Position · Chapitre 73
7307 : Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier
La position 7307 se divise en 10 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 73 (ouvrages en fonte, fer ou acier).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 3,7 % Droit des pays tiers 20 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Turquie Exemption – 3,7 % Droit des pays tiers 20 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
États-Unis Exemption – 6,2 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 71 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 4,5 % Général (NPF) 21 lignes tarifaires · moyenne 0,2 % 
Mexique Exemption – 35 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires · moyenne 9,7 % 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 580 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % 
Japon Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption – 10 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 7,1 % 
CCG 5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 12 % Général (NPF) 21 lignes tarifaires · moyenne 8,9 % 
Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 19,1 % Sous-positions 10
- 7307.11en fonte non malléable
- 7307.19Accessoires de tuyauterie : moulés, autresRaccords moulés en acier ou fonte malléable
- 7307.21Autres, en aciers inoxydables : bridesBrides en acier inoxydable
- 7307.22Coudes, courbes et manchons, filetés
- 7307.23Accessoires à souder bout à boutRaccords inox à souder bout à bout
- 7307.29Autres, en aciers inoxydables : autresRaccords inox (hors brides, coudes à souder)
- 7307.91Accessoires de tuyauterie : autres, bridesBrides en acier
- 7307.92Coudes, courbes et manchons, filetésCoudes et manchons filetés en acier
- 7307.93Accessoires à souder bout à boutRaccords à souder bout à bout en acier
- 7307.99Accessoires de tuyauterie : autres, autresAutres raccords en acier
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 344 k $US344 k $US+21 M $US+215 M $US+> 1 Md $US
Exportations : 211
- Chine : 5,6 Md $US
- Italie : 2,1 Md $US
- États-Unis : 2,1 Md $US
- Allemagne : 2 Md $US
- Inde : 1,1 Md $US
- Corée du Sud : 1 Md $US
- Pologne : 666 M $US
- Royaume-Uni : 630 M $US
- Pays-Bas : 511 M $US
- France : 475 M $US
- Autriche : 463 M $US
- Japon : 459 M $US
- Espagne : 397 M $US
- Mexique : 384 M $US
- Taïwan : 369 M $US
- Thaïlande : 346 M $US
- Viêt Nam : 291 M $US
- Tchéquie : 272 M $US
- Belgique : 235 M $US
- Suède : 215 M $US
- Danemark : 203 M $US
- Singapour : 185 M $US
- Turquie : 182 M $US
- Malaisie : 178 M $US
- Canada : 172 M $US
- Colombie : 165 M $US
- Israël : 145 M $US
- Suisse : 141 M $US
- Roumanie : 140 M $US
- Indonésie : 121 M $US
- Russie : 87 M $US
- Afrique du Sud : 86 M $US
- Norvège : 82 M $US
- Slovaquie : 72 M $US
- Finlande : 70 M $US
- Brésil : 69 M $US
- Hongrie : 63 M $US
- Émirats arabes unis : 63 M $US
- Arabie saoudite : 52 M $US
- Slovénie : 48 M $US
- Australie : 44 M $US
- Croatie : 39 M $US
- Bulgarie : 37 M $US
- Portugal : 35 M $US
- Estonie : 30 M $US
- Cambodge : 26 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 26 M $US
- Irlande : 25 M $US
- Philippines : 23 M $US
- Serbie : 21 M $US
- Argentine : 20 M $US
- Grèce : 17 M $US
- Lituanie : 17 M $US
- Nouvelle-Zélande : 14 M $US
- Lettonie : 14 M $US
- Luxembourg : 12 M $US
- Égypte : 11 M $US
- Tunisie : 11 M $US
- Kazakhstan : 9 M $US
- Pérou : 9 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 8 M $US8 M $US+61 M $US+318 M $US+> 676 M $US
Importations : 222
- États-Unis : 3,3 Md $US
- Allemagne : 1,6 Md $US
- Canada : 954 M $US
- Japon : 705 M $US
- Arabie saoudite : 688 M $US
- Royaume-Uni : 686 M $US
- France : 676 M $US
- Chine : 656 M $US
- Pays-Bas : 646 M $US
- Mexique : 624 M $US
- Corée du Sud : 526 M $US
- Italie : 526 M $US
- Pologne : 491 M $US
- Émirats arabes unis : 489 M $US
- Singapour : 469 M $US
- Brésil : 405 M $US
- Espagne : 358 M $US
- Autriche : 345 M $US
- Australie : 344 M $US
- Norvège : 342 M $US
- Inde : 336 M $US
- Turquie : 321 M $US
- Suisse : 318 M $US
- Thaïlande : 305 M $US
- Belgique : 300 M $US
- Indonésie : 294 M $US
- Danemark : 288 M $US
- Malaisie : 265 M $US
- Tchéquie : 264 M $US
- Russie : 250 M $US
- Taïwan : 242 M $US
- Suède : 240 M $US
- Qatar : 235 M $US
- Finlande : 179 M $US
- Viêt Nam : 177 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 165 M $US
- Roumanie : 163 M $US
- Oman : 139 M $US
- Hongrie : 133 M $US
- Kazakhstan : 125 M $US
- Égypte : 117 M $US
- Afrique du Sud : 113 M $US
- Argentine : 113 M $US
- Irlande : 111 M $US
- Slovaquie : 102 M $US
- Israël : 92 M $US
- Angola : 89 M $US
- Philippines : 88 M $US
- Portugal : 84 M $US
- Irak : 84 M $US
- Chili : 74 M $US
- Colombie : 73 M $US
- Slovénie : 71 M $US
- Koweït : 64 M $US
- Maroc : 63 M $US
- Pérou : 61 M $US
- Grèce : 55 M $US
- Algérie : 54 M $US
- Nigeria : 50 M $US
- Serbie : 49 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 5,6 Md $US | 25,1 % |
| 2 |  Italie | 2,1 Md $US | 9,4 % |
| 3 | États-Unis | 2,1 Md $US | 9,2 % |
| 4 |  Allemagne | 2 Md $US | 8,9 % |
| 5 |  Inde | 1,1 Md $US | 4,9 % |
| 6 |  Corée du Sud | 1 Md $US | 4,6 % |
| 7 |  Pologne | 666 M $US | 3 % |
| 8 | Royaume-Uni | 630 M $US | 2,8 % |
| 9 |  Pays-Bas | 511 M $US | 2,3 % |
| 10 |  France | 475 M $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 3,3 Md $US | 14,9 % |
| 2 | Allemagne | 1,6 Md $US | 7 % |
| 3 | Canada | 954 M $US | 4,2 % |
| 4 | Japon | 705 M $US | 3,1 % |
| 5 |  Arabie saoudite | 688 M $US | 3,1 % |
| 6 | Royaume-Uni | 686 M $US | 3,1 % |
| 7 | France | 676 M $US | 3 % |
| 8 | Chine | 656 M $US | 2,9 % |
| 9 | Pays-Bas | 646 M $US | 2,9 % |
| 10 | Mexique | 624 M $US | 2,8 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 7307 compte 20 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 3,7 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 7307 se répartit en 20 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 3,7 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 7307 en 20 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 6,2 % (moyenne 4,4 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 7307 compte 71 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 7307 se répartit en 21 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 4,5 %. 20 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 7307 en 18 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 35 % (moyenne 9,7 %). 13 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 7307 compte 12 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 12,6 %.
La position 7307 se répartit en 580 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 7307 en 10 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 7307 compte 20 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 7307 se répartit en 11 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 7307 en 12 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 0 % à 10 % (moyenne 7,1 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 7307 compte 13 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 7307 se répartit en 10 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 7307 en 11 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 7307 compte 21 lignes tarifaires et le droit NPF va de 0 % à 12 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 7307 se répartit en 11 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation va de 10 % à 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 7307 se sont élevées à 22,5 Md $US (−1,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (5,6 Md $US), puis par l’Italie.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 3,3 Md $US.
Avec 475 M $US, la France figure au 10e rang sur 211 exportateurs.
La France a importé pour 676 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « accessoires de tuyauterie » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7307 du Système harmonisé (chapitre 73), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « accessoires de tuyauterie » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7307 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « accessoires de tuyauterie » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7307 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « accessoires de tuyauterie » ?
La Chine, avec 5,6 Md $US en 2024 (25,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 475 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 211 pays exportateurs.