Sous-position · Chapitre 72 · Position 7224
7224.90 : Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires : autres
Demi-produits en aciers alliés
Libellé officiel autres
La sous-position SH 7224.90 – demi-produits en aciers alliés – relève de la position 7224, au chapitre 72.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7224 90 autres:
- 7224 90 02 en aciers pour outillage Exemption—
- autres:
- de section transversale carrée ou rectangulaire:
- laminés à chaud ou obtenus par coulée continue:
- dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur:
- 7224 90 03 en aciers à coupe rapide Exemption—
- 7224 90 05 contenant en poids 0,7 % ou moins de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de manganèse et 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium ; contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre Exemption—
- 7224 90 07 autres Exemption—
- 7224 90 14 autres Exemption—
- 7224 90 18 forgés Exemption—
- autres:
- laminés à chaud ou obtenus par coulée continue:
- 7224 90 31 contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène Exemption—
- 7224 90 38 autres Exemption—
- 7224 90 90 forgés Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 30 septembre 2028
- Acte juridique
- Regulation 2878/23
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 12
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2474/22
- Documents
- K027 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8253 demandé et non épuisé
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Lignes tarifaires
- sur 5 des 9 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 30 septembre 2028
- Acte juridique
- Regulation 1904/22
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- K027 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8253 demandé et non épuisé
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- à partir du 1 octobre 2028
- Acte juridique
- Regulation 1904/22
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Lignes tarifaires
- sur 4 des 9 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 4 des 9 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Lignes tarifaires
- sur 4 des 9 lignes
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Turquie | 78 M € | 27,7 % | +31,9 % |
 Chine | 57,2 M € | 20,3 % | -5 % |
 Russie | 52,8 M € | 18,7 % | -3 % |
 Brésil | 35,5 M € | 12,6 % | +503,9 % |
 Viêt Nam | 27,4 M € | 9,7 % | +0,7 % |
 Ukraine | 8,2 M € | 2,9 % | +85,9 % |
 Corée du Sud | 8 M € | 2,9 % | +21,2 % |
 Royaume-Uni | 4,4 M € | 1,6 % | -65,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 14 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 7 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Brésil 7,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 7,2 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+51 M $US+154 M $US+> 291 M $US
Exportations : 79
- Brésil : 780 M $US
- Mexique : 498 M $US
- Italie : 291 M $US
- Allemagne : 289 M $US
- Roumanie : 258 M $US
- Argentine : 202 M $US
- Russie : 159 M $US
- Chine : 154 M $US
- Inde : 137 M $US
- Viêt Nam : 131 M $US
- Turquie : 111 M $US
- Canada : 91 M $US
- Japon : 87 M $US
- Tchéquie : 80 M $US
- Suède : 60 M $US
- Croatie : 58 M $US
- Belgique : 57 M $US
- États-Unis : 55 M $US
- Espagne : 52 M $US
- Autriche : 51 M $US
- Pays-Bas : 42 M $US
- Royaume-Uni : 38 M $US
- Pologne : 35 M $US
- France : 26 M $US
- Ukraine : 25 M $US
- Finlande : 11 M $US
- Afrique du Sud : 10 M $US
- Slovénie : 8 M $US
- Suisse : 6 M $US
- Kazakhstan : 6 M $US
- Indonésie : 5 M $US
- Corée du Sud : 4 M $US
- Philippines : 4 M $US
- Chili : 3 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Oman : 2 M $US
- Iran : 2 M $US
- Grèce : 938 k $US
- Norvège : 767 k $US
- Lettonie : 766 k $US
- Taïwan : 657 k $US
- Danemark : 550 k $US
- Thaïlande : 509 k $US
- Égypte : 435 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 408 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 275 k $US
- Serbie : 268 k $US
- Mozambique : 265 k $US
- Irlande : 194 k $US
- Lituanie : 190 k $US
- Singapour : 163 k $US
- Guatemala : 82 k $US
- Malaisie : 79 k $US
- Australie : 67 k $US
- Monténégro : 56 k $US
- Colombie : 45 k $US
- Émirats arabes unis : 30 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 218 k $US218 k $US+6 M $US+44 M $US+> 205 M $US
Importations : 147
- États-Unis : 1,7 Md $US
- Royaume-Uni : 240 M $US
- Canada : 231 M $US
- France : 209 M $US
- Allemagne : 205 M $US
- Italie : 178 M $US
- Taïwan : 164 M $US
- Belgique : 104 M $US
- Pays-Bas : 76 M $US
- Chine : 74 M $US
- Kazakhstan : 56 M $US
- Roumanie : 54 M $US
- Pologne : 50 M $US
- Espagne : 46 M $US
- Autriche : 44 M $US
- Inde : 37 M $US
- Corée du Sud : 34 M $US
- Suède : 30 M $US
- Brésil : 28 M $US
- Thaïlande : 27 M $US
- Mexique : 25 M $US
- Turquie : 24 M $US
- Tchéquie : 23 M $US
- Danemark : 20 M $US
- Indonésie : 16 M $US
- Portugal : 15 M $US
- Viêt Nam : 10 M $US
- Suisse : 9 M $US
- Honduras : 9 M $US
- Kenya : 8 M $US
- Australie : 7 M $US
- Finlande : 7 M $US
- Slovénie : 7 M $US
- Ouzbékistan : 6 M $US
- Luxembourg : 6 M $US
- Israël : 6 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Japon : 6 M $US
- Colombie : 6 M $US
- Égypte : 5 M $US
- Serbie : 5 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Afrique du Sud : 4 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Pakistan : 2 M $US
- République dominicaine : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Argentine : 1 M $US
- Arabie saoudite : 772 k $US
- Maroc : 766 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 705 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 646 k $US
- Équateur : 568 k $US
- Grèce : 566 k $US
- Chili : 521 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Brésil | 780 M $US | 20,3 % |
| 2 | Mexique | 498 M $US | 13 % |
| 3 |  Italie | 291 M $US | 7,6 % |
| 4 |  Allemagne | 289 M $US | 7,5 % |
| 5 |  Roumanie | 258 M $US | 6,7 % |
| 6 | Argentine | 202 M $US | 5,3 % |
| 7 | Russie | 159 M $US | 4,1 % |
| 8 | Chine | 154 M $US | 4 % |
| 9 |  Inde | 137 M $US | 3,6 % |
| 10 | Viêt Nam | 131 M $US | 3,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,7 Md $US | 44 % |
| 2 | Royaume-Uni | 240 M $US | 6,2 % |
| 3 | Canada | 231 M $US | 6 % |
| 4 |  France | 209 M $US | 5,4 % |
| 5 | Allemagne | 205 M $US | 5,3 % |
| 6 | Italie | 178 M $US | 4,6 % |
| 7 | Taïwan | 164 M $US | 4,3 % |
| 8 |  Belgique | 104 M $US | 2,7 % |
| 9 |  Pays-Bas | 76 M $US | 2 % |
| 10 | Chine | 74 M $US | 1,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 63pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Soudan
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 12 % | 2023 | |
| Argentine | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 4,4 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 2 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 2,2 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 5 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 11 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
| Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 7,5 % | 0 % – 14 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 67282 Semi-finished products of alloy steel other than stainless steel
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 511210
- Produit CPC 2.1
- 41122 Alloy steel in ingots or other primary forms and semi-finished products of alloy steel
- Activité CITI Rév. 4
- 2410 Sidérurgie et première transformation de l’acier
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7224.90 | inchangé |
| 2012 | 7224.90 | inchangé |
| 2007 | 7224.90 | inchangé |
| 2002 | 7224.90 | inchangé |
| 1996 | 7224.90 | inchangé |
| 1992 | 7224.90 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7224 Steel, alloy, other than stainless, in ingots or other primary forms, semi-finished products of alloy steel other than stainless (excl. waste and scrap in ingot form, and products obtained by continuous casting)
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N304361 U.S. CBP
The tariff classification of steel products from the United Kingdom
- 600016030 HMRC
Alloy steel bar, semi-finished with square cross section and rounded corners, produced by continuously casting into oscillating moulds to produce blooms and allowed to solidify, the steel is then subject to forging. During forging, the steel is heated above 1,175°C, fully converting its…
- 600014944 HMRC
A semi-finished round cornered square steel bar with a cross-section throughout its length. Sizes ranging from 95mm square up to 250.7mm square The main molten steel production methods include : Melting raw materials using either an Electric Arc Furnace or Basic Oxygen Furnace Ladle Furnace…
- 600009270 HMRC
Circular Section Other Alloy Steel Semi-finished Bars Steels purchased by this company that are produced from re-melted scrap primarily, although some steel mills do make small pig iron additions if required. The primary molten steel production routes methods are : 1. Electric Arc Furnace, or Basic…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 7224.90 en 9 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7224.90 compte 10 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 14 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 281,5 M € de marchandises de la sous-position 7224.90 (+13 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,63 € le kilo ; la Turquie en a fourni 28 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3,8 Md $US en 2024, en baisse de 12,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Brésil, avec 20,3 % du total, devant le Mexique.
Notes légales
Note complémentaire
1. On considère comme:
produits laminés plats dits «magnétiques» au sens des sous-positions 72091610, 72091710, 72091810, 72092610, 72092710, 72092810 et 72112320, les produits de l'espèce présentant une perte en watts, par kilogramme, évaluée selon la méthode Epstein, sous un courant à 50 périodes et une induction de 1 tesla:
inférieure ou égale à 2,1 watts, quand leur épaisseur ne dépasse pas 0,20 millimètre,
inférieure ou égale à 3,6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,20 millimètre et 0,60 millimètre,
inférieure ou égale à 6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,60 millimètre inclus et 1,50 millimètre inclus,
«fer-blanc» au sens des sous-positions 72101220, 72107010, 72121010 et 72124020, les produits laminés plats d'une épaisseur inférieure à 0,5 millimètre recouverts d'une couche métallique d'une teneur en étain égale ou supérieure à 97 % en poids,
«aciers pour outillage» au sens des sous-positions 72241010, 72249002, 72253010, 72254012, 72269120, 72283020, 72284010, 72285020 et 72286020 les aciers, autres que les aciers inoxydables ou à coupe rapide, contenant en poids une des compositions suivantes, avec ou sans autres éléments:
moins de 0,6 % de carbone
et
0,7 % ou plus de silicium et 0,05 % ou plus de vanadium
ou
4 % ou plus de tungstène (wolfram),
0,8 % ou plus de carbone
et
0,05 % ou plus de vanadium,
plus de 1,2 % de carbone
et
11 % ou plus mais pas plus de 15 % de chrome,
0,16 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone
et
3,8 % ou plus mais pas plus de 4,3 % de nickel
et
1,1 % ou plus mais pas plus de 1,5 % de chrome
et
0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène,
0,3 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone
et
1,4 % ou plus mais pas plus de 2,1 % de chrome
et
0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène
et
moins de 1,2 % de nickel,
0,3 % ou plus de carbone
et
moins de 5,2 % de chrome
et
0,65 % ou plus de molybdène ou 0,4 % ou plus de tungstène,
0,5 % ou plus mais pas plus de 0,6 % de carbone
et
1,25 % ou plus mais pas plus de 1,8 % de nickel
et
0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de chrome
et
0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7224.90 du Système harmonisé (position 7224), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres aciers alliés en lingots ou autres formes… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7224.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres aciers alliés en lingots ou autres formes… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7224.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 14 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres aciers alliés en lingots ou autres formes… » ?
Le Brésil, avec 780 M $US en 2024 (20,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 26 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 24e rang sur 79 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « demi-produits en aciers alliés » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Turquie (28 %), la Chine (20 %) et la Russie (19 %), pour des importations totales de 281,5 M €.