Sous-position · Chapitre 73 · Position 7301
7301.20 : Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites : profilés
Libellé officiel Profilés
La sous-position 7301.20 relève de la position 7301 (palplanches en fer ou en acier), au chapitre 73.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7301 20 00 Profilés Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade et 70 autres
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Suisse | 28,2 M € | 57,2 % | +1,2 % |
 Royaume-Uni | 9,7 M € | 19,7 % | -4,5 % |
 Chine | 4 M € | 8,1 % | +10,7 % |
 Macédoine du Nord | 3,4 M € | 6,8 % | +62,8 % |
 Turquie | 1,2 M € | 2,5 % | -22 % |
 États-Unis | 1,1 M € | 2,3 % | -56,9 % |
 Norvège | 553 k € | 1,1 % | +29,5 % |
 Égypte | 349 k € | 0,7 % | +1 340 888,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 389,9 k $US389,9 k $US+5,3 M $US+21,6 M $US+> ; 41,5 M $US
Exportations : 110
- Chine : 62,3 M $US
- Allemagne : 46,7 M $US
- Luxembourg : 45,5 M $US
- Suisse : 41,5 M $US
- Pologne : 37,2 M $US
- États-Unis : 35,4 M $US
- Espagne : 34,5 M $US
- Bahreïn : 32,6 M $US
- Italie : 31,1 M $US
- Oman : 30,9 M $US
- Royaume-Uni : 21,6 M $US
- Inde : 15,3 M $US
- Portugal : 11,3 M $US
- Pays-Bas : 10,7 M $US
- France : 8,6 M $US
- Arabie saoudite : 8,6 M $US
- Irlande : 8,5 M $US
- Estonie : 7,7 M $US
- Roumanie : 7,7 M $US
- Danemark : 7,2 M $US
- Qatar : 7 M $US
- Finlande : 6,5 M $US
- Japon : 5,9 M $US
- Canada : 5,7 M $US
- Bulgarie : 5,6 M $US
- Turquie : 5,5 M $US
- Belgique : 5,3 M $US
- Émirats arabes unis : 5,2 M $US
- Corée du Sud : 5 M $US
- Hongrie : 3,6 M $US
- Russie : 3,3 M $US
- Norvège : 3,3 M $US
- Viêt Nam : 3,2 M $US
- Macédoine du Nord : 3,2 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Lituanie : 2,7 M $US
- Tchéquie : 2,6 M $US
- Ouzbékistan : 2,4 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Égypte : 1,9 M $US
- Thaïlande : 1,9 M $US
- Slovénie : 1,8 M $US
- Lettonie : 1,7 M $US
- Slovaquie : 1,6 M $US
- Grèce : 1,5 M $US
- Mexique : 1,3 M $US
- Koweït : 1,1 M $US
- Australie : 957,9 k $US
- Taïwan : 923,8 k $US
- Serbie : 818,5 k $US
- Zambie : 586,9 k $US
- Singapour : 389,9 k $US
- Malaisie : 346,8 k $US
- Albanie : 309,2 k $US
- Colombie : 174,9 k $US
- Nouvelle-Zélande : 165,4 k $US
- Chypre : 162,9 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 130,6 k $US
- Kirghizstan : 123,9 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 240 k $US240 k $US+1,3 M $US+6,8 M $US+> ; 21 M $US
Importations : 205
- Arabie saoudite : 129,1 M $US
- Allemagne : 46,6 M $US
- France : 40,5 M $US
- États-Unis : 28,4 M $US
- Royaume-Uni : 25,4 M $US
- Danemark : 23,2 M $US
- Espagne : 21 M $US
- Canada : 19,9 M $US
- Irlande : 16,7 M $US
- Autriche : 14 M $US
- Pologne : 13,5 M $US
- Italie : 13,2 M $US
- Pays-Bas : 11,7 M $US
- Finlande : 11,6 M $US
- Émirats arabes unis : 10,1 M $US
- Suède : 9,5 M $US
- Norvège : 8,6 M $US
- Corée du Sud : 7,5 M $US
- Belgique : 7,4 M $US
- Lituanie : 7,1 M $US
- Australie : 6,8 M $US
- Chine : 6,7 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4,7 M $US
- Japon : 4,5 M $US
- Angola : 4,5 M $US
- Bahreïn : 4,4 M $US
- Portugal : 4,3 M $US
- Singapour : 4,2 M $US
- Égypte : 4 M $US
- Hongrie : 3,9 M $US
- Slovaquie : 3,4 M $US
- Kazakhstan : 3,4 M $US
- Suisse : 3,1 M $US
- Cambodge : 3,1 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Roumanie : 2,8 M $US
- Inde : 2,6 M $US
- Mexique : 2,6 M $US
- Nigeria : 2,6 M $US
- Tadjikistan : 2,4 M $US
- Viêt Nam : 2,4 M $US
- Grèce : 2,2 M $US
- Sénégal : 1,7 M $US
- Bangladesh : 1,6 M $US
- Chypre : 1,5 M $US
- Slovénie : 1,4 M $US
- Gambie : 1,4 M $US
- Turquie : 1,3 M $US
- Soudan : 1,3 M $US
- Chili : 1,3 M $US
- Irak : 1,3 M $US
- Oman : 1,2 M $US
- Philippines : 1,2 M $US
- Thaïlande : 1,2 M $US
- Taïwan : 1,2 M $US
- Estonie : 1,1 M $US
- Luxembourg : 1,1 M $US
- Israël : 1,1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 62,3 M $US | 10,3 % |
| 2 |  Allemagne | 46,7 M $US | 7,7 % |
| 3 |  Luxembourg | 45,5 M $US | 7,5 % |
| 4 | Suisse | 41,5 M $US | 6,8 % |
| 5 |  Pologne | 37,2 M $US | 6,1 % |
| 6 | États-Unis | 35,4 M $US | 5,8 % |
| 7 |  Espagne | 34,5 M $US | 5,7 % |
| 8 |  Bahreïn | 32,6 M $US | 5,4 % |
| 9 |  Italie | 31,1 M $US | 5,1 % |
| 10 |  Oman | 30,9 M $US | 5,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Arabie saoudite | 129,1 M $US | 21,3 % |
| 2 | Allemagne | 46,6 M $US | 7,7 % |
| 3 |  France | 40,5 M $US | 6,7 % |
| 4 | États-Unis | 28,4 M $US | 4,7 % |
| 5 | Royaume-Uni | 25,4 M $US | 4,2 % |
| 6 |  Danemark | 23,2 M $US | 3,8 % |
| 7 | Espagne | 21 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Canada | 19,9 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Irlande | 16,7 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Autriche | 14 M $US | 2,3 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7301.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 7301.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7301.20 dans l’UE ont atteint 49,4 M € (+0 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Suisse en a fourni 57 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 606,7 M $US (−5,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (62,3 M $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « palplanches en fer ou en acier » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7301.20 du Système harmonisé (position 7301), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « palplanches en fer ou en acier » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7301.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « palplanches en fer ou en acier » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7301.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « palplanches en fer ou en acier » ?
La Chine, avec 62,3 M $US en 2024 (10,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 8,6 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 110 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7301.20 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (57 %), le Royaume-Uni (20 %) et la Chine (8 %), pour des importations totales de 49,4 M €.