Sous-position · Chapitre 72 · Position 7212
7212.10 : Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés : étamés
Libellé officiel étamés
La sous-position 7212.10 relève de la position 7212 (produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur…), au chapitre 72.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7212 10 étamés:
- 7212 10 10 Fer-blanc, simplement traité à la surface Exemption—
- 7212 10 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 7
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 62,3 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 1042/25
Taux individuels par société (9)
Société Taux Linqing Hengtai Metal Materials Co., Ltd 88AZ 24,5 % Baosteel Group : - Baoshan Iron & Steel Co., Ltd. - WISCO-Nippon Steel Tinplate Co., Ltd 89LB 13,1 % Shougang Jingtang United Iron & Steel Co., Ltd. 89LC 46,7 % Jiangsu Youfu Sheet Technology Co., Ltd. 89LD 24,5 % Hesteel Group Hengshui Strip Processing Co.,Ltd. and Handan Steel Group Hengshui Cold Rolling Steel Co.,Ltd. 89LE 24,5 % Handan Jintai Packing Material Co., Ltd. 89LF 24,5 % Jiangsu Suxun New Material Co.,Ltd. 89LG 24,5 % Jiangyin Comat Metal Products Co., Ltd. 89LH 24,5 % GDH Zhongyue (Qinhuangdao) Tinplate Industrial Co.,Ltd. and GDH Zhongyue (Zhongshan) Tinplate Industry Co., Ltd. 89LI 24,5 % - Mesure de sauvegardeDroits additionnels 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Chine, Royaume-Uni, Inde, Islande, Corée du Sud, Liechtenstein, Norvège, Serbie, Turquie
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade et 72 autres
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- Uniquement pour
- 7212 10 90 90 Of a width not exceeding|500|mm
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- Uniquement pour
- 7212 10 90 90 Of a width not exceeding|500|mm
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Documents
- Y959 Biens autres que ceux désignés à l’annexe V (charbon, fer et minerais de fer) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 30 septembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : UE
- Y387 Pays "de fusion et de coulée" de l’acier importé : autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- C132 Facture contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C133 Bon de livraison contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C134 Certificat de qualité ou clauses dans les bons de commande ou contrats exécutés contenant des informations sur le pays de "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C135 Déclaration à long terme du fournisseur contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C136 Comptabilité analytique et documents de production contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et sur le numéro de coulée
- C137 Document douanier du pays exportateur contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C138 Correspondance commerciale contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C139 Descriptions de la production contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 octobre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : UE
- Y387 Pays "de fusion et de coulée" de l’acier importé : autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 2,4 M € | 76,9 % | -42,9 % |
 Chine | 369 k € | 11,9 % | -36,2 % |
 Malaisie | 99 k € | 3,2 % | +6 285,4 % |
 Turquie | 80 k € | 2,6 % | +17,1 % |
 Taïwan | 59 k € | 1,9 % | -76,9 % |
 Suisse | 40 k € | 1,3 % | +298,7 % |
 Inde | 18 k € | 0,6 % | +1 384,8 % |
 États-Unis | 15 k € | 0,5 % | -47,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 20 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 8 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 50 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 25 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 10,8 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 0,7 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 249 k $US249 k $US+2 M $US+4 M $US+> 13 M $US
Exportations : 74
- Allemagne : 42 M $US
- Chine : 29 M $US
- États-Unis : 13 M $US
- Italie : 11 M $US
- France : 10 M $US
- Royaume-Uni : 6 M $US
- Corée du Sud : 4 M $US
- Pays-Bas : 4 M $US
- Japon : 3 M $US
- Kenya : 3 M $US
- Belgique : 3 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Argentine : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Australie : 1 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Slovénie : 983 k $US
- Malaisie : 937 k $US
- Costa Rica : 898 k $US
- Arabie saoudite : 795 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 759 k $US
- Inde : 494 k $US
- Mexique : 464 k $US
- Suède : 359 k $US
- Danemark : 307 k $US
- Fidji : 258 k $US
- Brésil : 249 k $US
- Afrique du Sud : 249 k $US
- Grèce : 239 k $US
- Roumanie : 215 k $US
- Estonie : 185 k $US
- Indonésie : 181 k $US
- Suisse : 159 k $US
- Lituanie : 107 k $US
- Émirats arabes unis : 71 k $US
- Tanzanie : 56 k $US
- Pérou : 51 k $US
- Serbie : 49 k $US
- Bulgarie : 46 k $US
- Thaïlande : 46 k $US
- Hongrie : 44 k $US
- Tunisie : 36 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 34 k $US
- Maroc : 34 k $US
- Philippines : 33 k $US
- Zambie : 31 k $US
- Nouvelle-Zélande : 28 k $US
- Russie : 28 k $US
- Panama : 21 k $US
- Croatie : 19 k $US
- Viêt Nam : 17 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 139 k $US139 k $US+771 k $US+3 M $US+> 10 M $US
Importations : 154
- Allemagne : 14 M $US
- Philippines : 13 M $US
- France : 11 M $US
- Mexique : 10 M $US
- Brésil : 10 M $US
- Pologne : 9 M $US
- États-Unis : 7 M $US
- Italie : 6 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Viêt Nam : 4 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Canada : 3 M $US
- Pays-Bas : 3 M $US
- Maroc : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Ouganda : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Chine : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Argentine : 2 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Guatemala : 1 M $US
- Colombie : 1 M $US
- Égypte : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Tunisie : 1 M $US
- Singapour : 988 k $US
- Espagne : 978 k $US
- Bulgarie : 798 k $US
- Suisse : 794 k $US
- Jordanie : 771 k $US
- Slovénie : 741 k $US
- Russie : 722 k $US
- Portugal : 656 k $US
- Belgique : 656 k $US
- Yémen : 651 k $US
- Tanzanie : 632 k $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 626 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 581 k $US
- Costa Rica : 534 k $US
- Nigeria : 517 k $US
- Taïwan : 491 k $US
- Ukraine : 457 k $US
- Inde : 456 k $US
- Lettonie : 401 k $US
- Pérou : 399 k $US
- Luxembourg : 372 k $US
- Émirats arabes unis : 368 k $US
- Australie : 306 k $US
- Algérie : 280 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 277 k $US
- Grèce : 277 k $US
- Sénégal : 254 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 42 M $US | 25,9 % |
| 2 | Chine | 29 M $US | 17,6 % |
| 3 | États-Unis | 13 M $US | 8,1 % |
| 4 |  Italie | 11 M $US | 7 % |
| 5 |  France | 10 M $US | 6,2 % |
| 6 | Royaume-Uni | 6 M $US | 3,5 % |
| 7 |  Corée du Sud | 4 M $US | 2,5 % |
| 8 |  Pays-Bas | 4 M $US | 2,2 % |
| 9 | Japon | 3 M $US | 1,9 % |
| 10 |  Kenya | 3 M $US | 1,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 14 M $US | 8,7 % |
| 2 |  Philippines | 13 M $US | 8,2 % |
| 3 | France | 11 M $US | 6,4 % |
| 4 | Mexique | 10 M $US | 6 % |
| 5 | Brésil | 10 M $US | 6 % |
| 6 |  Pologne | 9 M $US | 5,7 % |
| 7 | États-Unis | 7 M $US | 4,1 % |
| 8 | Italie | 6 M $US | 3,4 % |
| 9 |  Thaïlande | 5 M $US | 3 % |
| 10 |  Viêt Nam | 4 M $US | 2,7 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 51pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Soudan, Iran
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 10 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 10 % | 2023 | |
| Argentine | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 10 % | 2023 | |
| Brésil | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5 % | 2023 | |
 Colombie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 10 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 19 % | 5 % – 32 % | 2023 |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 13 % | 2023 | |
 Iran | 26 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
| Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 10 % | 2023 | |
 Liban | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2020 · HS 2017 |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
| Malaisie | 15 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 10 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 5 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 9 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 7 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 67422 Flat-rolled products of iron/non-alloy steel, plated/coated with tin, of a width of < 600 mm
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 511210
- Produit CPC 2.1
- 41231 Flat-rolled products of non-alloy steel, clad, plated, coated or otherwise further worked
- Activité CITI Rév. 4
- 2410 Sidérurgie et première transformation de l’acier
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7212.10 | inchangé |
| 2012 | 7212.10 | inchangé |
| 2007 | 7212.10 | inchangé |
| 2002 | 7212.10 | inchangé |
| 1996 | 7212.10 | inchangé |
| 1992 | 7212.10 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7212 Flat-rolled products of iron or non-alloy steel, of a width of < 600 mm, hot-rolled or cold-rolled "cold-reduced", clad, plated or coated
| Pays de production | Directes | Indirectes | Total |
|---|---|---|---|
| Afrique du Sud | 4,22 | — | 4,22 |
| Algérie | 3 | — | 3 |
| Argentine | 2,68 | — | 2,68 |
| Australie | 3 | — | 3 |
| Azerbaïdjan | 0,14 | — | 0,14 |
| Bosnie-Herzégovine | 2,29 | — | 2,29 |
| Brésil | 1,73 | — | 1,73 |
| Canada | 1,51 | — | 1,51 |
| Chili | 2,05 | — | 2,05 |
| Chine | 3,21 | — | 3,21 |
| Colombie | 2,89 | — | 2,89 |
| Corée du Sud | 2,14 | — | 2,14 |
| États-Unis | 1,44 | — | 1,44 |
| Inde | 4,28 | — | 4,28 |
| Indonésie | 8,25 | — | 8,25 |
| Iran | 1,94 | — | 1,94 |
| Japon | 2,13 | — | 2,13 |
| Kazakhstan | 5,36 | — | 5,36 |
| Macédoine du Nord | 1,53 | — | 1,53 |
| Mexique | 2,81 | — | 2,81 |
| Myanmar (Birmanie) | 0,47 | — | 0,47 |
| Nouvelle-Zélande | 2,43 | — | 2,43 |
| Ouzbékistan | 3,21 | — | 3,21 |
| Philippines | 0,74 | — | 0,74 |
| Royaume-Uni | 2,5 | — | 2,5 |
| Russie | 3,59 | — | 3,59 |
 Serbie | 2,64 | — | 2,64 |
| Taïwan | 2,33 | — | 2,33 |
| Thaïlande | 2,33 | — | 2,33 |
| Turquie | 2,51 | — | 2,51 |
| Ukraine | 2,54 | — | 2,54 |
| Viêt Nam | 2,37 | — | 2,37 |
| Autres pays (par défaut) | 4,1 | — | 4,1 |
avec la majoration pour 2026 : 4,511 · avec la majoration pour 2027 : 4,921 · avec la majoration pour 2028 : 5,331
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 367 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-10-01 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Antidumping
FR Doc. 2026-19811 · 91 FR 61247 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-19274 · 91 FR 59760 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-18792 · 91 FR 58418 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 381 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-07-31 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1457 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1384 · Source : eur-lex.europa.eu
- Droit compensateur
FR Doc. 2026-08744 · 91 FR 24170 · Source : federalregister.gov
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 7212.10 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7212.10 compte 10 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 20 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans l’UE, un droit antidumping de 62,3 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7212.10 dans l’UE ont atteint 3,1 M € (−41 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 77 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 164 M $US (−6,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (42 M $US), puis par la Chine.
Notes légales
Note complémentaire
1. On considère comme:
produits laminés plats dits «magnétiques» au sens des sous-positions 72091610, 72091710, 72091810, 72092610, 72092710, 72092810 et 72112320, les produits de l'espèce présentant une perte en watts, par kilogramme, évaluée selon la méthode Epstein, sous un courant à 50 périodes et une induction de 1 tesla:
inférieure ou égale à 2,1 watts, quand leur épaisseur ne dépasse pas 0,20 millimètre,
inférieure ou égale à 3,6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,20 millimètre et 0,60 millimètre,
inférieure ou égale à 6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,60 millimètre inclus et 1,50 millimètre inclus,
«fer-blanc» au sens des sous-positions 72101220, 72107010, 72121010 et 72124020, les produits laminés plats d'une épaisseur inférieure à 0,5 millimètre recouverts d'une couche métallique d'une teneur en étain égale ou supérieure à 97 % en poids,
«aciers pour outillage» au sens des sous-positions 72241010, 72249002, 72253010, 72254012, 72269120, 72283020, 72284010, 72285020 et 72286020 les aciers, autres que les aciers inoxydables ou à coupe rapide, contenant en poids une des compositions suivantes, avec ou sans autres éléments:
moins de 0,6 % de carbone
et
0,7 % ou plus de silicium et 0,05 % ou plus de vanadium
ou
4 % ou plus de tungstène (wolfram),
0,8 % ou plus de carbone
et
0,05 % ou plus de vanadium,
plus de 1,2 % de carbone
et
11 % ou plus mais pas plus de 15 % de chrome,
0,16 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone
et
3,8 % ou plus mais pas plus de 4,3 % de nickel
et
1,1 % ou plus mais pas plus de 1,5 % de chrome
et
0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène,
0,3 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone
et
1,4 % ou plus mais pas plus de 2,1 % de chrome
et
0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène
et
moins de 1,2 % de nickel,
0,3 % ou plus de carbone
et
moins de 5,2 % de chrome
et
0,65 % ou plus de molybdène ou 0,4 % ou plus de tungstène,
0,5 % ou plus mais pas plus de 0,6 % de carbone
et
1,25 % ou plus mais pas plus de 1,8 % de nickel
et
0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de chrome
et
0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7212.10 du Système harmonisé (position 7212), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « produits laminés plats, en fer ou en aciers non… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7212.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « produits laminés plats, en fer ou en aciers non… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7212.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 20 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « produits laminés plats, en fer ou en aciers non… » ?
L’Allemagne, avec 42 M $US en 2024 (25,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 10 M $US (6,2 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 74 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 7212.10 ?
L’UE applique un droit antidumping de 62,3 % aux marchandises originaires de Chine. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7212.10 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (77 %), la Chine (12 %) et la Malaisie (3 %), pour des importations totales de 3,1 M €.