaïlande : 9,4 M $US
- Brésil : 9 M $US
- Espagne : 6,4 M $US
- Japon : 6,1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 6,1 M $US
- Biélorussie : 5 M $US
- Slovénie : 4,1 M $US
- Émirats arabes unis : 3,8 M $US
- Russie : 3,1 M $US
- Iran : 3,1 M $US
- Maroc : 2,9 M $US
- Pakistan : 2,6 M $US
- Estonie : 2,1 M $US
- Ghana : 2 M $US
- Portugal : 1,6 M $US
- Égypte : 1,6 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 1,3 M $US
- Belgique : 923,1 k $US
- Lettonie : 889,3 k $US
- Afrique du Sud : 789,9 k $US
- Argentine : 757 k $US
- Nouvelle-Zélande : 718,4 k $US
- Ukraine : 545,6 k $US
- Danemark : 541,2 k $US
- Australie : 537,8 k $US
- Costa Rica : 429 k $US
- Serbie : 417 k $US
- Colombie : 409,8 k $US
- Croatie : 301,9 k $US
- Bangladesh : 273,4 k $US
- Venezuela : 266,4 k $US
- Finlande : 259,8 k $US
- Israël : 256,2 k $US
- Guatemala : 241,1 k $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 238,2 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 300,6 M $US | 27,5 % |
| 2 |  France | 299,5 M $US | 27,4 % |
| 3 | États-Unis | 104,3 M $US | 9,6 % |
| 4 |  Autriche | 98,1 M $US | 9 % |
| 5 | Japon | 89,7 M $US | 8,2 % |
| 6 | Chine | 39,7 M $US | 3,6 % |
| 7 | Corée du Sud | 25,9 M $US | 2,4 % |
| 8 | Suisse | 19,5 M $US | 1,8 % |
| 9 |  Italie | 16,8 M $US | 1,5 % |
| 10 |  Tchéquie | 14,5 M $US | 1,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 153,5 M $US | 14,1 % |
| 2 | Corée du Sud | 134,9 M $US | 12,4 % |
| 3 | Allemagne | 133,5 M $US | 12,2 % |
| 4 | États-Unis | 79,2 M $US | 7,3 % |
| 5 | Mexique | 71,3 M $US | 6,5 % |
| 6 | Canada | 51 M $US | 4,7 % |
| 7 |  Pologne | 44,5 M $US | 4,1 % |
| 8 | Suisse | 42,9 M $US | 3,9 % |
| 9 |  Viêt Nam | 40,2 M $US | 3,7 % |
| 10 | Tchéquie | 30,2 M $US | 2,8 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 46pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Soudan
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 10 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 12 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 10 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 20 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 3 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 20 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 10 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 20 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 20 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 1,1 % | 0 % – 9 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 10 %* | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 10 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0,5 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 10 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 11 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 20 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0,5 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 %* | 2023 | |
 Tchad | 20 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 1 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 6 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 67562 Flat-rolled products of other alloy steel, cold-rolled,w<600mm
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 511210
- Produit CPC 2.1
- 41224 Flat-rolled products of alloy steel (except of silicon-electrical or high-speed steel), not further worked than cold-rolled, of a width of less than 600 mm
- Activité CITI Rév. 4
- 2410 Sidérurgie et première transformation de l’acier
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7226.92 | inchangé |
| 2012 | 7226.92 | inchangé |
| 2007 | 7226.92 | inchangé |
| 2002 | 7226.92 | inchangé |
| 1996 | 7226.92 | inchangé |
| 1992 | 7226.92 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7226 Flat-rolled products of alloy steel other than stainless, of a width of < ; 600 mm, hot-rolled or cold-rolled " ; cold-reduced"
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 20 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-08-06 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Antidumping
Trade Tariff news 7621 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1457 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1384 · Source : eur-lex.europa.eu
- Antidumping
İthalatta Haksız Rekabetin Önlenmesine İlişkin Tebliğ (No : 2026/17)
RG 16.06.2026 sayı 33282 · Tebliğ 2026/17 · Source : resmigazete.gov.tr
- Antidumping
FR Doc. 2026-09826 · 91 FR 28573 · Source : federalregister.gov
La sous-position 7226.92 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 7226.92 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 17 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans l’UE, un droit antidumping de 22,1 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
Dans l’UE, un droit antidumping de 36,1 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 25,9 M € de marchandises de la sous-position 7226.92 (−9 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 5,39 € le kilo ; le Japon en a fourni 38 %, devant la Suisse.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,1 Md $US en 2024, en baisse de 2,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 27,5 % du total, devant la France.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « simplement laminés à froid » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7226.92 du Système harmonisé (position 7226), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « simplement laminés à froid » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7226.92 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « simplement laminés à froid » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7226.92 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 17 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « simplement laminés à froid » ?
L’Allemagne, avec 300,6 M $US en 2024 (27,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 299,5 M $US (27,4 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 64 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 7226.92 ?
L’UE applique un droit antidumping de 22,1 % aux marchandises originaires de Chine. L’UE applique un droit antidumping de 36,1 % aux marchandises originaires de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7226.92 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Japon (38 %), la Suisse (25 %) et l’Inde (22 %), pour des importations totales de 25,9 M €.