Position · Chapitre 72
7224 : Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires ; demi-produits en autres aciers alliés
La position 7224 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 72 (fonte, fer et acier).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires 
Turquie Exemption – 14 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires · moyenne 6,4 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 35 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 22,3 % 
Brésil 7,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 7,2 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+58 M $US+159 M $US+> 350 M $US
Exportations : 84
- Brésil : 780 M $US
- Mexique : 498 M $US
- Italie : 350 M $US
- Allemagne : 340 M $US
- Chine : 273 M $US
- Roumanie : 258 M $US
- Argentine : 202 M $US
- Autriche : 181 M $US
- Russie : 159 M $US
- Inde : 144 M $US
- Viêt Nam : 133 M $US
- Turquie : 114 M $US
- France : 113 M $US
- États-Unis : 112 M $US
- Canada : 95 M $US
- Japon : 90 M $US
- Tchéquie : 89 M $US
- Suède : 64 M $US
- Espagne : 61 M $US
- Belgique : 58 M $US
- Croatie : 58 M $US
- Pologne : 45 M $US
- Royaume-Uni : 45 M $US
- Pays-Bas : 42 M $US
- Ukraine : 25 M $US
- Afrique du Sud : 12 M $US
- Slovénie : 12 M $US
- Finlande : 12 M $US
- Suisse : 7 M $US
- Kazakhstan : 6 M $US
- Indonésie : 5 M $US
- Corée du Sud : 4 M $US
- Philippines : 4 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Oman : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Iran : 2 M $US
- Luxembourg : 1 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Taïwan : 979 k $US
- Grèce : 938 k $US
- Danemark : 883 k $US
- Lettonie : 822 k $US
- Pakistan : 677 k $US
- Angola : 570 k $US
- Égypte : 455 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 434 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 275 k $US
- Serbie : 270 k $US
- Mozambique : 265 k $US
- Lituanie : 225 k $US
- Irlande : 195 k $US
- Singapour : 178 k $US
- Australie : 106 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 192 k $US192 k $US+6 M $US+56 M $US+> 243 M $US
Importations : 155
- États-Unis : 1,7 Md $US
- Italie : 287 M $US
- Allemagne : 274 M $US
- Canada : 247 M $US
- Royaume-Uni : 243 M $US
- France : 222 M $US
- Taïwan : 166 M $US
- Chine : 141 M $US
- Belgique : 105 M $US
- Japon : 94 M $US
- Suède : 89 M $US
- Pays-Bas : 78 M $US
- Roumanie : 77 M $US
- Espagne : 70 M $US
- Pologne : 56 M $US
- Kazakhstan : 56 M $US
- Autriche : 55 M $US
- Inde : 44 M $US
- Ukraine : 37 M $US
- Corée du Sud : 35 M $US
- Mexique : 30 M $US
- Brésil : 29 M $US
- Tchéquie : 28 M $US
- Thaïlande : 27 M $US
- Turquie : 24 M $US
- Danemark : 20 M $US
- Portugal : 16 M $US
- Indonésie : 16 M $US
- Suisse : 12 M $US
- Slovénie : 10 M $US
- Hongrie : 10 M $US
- Viêt Nam : 10 M $US
- Honduras : 9 M $US
- Kenya : 8 M $US
- Australie : 8 M $US
- Finlande : 7 M $US
- Luxembourg : 7 M $US
- Singapour : 6 M $US
- Ouzbékistan : 6 M $US
- Israël : 6 M $US
- Colombie : 6 M $US
- Afrique du Sud : 5 M $US
- Slovaquie : 5 M $US
- Égypte : 5 M $US
- Serbie : 5 M $US
- Émirats arabes unis : 4 M $US
- Pakistan : 3 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- République dominicaine : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Argentine : 1 M $US
- Arabie saoudite : 792 k $US
- Maroc : 785 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 699 k $US
- Grèce : 598 k $US
- Équateur : 581 k $US
- Chili : 525 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Brésil | 780 M $US | 17,6 % |
| 2 | Mexique | 498 M $US | 11,3 % |
| 3 |  Italie | 350 M $US | 7,9 % |
| 4 |  Allemagne | 340 M $US | 7,7 % |
| 5 |  Chine | 273 M $US | 6,2 % |
| 6 |  Roumanie | 258 M $US | 5,8 % |
| 7 | Argentine | 202 M $US | 4,6 % |
| 8 |  Autriche | 181 M $US | 4,1 % |
| 9 |  Russie | 159 M $US | 3,6 % |
| 10 |  Inde | 144 M $US | 3,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,7 Md $US | 38,4 % |
| 2 | Italie | 287 M $US | 6,5 % |
| 3 | Allemagne | 274 M $US | 6,2 % |
| 4 | Canada | 247 M $US | 5,6 % |
| 5 | Royaume-Uni | 243 M $US | 5,5 % |
| 6 |  France | 222 M $US | 5 % |
| 7 | Taïwan | 166 M $US | 3,7 % |
| 8 | Chine | 141 M $US | 3,2 % |
| 9 |  Belgique | 105 M $US | 2,4 % |
| 10 | Japon | 94 M $US | 2,1 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 7224 compte 11 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 7224 se répartit en 12 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 14 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 7224 en 2 lignes tarifaires ; le droit général est nul.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 7224 compte 13 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 7224 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 7224 en 11 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 35 % (moyenne 22,3 %). 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 7224 compte 2 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 7,2 %.
La position 7224 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 7,2 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 7224 en 2 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 7224 compte 2 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 7224 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 7224 en 10 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 7224 compte 3 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 7224 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 7224 en 3 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 7224 compte 11 lignes tarifaires et le droit NPF est nul.
La position 7224 se répartit en 2 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 7224 se sont élevées à 4,4 Md $US (−14,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Brésil (780 M $US), puis par le Mexique.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 1,7 Md $US.
Avec 113 M $US, la France figure au 13e rang sur 84 exportateurs.
La France a importé pour 222 M $US.
Notes légales
Note complémentaire
1. On considère comme:
produits laminés plats dits «magnétiques» au sens des sous-positions 72091610, 72091710, 72091810, 72092610, 72092710, 72092810 et 72112320, les produits de l'espèce présentant une perte en watts, par kilogramme, évaluée selon la méthode Epstein, sous un courant à 50 périodes et une induction de 1 tesla:
inférieure ou égale à 2,1 watts, quand leur épaisseur ne dépasse pas 0,20 millimètre,
inférieure ou égale à 3,6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,20 millimètre et 0,60 millimètre,
inférieure ou égale à 6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,60 millimètre inclus et 1,50 millimètre inclus,
«fer-blanc» au sens des sous-positions 72101220, 72107010, 72121010 et 72124020, les produits laminés plats d'une épaisseur inférieure à 0,5 millimètre recouverts d'une couche métallique d'une teneur en étain égale ou supérieure à 97 % en poids,
«aciers pour outillage» au sens des sous-positions 72241010, 72249002, 72253010, 72254012, 72269120, 72283020, 72284010, 72285020 et 72286020 les aciers, autres que les aciers inoxydables ou à coupe rapide, contenant en poids une des compositions suivantes, avec ou sans autres éléments:
moins de 0,6 % de carbone
et
0,7 % ou plus de silicium et 0,05 % ou plus de vanadium
ou
4 % ou plus de tungstène (wolfram),
0,8 % ou plus de carbone
et
0,05 % ou plus de vanadium,
plus de 1,2 % de carbone
et
11 % ou plus mais pas plus de 15 % de chrome,
0,16 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone
et
3,8 % ou plus mais pas plus de 4,3 % de nickel
et
1,1 % ou plus mais pas plus de 1,5 % de chrome
et
0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène,
0,3 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone
et
1,4 % ou plus mais pas plus de 2,1 % de chrome
et
0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène
et
moins de 1,2 % de nickel,
0,3 % ou plus de carbone
et
moins de 5,2 % de chrome
et
0,65 % ou plus de molybdène ou 0,4 % ou plus de tungstène,
0,5 % ou plus mais pas plus de 0,6 % de carbone
et
1,25 % ou plus mais pas plus de 1,8 % de nickel
et
0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de chrome
et
0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7224 du Système harmonisé (chapitre 72), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres aciers alliés en lingots ou autres formes… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7224 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres aciers alliés en lingots ou autres formes… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7224 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 14 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres aciers alliés en lingots ou autres formes… » ?
Le Brésil, avec 780 M $US en 2024 (17,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 113 M $US (2,5 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 84 pays exportateurs.