Sous-position · Chapitre 73 · Position 7307

7307.19 : Accessoires de tuyauterie: moulés, autres

Raccords moulés en acier ou fonte malléable

Libellé officiel autres

La sous-position SH 7307.19 – raccords moulés en acier ou fonte malléable – relève de la position 7307, au chapitre 73.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 3,7 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

7307 19 autres:
7307 19 10 en fonte 3,7 %—
7307 19 90 autres 3,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0355/22
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 0956/23
Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	3,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	2,9 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois261,7 M €-10 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation3,03 € par kg

Taux préférentiel13 %13 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	179,5 M €	68,6 %	-11 %
États-Unis	12,4 M €	4,7 %	-21,3 %
Indonésie	11,8 M €	4,5 %	+29,1 %
Brésil	10,6 M €	4,1 %	-1,1 %
Inde	9,9 M €	3,8 %	-23,4 %
Royaume-Uni	8,1 M €	3,1 %	-14,2 %
Turquie	5,6 M €	2,1 %	+17,6 %
Thaïlande	4,6 M €	1,8 %	+28,3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis 5,6 % – 6,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,9 %

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

7307.19 · 2,7 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 81,9 k $US81,9 k $US+6,9 M $US+40,7 M $US+> 129,9 M $US

Exportations: 145

Chine: 916,5 M $US
États-Unis: 184,7 M $US
Pologne: 178,2 M $US
Inde: 143,3 M $US
Italie: 129,9 M $US
Allemagne: 109,7 M $US
Autriche: 102,2 M $US
Thaïlande: 94,4 M $US
Belgique: 76,5 M $US
Espagne: 62,4 M $US
Mexique: 56,2 M $US
Viêt Nam: 54,6 M $US
France: 44,1 M $US
Tchéquie: 44,1 M $US
Royaume-Uni: 40,7 M $US
Singapour: 39,8 M $US
Taïwan: 37,5 M $US
Indonésie: 33,9 M $US
Pays-Bas: 31,1 M $US
Bulgarie: 29,8 M $US
Russie: 19,8 M $US
Corée du Sud: 18,9 M $US
Turquie: 17,4 M $US
Brésil: 17,1 M $US
Malaisie: 17 M $US
Japon: 15,6 M $US
Israël: 14 M $US
Canada: 12,4 M $US
Danemark: 10,6 M $US
Suède: 8 M $US
Lettonie: 7,7 M $US
Émirats arabes unis: 7,7 M $US
Croatie: 7,4 M $US
Slovénie: 7,1 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 7 M $US
Afrique du Sud: 6,9 M $US
Grèce: 6,4 M $US
Égypte: 5,2 M $US
Lituanie: 5 M $US
Hongrie: 4,8 M $US
Luxembourg: 4,4 M $US
Suisse: 4,3 M $US
Arabie saoudite: 4,1 M $US
Irlande: 3,7 M $US
Norvège: 3,2 M $US
Australie: 2,9 M $US
Estonie: 2,6 M $US
Portugal: 2,5 M $US
Roumanie: 2,4 M $US
Finlande: 2,2 M $US
Slovaquie: 1,8 M $US
Iran: 1,7 M $US
Serbie: 1 M $US
Cambodge: 685,5 k $US
Macédoine du Nord: 635,8 k $US
Kazakhstan: 597,7 k $US
Bosnie-Herzégovine: 578,9 k $US
Colombie: 519,5 k $US
Argentine: 505,2 k $US
Pérou: 473,5 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	916,5 M $US	34,3 %
2	États-Unis	184,7 M $US	6,9 %
3	Pologne	178,2 M $US	6,7 %
4	Inde	143,3 M $US	5,4 %
5	Italie	129,9 M $US	4,9 %
6	Allemagne	109,7 M $US	4,1 %
7	Autriche	102,2 M $US	3,8 %
8	Thaïlande	94,4 M $US	3,5 %
9	Belgique	76,5 M $US	2,9 %
10	Espagne	62,4 M $US	2,3 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	506,5 M $US	19 %
2	Canada	165,9 M $US	6,2 %
3	Allemagne	154,8 M $US	5,8 %
4	Pologne	95,6 M $US	3,6 %
5	Italie	91,7 M $US	3,4 %
6	Royaume-Uni	82,9 M $US	3,1 %
7	France	72,8 M $US	2,7 %
8	Arabie saoudite	70,9 M $US	2,7 %
9	Pays-Bas	70,3 M $US	2,6 %
10	Japon	64,2 M $US	2,4 %

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 7307.19 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 3,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7307.19 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 3,7 %.

148 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 3,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7307.19 dans l’UE ont atteint 261,7 M € (−10 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 69 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,7 Md $US (+2,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (916,5 M $US), puis par les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « accessoires de tuyauterie: moulés, autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7307.19 du Système harmonisé (position 7307), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « accessoires de tuyauterie: moulés, autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7307.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « accessoires de tuyauterie: moulés, autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7307.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « accessoires de tuyauterie: moulés, autres » ?

La Chine, avec 916,5 M $US en 2024 (34,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 44,1 M $US (1,7 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 145 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « raccords moulés en acier ou fonte malléable » ?

148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « raccords moulés en acier ou fonte malléable » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (69 %), les États-Unis (5 %) et l’Indonésie (5 %), pour des importations totales de 261,7 M €.