Position · Chapitre 73
7308 : Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
5 sous-positions composent la position 7308, au chapitre 73 (ouvrages en fonte, fer ou acier).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 26 lignes tarifaires 
Mexique 35 % – 50 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 36,5 % 
Brésil 12,6 % – 25 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 17,1 % 
Argentine 12,6 % – 14 % Droit des pays tiers 30 lignes tarifaires · moyenne 13,8 % 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % 
Japon Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption – 10 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % 
CCG 5 % Droit des pays tiers 44 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 20 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 12,7 % 
Nigeria 5 % – 20 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 8,8 % Sous-positions 5
- 7308.10Ponts et éléments de pontsPonts et éléments de ponts en acier
- 7308.20Constructions et parties de constructions : tours et pylônesTours et pylônes en acier
- 7308.30Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuilsPortes et fenêtres en acier
- 7308.40Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayageÉchafaudages et matériel de coffrage
- 7308.90Constructions et parties de constructions : autresAutres constructions en acier
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2,2 M $US2,2 M $US+103,4 M $US+750,9 M $US+> ; 1,8 Md $US
Exportations : 204
- Chine : 19,8 Md $US
- Allemagne : 5,8 Md $US
- Pologne : 3,4 Md $US
- Turquie : 2,8 Md $US
- Espagne : 2,5 Md $US
- Italie : 2,1 Md $US
- Inde : 1,8 Md $US
- Mexique : 1,7 Md $US
- Belgique : 1,7 Md $US
- Canada : 1,7 Md $US
- Corée du Sud : 1,7 Md $US
- Pays-Bas : 1,5 Md $US
- Autriche : 1,5 Md $US
- Émirats arabes unis : 1,4 Md $US
- États-Unis : 1,4 Md $US
- Tchéquie : 1,4 Md $US
- Viêt Nam : 1,2 Md $US
- Royaume-Uni : 1,1 Md $US
- Thaïlande : 929,7 M $US
- Portugal : 786,7 M $US
- France : 750,9 M $US
- Russie : 746,2 M $US
- Danemark : 706,9 M $US
- Indonésie : 613,1 M $US
- Malaisie : 557,1 M $US
- Roumanie : 541,8 M $US
- Suède : 516,4 M $US
- Suisse : 424 M $US
- Slovaquie : 409 M $US
- Hongrie : 399,8 M $US
- Bahreïn : 388,1 M $US
- Finlande : 359,3 M $US
- Afrique du Sud : 310,7 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 301,9 M $US
- Slovénie : 271,1 M $US
- Serbie : 265,9 M $US
- Lituanie : 256,2 M $US
- Égypte : 253,8 M $US
- Taïwan : 229,8 M $US
- Estonie : 229 M $US
- Lettonie : 221,1 M $US
- Croatie : 186,6 M $US
- Japon : 180,4 M $US
- Grèce : 177,6 M $US
- Luxembourg : 173,5 M $US
- Norvège : 154,6 M $US
- Brésil : 141 M $US
- Tunisie : 126,6 M $US
- Bulgarie : 106 M $US
- Singapour : 105,2 M $US
- Irlande : 103,4 M $US
- Ukraine : 92,6 M $US
- Kazakhstan : 78,6 M $US
- Arabie saoudite : 73,6 M $US
- Maroc : 67,8 M $US
- Australie : 66,8 M $US
- Albanie : 60 M $US
- Jordanie : 56,7 M $US
- Guatemala : 51 M $US
- Philippines : 48,7 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 55,5 M $US55,5 M $US+233,2 M $US+816 M $US+> ; 1,8 Md $US
Importations : 222
- États-Unis : 9,2 Md $US
- Allemagne : 5 Md $US
- France : 3,2 Md $US
- Royaume-Uni : 2,7 Md $US
- Pays-Bas : 2,1 Md $US
- Corée du Sud : 2 Md $US
- Japon : 1,8 Md $US
- Australie : 1,8 Md $US
- Arabie saoudite : 1,6 Md $US
- Canada : 1,5 Md $US
- Autriche : 1,3 Md $US
- Indonésie : 1,3 Md $US
- Espagne : 1,2 Md $US
- Norvège : 1,2 Md $US
- Suisse : 1,2 Md $US
- Singapour : 1,2 Md $US
- Pologne : 1,1 Md $US
- Belgique : 1,1 Md $US
- Italie : 1,1 Md $US
- Suède : 898,2 M $US
- Danemark : 886,5 M $US
- Thaïlande : 867,6 M $US
- Taïwan : 816 M $US
- Finlande : 814,7 M $US
- Émirats arabes unis : 795,4 M $US
- Viêt Nam : 735,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 723,1 M $US
- Roumanie : 652,2 M $US
- Philippines : 633,1 M $US
- Tchéquie : 631,8 M $US
- Mexique : 559,2 M $US
- Hongrie : 543,8 M $US
- Israël : 503,7 M $US
- Irlande : 492,2 M $US
- Égypte : 489,2 M $US
- Irak : 462 M $US
- Russie : 449,5 M $US
- Maroc : 441,1 M $US
- Kazakhstan : 437,4 M $US
- Malaisie : 429,1 M $US
- Qatar : 421,3 M $US
- Turquie : 378,4 M $US
- Portugal : 377,3 M $US
- Inde : 363,8 M $US
- Slovaquie : 339,4 M $US
- Grèce : 328,9 M $US
- Chine : 313,8 M $US
- Nigeria : 313 M $US
- Lituanie : 304,5 M $US
- Serbie : 278,3 M $US
- Croatie : 276,6 M $US
- Cambodge : 275,2 M $US
- Bulgarie : 264,5 M $US
- Liberia : 249 M $US
- Brésil : 247,1 M $US
- Chili : 233,2 M $US
- Guinée : 217,7 M $US
- Ouzbékistan : 208,6 M $US
- Slovénie : 204,5 M $US
- Algérie : 202,2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 19,8 Md $US | 29,2 % |
| 2 |  Allemagne | 5,8 Md $US | 8,6 % |
| 3 |  Pologne | 3,4 Md $US | 5 % |
| 4 | Turquie | 2,8 Md $US | 4,1 % |
| 5 |  Espagne | 2,5 Md $US | 3,7 % |
| 6 |  Italie | 2,1 Md $US | 3 % |
| 7 |  Inde | 1,8 Md $US | 2,7 % |
| 8 | Mexique | 1,7 Md $US | 2,6 % |
| 9 |  Belgique | 1,7 Md $US | 2,6 % |
| 10 | Canada | 1,7 Md $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 9,2 Md $US | 13,5 % |
| 2 | Allemagne | 5 Md $US | 7,3 % |
| 3 |  France | 3,2 Md $US | 4,7 % |
| 4 | Royaume-Uni | 2,7 Md $US | 4,1 % |
| 5 |  Pays-Bas | 2,1 Md $US | 3,1 % |
| 6 |  Corée du Sud | 2 Md $US | 2,9 % |
| 7 | Japon | 1,8 Md $US | 2,7 % |
| 8 |  Australie | 1,8 Md $US | 2,6 % |
| 9 |  Arabie saoudite | 1,6 Md $US | 2,4 % |
| 10 | Canada | 1,5 Md $US | 2,3 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Règles d’origine · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1183 · Source : eur-lex.europa.eu
- Règles d’origine · Applicable à partir du :
CELEX 22026D0498 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 7308 en 8 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 7308 compte 15 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
La position 7308 se répartit en 9 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est nul.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 7308 en 13 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 7308 compte 26 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 7308 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 35 % à 50 %.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 7308 en 6 lignes tarifaires ; le taux du TEC va de 12,6 % à 25 % (moyenne 17,1 %).
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 7308 compte 30 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) va de 12,6 % à 14 %.
La position 7308 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 7308 en 15 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 % (moyenne 4,3 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 7308 compte 6 lignes tarifaires et le taux appliqué est nul.
La position 7308 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 va de 0 % à 10 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 7308 en 44 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 7308 compte 5 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 7308 se répartit en 13 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 7308 en 10 lignes tarifaires ; le droit NPF va de 0 % à 20 % (moyenne 12,7 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 7308 compte 8 lignes tarifaires et le droit d’importation va de 5 % à 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 7308 a atteint 67,8 Md $US en 2024, en hausse de 2,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 29,2 % du total, devant l’Allemagne.
Le premier importateur a été les États-Unis (9,2 Md $US).
La France a occupé le 21e rang des 204 pays exportateurs, avec 750,9 M $US.
La France a importé pour 3,2 Md $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « constructions et parties de constructions » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7308 du Système harmonisé (chapitre 73), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « constructions et parties de constructions » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7308 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « constructions et parties de constructions » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7308 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « constructions et parties de constructions » ?
La Chine, avec 19,8 Md $US en 2024 (29,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 750,9 M $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 204 pays exportateurs.