Sous-position · Chapitre 72 · Position 7228
7228.40 : autres barres, simplement forgées
La sous-position 7228.40 relève de la position 7228 (barres et profilés en autres aciers alliés), au chapitre 72.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7228 40 autres barres, simplement forgées:
- 7228 40 10 en aciers pour outillage Exemption—
- 7228 40 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 2
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 10
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 147,4 M € | 90,4 % | -18,6 % |
 Taïwan | 7,6 M € | 4,6 % | -26,7 % |
 Royaume-Uni | 1,7 M € | 1 % | -46,2 % |
 Ukraine | 1,2 M € | 0,7 % | +154,4 % |
 Turquie | 1,1 M € | 0,7 % | +22,3 % |
 Suisse | 958 k € | 0,6 % | +13,9 % |
 Japon | 857 k € | 0,5 % | +2,9 % |
 Brésil | 847 k € | 0,5 % | +355,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Mexique 35 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Brésil 12,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Japon Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Taïwan Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 421,3 k $US421,3 k $US+6,3 M $US+20,7 M $US+> ; 138,8 M $US
Exportations : 74
- Chine : 425,1 M $US
- Allemagne : 249 M $US
- Suède : 138,8 M $US
- Japon : 81,7 M $US
- Italie : 60,8 M $US
- États-Unis : 30,2 M $US
- Autriche : 23,4 M $US
- Taïwan : 20,7 M $US
- Slovénie : 20,3 M $US
- Espagne : 18,3 M $US
- Mexique : 13,9 M $US
- Corée du Sud : 12,7 M $US
- Tchéquie : 10,5 M $US
- France : 10,3 M $US
- Belgique : 9,3 M $US
- Turquie : 8,5 M $US
- Royaume-Uni : 8,1 M $US
- Singapour : 6,6 M $US
- Canada : 6,3 M $US
- Pays-Bas : 4,5 M $US
- Pologne : 4,2 M $US
- Brésil : 3,6 M $US
- Inde : 2,9 M $US
- Croatie : 2,2 M $US
- Ukraine : 1,6 M $US
- Roumanie : 1,6 M $US
- Iran : 1,4 M $US
- Australie : 1,3 M $US
- Slovaquie : 1,1 M $US
- Portugal : 823,7 k $US
- Arabie saoudite : 812,5 k $US
- Thaïlande : 631,5 k $US
- Suisse : 613,4 k $US
- Luxembourg : 493 k $US
- Russie : 489,4 k $US
- Hongrie : 477,5 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 421,3 k $US
- Lituanie : 383,5 k $US
- Danemark : 329 k $US
- Émirats arabes unis : 326 k $US
- Afrique du Sud : 299,4 k $US
- Bulgarie : 294,5 k $US
- Indonésie : 219,6 k $US
- Maroc : 198,6 k $US
- Tanzanie : 132,9 k $US
- Finlande : 87,9 k $US
- Afghanistan : 63,3 k $US
- Monténégro : 59,2 k $US
- Irlande : 47,8 k $US
- Malaisie : 46,2 k $US
- Pérou : 38,8 k $US
- Norvège : 37,6 k $US
- Égypte : 22,2 k $US
- Pakistan : 22,1 k $US
- Argentine : 13 k $US
- Nouvelle-Zélande : 11,7 k $US
- Géorgie : 9,1 k $US
- Philippines : 8,9 k $US
- Israël : 7 k $US
- Uruguay : 7 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 222,7 k $US222,7 k $US+4,1 M $US+23,6 M $US+> ; 81,1 M $US
Importations : 150
- Chine : 132,4 M $US
- Inde : 94,7 M $US
- Italie : 94,5 M $US
- Turquie : 84,8 M $US
- Allemagne : 81,1 M $US
- Corée du Sud : 52,1 M $US
- États-Unis : 51 M $US
- Taïwan : 50,1 M $US
- Espagne : 45,8 M $US
- Canada : 32,8 M $US
- Royaume-Uni : 28,6 M $US
- Belgique : 28,4 M $US
- Roumanie : 27,1 M $US
- Pays-Bas : 26,7 M $US
- Indonésie : 23,6 M $US
- France : 22,6 M $US
- Singapour : 22,3 M $US
- Autriche : 21,2 M $US
- Brésil : 20,4 M $US
- Thaïlande : 20 M $US
- Tchéquie : 20 M $US
- Mexique : 19,6 M $US
- Pologne : 18,1 M $US
- Portugal : 15,5 M $US
- Viêt Nam : 12,6 M $US
- Émirats arabes unis : 10,7 M $US
- Australie : 10 M $US
- Finlande : 8,6 M $US
- Russie : 7,8 M $US
- Suisse : 7,2 M $US
- Slovénie : 7 M $US
- Hongrie : 6,1 M $US
- Japon : 5,8 M $US
- Iran : 5,5 M $US
- Malaisie : 5,1 M $US
- Argentine : 4,8 M $US
- Afrique du Sud : 4,6 M $US
- Israël : 4,1 M $US
- Suède : 4 M $US
- Chili : 3,9 M $US
- Luxembourg : 3,8 M $US
- Égypte : 3 M $US
- Grèce : 2,5 M $US
- Ukraine : 2,4 M $US
- Slovaquie : 2,4 M $US
- Norvège : 2,2 M $US
- Danemark : 2,2 M $US
- Ouzbékistan : 2,2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 1,5 M $US
- Croatie : 1,5 M $US
- Colombie : 1,5 M $US
- Bulgarie : 1,4 M $US
- Philippines : 1,4 M $US
- Arabie saoudite : 1,4 M $US
- Irlande : 1,2 M $US
- Lituanie : 1,1 M $US
- Maroc : 1 M $US
- Biélorussie : 943,9 k $US
- Serbie : 848,7 k $US
- Nouvelle-Zélande : 765 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 425,1 M $US | 35,8 % |
| 2 |  Allemagne | 249 M $US | 21 % |
| 3 |  Suède | 138,8 M $US | 11,7 % |
| 4 | Japon | 81,7 M $US | 6,9 % |
| 5 |  Italie | 60,8 M $US | 5,1 % |
| 6 | États-Unis | 30,2 M $US | 2,5 % |
| 7 |  Autriche | 23,4 M $US | 2 % |
| 8 | Taïwan | 20,7 M $US | 1,7 % |
| 9 |  Slovénie | 20,3 M $US | 1,7 % |
| 10 |  Espagne | 18,3 M $US | 1,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 132,4 M $US | 11,2 % |
| 2 |  Inde | 94,7 M $US | 8 % |
| 3 | Italie | 94,5 M $US | 8 % |
| 4 | Turquie | 84,8 M $US | 7,1 % |
| 5 | Allemagne | 81,1 M $US | 6,8 % |
| 6 |  Corée du Sud | 52,1 M $US | 4,4 % |
| 7 | États-Unis | 51 M $US | 4,3 % |
| 8 | Taïwan | 50,1 M $US | 4,2 % |
| 9 | Espagne | 45,8 M $US | 3,9 % |
| 10 | Canada | 32,8 M $US | 2,8 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 44pays en franchise (NPF)
- 30 %le plus élevé : Angola, Iran, Bermudes
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 10 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 12 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 5 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 10 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 %* | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 3 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 10 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 26 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 1 % | 0 % – 9 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 25 %* | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 10 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 2,2 %* | 1,8 % – 2,6 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 10 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 %* | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 11 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 %* | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 1,7 %* | 1,4 % – 2,1 % | 2023 |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 %* | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 5 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 67646 Other bars & ; rods of other alloy steel (except high-speed/silico-manganese steel), not further worked than forged
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 511210
- Produit CPC 2.1
- 41244 Bars and rods of alloy steel, not further worked than forged, hot-rolled, hot-drawn or extruded (except bars or rods of high-speed steel or silico-manganese steel)
- Activité CITI Rév. 4
- 2410 Sidérurgie et première transformation de l’acier
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7228.40 | inchangé |
| 2012 | 7228.40 | inchangé |
| 2007 | 7228.40 | inchangé |
| 2002 | 7228.40 | inchangé |
| 1996 | 7228.40 | inchangé |
| 1992 | 7228.40, 7228.70 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7228 40 Bars and rods of alloy steel other than stainless, not further worked than forged (excl. products of high-speed steel or silico-manganese steel, semi-finished products, flat-rolled products and hot-rolled bars and rods in irregularly wound coils)
| Pays de production | Directes | Indirectes | Total |
|---|---|---|---|
| Afrique du Sud | 3,89 | — | 3,89 |
| Algérie | 3,41 | — | 3,41 |
| Argentine | 3,14 | — | 3,14 |
| Australie | 3,53 | — | 3,53 |
| Azerbaïdjan | 2,31 | — | 2,31 |
| Bosnie-Herzégovine | 3,46 | — | 3,46 |
| Brésil | 4,38 | — | 4,38 |
| Canada | 3,42 | — | 3,42 |
| Chili | 2,85 | — | 2,85 |
| Chine | 6,18 | — | 6,18 |
| Colombie | 3,43 | — | 3,43 |
| Corée du Sud | 4,15 | — | 4,15 |
| États-Unis | 3,49 | — | 3,49 |
| Inde | 7,35 | — | 7,35 |
| Indonésie | 9,96 | — | 9,96 |
| Iran | 3 | — | 3 |
| Japon | 3,69 | — | 3,69 |
| Kazakhstan | 5,17 | — | 5,17 |
| Macédoine du Nord | 3,42 | — | 3,42 |
| Mexique | 3,52 | — | 3,52 |
| Myanmar (Birmanie) | 3,39 | — | 3,39 |
| Nouvelle-Zélande | 3,5 | — | 3,5 |
| Ouzbékistan | 3,19 | — | 3,19 |
| Philippines | 2,65 | — | 2,65 |
| Royaume-Uni | 4,17 | — | 4,17 |
| Russie | 3,46 | — | 3,46 |
 Serbie | 2,55 | — | 2,55 |
| Taïwan | 2,28 | — | 2,28 |
| Thaïlande | 3,39 | — | 3,39 |
| Turquie | 6,95 | — | 6,95 |
| Ukraine | 3,42 | — | 3,42 |
| Viêt Nam | 3,44 | — | 3,44 |
| Autres pays (par défaut) | 5,59 | — | 5,59 |
avec la majoration pour 2026 : 6,148 · avec la majoration pour 2027 : 6,707 · avec la majoration pour 2028 : 7,266
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600010693 HMRC
Alloy Steel Forged Round Bar Raw material for manufacturing oilfield accessories. Diameter 14.00 IN (355.6 MM). 3 pieces. Lengths 242.375 - 245.75 IN (6156.325 - 6242.05 MM) Forged.
- 600010694 HMRC
Alloy Steel Forged Round Bar Raw material for manufacturing oilfield accessories. Diameter 19.00 IN (482.6 MM). 1 piece. Length 241.625 " ; (6137.275 MM). Forged.
- 600010696 HMRC
Alloy Steel Forged Round Bar Raw material for manufacturing oilfield accessories. Diameter 19.25 IN (489 MM). 2 pieces. Lengths 196.5 - 197.25 IN (4991.1 - 5010.15 MM) Forged.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1384 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 7228.40 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 7228.40 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7228.40 dans l’UE ont atteint 163,1 M € (−19 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 90 %, devant Taïwan.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,2 Md $US (−21,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (425,1 M $US), puis par l’Allemagne.
Notes légales
Note complémentaire
1. On considère comme:
produits laminés plats dits «magnétiques» au sens des sous-positions 72091610, 72091710, 72091810, 72092610, 72092710, 72092810 et 72112320, les produits de l'espèce présentant une perte en watts, par kilogramme, évaluée selon la méthode Epstein, sous un courant à 50 périodes et une induction de 1 tesla:
inférieure ou égale à 2,1 watts, quand leur épaisseur ne dépasse pas 0,20 millimètre,
inférieure ou égale à 3,6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,20 millimètre et 0,60 millimètre,
inférieure ou égale à 6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,60 millimètre inclus et 1,50 millimètre inclus,
«fer-blanc» au sens des sous-positions 72101220, 72107010, 72121010 et 72124020, les produits laminés plats d'une épaisseur inférieure à 0,5 millimètre recouverts d'une couche métallique d'une teneur en étain égale ou supérieure à 97 % en poids,
«aciers pour outillage» au sens des sous-positions 72241010, 72249002, 72253010, 72254012, 72269120, 72283020, 72284010, 72285020 et 72286020 les aciers, autres que les aciers inoxydables ou à coupe rapide, contenant en poids une des compositions suivantes, avec ou sans autres éléments:
moins de 0,6 % de carbone
et
0,7 % ou plus de silicium et 0,05 % ou plus de vanadium
ou
4 % ou plus de tungstène (wolfram),
0,8 % ou plus de carbone
et
0,05 % ou plus de vanadium,
plus de 1,2 % de carbone
et
11 % ou plus mais pas plus de 15 % de chrome,
0,16 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone
et
3,8 % ou plus mais pas plus de 4,3 % de nickel
et
1,1 % ou plus mais pas plus de 1,5 % de chrome
et
0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène,
0,3 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone
et
1,4 % ou plus mais pas plus de 2,1 % de chrome
et
0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène
et
moins de 1,2 % de nickel,
0,3 % ou plus de carbone
et
moins de 5,2 % de chrome
et
0,65 % ou plus de molybdène ou 0,4 % ou plus de tungstène,
0,5 % ou plus mais pas plus de 0,6 % de carbone
et
1,25 % ou plus mais pas plus de 1,8 % de nickel
et
0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de chrome
et
0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres barres, simplement forgées » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7228.40 du Système harmonisé (position 7228), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres barres, simplement forgées » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7228.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres barres, simplement forgées » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7228.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres barres, simplement forgées » ?
La Chine, avec 425,1 M $US en 2024 (35,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 10,3 M $US (0,9 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 74 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7228.40 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (90 %), Taïwan (5 %) et le Royaume-Uni (1 %), pour des importations totales de 163,1 M €.