Sous-position · Chapitre 73 · Position 7306
7306.90 : Autres tubes, tuyaux et profilés creux : autres
Autres tubes et profilés creux en acier
Libellé officiel autres
La sous-position SH 7306.90 – autres tubes et profilés creux en acier – relève de la position 7306, au chapitre 73.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7306 90 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 8
- Mesure de sauvegardeDroits additionnels 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Chine, Royaume-Uni, Inde, Islande, Liechtenstein, Norvège, Turquie, Taïwan
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade et 73 autres
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Turquie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 11
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
- Documents
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 30 septembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : UE
- Y387 Pays "de fusion et de coulée" de l’acier importé : autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- C132 Facture contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C133 Bon de livraison contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C134 Certificat de qualité ou clauses dans les bons de commande ou contrats exécutés contenant des informations sur le pays de "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C135 Déclaration à long terme du fournisseur contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C136 Comptabilité analytique et documents de production contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et sur le numéro de coulée
- C137 Document douanier du pays exportateur contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C138 Correspondance commerciale contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C139 Descriptions de la production contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 octobre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : UE
- Y387 Pays "de fusion et de coulée" de l’acier importé : autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Turquie | 16,2 M € | 35,6 % | +7,2 % |
 Émirats arabes unis | 7,5 M € | 16,4 % | +48,1 % |
 Chine | 6,1 M € | 13,5 % | -20,2 % |
 États-Unis | 3,9 M € | 8,6 % | -17,7 % |
 Inde | 2,6 M € | 5,6 % | -0,4 % |
 Royaume-Uni | 1,6 M € | 3,6 % | -23,9 % |
 Suisse | 1,6 M € | 3,4 % | +47,8 % |
 Norvège | 1,1 M € | 2,5 % | +34,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 50 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % – 14 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 13,3 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 621 k $US621 k $US+8,1 M $US+29,6 M $US+> 72,5 M $US
Exportations : 142
- Chine : 196,3 M $US
- Italie : 78 M $US
- États-Unis : 78 M $US
- Norvège : 77,9 M $US
- Inde : 72,5 M $US
- Allemagne : 69,6 M $US
- Pologne : 48,9 M $US
- Japon : 48,1 M $US
- Afrique du Sud : 42,7 M $US
- Émirats arabes unis : 40,1 M $US
- Turquie : 37,9 M $US
- Royaume-Uni : 31 M $US
- Ouganda : 30,7 M $US
- Espagne : 29,6 M $US
- Corée du Sud : 28,7 M $US
- Canada : 28,4 M $US
- Viêt Nam : 26,9 M $US
- Pays-Bas : 23,7 M $US
- France : 19,4 M $US
- Tchéquie : 17,4 M $US
- Suède : 17 M $US
- Roumanie : 16,7 M $US
- Jordanie : 15,7 M $US
- Slovaquie : 14,4 M $US
- Pakistan : 13,8 M $US
- Mexique : 13,4 M $US
- Thaïlande : 12,7 M $US
- Malaisie : 12,7 M $US
- Taïwan : 11,3 M $US
- Autriche : 10,1 M $US
- Indonésie : 9,2 M $US
- Belgique : 9,1 M $US
- Danemark : 9 M $US
- Slovénie : 8,8 M $US
- Lituanie : 8,1 M $US
- Arabie saoudite : 7,5 M $US
- Singapour : 6,8 M $US
- Russie : 6,5 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Brésil : 5,8 M $US
- Croatie : 5,5 M $US
- Bulgarie : 5,2 M $US
- Estonie : 4,2 M $US
- Suisse : 4,2 M $US
- Portugal : 4 M $US
- Honduras : 3,7 M $US
- Kenya : 3,7 M $US
- Serbie : 3,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2,8 M $US
- Égypte : 2,7 M $US
- Argentine : 2,5 M $US
- Australie : 2,3 M $US
- Lettonie : 2,2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Finlande : 1,9 M $US
- Grèce : 1,8 M $US
- Népal : 1,6 M $US
- Luxembourg : 1,5 M $US
- Salvador : 1,5 M $US
- Ukraine : 1,4 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,4 M $US1,4 M $US+7 M $US+18,5 M $US+> 42,1 M $US
Importations : 211
- États-Unis : 80,3 M $US
- Allemagne : 56 M $US
- France : 49,8 M $US
- Chine : 48,4 M $US
- Arabie saoudite : 44,6 M $US
- Singapour : 43,3 M $US
- Canada : 42,1 M $US
- Thaïlande : 41,6 M $US
- Royaume-Uni : 40,1 M $US
- Brésil : 32,4 M $US
- Pologne : 29,9 M $US
- Émirats arabes unis : 25,2 M $US
- Corée du Sud : 24,6 M $US
- Malaisie : 24,3 M $US
- Roumanie : 24,1 M $US
- Indonésie : 24,1 M $US
- Inde : 21,3 M $US
- Norvège : 20,5 M $US
- Zambie : 19,4 M $US
- Suisse : 19,3 M $US
- Belgique : 18,7 M $US
- Slovaquie : 18,5 M $US
- Autriche : 18,3 M $US
- Soudan du Sud : 17 M $US
- Congo-Kinshasa : 16,4 M $US
- Suède : 15,2 M $US
- Australie : 15,1 M $US
- Tchéquie : 13,4 M $US
- Ouzbékistan : 13,1 M $US
- Italie : 13 M $US
- Pays-Bas : 13 M $US
- Pérou : 12,5 M $US
- Espagne : 12,2 M $US
- Philippines : 12,2 M $US
- Viêt Nam : 12,1 M $US
- Hongrie : 11,9 M $US
- Taïwan : 11,9 M $US
- Égypte : 11,8 M $US
- Tanzanie : 11,8 M $US
- Qatar : 11,3 M $US
- Mexique : 10,9 M $US
- Danemark : 10,5 M $US
- Costa Rica : 9,7 M $US
- Angola : 9,7 M $US
- République dominicaine : 9,5 M $US
- Kazakhstan : 9,3 M $US
- Portugal : 9 M $US
- Finlande : 8,1 M $US
- Lettonie : 7,9 M $US
- Cambodge : 7,7 M $US
- Slovénie : 7,5 M $US
- Japon : 7,2 M $US
- Mozambique : 7 M $US
- Nigeria : 6,9 M $US
- Turquie : 6,9 M $US
- Botswana : 5,2 M $US
- Irlande : 5,1 M $US
- Lesotho : 5,1 M $US
- Lituanie : 5 M $US
- Koweït : 4,9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 196,3 M $US | 14,9 % |
| 2 |  Italie | 78 M $US | 5,9 % |
| 3 | États-Unis | 78 M $US | 5,9 % |
| 4 | Norvège | 77,9 M $US | 5,9 % |
| 5 | Inde | 72,5 M $US | 5,5 % |
| 6 |  Allemagne | 69,6 M $US | 5,3 % |
| 7 |  Pologne | 48,9 M $US | 3,7 % |
| 8 | Japon | 48,1 M $US | 3,7 % |
| 9 |  Afrique du Sud | 42,7 M $US | 3,3 % |
| 10 | Émirats arabes unis | 40,1 M $US | 3,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 80,3 M $US | 6,1 % |
| 2 | Allemagne | 56 M $US | 4,3 % |
| 3 |  France | 49,8 M $US | 3,8 % |
| 4 | Chine | 48,4 M $US | 3,7 % |
| 5 |  Arabie saoudite | 44,6 M $US | 3,4 % |
| 6 |  Singapour | 43,3 M $US | 3,3 % |
| 7 | Canada | 42,1 M $US | 3,2 % |
| 8 |  Thaïlande | 41,6 M $US | 3,2 % |
| 9 | Royaume-Uni | 40,1 M $US | 3 % |
| 10 | Brésil | 32,4 M $US | 2,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 8 %droit médian
- 30pays en franchise (NPF)
- 50 %le plus élevé : Angola, Bahamas, Kenya
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
| Afrique du Sud | 10 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
| Arabie saoudite | 15 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 6,3 % | 5 % – 7,5 % | 2023 |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 7,5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 10 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 20 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 6 % | 2023 | |
 Colombie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 20 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 10 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 20 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 20 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 13 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Iran | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 4 % | 0 % – 8 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 25 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 6,3 % | 5 % – 7,5 % | 2023 |
 Kenya | 35 %* | 2023 | |
 Kirghizstan | 7,5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 10 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 7,1 %* | 6,4 % – 7,7 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 15 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 10 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 31 % | 2,5 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 15 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 10 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 30 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 16 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 6 % | 3 % – 7 % | 2023 |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 20 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 7,5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 33 % | 10 % – 40 % | 2021 · HS 2017 |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 5,6 %* | 5,1 % – 6,1 % | 2023 |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 %* | 2023 | |
 Tchad | 20 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 4 % | 0 % – 8 % | 2017 · HS 2017 |
| Thaïlande | 5 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 5 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 10 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 0,1 % – 0,2 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 67949 Other tubes, pipes & hollow profiles, of iron/steel
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311220
- Produit CPC 2.1
- 41289 Other tubes and pipes, such as open seam, riveted or similarly closed
- Activité CITI Rév. 4
- 2410 Sidérurgie et première transformation de l’acier
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7306.90 | inchangé |
| 2012 | 7306.90 | inchangé |
| 2007 | 7306.90 | inchangé |
| 2002 | 7306.90 | inchangé |
| 1996 | 7306.90 | inchangé |
| 1992 | 7306.90 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7306 Tubes, pipes and hollow profiles "e.g., open seam or welded, riveted or similarly closed", of iron or steel (excl. of cast iron, seamless tubes and pipes and tubes having internal and external circular cross-sections and an external diameter of > 406,4 mm)
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N328989 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of pipe-in-pipe assemblies. Correction to Ruling Number N328388.
- N328388 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of pipe-in-pipe assemblies
- N297795 U.S. CBP
The tariff classification of double walled and insulated stove pipes from Canada
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contingent tarifaire
Residual Quota 058664 Volume Update – 19 October 2026
Trade Tariff news 9337 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire
Türkiye Quota 058661 Volume Update – 12 October 2026
Trade Tariff news 9106 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire
Residual Quota 058664 Volume Update – 8 October 2026
Trade Tariff news 9043 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire
Türkiye Quota 058661 Volume Update – 6 October 2026
Trade Tariff news 8975 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 367 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-10-01 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire
EU Quota 058659 Volume Update – 29 September 2026
Trade Tariff news 8778 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire
Türkiye Quota 058661 Volume Update – 22 September 2026
Trade Tariff news 8646 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire
[UPDATED] EU Quota 058659 Volume Update – 10 September 2026
Trade Tariff news 8381 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7306.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7306.90 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7306.90 dans l’UE ont atteint 45,6 M € (−4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Turquie en a fourni 36 %, devant les Émirats arabes unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,3 Md $US (−15,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (196,3 M $US), puis par l’Italie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres tubes, tuyaux et profilés creux : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7306.90 du Système harmonisé (position 7306), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres tubes, tuyaux et profilés creux : autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7306.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres tubes, tuyaux et profilés creux : autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7306.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres tubes, tuyaux et profilés creux : autres » ?
La Chine, avec 196,3 M $US en 2024 (14,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 19,4 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 142 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres tubes et profilés creux en acier » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Turquie (36 %), les Émirats arabes unis (16 %) et la Chine (14 %), pour des importations totales de 45,6 M €.