Sous-position · Chapitre 73 · Position 7306
7306.69
7306.69 : de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire
La sous-position 7306.69 relève de la position 7306 (autres tubes, tuyaux et profilés creux), au chapitre 73.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 11 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7306 69 de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire:
- 7306 69 10 en aciers inoxydables Exemption—
- 7306 69 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 7
- Mesure de sauvegardeDroits additionnels 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Chine, Royaume-Uni, Inde, Islande, Liechtenstein, Norvège, Turquie, Taïwan
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade et 73 autres
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Turquie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 14
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 1509/17, Regulation 0267/12
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
- Documents
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 30 septembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: UE
- Y387 Pays "de fusion et de coulée" de l’acier importé: autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- C132 Facture contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C133 Bon de livraison contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C134 Certificat de qualité ou clauses dans les bons de commande ou contrats exécutés contenant des informations sur le pays de "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C135 Déclaration à long terme du fournisseur contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C136 Comptabilité analytique et documents de production contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et sur le numéro de coulée
- C137 Document douanier du pays exportateur contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C138 Correspondance commerciale contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C139 Descriptions de la production contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 octobre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: UE
- Y387 Pays "de fusion et de coulée" de l’acier importé: autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
UE : importations mensuelles
12 derniers mois36,2 M €-2,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,91 € par kg
Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Suisse | 24,2 M € | 66,8 % | -8,4 % |
 Chine | 4,8 M € | 13,3 % | +8 % |
 Royaume-Uni | 1,9 M € | 5,2 % | +8,6 % |
 Serbie | 1,7 M € | 4,7 % | +23 % |
 Macédoine du Nord | 1 M € | 2,8 % | +151,3 % |
 Turquie | 819 k € | 2,3 % | -32,4 % |
 États-Unis | 499 k € | 1,4 % | +30,5 % |
 Taïwan | 93 k € | 0,3 % | -15,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 214 k $US214 k $US+2 M $US+10 M $US+> 48 M $US
Exportations: 93
- Allemagne: 124 M $US
- Autriche: 94 M $US
- Chine: 48 M $US
- Italie: 38 M $US
- Suisse: 28 M $US
- Espagne: 23 M $US
- États-Unis: 18 M $US
- Turquie: 16 M $US
- Inde: 10 M $US
- Pologne: 9 M $US
- Belgique: 8 M $US
- Russie: 6 M $US
- Royaume-Uni: 5 M $US
- Portugal: 4 M $US
- Viêt Nam: 4 M $US
- Finlande: 3 M $US
- Taïwan: 3 M $US
- Cambodge: 3 M $US
- Pays-Bas: 3 M $US
- Danemark: 3 M $US
- Tchéquie: 2 M $US
- Serbie: 2 M $US
- Slovaquie: 2 M $US
- France: 2 M $US
- Japon: 2 M $US
- Malaisie: 1 M $US
- Corée du Sud: 1 M $US
- Suède: 1 M $US
- Bulgarie: 1 M $US
- Croatie: 1 M $US
- Slovénie: 925 k $US
- Roumanie: 891 k $US
- Afrique du Sud: 802 k $US
- Émirats arabes unis: 703 k $US
- Luxembourg: 686 k $US
- Lituanie: 485 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 398 k $US
- Grèce: 361 k $US
- Thaïlande: 342 k $US
- Brésil: 317 k $US
- Macédoine du Nord: 285 k $US
- Estonie: 277 k $US
- Singapour: 270 k $US
- Hongrie: 250 k $US
- Canada: 214 k $US
- Iran: 197 k $US
- Nigeria: 191 k $US
- Ukraine: 178 k $US
- Colombie: 165 k $US
- Équateur: 153 k $US
- Lettonie: 150 k $US
- Venezuela: 150 k $US
- Kenya: 134 k $US
- Mexique: 117 k $US
- Égypte: 115 k $US
- Australie: 107 k $US
- Oman: 107 k $US
- Jordanie: 105 k $US
- Uruguay: 72 k $US
- Tunisie: 66 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 183 k $US183 k $US+2 M $US+6 M $US+> 18 M $US
Importations: 182
- Allemagne: 56 M $US
- États-Unis: 42 M $US
- France: 39 M $US
- Suisse: 39 M $US
- Espagne: 22 M $US
- Pologne: 18 M $US
- Pays-Bas: 17 M $US
- Royaume-Uni: 16 M $US
- Belgique: 16 M $US
- Mexique: 14 M $US
- Turquie: 14 M $US
- Tchéquie: 13 M $US
- Italie: 11 M $US
- Canada: 9 M $US
- Roumanie: 8 M $US
- Hongrie: 7 M $US
- Chine: 7 M $US
- Lituanie: 6 M $US
- Inde: 6 M $US
- Autriche: 6 M $US
- Irak: 6 M $US
- Australie: 6 M $US
- Philippines: 5 M $US
- Suède: 5 M $US
- Corée du Sud: 5 M $US
- Slovaquie: 5 M $US
- Émirats arabes unis: 5 M $US
- Singapour: 4 M $US
- Égypte: 4 M $US
- Kazakhstan: 4 M $US
- Thaïlande: 3 M $US
- Maroc: 3 M $US
- Finlande: 3 M $US
- Afrique du Sud: 3 M $US
- Malaisie: 2 M $US
- Cambodge: 2 M $US
- Portugal: 2 M $US
- Croatie: 2 M $US
- Irlande: 2 M $US
- Syrie: 2 M $US
- Ouzbékistan: 2 M $US
- Lettonie: 2 M $US
- Viêt Nam: 2 M $US
- Bosnie-Herzégovine: 2 M $US
- Indonésie: 2 M $US
- Brésil: 2 M $US
- Slovénie: 2 M $US
- Danemark: 2 M $US
- Zimbabwe: 1 M $US
- Arabie saoudite: 1 M $US
- Israël: 1 M $US
- Biélorussie: 1 M $US
- Colombie: 1 M $US
- Estonie: 1 M $US
- Ukraine: 977 k $US
- Serbie: 902 k $US
- Azerbaïdjan: 861 k $US
- Nigeria: 744 k $US
- Chili: 718 k $US
- Norvège: 676 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 124 M $US | 26 % |
| 2 |  Autriche | 94 M $US | 19,8 % |
| 3 | Chine | 48 M $US | 10 % |
| 4 |  Italie | 38 M $US | 8 % |
| 5 | Suisse | 28 M $US | 6 % |
| 6 |  Espagne | 23 M $US | 4,8 % |
| 7 | États-Unis | 18 M $US | 3,8 % |
| 8 | Turquie | 16 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Inde | 10 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Pologne | 9 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 56 M $US | 11,8 % |
| 2 | États-Unis | 42 M $US | 8,9 % |
| 3 |  France | 39 M $US | 8,1 % |
| 4 | Suisse | 39 M $US | 8,1 % |
| 5 | Espagne | 22 M $US | 4,5 % |
| 6 | Pologne | 18 M $US | 3,8 % |
| 7 |  Pays-Bas | 17 M $US | 3,5 % |
| 8 | Royaume-Uni | 16 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Belgique | 16 M $US | 3,3 % |
| 10 |  Mexique | 14 M $US | 3 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 5
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H316380 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 2704-20-141406; Classification of Torque Beams
- H304190 U.S. CBP
Internal Advice; Tariff Classification of a Steel Tube
- N312661 U.S. CBP
The tariff classification of octagonal tubes from Mexico
- N312618 U.S. CBP
The tariff classification of hollow profiles from Germany
- N299104 U.S. CBP
The tariff classification of automotive steering tubes from South Korea
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 7306.69 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7306.69 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7306.69 dans l’UE ont atteint 36,2 M € (−3 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Suisse en a fourni 67 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 476 M $US (−10,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (124 M $US), puis par l’Autriche.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7306.69 du Système harmonisé (position 7306), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « de section non circulaire, autre que carrée ou… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7306.69 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « de section non circulaire, autre que carrée ou… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7306.69 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « de section non circulaire, autre que carrée ou… » ?
L’Allemagne, avec 124 M $US en 2024 (26 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2 M $US (0,4 % du total mondial) et occupe le 24e rang sur 93 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7306.69 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (67 %), la Chine (13 %) et le Royaume-Uni (5 %), pour des importations totales de 36,2 M €.