Sous-position · Chapitre 73 · Position 7301
7301.10
7301.10 : Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites: palplanches
Palplanches en acier
Libellé officiel Palplanches
La sous-position SH 7301.10 – palplanches en acier – relève de la position 7301, au chapitre 73.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 6 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7301 10 00 Palplanches Exemption+10—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 7
- Mesure de sauvegardeDroits additionnels 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Émirats arabes unis, Chine, Royaume-Uni, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade et 73 autres
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 30 septembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: UE
- Y387 Pays "de fusion et de coulée" de l’acier importé: autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- C132 Facture contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C133 Bon de livraison contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C134 Certificat de qualité ou clauses dans les bons de commande ou contrats exécutés contenant des informations sur le pays de "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C135 Déclaration à long terme du fournisseur contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C136 Comptabilité analytique et documents de production contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et sur le numéro de coulée
- C137 Document douanier du pays exportateur contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C138 Correspondance commerciale contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C139 Descriptions de la production contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 octobre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: UE
- Y387 Pays "de fusion et de coulée" de l’acier importé: autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
UE : importations mensuelles
12 derniers mois35,9 M €+4,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,71 € par kg
Taux préférentiels par pays0 %0 % des importations au taux préférentiel
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 25,9 M € | 72,3 % | +31,9 % |
 Émirats arabes unis | 5,6 M € | 15,7 % | -44,9 % |
 Royaume-Uni | 2,2 M € | 6,1 % | -22,4 % |
 Suisse | 607 k € | 1,7 % | +27,7 % |
 Inde | 601 k € | 1,7 % | +397,4 % |
 Mexique | 383 k € | 1,1 % | — |
 États-Unis | 198 k € | 0,6 % | +80,6 % |
 Norvège | 124 k € | 0,3 % | -47,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 30 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 410,4 k $US410,4 k $US+4,5 M $US+22,1 M $US+> 102,1 M $US
Exportations: 92
- Chine: 788,4 M $US
- Luxembourg: 452,2 M $US
- Tchéquie: 102,1 M $US
- Pologne: 52,8 M $US
- Japon: 51,3 M $US
- Pays-Bas: 46,2 M $US
- Émirats arabes unis: 40,9 M $US
- Allemagne: 25,5 M $US
- Corée du Sud: 22,1 M $US
- États-Unis: 17,4 M $US
- Afrique du Sud: 13,3 M $US
- Thaïlande: 10,9 M $US
- Viêt Nam: 9,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 7,9 M $US
- Estonie: 7,8 M $US
- Malaisie: 7,3 M $US
- France: 6,5 M $US
- Lituanie: 6 M $US
- Belgique: 5,8 M $US
- Autriche: 5,8 M $US
- Singapour: 5,6 M $US
- Royaume-Uni: 4,5 M $US
- Russie: 4,2 M $US
- Italie: 3,6 M $US
- Canada: 3,4 M $US
- Inde: 3 M $US
- Roumanie: 2,8 M $US
- Espagne: 2,5 M $US
- Kenya: 2,1 M $US
- Portugal: 2 M $US
- Indonésie: 1,4 M $US
- Turquie: 1,4 M $US
- Irlande: 1,2 M $US
- Croatie: 993,4 k $US
- Suisse: 927,7 k $US
- Danemark: 900,9 k $US
- Arabie saoudite: 870 k $US
- Lettonie: 812,1 k $US
- Suède: 698,2 k $US
- Koweït: 486,2 k $US
- Finlande: 485,5 k $US
- Norvège: 468,8 k $US
- République dominicaine: 410,4 k $US
- Égypte: 398,8 k $US
- Équateur: 369,5 k $US
- Australie: 301,5 k $US
- Panama: 269,6 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao: 216,2 k $US
- Taïwan: 212,9 k $US
- Brésil: 169,5 k $US
- Grèce: 139,4 k $US
- Slovaquie: 132,7 k $US
- Oman: 122,6 k $US
- Slovénie: 119,1 k $US
- Bulgarie: 117,7 k $US
- Ouganda: 116,7 k $US
- Philippines: 105,5 k $US
- Serbie: 102,9 k $US
- Bosnie-Herzégovine: 95,1 k $US
- Islande: 82,8 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 635,4 k $US635,4 k $US+4,4 M $US+21,7 M $US+> 73,7 M $US
Importations: 181
- Philippines: 448 M $US
- Pays-Bas: 113,9 M $US
- États-Unis: 92,4 M $US
- Allemagne: 88,9 M $US
- Italie: 77 M $US
- Taïwan: 73,7 M $US
- Royaume-Uni: 67,7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 53,7 M $US
- Belgique: 53,4 M $US
- Malaisie: 38,8 M $US
- Viêt Nam: 36,2 M $US
- Canada: 35,9 M $US
- Danemark: 30,8 M $US
- Arabie saoudite: 30,2 M $US
- Thaïlande: 27,2 M $US
- Singapour: 26,7 M $US
- Japon: 22,1 M $US
- Russie: 21,7 M $US
- Indonésie: 21,2 M $US
- France: 20,8 M $US
- Suisse: 20,5 M $US
- Australie: 17,6 M $US
- Émirats arabes unis: 17,4 M $US
- Inde: 17,2 M $US
- Irlande: 16,9 M $US
- Norvège: 16,5 M $US
- Autriche: 15,2 M $US
- Roumanie: 14,9 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao: 13 M $US
- Suède: 12,4 M $US
- Brésil: 12,1 M $US
- Lituanie: 9,6 M $US
- Bangladesh: 9,6 M $US
- Finlande: 9,6 M $US
- Pologne: 8,2 M $US
- Colombie: 6,9 M $US
- Portugal: 6,2 M $US
- Congo-Brazzaville: 5,6 M $US
- Kazakhstan: 5,4 M $US
- Bulgarie: 4,9 M $US
- Mexique: 4,6 M $US
- Irak: 4,5 M $US
- Espagne: 4,4 M $US
- Guyana: 4,4 M $US
- Chine: 4,4 M $US
- Nigeria: 3,5 M $US
- Nouvelle-Zélande: 3,1 M $US
- Pakistan: 2,9 M $US
- Suriname: 2,9 M $US
- Costa Rica: 2,8 M $US
- Hongrie: 2,8 M $US
- Bahamas: 2,7 M $US
- Congo-Kinshasa: 2,5 M $US
- Tchéquie: 2,5 M $US
- Mongolie: 2,4 M $US
- Malte: 2,2 M $US
- Qatar: 2,2 M $US
- Brunei: 2,1 M $US
- Slovénie: 2 M $US
- Maldives: 1,9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 788,4 M $US | 45,6 % |
| 2 |  Luxembourg | 452,2 M $US | 26,2 % |
| 3 |  Tchéquie | 102,1 M $US | 5,9 % |
| 4 |  Pologne | 52,8 M $US | 3,1 % |
| 5 |  Japon | 51,3 M $US | 3 % |
| 6 |  Pays-Bas | 46,2 M $US | 2,7 % |
| 7 | Émirats arabes unis | 40,9 M $US | 2,4 % |
| 8 |  Allemagne | 25,5 M $US | 1,5 % |
| 9 |  Corée du Sud | 22,1 M $US | 1,3 % |
| 10 | États-Unis | 17,4 M $US | 1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Philippines | 448 M $US | 25,9 % |
| 2 | Pays-Bas | 113,9 M $US | 6,6 % |
| 3 | États-Unis | 92,4 M $US | 5,3 % |
| 4 | Allemagne | 88,9 M $US | 5,1 % |
| 5 |  Italie | 77 M $US | 4,5 % |
| 6 |  Taïwan | 73,7 M $US | 4,3 % |
| 7 | Royaume-Uni | 67,7 M $US | 3,9 % |
| 8 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 53,7 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Belgique | 53,4 M $US | 3,1 % |
| 10 |  Malaisie | 38,8 M $US | 2,2 % |
La sous-position 7301.10 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7301.10 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 35,9 M € de marchandises de la sous-position 7301.10 (+5 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,71 € le kilo ; la Chine en a fourni 72 %, devant les Émirats arabes unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,7 Md $US en 2024, en baisse de 3,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 45,6 % du total, devant le Luxembourg.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « palplanches en fer ou en acier » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7301.10 du Système harmonisé (position 7301), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « palplanches en fer ou en acier » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7301.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « palplanches en fer ou en acier » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7301.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « palplanches en fer ou en acier » ?
La Chine, avec 788,4 M $US en 2024 (45,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 6,5 M $US (0,4 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 92 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « palplanches en acier » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (72 %), les Émirats arabes unis (16 %) et le Royaume-Uni (6 %), pour des importations totales de 35,9 M €.